Prises de position Le moteur de recherche ci-dessous vous permet de rechercher un texte parmi les prises de position de l'Académie par mot-clé, année et/ou type de texte :
Séance du 3 décembre 2013
Rapport
Sur la demande d’autorisation d’exploiter les émergences Venturino et Caldane – Station thermale de Guagno-les-Bains en Corse du Sud Lire la suite >Publié le 12 novembre 2013
Communiqué de presse
Communiqué de presse à propos de l’expérimentation des salles d’injection Lire la suite >Séance du 29 octobre 2013
Communiqué
Médecine tropicale française et coopération internationale. Enjeux et perspectives Lire la suite >Publié le 24 octobre 2013
Communiqué de presse
Communiqué de presse, radiofréquence et santé Lire la suite >Séance du 15 octobre 2013
Rapport
La Culture de prévention en santé : des questions fondamentales Lire la suite >Séance du 1 octobre 2013
Rapport
Mort subite au cours des activités physiques et sportives. Recommandations pour des mesures préventivesDeath. Sudden prevention & control. Sport
Lire la suite >Publié le 24 septembre 2013
Communiqué de presse
Communiqué de presse : la pénurie de Lévothyrox Lire la suite >Publié le 24 juillet 2013
Communiqué de presse
Communiqué de presse : une mise au point de l’Académie Lire la suite >Séance du 28 mai 2013
Rapport
La prise en charge des soins ophtalmologiques en FranceOphthalmological care in France
Lire la suite >Séance du 28 mai 2013
Rapport
Le parcours qualifiant des chirurgiensLes auteurs déclarent n’avoir aucun lien d’intérêt avec le contenu de ce rapport.
Lire la suite >Séance du 8 avril 2013
Rapport
Améliorer la pertinence des stratégies médicalesImproving relevance of medical strategies
Lire la suite >Séance du 5 mars 2013
Rapport
Thérapies complémentaires – acupuncture, hypnose, ostéopathie, tai-chi – leur place parmi les ressources de soinsPlace of alternative therapies in medical practice (acupuncture, hypnosis, osteopathy, tai-chi, etc.)
Les thérapies complémentaires ont-elles une place dans les hôpitaux publics ? Telle est la question que posent les auteurs après l’apparition de ces techniques dans la pratique de plusieurs établissements. Les revues et méta-analyses d’essais cliniques contrôlés montrent que l’acupuncture, la médecine manuelle-ostéopathie et l’hypnose (thérapies les plus pratiquées dans les hôpitaux de Paris) ne font preuve d’utilité que dans un nombre restreint de situations : lombalgies, cervicalgies, certaines céphalées (acupuncture et manipulations du rachis), nausées et vomissements de la chimiothérapie anticancéreuse (acupuncture et hypnose), prévention de la douleur liée aux soins chez l’enfant (hypnose). De même le tai-chi paraît efficace pour la prévention des chutes et l’amélioration de l’équilibre chez les personnes âgées. Toutefois l’avantage de ces méthodes par rapport aux soins de référence est peu ou non significatif, et quand une intervention placebo est réalisable (acupuncture, certaines manipulations) la thérapie authentique n’est pas supérieure à la thérapie simulée. L’effet placebo pourrait donc être le mécanisme commun d’action de ces thérapies. Malgré ces limites, les thérapies complémentaires sont très appréciées du public et la plupart des facultés de médecine françaises leur consacrent des enseignements optionnels de troisième cycle. Les hôpitaux publics, et notamment les CHU et les centres d’oncologie, ne peuvent donc être critiqués d’accorder à ces pratiques une place dans leur offre de soins. Les auteurs émettent cependant plusieurs recommandations afin que, en adoptant ces thérapies, l’hôpital soit perçu non comme garant de leur efficacité, mais comme lieu d’exemplarité de leur pratique et espace ouvert à la recherche et à l’évaluation objective et rigoureuse du bénéfice qu’elles apportent au patient. Ils rappellent à ce titre que ces thérapies ne sont que des méthodes adjuvantes, pouvant compléter les moyens de la médecine conventionnelle, mais ne pouvant s’y substituer.
Lire la suite >Publié le 26 février 2013
Communiqué de presse
Communiqué de presse : Ne pas confondre « fin de vie » et « arrêt de vie » Lire la suite >Séance du 26 février 2013
Rapport
Contraception orale et risque vasculaireSéance du 19 février 2013
Communiqué
Risque cardiovasculaire, cholestérol et statinesCardiovascular risk, cholesterol and statins
Les auteurs déclarent n’avoir aucun lien d’intérêt en relation avec le contenu de ce communiqué.
