Séance du 23 mars 2004

Rapport

Claude Rossignol *, au nom de la commission XI

Séance du 23 mars 2004

Rapport

Henri Leclerc, au nom de la commission XI

Séance du 23 mars 2004

Rapport

Patrice Queneau, Bernard Graber-Duvernay, au nom de la commission XI

Séance du 16 mars 2004

Rapport

Should animal by-products obtained from securitised animal meats for human consumption be allowed in farm animal feed ?

André-Laurent Parodi

catégories de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Au nombre de ceux-ci, ceux qui appartiennent à la catégorie 3 et qui après un traitement conforme à la réglementation sont dénommés « protéines animales transformées », doivent être considérés comme « propres à être utilisés directement en tant que matières premières pour aliments des animaux ». C’est dire que le statut sanitaire de certains sous produits d’abattoirs, désormais sécurisés, s’est considérablement transformé. De ce fait, l’Académie nationale de médecine propose qu’une réflexion soit ouverte au sein des instances administratives et professionnelles, nationales et communautaires, en vue d’une réhabilitation dans l’alimentation des animaux sous certaines conditions préalables d’ordre réglementaire, des protéines animales transformées, strictement issues des sous-produits sécurisés.

Séance du 16 mars 2004

Rapport

The fight against smoking

Maurice Tubiana *, au nom de la commission III (cancérologie)

Les succès récemment obtenus dans la lutte contre le tabagisme créent une atmosphère propice au renforcement de cette lutte. Une des lacunes actuelles est l’absence de protection des non-fumeurs en raison du non-respect des dispositions de la loi Evin, or le tabagisme dans les lieux publics donne un mauvais exemple aux jeunes et rend difficile l’arrêt du tabac. Il faut donc faire appliquer la loi notamment sur les lieux de travail, les hôpitaux et les lieux d’enseignements. On devrait également améliorer la situation dans les bars et restaurants. Il faut lutter contre le tabagisme des femmes enceintes qui a de redoutables conséquences. La lutte contre le tabac, priorité nationale, nécessite une mobilisation de tous, notamment de tous les fonctionnaires pour faire respecter la loi. Le prix du tabac à rouler, anormalement bas, devrait être augmenté et la lutte contre la contrebande renforcée à l’échelle nationale et européenne. On devrait aussi parallèlement accroître les recherches destinées à mieux comprendre les raisons psychosociologiques qui conduisent les jeunes Français à être ceux qui fument le plus dans l’Union européenne. Il apparaît ainsi nécessaire d’amplifier les efforts dans de nombreux domaines pour que les résultats favorables récents soient consolidés et amplifiés.

Séance du 9 mars 2004

Rapport

Jean-Pierre Nicolas *, au nom de la commission XI

Séance du 2 mars 2004

Communiqué

Roger Nordmann, au nom de la commission V (troubles mentaux — toxicomanies)

Séance du 2 mars 2004

Rapport

Henri Leclerc, au nom de la commission XI (climatisme — thermalisme — eaux minérales)

Séance du 24 février 2004

Rapport

Henri Leclerc

Séance du 24 février 2004

Communiqué

René Mornex

Séance du 24 février 2004

Communiqué

Denis Pellerin

Séance du 17 février 2004

Rapport

Biological screening for colorectal cancer (CRC)

Claude Dreux *

Ce rapport fait suite à celui du 29 janvier 2002 dans lequel l’ Académie nationale de médecine (ANM) recommandait l’organisation du dépistage du CCR sous certaines conditions et en souhaitant la recherche de nouvelles méthodes de dépistage plus sensibles que l’Hemoccult 2 qui ne dépiste qu’un cancer sur deux. La Commission de biologie clinique de l’Académie Nationale de Pharmacie (ANP) a étudié les modalités de la recherche du sang dans les selles par l’Hemoccult et par des méthodes immunologiques spécifiques du sang humain. A la suite de ces études l’ANM et l’ANP recommandent : — La mise en œuvre rapide des campagnes de dépistage de masse dans les 22 départements prévus dans le plan cancer 2003 sur les personnes âgées de 50 à 75 ans et l’évaluation des résultats obtenus par un groupe d’experts pluridisciplinaires. — La réalisation d’études de cohorte afin d’évaluer les méthodes de dépistage de sang fécal humain, plus spécifiques et plus sensibles que l’Hemoccult, et leur application au dépistage de masse en comparaison avec l’Hemoccult au plan de l’efficacité et du coût. — L’étude, dans quelques départements , de procédures de « dépistage individuel organisé » chez les personnes de 50 à 75 ans selon les propositions d’un groupe de travail pluridisciplinaire. — La recherche de nouveaux marqueurs spécifiques des CCR pouvant conduire à un dépistage plus précoce de ces cancers.

