RAPPORT 06-03

Au nom de la Commission XI (Eaux de consommation et Thermalisme)

Sur la demande d’autorisation d’exploiter en tant qu’eau minérale naturelle, telle qu’elle se présente à l’émergence, après transport à distance et après mélange sous le nom de mélange « Aligre », l’eau des captages « Lymbe », « Patiot », « Sévigné » (ex « Reine ») et « Marquise » situés sur la commune de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire)

Étienne FOURNIER*

Sont fournis :

— un historique détaillé des demandes et interventions sur le site, — un dossier complémentaire établi par les services des thermes de BourbonLancy (1er Août 2005 B à la D.G.S.), — un avis de la D.D.A.S.S de Saône-et-Loire.

La DRIRE de Bourgogne a transmis des pièces complémentaires le 9 Août 2005.

Un avis favorable a été donné par 1’AFSSA le 27 Juin 2003, autorisant l’exploitation de l’eau telle qu’elle se présente à l’émergence.

En date du 5 Août 2003, un avis défavorable a été émis par Monsieur Thierry MICHELON, D.G.S. pour :

Contaminations en

Légionella pneumophila récurrentes aux points d’usage révélant une insuffisante maîtrise des contaminations microbiologiques obser-
vées notamment aux points de mélange et de distribution de l’eau par l’exploitant.

Le dossier complémentaire de 2004 fait état de plusieurs réunions tenues en vue de réaliser les améliorations techniques nécessaires à la mise en sécurité des points de mélange et d’utilisation.

De nombreuses mesures indiquent en effet des contaminations par Pseudomonas aeruginosa faibles et acceptables (Circulaire du Ministère de la Santé en date du 20 Juillet 1992) par

Legionella pneumophila (supérieures à 100 p/ ml, légalement inacceptables).

Des avis énoncés par le B.R.G.M. mettent en cause la protection sanitaire des captages, la protection des accès aux émergences et des risques de pollution de proximité dans la zone d’émergence essentiellement par des égouts.

Le 9 février 1995 un avis favorable au captage, au mélange et au transport à distance était assorti des observations suivantes :

Volume maximal du mélange prélevé n’excédant pas 425 m3 par jour, Surveillance des ouvrages à proximité des forages profonds (Patiot-ReineMarquise, 1959), Aménagement du puits du Lymbe (artésien autorisé en date du 7 décembre 1880, déclaré d’intérêt public le 15 novembre 1918), Extension et mise en surveillance du périmètre sanitaire, pour cela effectuer des travaux sur les égouts communaux, porter le rayon de protection sanitaire de 400 à 750 m.

Il est confirmé dans tous les rapports que les eaux minérales sont fournies par artésianisme plus ou moins profond.

Elles sont de qualité physico-chimique et bactériologique analogues et peuvent être mélangées (Décret du 28 mars 1957).

Elles peuvent être refroidies (54 à 60° C à l’émergence). Elles sont transportées par canalisations en cuivre vers les points d’utilisation.

Les contaminations par Legionella aux points d’utilisation ont été d’abord combattues par la suppression des soins par inhalation, par le contrôle des robinets, par la chloration (1993).

Ces mesures s’étant avérées insuffisantes, des mesures touchant l’évacuation des eaux de lavabos et la protection des égouts communaux, dont l’égout « Romain » ont été recommandées.

« Les eaux contaminées ne peuvent être utilisées comme eaux thermales et les mesures techniques proposées pour la décontamination doivent faire la preuve de leur efficacité. » Considérant la différence des conclusions des contrôles bactériologiques successifs ;

Considérant que dans tous les rapports concernant l’eau prélevée au captage, l’absence de contamination bactériologique a été confirmée ;

Considérant l’impossibilité d’autoriser l’utilisation à distance d’eau potentiellement contaminée ;

l’Académie nationale de médecine :

• donne un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter en tant qu’eau minérale naturelle, telle qu’elle se présente à l’émergence, • donne un avis favorable au transport à distance et après mélange sous le nom de mélange « Aligre », l’eau des captages « Lymbe », « Patiot », « Sévigné » (ex « Reine ») et « Marquise » situés sur la commune de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), sous la réserve que le transport à distance et le mélange soit effectués sans contamination bactériologique inacceptable selon les normes légales, • n’autorise pas l’installation de buvettes, • visant la mise en conformité des points d’utilisation à but thérapeutique, adopte les conclusions techniques émises par le Conseil Départemental d’Hygiène de Saône-et-Loire (séance du 9 février 1995), l’autorisation d’utilisation à but thérapeutique ne pouvant être accordée que pour des eaux bactériologiquement acceptables.

*

* *

L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 10 janvier 2006, a adopté le texte de ce rapport à l’unanimité.

Bull. Acad. Natle Méd., 2006, 190, no 1, 217-219, séance du 10 janvier 2006