Lire la suite >Séance du 12 février 2013
Communiqué
TESTS DE DEPISTAGE GRATUITS ET ECOLES SEMI-PRIVEES D’AUDIOPROTHESE : la dérive marchande d’un secteur paramédical Lire la suite >Séance du 6 février 2013
Rapport
Apports et limites du Diplôme d’Etudes Spécialisées en Chirurgie Orale (DESCO) à l’amélioration de la prise en charge de la pathologie bucco-dentaire en France Lire la suite >Séance du 5 février 2013
Communiqué
Salles de consommation contrôlée de drogues (« salles d’injection ») L’Académie Nationale de Médecine réitère son opposition au projet d’expérimentationControlled drug consumption rooms
Lire la suite >Séance du 5 février 2013
Rapport
Rapport concernant la demande de la station thermale d’Aix-les-Bains aux fins d’obtenir l’orientation thérapeutique thermale « Phlébologie » Lire la suite >Séance du 11 décembre 2012
Rapport
Contribution à la « réflexion publique des citoyens, sur l’accompagnement des personnes en fin de vie » (Mission Sicard)Contribution to the « public reflexion of citizens on supporting end-of-life » (Mission Sicard)
Lire la suite >Séance du 21 novembre 2012
Communiqué
Résistance aux antibiotiques : une impasse thérapeutique ? Implications nationales et internationales Lire la suite >Séance du 20 novembre 2012
Rapport
Pharmacovigilance : actualités et perspectives Lire la suite >Séance du 6 novembre 2012
Rapport
Évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologiqueAssessment of psychiatric and criminal danger
Séance du 30 octobre 2012
Communiqué
Recommandations pour la prise en charge des patients ayant une forme sévère d’hypertension artérielleRecommendations for the management of patients with severe arterial hypertension
Les auteurs déclarent ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le
contenu de cet article
Séance du 23 octobre 2012
Rapport
Assistance médicale à la procréation en prisonAssisted reproductive technology in prison
Lire la suite >Séance du 23 octobre 2012
Communiqué
Neuropathies amyloïdes héréditaires : aspects cliniques et neuropathologiquesFamilial amyloidotic polyneuropathies
Les auteurs déclarent ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le contenu de cet article
La polyneuropathie amyloïde familiale liée à une mutation de la transthyrétine (TTR)
(TTRFAP) est une neuropathie de transmission autosomale dominante, d’évolution fatale
en moyenne dix ans après l’apparition des premiers symptômes. Cette affection est présente
dans le monde entier, avec une plus grande fréquence pour la forme la plus habituelle
Val30met au Portugal, en Suède et au Japon. De nombreuses variantes phénotypiques ont
été décrites. TTRFAP doit être évoquée chez des malades souffrant d’une neuropathie
axonale, d’évolution progressive et sans cause précisément déterminée, surtout si sont
associées des perturbations liées à une atteinte du système nerveux autonome. D’autres cas
dans la famille, sont souvent reconnus chez des malades dont les signes ont débuté autour de
la trentaine, tandis que les formes de révélation tardive sont souvent sporadiques et il n’est
donc pas rare que ces cas soient longtemps considérés comme souffrant d’une polyradiculonévrite inflammatoire démyélinisante chronique. Une biopsie de nerf est souvent réalisée
pour confirmer la présence de dépôts extracellulaires au sein du tissu interstitiel de l’espace
endoneural. De tels dépôts peuvent aussi être trouvés dans le muscle, les glandes salivaires,
la graisse abdominale confirmant qu’il s’agit d’une maladie polyviscérale. Il convient de
souligner que des résultats négatifs de ces examens pathologiques ne peuvent faire éliminer
avec certitude le diagnostic d’amylose. Dans tous les cas la recherche d’une mutation du gène
TTR devra être pratiquée.