Séance du 17 février 2004

Rapport

Salt intake and blood pressure

Michel Bourel et Raymond Ardaillou

De nombreux arguments sont avancés en faveur du rôle délétère de l’excès de sel et, plus généralement, du sodium dans l’alimentation. Les premiers dits « observationnels » montrent qu’il existe une relation positive entre la consommation habituelle de sel et la pression artérielle dans les populations étudiées et que les déplacements de population avec changement des habitudes alimentaires s’accompagnent de modifications de la pression artérielle. Le deuxième type d’arguments dits « interventionnels » montrent que les réductions de la consommation de sel aussi bien aiguës que chroniques entraînent la diminution de la pression artérielle à la fois chez l’Homme et l’animal. A ces arguments s’ajoute l’opinion que la consommation actuelle de sel parait inadaptée à notre patrimoine génétique, tout en remarquant que la sensibilité au sel (réponse de la pression artérielle au changement d’apport) est variable avec les individus. La consommation de sel en France a été évaluée à partir de la mesure de l’excrétion urinaire de sodium et à partir d’enquêtes alimentaires. Elle peut être estimée à 7-10 g en moyenne par jour à comparer à des besoins physiologiques qui n’excèdent pas 3 g par jour. Le sel est pour l’essentiel présent dans le pain, les laitages et fromages, les charcuteries, les plats cuisinés et les conserves industrielles. Le sel de table qui constitue une des sources de l’iode alimentaire représente une faible fraction du sel ingéré. Pour cette raison, il est difficile aux consommateurs de modifier la quantité de sel qu’ils ingèrent. La prévalence de l’hypertension artérielle est élevée dans la population française et le Programme National Nutrition Santé s’est fixé comme objectif de réduire de 10 mm Hg la pression artérielle systolique de l’adulte en 5 ans en proposant une hygiène de vie adéquate dont la réduction de la consommation de sel chez les gros consommateurs. Comme il est difficile de cibler ce groupe, il parait plus adéquat, en accord avec l’AFSSA, de s’adresser à l’ensemble de la population de manière à diminuer progressivement la consommation de sel de 20 % en 5 ans. Pour cela, l’Académie propose les mesures suivantes : 1 — des négociations avec les artisans et industriels de l’alimentation en vue de réduire la teneur en sel des aliments préparés ; 2 — l’étiquetage avec indication de la teneur en sel des aliments pré-emballés, 3 — l’information du public sur l’inutilité de l’ajout de sel de table ; 4 — la mise en œuvre de mesures permettant le maintien d’un apport alimentaire suffisant d’iode, comme l’enrichissement en iodure du sel à usage industriel ; 5 — la mise en place d’ outils épidémiologiques pour juger des résultats de cette politique sur la consommation de sel et la prévalence de l’hypertension artérielle.

Séance du 17 février 2004

Rapport

Eugène Neuzil *

Séance du 17 février 2004

Rapport

Eugène Neuzil *

Séance du 17 février 2004

Rapport

Étienne Fournier *

Séance du 27 janvier 2004

Rapport

Henry Hamard**

Séance du 6 janvier 2004

Communiqué

Claude Sureau*

Séance du 6 janvier 2004

Communiqué

Maurice Tubiana **

L’Académie nationale de médecine, après examen du projet de Loi constitutionnelle (Charte de l’environnement), notamment ce qui intéresse la santé et le bien-être individuel et collectif, conformément aux missions qui sont les siennes ; — Adhère au concept d’écologie humaniste, ayant inspiré la Charte, qui traduit le souci d’un meilleur équilibre entre les aspirations de l’humanité à améliorer ses conditions de vie et la nécessité d’une préservation de l’environnement ; elle reconnaît que pour y parvenir un effort particulier en faveur de l’environnement est justifié, mais s’inquiète de constater que, dans son état actuel, le projet n’offre pas le même niveau de garantie à l’égard des besoins de santé et d’épanouissement des hommes. — Souligne que toute ambiguïté ou imprécision, dans ce texte fondamental sera utilisée pour atteindre, sous couvert de prétextes écologiques, des objectifs d’intérêts particuliers aux dépens de l’intérêt général. — Remarque, comme elle l’avait déjà dit, le risque qui résulterait pour la santé et le progrès médical d’une prééminence accordée au principe de précaution, alors que dans ses applications au domaine médical, ce principe n’a pas démontré la maturité de sa méthodologie, et a eu des conséquences dommageables quand il n’était pas soumis à toutes les étapes, à une évaluation objective et à l’estimation du rapport coût/bénéfice. — Souhaite que soit envisagée la création d’un Comité Consultatif National de l’Environnement qui serait, grâce à sa composition diversifiée, un lieu d’échange, d’information et d’élargissement de la réflexion, répondant aux interrogations de la société et des décideurs politiques.