Séance du 26 juin 2012
Rapport
Les adjuvants vaccinaux : quelle actualité en 2012 ?Vaccines adjuvants in 2012
Séance du 5 juin 2012
Rapport
Les nuisances sonores de voisinage dans l’habitat – analyse et maîtriseHome noise pollution due to neighborhood activities Analysis and control
L’auteur déclare ne pas avoir de lien d’intérêt en relation avec le contenu de cet article
Séance du 5 juin 2012
Rapport
La lutte contre le dopage : un enjeu de santé publiqueThe flight against doping : a public health challenge
Les auteurs déclarent n’avoir aucun conflit d’intérêt avec le contenu de ce rapport
Séance du 5 juin 2012
Communiqué
Diabète et précaritéDiabetes and social deprivation
L’auteur déclare n’avoir aucun lien d’intérêt avec le contenu de cet article
Lire la suite >Séance du 2 juin 2012
Communiqué
Sur l’évolution actuelle du fonctionnement des hôpitaux publics Lire la suite >Séance du 29 mai 2012
Communiqué
La prescription des médicaments chez la personne âgéeDrug prescription to elderly patients
Lire la suite >Séance du 15 mai 2012
Rapport
Prise en charge pré-hospitalière des urgences vitales de l’adulte en pratique civileLes auteurs déclarent n’avoir aucun lien d’intérêt avec le contenu de ce rapport.
Lire la suite >Séance du 15 mai 2012
Rapport
Statut vitaminique, rôle extra osseux et besoins quotidiens en vitamine DVitamin D : status, daily requirements and role in extraosseous processes
Les auteurs déclarent ne pas avoir de lien d’intérêt en relation avec le
contenu de cet article
Séance du 24 avril 2012
Rapport
12-05 Prise en charge pré-hospitalière des urgences vitales de l’adulte en pratique civilePre-hospital management of adults with life-threatening emergencies
Les situations qui mettent en jeu dans l’immédiat, à court terme, la vie des patients sont régies en France par l’organisation du ‘‘ Secours à personne ’’ et celle de l’aide médicale urgente. Succès indéniable, cette prise en charge pré-hospitalière de l’urgence vitale repose sur un trépied spécifique : point de recueil unique des appels, régulation médicale et médicalisation précoce sur place. Sont décrits les multiples acteurs qui interviennent et le parcours de la personne en détresse. En matière d’urgence vitale, le patient doit être amené directement, le plus rapidement possible dans la structure hospitalière de référence dévolue à la pathologie qu’il présente. Cette ‘‘ filière du suraigu ’’ concerne l’urgence traumatologique (polytraumatologie et/ou l’hémorragie non contrôlée, les traumatismes de la moelle épinière), les hémorragies de la délivrance, les urgences médicales vitales telles les cardiopathies ischémiques, l’arrêt cardiaque — la ‘‘ mort subite ’’, l’isché- mie cérébrale aiguë et sa conséquence l’infarctus cérébral, certaines situations de détresse respiratoire aiguë (accident anaphylactique sévère, inhalation de corps étrangers, électrocution, asphyxie par noyade, overdose chez les toxicomanes, certaines intoxications) et les pathologies relevant en première intention de l’oxygénothérapie hyperbare (accident de plongée sous-marine, intoxications aigues au monoxyde de carbone ou par fumée d’incendie). L’identification des dysfonctionnements à l’origine de retard, voire de manquement dans la prise en charge des situations d’urgence concerne un retard dans la prise en charge initiale, une médicalisation inadaptée, une mauvaise orientation hospitalière. Ils renvoient à la question de l’égalité des chances pour tous, compte tenu de la diversité du territoire national au plan de la géographie et de la répartition de la population. Les objectifs à atteindre pour améliorer l’efficacité du système sont définis tels : l’amélioration des coordinations fonctionnelles, la mise en place d’un maillage territorial des structures d’urgence, la réduction des inégalités d’accès aux soins d’urgence, le développement des actions de formation aux premiers secours pour le plus grand nombre. Dix propositions ont été retenues par l’Académie nationale de médecine, en termes d’organisation et de moyens.
Lire la suite >Séance du 27 mars 2012
Communiqué
Pour un renforcement du contrôle du tabac en France : place des hausses dissuasives et répétées des taxes sur le tabac Lire la suite >Séance du 20 mars 2012
Rapport
12-04 Médicaments et adaptation néonatale : l’héritage médicamenteuxImpact of drug exposure in utero on neonatal adaptation
Les effets délétères potentiels des médicaments administrés à la mère sur l’enfant
Lire la suite >Séance du 20 mars 2012
Communiqué
A propos de la commotion cérébrale chez les sportifsSport-related concussion
Lire la suite >Séance du 20 mars 2012
Communiqué
Détection et prévention des conduites suicidaires chez l’adolescentDetection and prevention of suicidal behaviour in adolescence
Lire la suite >Séance du 6 mars 2012
Communiqué
De la pratique excessive des jeux sur écrans aux addictionsOn screen games : from excess to addiction
Lire la suite >Séance du 6 mars 2012
Communiqué
Publicité pour l’alcool : pour un retour à l’esprit de la loi EvinAlcohol : for a return to the spirit of Evin’s law
Lire la suite >Séance du 28 février 2012
Rapport
12-03 Signalement des évènements indésirables en médecine — Protection juridiqueReporting of medical mishaps : legal protection
Le signalement des évènements indésirables (EI) en médecine et l’exploitation de l’erreur sont à la base de la gestion des risques dans les établissements de soins : c’est une exigence du développement de la culture qualité-sécurité. Ils rendent nécessaire le recours à un double anonymat : celui de qui signale et celui du dossier médical qui peut être impliqué dans le signalement. Cette exigence se heurte au dogme de la transparence édictée par les lois et règlements qui traitent des droits des patients. Il en résulte une sous déclaration massive des EI mondialement reconnue et dont les conséquences sont multiples. Faute d’une protection juridique, le caractère obligatoire réglementaire du signalement des EI est ressenti comme une délation ou un aveu de faute et fait craindre des sanctions pouvant aller jusqu’à la judiciarisation. Une telle protection existe en France dans le droit du travail, dans le code de commerce et dans le code de l’aviation civile. Elle existe en santé publique aux Etats-Unis, au Danemark et en Australie. L’Académie nationale de médecine recommande qu’un texte, inclus dans le code de la santé publique, mette fin, dans des conditions strictes, à ce contexte d’insécurité juridique nuisible à un bon développement de la politique de qualité-sécurité dans les soins donnés aux patients en France.
Lire la suite >Séance du 14 février 2012
Rapport
12-02 Place des génériques dans la prescriptionGenerics prescription in France
Les médicaments génériques permettent de concurrencer les médicaments qui ont perdu leur exclusivité, leur brevet étant tombé dans le domaine public. N’ayant pas à supporter le poids énorme de la recherche et du développement, leur prix de vente inférieur à celui du médicament princeps, permet, en principe, de diminuer les dépenses de santé et de faciliter l’accès aux soins de populations économiquement défavorisées. Dès leur apparition, ils ont été à l’origine de nombreuses controverses portant sur leur efficacité et leur tolérance. Leur rôle dans les difficultés économiques que les industriels du médicament doivent affronter actuellement en France, a été évoqué.
Lire la suite >Séance du 17 janvier 2012
Rapport
Techniques d’analyse du génome et de son expression : applications médicalesMethods of analyzing the genome and its expression medical applications
L’exploration biologique médicale est passée récemment d’une approche ponctuelle (détermination d’un ou de quelques paramètres) à une approche globale c’est-à-dire la prise en compte simultanée de l’ensemble du génome ou de ses différents niveaux d’expression ; ces explorations à grande échelle sont qualifiés alors de « Génomique », de « Transcriptomique », de « Protéomique »…Ce rapport traite de quatre méthodes analytiques globales (spectrométrie de masse, résonance magné- tique nucléaire, séquençage de l’ADN et puces à ADN) et aborde ensuite à titre d’exemples quatre chapitres de l’oncologie, domaine où les retombées attendues sont sans doute les plus prometteuses. Les applications de la résonance magnétique nucléaire restent limitées à la biologie fondamentale en particulier structurale ; en biologie médicale cette technique se heurte en effet à deux inconvénients : sa faible sensibilité et ses durées d’analyse relativement longues. Avec l’évolution des appareillages et de leur support informatique, la spectrométrie de masse est en pleine expansion dans les laboratoires hospitaliers ; ses applications sont multiples : analyse de stérols, stéroïdes, acides biliaires, prostaglandines, glyco et sphingolipides…. ; détermination de SNPs et de mutations, génotypages à haut débit, diagnostic rapide d’infections bactériennes, dépistage et diagnostic de maladies héréditaires, analyses toxicologiques etc. Les puces oligonucléotides atteignent une densité de 2 500 000 SNPs, elles sont utilisées dans les études GWAS (« Genome Wide Association Studies ») menées dans le but d’identifier les facteurs génétiques en cause dans les maladies communes dites multifactorielles, mais les résultats de ces études sont pour le moment relativement décevants. La technologie de « CGH array » utilisant des puces à grands fragments d’ADN (BAC ou PAC) a conduit à la notion de variations à grande échelle du génome ou CNV (« Copy Number Variants »), impliquant environ 4,8 % du génome et dont les anomalies sont en cause dans différentes situations pathologiques héréditaires ou non. L’évolution la plus importante concerne le séquençage de l’ADN : les nouvelles technologies à haut débit laissent penser que dans un avenir proche le séquençage d’un génome individuel sera possible en quelques heures et pour un coût de revient modique ; leurs performances sont en particulier utilisées aujourd’hui pour l’identification des gènes en cause dans les maladies héréditaires très rares et pour la caractérisation des anomalies génomiques des leucémies et des tumeurs. Dans ce dernier cas, différents programmes internationaux ont pour objectifs d’améliorer les classifications histologiques, d’identifier les gènes « critiques », de définir des critères moléculaires de pronostic et de traitements ciblés, dont l’un des exemples est l’inhibiteur sélectif (PLX4032) du gène BRAF muté (V600E) dans la moitié des cas de mélanome.