Séance du 9 décembre 2003

Rapport

Denys Pellerin

En application de la loi 2003-202 du 4-03-2003 portant sur les Droits des malades, a été introduite dans le code de procédure pénale (art.720-1-1) la possibilité pour un détenu de bénéficier d’une mesure de suspension de peine pour raison médicale. En l’absence de toute donnée épidémiologique et de statistique sur la pathologie observée en France en milieu carcéral, l’Académie nationale de médecine n’est pas en mesure de répondre à la saisine des autorités sanitaires lui demandant de préciser les situations pathologiques qui pourraient relever de la mesure de suspension de peine pour raison médicale (hors les cas d’hospitalisation des personnes détenues en établissement pour troubles mentaux). Ce rapport aborde de façon plus globale le problème des détenus âgés en prison, la mort en prison, et les conditions de soins et de suivi des détenus atteints d’une affection chronique durable, dans les conditions actuelles de fonctionnement des Unités carcérales de soins ambulatoires (UCSA) placées sous la responsabilité de personnels médicaux hospitaliers ou hospitalouniversitaires. Le rapport souligne que les personnes incarcérées ne sauraient être privées du bénéfice des dispositions législatives concernant les droits du malade. * * * Le texte de ce rapport, dans son intégralité, peut être consulté sur le site www. academie-medecine.fr L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 9 décembre 2003, a adopté le texte de ce rapport à l’unanimité.

Séance du 9 décembre 2003

Communiqué

Roger Henrion, Georges David

Séance du 9 décembre 2003

Communiqué

Denys Pellerin

Séance du 2 décembre 2003

Rapport

Henri Rochefort, Claude Sureau

Les THS compensent l’arrêt de sécrétion ovarienne survenant à la ménopause en associant un estrogène et un progestatif par voie générale qui protège du risque de cancer de l’endomètre. Chez la femme ayant subi une hystérectomie, les risques d’un TES avec estrogène seul sont moins connus. L’objectif de ces substitutions est double : — le traitement des symptômes de carence en estrogènes lors de l’installation de la ménopause (bouffées de chaleur, insomnie, sécheresse vaginale, etc). — la prévention de la perte osseuse post-ménopausique et des fractures. Il s’agit d’un problème de santé majeur. Plus de 10 millions de femmes sont ménopausées en France, et un THS est prescrit à environ 2 millions de ces femmes. Depuis son introduction (1942 aux USA, 1965 en France) la majorité des études biologiques et des études épidémiologiques d’observation indiquaient nettement plus de bénéfices (cardio vasculaire, ostéoporose, neuronal, qualité de vie) que de risques (thrombo-embolies, cancer du sein). À partir de 2002, les essais randomisés à grande échelle(HERS, WHI) confirment l’effet protecteur contre l’ostéoporose et les fractures et l’effet délétère sur les thrombo- embolies. Ils démontrent des effets néfastes (cancer du sein, infarctus du myocarde et A V C) qui inversent le rapport bénéfices / risques d’un THS prolongé quand on considère le nombre d’événements graves. Les études HERS et WHI portaient sur une association estro progestative, peu utilisée en France. En 2003, la Million Women Study (M W S) rapporte avec certains des THS et TES utilisés en Europe et sur plus d’un million de femmes Britanniques de 50 à 64 ans, un risque de cancer du sein supérieur avec des progestatifs utilisés en France (RR = 2.17à + de 5 ans) que sans progestatif (RR = 1.25). Bien qu’aucune étude contrôlée à grande échelle n’ait été initiée à ce jour en France, il est vraisemblable que ces résultats sont extrapolables à notre population. La neuro protection (Alzheimer) a été envisagée, mais reste à démontrer. Les effets opposés sur les cancers colo-rectaux et ovariens sont à confirmer. Sur la base de ces résultats un groupe de travail de l’ Académie nationale de Médecine, constitué de représentants des diverses disciplines médicales concernées, émet des recommandations sur 2 points : — la prise en charge par le médecin des femmes ménopausées (diminution des indications en prévention de l’ostéoporose, conservation du THS pour le traitement des symptômes vaso moteurs quand ils sont importants — la nécessité d’accentuer les recherches (cliniques et biologiques) en Europe pour valider et faciliter l’utilisation des THS actuels et inventer des THS aussi efficaces mais moins agressifs.

Séance du 18 novembre 2003

Communiqué

Insertion of an education on addictive substances during the first year of medical studies

Roger Nordmann au nom de la Commission V (Troubles mentaux)

Séance du 4 novembre 2003

Communiqué

Obesity

Maurice TUBIANA *, Gabriel BLANCHER *

Séance du 21 octobre 2003

Rapport

M. Tubiana Food safety in the European Union

Séance du 21 octobre 2003

Rapport

P. Van Damme Safety of vaccination programs

Séance du 21 octobre 2003

Rapport

P. Lachmann Childhood obesity

Séance du 21 octobre 2003

Rapport

F. Portaels Antibiotic-resistant tuberculosis

Séance du 21 octobre 2003

Rapport

The medical care of elderly. The lessons of the heat wave.

Par D. Pellerin et H. Hamard

Le nombre élevé de décès (environ 14000) observés en France durant la « canicule » de l’été 2003 conduit à s’interroger sur la qualité de la prise en charge dans notre pays de l’état sanitaire des personnes âgées voire très âgées. Dans ce rapport préliminaire, l’Académie nationale de médecine s’attache à rechercher les raisons principales des difficultés rencontrées. Elles différent évidemment lorsque l’hyperthermie a touché une personne âgée vivant seule à son domicile, ou en institution. L’Académie souligne l’efficacité des services d’urgences des hôpitaux, mais aussi les difficultés qu’ils ont rencontrées pour la prise en charge immédiate des personnes âgées très fragiles dans des structures d’aval notoirement insuffisantes ou inadaptées. Ces évènements ont fait bien apparaître la nécessité de la mise en place d’une véritable chaîne de vigilance, permanente et de proximité. Il convient que chacun des maillons de cette chaîne accepte de recevoir une formation spécifique à la gériatrie régulière et répétée dont dépend réellement son efficacité.

Séance du 21 octobre 2003

Communiqué

Diabetes mellitus at the dawn of the third millenium par Cl. Jaffiol

Claude JAFFIOL *, Maurice GUENIOT *

Séance du 1 juillet 2003

Rapport

Psychotherapy

Pierre Pichot et Jean-François ALLILAIRE*, Jean-François Allilaire*

La question de la pratique et des critères d’habilitation à la pratique des psychothérapies se pose actuellement de façon aiguë en raison du développement incontrôlé de pratiques hétérogènes et non encadrées ne relevant plus du domaine médical. La psychothérapie avec ses différentes modalités constitue d’abord et avant tout une pratique de soins qui requiert une formation spécifique préalable, adéquate et de haut niveau Elle doit être réalisée par des médecins mais aussi rester ouverte aux non médecins sous réserve de validation de critères de qualification dûment contrôlés. L’avenir de la Santé Mentale passe par une réflexion approfondie sur l’intégration des approches psychothérapiques et biologiques dans les pratiques de soins.

Séance du 1 juillet 2003

Rapport

Neonatal jaundice : practice guidelines

Georges David

Séance du 1 juillet 2003

Rapport

Henri Leclerc

Séance du 1 juillet 2003

Communiqué

Health and energy choices. Recommandations

André AURENGO au nom d’un groupe de travail*

Séance du 1 juillet 2003

Rapport

Par P. Queneau

Séance du 24 juin 2003

Rapport

Report on the mental health of children from nursery school through elementary school

Maurice Tubiana et Michel ARTHUIS, Michel Arthuis*.