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Séance du 17 janvier 2012
Communiqué
À propos des sorties précoces de maternitéEarly discharge from maternity
Lire la suite >Séance du 8 novembre 2011
Rapport
11-12 Perturbateurs endocriniens (PEs) et cancers. Analyse des risques et des mécanismes, propositions pratiques.Endocrine disruptors and hormone dependent cancers. Mechanisms and proposals to reduce the risks
Concernés par l’incidence croissante des cancers du sein, de la prostate et du testicule dans les pays industrialisés, y compris en Europe, nous avons fait une revue de la littérature scientifique et des rapports français sur les effets potentiellement carcinogènes des perturbateurs endocriniens (PEs) présents dans l’environnement et l’alimentation. Nous expliquons pourquoi il est très difficile d’obtenir une preuve épidémiologique d’un effet cancérigène des PEs dans l’espèce humaine, ce qui explique en partie les polémiques interminables sur cette question. Cependant les résultats d’une série d’études indépendantes sont suffisants pour évoquer fortement un effet cancérigène de ces substances, notamment en cas de cancers hormono-dépendants. Ces résultats proviennent d’études expérimentales faites chez les rongeurs et des mesures de niveaux d’exposition dans le sang et les urines chez l’humain. La leçon de l’effet cancérigène transgénérationnel qui a été observé après traitement de femmes enceintes par le diéthylstilbestrol et les résultats obtenus après exposition expérimentale de rongeurs au bisphénol A suggèrent que les femmes enceintes et/ou allaitantes et les jeunes enfants doivent être protégés en priorité. Alors qu’il a déjà été décidé de réduire la présence de certains PEs comme les pesticides, les dioxines et les PCBs dans l’environnement, nous proposons de nouvelles mesures de précaution ciblées sur le bisphénol A et les phtalates qui sont notamment utilisés dans le conditionnement des aliments. Cependant, avant d’interdire l’usage du bisphénol A dans les emballages alimentaires, il serait nécessaire que les chercheurs industriels et académiques agissent de manière concertée pour mettre au point des substituts au bisphénol A faisant preuve d’une meilleure innocuité.