La santé physique chez les enfants d’âge scolaire est, dans l’ensemble, correctement suivie et évaluée, néanmoins des progrès pourraient encore être faits. Les bilans obligatoires à 3-4 ans et 5-6 ans devraient être codifiés et leur qualité améliorée et évaluée. Il faut veiller à ce que les médecins qui effectuent ce bilan aient le temps, la qualification et l’instrumentation nécessaires pour les effectuer correctement. Un dossier de santé devrait être établi dès la naissance et être informatisé de façon à faciliter le suivi. Par contre les problèmes que pose le développement psychique sont beaucoup plus graves car le suivi de la santé mentale se heurte à de nombreuses difficultés. On dispose, en France, de peu de données sur le développement psychique des enfants et presque tout est à mettre en place en ce domaine : formation du personnel faisant ces bilans, codification de leur contenu, renforcement du suivi grâce à des liaisons étroites entre PMI et santé scolaire. Les premières années, notamment entre la naissance et trois ans, sont celles qui sont les plus importantes pour le développement intellectuel et affectif de l’enfant. Pendant cette période les parents, les modalités de garde et l’école maternelle ont un rôle crucial et il faudrait que leurs influences respectives soient optimisées et articulées car ce qui se passe pendant cette période a un impact profond et unique sur l’équilibre psychique ultérieur. L’équilibre psychologique du jeune enfant et son bien-être, l’image qu’il a de lui-même, retentiront sur la santé mentale de l’adolescent, et c’est pendant l’adolescence que s’acquièrent les comportements à risque (tabac, alcool, déséquilibres alimentaires, manque d’exercice physique, violences contre les autres et contre soi-même, etc…) qui handicapent la santé de l’adulte. Santé mentale et santé physique sont étroitement liées. L’acquisition des rythmes physiologiques essentiels à la maternelle montre à l’enfant que l’on peut discipliner son corps ce qui développe la confiance en soi. L’éducation à la santé à l’école élémentaire contribue à faire prendre conscience aux enfants, et à la société, de l’influence que chacun a sur sa propre santé et celle de son entourage. En enseignant le respect de son propre organisme elle accroît l’estime de soi et encourage l’effort, elle introduit aussi le respect de celui des autres et constitue de ce fait une introduction à l’éducation à la citoyenneté. Le personnel enseignant peut, dès la maternelle, avoir un rôle majeur dans la détection des troubles sensoriels ainsi que ceux du développement psychomoteur et de la santé mentale, en liaison étroite avec les services de la PMI et de santé scolaire et entre ceux-ci et des médecins qualifiés ainsi que les médecins traitants. Le rapport identifie donc deux objectifs : — Accroître la contribution de l’école au développement psychique de l’enfant et à sa santé physique grâce à l’éducation à la santé qui lui fait prendre conscience de l’influence qu’il peut avoir sur sa croissance et sa santé. — Augmenter la contribution de l’école à la détection des anomalies du développement physique, mental, intellectuel et à la détection des troubles sensoriels et du développement psychomoteur jusque là méconnus. Le rapport examine ensuite les moyens nécessaires : — Les enseignants doivent être au courant des connaissances récentes concernant le développement psychomoteur puis affectif et cognitif de l’enfant. Ils doivent aussi être sensibilisés au repérage des enfants présentant des troubles ou à risque et être préparés à coopérer avec les services de santé scolaire dans cet objectif. Il est donc impératif qu’ils reçoivent la formation nécessaire dans les IUFM et au cours de la formation continue. — Les professionnels de santé et en particulier les médecins généralistes et les pédiatres doivent recevoir une formation mise à jour sur le développement cérébral du bébé et les facteurs qui l’influencent ainsi que sur l’interaction mère/bébé. — Les parents doivent être informés et aidés dans l’exercice de leur responsabilité. Le développement intellectuel de l’enfant est étroitement lié au milieu dans lequel il vit. Si la majorité des parents jouent pleinement leur rôle, ce n’est pas le cas pour tous et un effort particulier doit être effectué dans ces cas. Une coopération étroite entre enseignants et parents est nécessaire tant pour l’éducation à la santé que pour le suivi du développement psychique. La présence de la mère auprès de son enfant jusqu’à l’âge de 6 mois à une grande importance. Les jeunes enfants sont profondément influencés par ce que disent et surtout font les parents. Or ceux-ci sont souvent désemparés, inquiets ou indisponibles ; ils doivent donc être rassurés et conseillés. L’éducation à la parentalité revêt de ce fait dans notre société une importance cruciale. Il faut développer des liens entre enseignants et parents afin d’éviter toute césure ou contradiction entre l’enseignement reçu à l’école et les activités qu’on y pratique et ce qui se passe en dehors d’elle. Un jour sur deux les enfants ne vont pas à l’école. De plus, ils passent, en moyenne, plus de trois heures par jour devant la télévision. L’école, les parents ainsi que la société influent donc sur la santé physique, mentale et sociale de l’enfant et il faut considérer l’ensemble de ces facteurs. Des recherches psychosociales dans ce domaine seraient nécessaires Pour atteindre ces objectifs, il faut des moyens et des structures. Les contrats d’éducatifs locaux et les Comités d’Education à la Santé et Citoyenneté (CESC), à l’intérieur des établissements, peuvent y contribuer. Il faut renforcer les liens entre les établissements scolaires, les autorités territoriales et les municipalités (par exemple pour les activités physiques et éducatives les jours sans école). Etant donné la multiplicité des structures concernées par la santé physique et mentale des enfants, il paraît nécessaire d’avoir au niveau des régions une concertation, une harmonisation et une évaluation. Un comité national devrait définir les grandes lignes d’une stratégie destinée à inspirer les activités régionales et locales. La plupart des mesures de prévention souhaitables ne peuvent pas être appliquées immédiatement à l’ensemble de la population. Certaines d’ailleurs devraient faire l’objet d’expérimentations locales. Il est donc recommandé de développer les enquêtes permettant de cerner les facteurs favorisant l’apparition de troubles du développement psychique et d’évaluer l’efficacité des actions entreprises. Agir pour améliorer la santé mentale des enfants est une tâche difficile et longue qui nécessitera beaucoup d’efforts notamment dans le domaine de la formation, mais sans elle on ne peut pas espérer de baisse de la violence, ni de diminution des comportements à risque, lesquelles conditionnent à terme une amélioration de la santé des Français.