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Séance du 4 novembre 2011
Rapport
Situation et perspectives de développement de l’épidémiologie en France en 2011 Lire la suite >Séance du 25 octobre 2011
Rapport
11-09 L’enfant handicapé mental : son présent, son avenirPresent and future outlook of mentally disabled children
La volonté des pouvoirs publics d’améliorer la condition des handicapés mentaux s’est traduite par deux lois promulguées à trente ans d’intervalle ; l’une en 1975 l’autre en 2005. La seconde, qui définit le handicap et distingue artificiellement handicap mental et psychique, va se concrétiser par la création de Maisons Départementales du Handicap, d’un Observatoire National du Handicap, et d’une prestation de compensation. La prévalence précise du handicap mental en France est difficile à évaluer du fait de l’absence d’un registre départemental et/ou national. Du point de vue médical, on constate que le handicap à la naissance n’a pas disparu bien au contraire et que globalement, et toutes causes confondues, la proportion d’enfants souffrant d’un retard mental reste comprise entre un et deux pour cent de la population infantile. Qu’il soit congénital ou acquis, ce trouble de l’adaptation entraîne une infériorité qui n’est jamais totalement compensée et ne peut évoluer vers une amélioration notable surtout lorsque coexistent des troubles neurologiques centraux dont la recherche est essentielle. Certes, la trisomie 21 et l’autisme sont au premier plan, mais bien des déficits mentaux demeurent à ce jour inexpliqués malgré les progrès apportés par la génétique et la neurobiologie. Du point de vue médico-social, il y a loin des intentions du législateur aux réalisations pratiques. Ceci est dû au manque de structures, faute de moyens matériels et de formation des personnels tant médicaux, et para médicaux qu’enseignants. Dans l’immédiat, les difficultés majeures concernent en effet l’intégration prévue dans une scolarité normale des enfants handicapés. Elle apparaît souvent comme une illusion aux parents confrontés aux difficultés de trouver un établissement de référence proche de leur domicile, possédant une structure adaptée ainsi que des maîtres référents, et dont le parcours s’apparente à celui du combattant. Dans le futur, l’augmentation considérable de la longévité des personnes en situation de handicap fait apparaître bien sombre l’avenir de ces enfants qui survivront à leurs parents, car rien n’est prévu pour les aider à assumer leur statut d’orphelins adultes. Le rôle des associations est une fois de plus fondamental, les études génétiques sont indispensables de même que la formation des médecins au dépistage des troubles du développement de l’enfant. Ceci aidera sans doute à combler le fossé existant entre l’immense bonne volonté réelle des concepteurs et la réalisation pratique de leurs intentions.
Lire la suite >Séance du 25 octobre 2011
Rapport
11-10 Les handicaps physiques congénitaux non cérébrauxCongenital physical disabilities
L’Académie nationale de médecine souhaite appeler la société à porter une attention toute particulière à la situation des personnes handicapées du fait d’un handicap congénital physique, organique, conséquence d’une anomalie du développement. Pour la plupart, causes et mécanismes demeurent incertains (facteurs génétiques et épigénétiques, embryopathies, fœtopathies…). Le handicap physique malformatif revêt des formes très diverses, très personnelles à chaque personne handicapée. Ce fait explique en partie la dispersion de la perception qu’a d’eux la société. Elle conduit souvent à leur méconnaissance. Par ailleurs l’intelligence normale de ces handicapés physiques peut donner à penser que leur handicap est moins lourd, tant pour eux-mêmes que pour leur entourage. La diversité des handicaps d’origine congénitale physiques organiques et la « rareté » de chacun d’entre eux, ne confère aux petites associations à la création desquelles ils ont pu donner lieu, qu’une très faible représentativité auprès des décideurs en matière de santé publique. De ce fait ces handicaps sont certainement ceux auxquels la société s’est le moins intéressée. Cependant nombre de ces anomalies du développement sont en fait incurables, au sens propre du terme, c’est-à-dire irréparables ad integrum. Ces personnes en supportent avec courage, leur vie durant, les séquelles et souvent aussi les soins qu’ils imposent. L’absence de données épidémiologiques a longtemps conduit à méconnaître la diversité des situations vécues notamment par les personnes adultes et plus encore les personnes vieillissantes. Heureusement désormais expressément identifiés et répertoriés dans la base de données ORPHANET et dans le cadre du plan Handicaps rares et maladies rares, ces anomalies du développement bénéficient depuis peu de la mise en place du réseau des Centres de référence labellisés régionaux et des Centres de compétence, de proximité qui leur sont associés. L’Académie Nationale Médecine formule ici quelques recommandations concernant les modalités nouvelles de cette prise en charge médicale qui ne suffit pas à répondre à l’attente des personnes handicapées physiques congénitales. Elles ne demandent qu’à être insérées dans la société comme tout autre personne, pour peu que la société les y accepte et consente à faciliter non pas leur assistance mais leur intégration.
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Séance du 18 octobre 2011
Rapport
11-11 Compétence scientifique et technique de l’expert et qualité de l’expertise en responsabilité médicaleScientific and technical competence of medical experts ; quality of assessment by experts in medical liability
La mission de l’expert médecin dans un conflit en responsabilité médicale le conduit à donner, sur l’action d’un de ses pairs, un avis qui peut être lourd de conséquences. La responsabilité scientifique et technique de l’expert est engagée. Sa compétence ne doit pouvoir être mise en doute. L’audition, par le groupe de travail, de conférenciers issus d’horizons différents a permis de traiter dans ce rapport les multiples facettes du sujet proposé. Il s’en dégage des recommandations ou des voies de recherche pour améliorer les modes d’évaluation des experts et la qualité scientifique et technique des expertises rendues.
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