Séance du 24 juin 2003

Rapport

About toxicity of dental amalgams with mercury

Claude Boudène, au nom de la Commission II

L’amalgame dentaire est actuellement obtenu par malaxage à parties égales de mercure et d’un mélange de poudres d’argent, d’étain et de cuivre. Il a été utilisé en France, depuis plus de 150 ans après sa découverte par REGNART en 1918, comme produit d’obturation présentant l’avantage d’une pose facile et d’une longévité en bouche pouvant atteindre 30 ans. Depuis plusieurs années, l’attention des hygiénistes a été conjointement attirée par les récents développements sur la toxicité du mercure, surtout sous forme organique, et par les possibilités de libération de ce métal en bouche après corrosion des anciens amalgames de type « gamma 2 » contenant des proportions trop importantes d’étain. Il est donc essentiel d’évaluer cet apport de mercure à l’organisme des porteurs d’amalgames, comparativement à celui provenant d’autres sources, notamment alimentaires, par consommation de produits de la mer. C’est la catastrophe de Minamata qui révéla la neuro-toxicité particulièrement préoccupante du méthylmercure contenu dans la chair de poisson, et incita, dès 1972, le Comité mixte FAO/ OMS d’experts des additifs alimentaires et contaminants à fixer pour la première fois une DHTP (Dose Hebdomadaire Tolérable Provisoire) pour les métaux lourds, dont le mercure total (minéral et organique). Les nombreuses données publiées dans la littérature, bien que souvent discordantes, permettent de penser que le port d’un nombre limité d’amalgames (<8) serait responsable d’un apport de mercure total très inférieur à sa DHTP et notablement plus faible que celui dû à une consommation normale de poisson. De plus le mercure est libéré par l’amalgame sous une forme minérale qui est éliminée dans sa presque totalité par les fèces sans avoir été transformée en méthylmercure lors de son transit intestinal. Enfin le problème de l’impact du mercure de l’amalgame sur l’environnement a été discuté, compte tenu de l’évolution rapide des techniques de thanatopraxie et de l’accroissement spectaculaire du pourcentage des crémations au cours des derniè- res décennies.

Séance du 24 juin 2003

Rapport

Claude Molina

Séance du 17 juin 2003

Rapport

Recommendations issued by the french national Academy of medecine for the future of University Hospitals

Pierre Ambroise-Thomas

Pour faire face à la situation actuelle dans les CHU, l’Académie nationale de médecine propose, comme mesure générale, la re-création d’un Comité Interministériel pour les questions hospitalo-universitaires auprès du Premier Ministre. A l’hôpital, — la composition des CME et des conseils d’administration devrait être modifiée, — la complémentarité régionale des compétences et des moyens serait organisée à l’échelon régional et ouverte aux différents établissements de soins, — les médecins responsables d’un service ou d’une unité de soins devraient disposer d’une autorité effective sur tout leur personnel, médical ou non médical. Surtout, est proposée la création d’un Institut des Hautes Etudes de Santé, ouvert aux futurs directeurs généraux de CHU mais aussi aux futurs doyens et présidents de CME. A la Faculté la place de l’enseignement doit être mieux reconnue (conditions d’accès à l’agrégation) et disposer de nouveaux moyens, (personnels, locaux), notamment pour préparer l’intégration de l’enseignement médical dans le système européen LMD (Licence-Master-Doctorat). Enfin la recherche médicale clinique, bioclinique et épidémiologique, doit disposer de moyens spécifiques (notamment de la part de l’hôpital et de l’industrie). Continuant une collaboration fructueuse avec les grands organismes de recherche, elle doit voir sa place, affirmée au sein de l’Université et, son statut dérogatoire d’établissement public confirmé.

Séance du 17 juin 2003

Rapport

Medicine facing road accidents

Maurice Cara

La sécurité routière doit faire partie de la politique de santé. Elle concerne les autorités médicales à tous les niveaux et tous les médecins. C’est pourquoi l’Académie nationale de médecine propose des recommandations pour la prévention primaire (éviter l’accident), secondaire (limiter les dommages corporels) et tertiaire (du site de l’accident jusqu’à la prise en charge entre des mains compé- tentes en traumatologie, qui doivent pouvoir intervenir sans intermédiaires inefficaces). Une meilleure coordination de la réception de l’alerte doit être assurée afin que les décisions médicales soient prises sans délai. L’épidémiologie des blessés, actuellement mal assurée, doit être traitée comme celle des accidents de travail. Une attention particulière doit être portée au comportement de tous les usagers de la route, piétons y compris. Notamment l’enfant doit apprendre à l’école, dès le plus jeune âge, à traverser une route, puis à donner l’alerte et à connaître les gestes élémentaires de secourisme. Un test comportemental, analogue à ceux utilisés par les polices routières dans plusieurs pays, mais simplifié, est recommandé. L’examen médical préalable au permis de conduire peut être effectué par un médecin du choix du candidat, mais cet examen doit comporter un contrôle de la capacité visuelle et de l’état physique et mental. Une attention particulière est dévolue aux médicaments psychotropes, à l’alcool et aux drogues. Les examens toxicologiques doivent être faits systématiquement, s’il y a lieu. La réglementation française en cours prévoit un seuil d’alcoolémie prémonitoire (sans retrait de permis de conduire) de 0,50 g/l, mais pour les conducteurs en période probatoire de 3 ans, ce seuil devient celui du retrait de permis. Il est proposé que ce seuil soit abaissé à 0,30g/l. Comme l’étiquetage actuel des médicaments imposé par l’Union Européenne (pictogramme à triangle rouge) est excessif, donc inefficace, il est proposé une graduation du jaune, orange au rouge, ce dernier interdisant seul la conduite d’un véhicule.

Séance du 17 juin 2003

Rapport

Sexually transmitted infectious diseases

Jacques Bazex

Il a été constaté, confirmée par les récentes enquêtes, une progression forte de l’incidence des Maladies Sexuellement Transmissibles ou Infections Sexuellement Transmissibles (IST). Le but de ce travail est d’identifier les facteurs ayant favorisé ce développement. Les mesures de prévention doivent être observées avec la plus grande rigueur d’autant plus que ces différentes infections expriment une évolution naturelle parfois difficile à contrôler. La prévention par le préservatif reste essentielle. L’analyse de ces différents facteurs permet de constater que cette situation est particulièrement inquiétante chez les homosexuels et les bisexuels ayant des partenaires multiples, plus encore pour les populations originaires d’Afrique, de certains pays d’Asie et de l’Europe de l’Est. L’individu lui-même, la société, les associations, les médecins, l’Etat ont certainement une responsabilité dans cette évolution. Ces différents facteurs sont analysés et des recommandations sont formulées.

Séance du 17 juin 2003

Communiqué

Emergent zoonoses

Charles PILET

Séance du 27 mai 2003

Rapport

A study of the bill to quality the health system

D. Pellerin

Séance du 27 mai 2003

Rapport

J. Rouëssé

L’Académie Nationale de Médecine considère que la recherche biomédicale, chez l’homme, respectant les règles de l’éthique médicale et de la rigueur scientifique, est un impératif de Santé Publique. Son encadrement législatif est nécessaire. L’Académie s’inquiète de l’insuffisance de la participation française dans cette recherche. Celle-ci doit être encouragée et les contraintes injustifiées qui pèsent, en particulier, sur les études dont le but est l’accroissement des connaissances, indépendantes de l’Industrie, doivent être levées. La participation à de telles recherches doit être un critère de qualité pris en compte dans l’évaluation des établissements de soins ayant vocation de recherche clinique, mais leur coût doit être reconnu. L’Académie approuve le projet de supprimer la distinction entre les recherches avec ou sans bénéfice individuel direct. Elle constate, avec satisfaction, que la directive européenne concernant la recherche biomédicale, chez l’homme, ne fait pas rentrer dans son champ les études ne concernant pas des innovations thérapeutiques mais souhaite que leur définition soit précisée afin de lever toute ambiguïté. La publication des résultats des recherches, même négatifs, lui paraît indispensable. Celle-ci doit être rapide, si elle comporte des conséquences sur la Santé Publique. À l’inverse, elle souhaite que soient évitées les informations prématurées et non validées. La création d’un registre national des essais et des enquêtres épidémiologiques est une nécessité. La représentation du patient incapable de consentir doit être précisée par la loi et chez l’enfant, un désaccord des parents sur l’autorisation de participation de leur enfant devrait emporter refus. Le fonctionnement des comités consultatifs pour la protection des personnes (CCPPRB) devrait être optimisé. La charge de travail impliquée par la participation aux réunions de ces comités doit être reconnue. La possibilité de créer des comités nationaux spécialisés (en génétique, cancérologie, pédiatrie…), dont les CCPPRB devraient pouvoir solliciter les avis, devrait être envisagée. Les décisions des CCPPRB devraient pouvoir faire l’objet d’un appel devant une structure nationale. La dimension européenne étant indispensable à la réalisation d’un grand nombre d’études, l’harmonisation des législations des pays de la Communauté est une nécessité ; elle doit amener à la céation d’une structure d’appel européenne dans ce domaine.

Séance du 27 mai 2003

Communiqué

About organ transplantations and organ donation

Ch. Cabrol

Séance du 27 mai 2003

Communiqué

Is cannabis less dangerous than alcohol and tobacco ?

Roger NORDMANN *

Séance du 20 mai 2003

Rapport

About prostate cancer screning with the plasma prostate specific antigen (PSA) assay

M. Bourel, R. Ardaillou

Le cancer de la prostate est le plus fréquent des cancers de l’homme de plus de 50 ans. Son incidence a augmenté à cause de l’allongement de la durée de vie. C’est une maladie d’évolution lente. Si en cas d’espérance de vie inférieure à 10 ans, le risque de décès d’une autre cause que le cancer est probable, ce n’est pas le cas chez les sujets plus jeunes qui, non traités, ont un risque élevé de décéder de leur cancer. D’où la nécessité de dépister précocement la maladie par le toucher rectal et le dosage de l’antigène spécifique de la prostate (PSA), la confirmation étant obtenue par la biopsie prostatique. La prostatectomie radicale et la radiothérapie sont des traitements capables de ralentir l’évolution de la maladie et, même, de la guérir. La concentration de PSA dans le plasma fournit un marqueur d’atteinte prostatique facile à doser et de coût acceptable ; mais sa spécificité et, surtout, sa sensibilité, restent insuffisantes. Elles sont améliorées par le suivi de la cinétique et le rapport PSA libre / PSA total. L’ensemble de ces données conduit à recommander, en accord avec l’Association Française d’Urologie, qu’un dosage de PSA soit proposé et qu’un toucher rectal soit effectué par le médecin traitant dès 50 ans et jusqu’à 75 ans dans la population masculine, et dès 45 ans au vu d’antécédents familiaux. En cas d’anomalie, le malade doit consulter un urologue qui décidera quels examens et quel traitement proposer. En outre, des études sont nécessaires pour évaluer l’efficacité au long cours des principaux traitements, connaître la distribution des concentrations plasmatiques de PSA en fonction de l’âge, améliorer la sensibilité et la spécificité des tests de dépistage.

Séance du 29 avril 2003

Rapport

Ophtalmological profession : the current situation

H. Hamard

La démographie décroissante des ophtalmologistes va provoquer un changement à court terme du mode d’exercice de la profession. Les besoins de soins — glaucome, diabète, dégénérescence maculaire liée à l’âge — ne sont déjà pas suffisamment assurés, pas plus que le dépistage des troubles visuels de l’enfant et cette déficience va s’aggraver dans l’avenir du fait de l’allongement de la durée de la vie. Pour pallier ces difficultés une partie des actes techniques doit être transférée aux orthoptistes, collaborateurs naturels des ophtalmologistes, sous la responsabilité de ceux-ci. L’Académie nationale de médecine recommande, outre l’augmentation du nombre d’ophtalmologistes en formation et l’accroissement de celui des orthoptistes, la collaboration étroite entre ces deux professions et la création de réseaux de soins.

Séance du 29 avril 2003

Rapport

Recommendations for medical device assesment and follow-up improvement

André AURENGO*

Ensemble très hétérogène, les dispositifs médicaux (DM) sont soumis à une réglementation fondée sur trois concepts : — le marquage CE, organisé à l’échelle européenne, qui subordonne la mise sur le marché à la démonstration préalable de la sécurité et des performances des DM, — l’évaluation du service rendu ou de son amélioration par ces DM, qui conditionne la prise en charge par l’Assurance Maladie en France, — et enfin la matériovigilance, organisée également au niveau national, qui permet la détection des failles de conception ou de fabrication et celle des anomalies de fonctionnement ou de vieillissement. Ce système récent a pour points forts d’être fondé sur une législation européenne développée et un référentiel, et d’aborder l’ensemble des dispositifs malgré leur diversité. Il présente cependant plusieurs faiblesses : — les organismes notifiés habilités à délivrer le marquage CE sont inégaux en moyens et en exigences ; — la banque de données européenne sur les DM n’est pas encore opérationnelle ; — les essais précliniques sont souvent limités à un minimum, notamment pour tout ce qui a trait au vieillissement des matériaux et des dispositifs sur banc physique ou après implantation chez l’animal ; — les essais cliniques de marquage CE sont parfois abusivement remplacés par un dossier d’analyse de la littérature ; — l’essai clinique randomisé, développé pour l’évaluation des médicaments, est mal adapté aux DM. Des méthodes spécifiques d’évaluation des dispositifs médicaux doivent être développées et enseignées ; — le suivi des DM après leur mise sur le marché, qui est en principe obligatoire, a un faible retour. Un tel suivi pourrait détecter précocement les cas qui relèvent de la matériovigilance, et éviter ainsi la diffusion de DM non sûrs ; — l’évaluation du service rendu apporté par un DM, n’est pas suffisamment dissociée des procédures de prise en charge, et devrait être effectuée avec une méthodologie adaptée aux DM ; — la matériovigilance est difficile à mettre en œuvre parce que le dossier de conception des DM et des risques encourus n’est pas simple à expertiser et qu’il n’existe pas de structure de coordination au plan international. Les recommandations de l’Académie concernent : — la recherche méthodologique qui doit être développée dans les domaines suivants : analyse de risque, essais précliniques et cliniques, évaluation du service médical rendu et évaluation des coûts des DM ; — la formation à la méthodologie et à la pratique de l’évaluation des DM ; — le développement du suivi après mise sur le marché ; — l’évaluation du service rendu qui devrait être dissociée de celle des coûts et de la prise en charge, organisée au niveau européen et confiée à des professionnels représentatifs des secteurs public et privé, indépendants et rémunérés ; — la matériovigilance qui devrait prendre en compte les problèmes d’ensemble des produits de même catégorie, permettre un examen rétrospectif de l’analyse de risque et du dossier de conception des DM, et enfin être coordonnée au niveau européen ; — le vieillissement et l’obsolescence : les DM devraient être soumis à une évaluation périodique concernant l’ensemble des produits de même catégorie et prenant en compte l’évolution des techniques.