Prises de position

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873 résultats

  • Communiqué

    À propos des sorties précoces de maternité

    Early discharge from maternity

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  • Rapport

    11-12 Perturbateurs endocriniens (PEs) et cancers. Analyse des risques et des mécanismes, propositions pratiques.

    Endocrine disruptors and hormone dependent cancers. Mechanisms and proposals to reduce the risks

    Concernés par l’incidence croissante des cancers du sein, de la prostate et du testicule dans les pays industrialisés, y compris en Europe, nous avons fait une revue de la littérature scientifique et des rapports français sur les effets potentiellement carcinogènes des perturbateurs endocriniens (PEs) présents dans l’environnement et l’alimentation. Nous expliquons pourquoi il est très difficile d’obtenir une preuve épidémiologique d’un effet cancérigène des PEs dans l’espèce humaine, ce qui explique en partie les polémiques interminables sur cette question. Cependant les résultats d’une série d’études indépendantes sont suffisants pour évoquer fortement un effet cancérigène de ces substances, notamment en cas de cancers hormono-dépendants. Ces résultats proviennent d’études expérimentales faites chez les rongeurs et des mesures de niveaux d’exposition dans le sang et les urines chez l’humain. La leçon de l’effet cancérigène transgénérationnel qui a été observé après traitement de femmes enceintes par le diéthylstilbestrol et les résultats obtenus après exposition expérimentale de rongeurs au bisphénol A suggèrent que les femmes enceintes et/ou allaitantes et les jeunes enfants doivent être protégés en priorité. Alors qu’il a déjà été décidé de réduire la présence de certains PEs comme les pesticides, les dioxines et les PCBs dans l’environnement, nous proposons de nouvelles mesures de précaution ciblées sur le bisphénol A et les phtalates qui sont notamment utilisés dans le conditionnement des aliments. Cependant, avant d’interdire l’usage du bisphénol A dans les emballages alimentaires, il serait nécessaire que les chercheurs industriels et académiques agissent de manière concertée pour mettre au point des substituts au bisphénol A faisant preuve d’une meilleure innocuité.

     

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  • Rapport

    Situation et perspectives de développement de l’épidémiologie en France en 2011

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  • Rapport

    11-09 L’enfant handicapé mental : son présent, son avenir

    Present and future outlook of mentally disabled children

    La volonté des pouvoirs publics d’améliorer la condition des handicapés mentaux s’est traduite par deux lois promulguées à trente ans d’intervalle ; l’une en 1975 l’autre en 2005. La seconde, qui définit le handicap et distingue artificiellement handicap mental et psychique, va se concrétiser par la création de Maisons Départementales du Handicap, d’un Observatoire National du Handicap, et d’une prestation de compensation. La prévalence précise du handicap mental en France est difficile à évaluer du fait de l’absence d’un registre départemental et/ou national. Du point de vue médical, on constate que le handicap à la naissance n’a pas disparu bien au contraire et que globalement, et toutes causes confondues, la proportion d’enfants souffrant d’un retard mental reste comprise entre un et deux pour cent de la population infantile. Qu’il soit congénital ou acquis, ce trouble de l’adaptation entraîne une infériorité qui n’est jamais totalement compensée et ne peut évoluer vers une amélioration notable surtout lorsque coexistent des troubles neurologiques centraux dont la recherche est essentielle. Certes, la trisomie 21 et l’autisme sont au premier plan, mais bien des déficits mentaux demeurent à ce jour inexpliqués malgré les progrès apportés par la génétique et la neurobiologie. Du point de vue médico-social, il y a loin des intentions du législateur aux réalisations pratiques. Ceci est dû au manque de structures, faute de moyens matériels et de formation des personnels tant médicaux, et para médicaux qu’enseignants. Dans l’immédiat, les difficultés majeures concernent en effet l’intégration prévue dans une scolarité normale des enfants handicapés. Elle apparaît souvent comme une illusion aux parents confrontés aux difficultés de trouver un établissement de référence proche de leur domicile, possédant une structure adaptée ainsi que des maîtres référents, et dont le parcours s’apparente à celui du combattant. Dans le futur, l’augmentation considérable de la longévité des personnes en situation de handicap fait apparaître bien sombre l’avenir de ces enfants qui survivront à leurs parents, car rien n’est prévu pour les aider à assumer leur statut d’orphelins adultes. Le rôle des associations est une fois de plus fondamental, les études génétiques sont indispensables de même que la formation des médecins au dépistage des troubles du développement de l’enfant. Ceci aidera sans doute à combler le fossé existant entre l’immense bonne volonté réelle des concepteurs et la réalisation pratique de leurs intentions.

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  • Rapport

    11-10 Les handicaps physiques congénitaux non cérébraux

    Congenital physical disabilities

    L’Académie nationale de médecine souhaite appeler la société à porter une attention toute particulière à la situation des personnes handicapées du fait d’un handicap congénital physique, organique, conséquence d’une anomalie du développement. Pour la plupart, causes et mécanismes demeurent incertains (facteurs génétiques et épigénétiques, embryopathies, fœtopathies…). Le handicap physique malformatif revêt des formes très diverses, très personnelles à chaque personne handicapée. Ce fait explique en partie la dispersion de la perception qu’a d’eux la société. Elle conduit souvent à leur méconnaissance. Par ailleurs l’intelligence normale de ces handicapés physiques peut donner à penser que leur handicap est moins lourd, tant pour eux-mêmes que pour leur entourage. La diversité des handicaps d’origine congénitale physiques organiques et la « rareté » de chacun d’entre eux, ne confère aux petites associations à la création desquelles ils ont pu donner lieu, qu’une très faible représentativité auprès des décideurs en matière de santé publique. De ce fait ces handicaps sont certainement ceux auxquels la société s’est le moins intéressée. Cependant nombre de ces anomalies du développement sont en fait incurables, au sens propre du terme, c’est-à-dire irréparables ad integrum. Ces personnes en supportent avec courage, leur vie durant, les séquelles et souvent aussi les soins qu’ils imposent. L’absence de données épidémiologiques a longtemps conduit à méconnaître la diversité des situations vécues notamment par les personnes adultes et plus encore les personnes vieillissantes. Heureusement désormais expressément identifiés et répertoriés dans la base de données ORPHANET et dans le cadre du plan Handicaps rares et maladies rares, ces anomalies du développement bénéficient depuis peu de la mise en place du réseau des Centres de référence labellisés régionaux et des Centres de compétence, de proximité qui leur sont associés. L’Académie Nationale Médecine formule ici quelques recommandations concernant les modalités nouvelles de cette prise en charge médicale qui ne suffit pas à répondre à l’attente des personnes handicapées physiques congénitales. Elles ne demandent qu’à être insérées dans la société comme tout autre personne, pour peu que la société les y accepte et consente à faciliter non pas leur assistance mais leur intégration.

     

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  • Rapport

    11-11 Compétence scientifique et technique de l’expert et qualité de l’expertise en responsabilité médicale

    Scientific and technical competence of medical experts ; quality of assessment by experts in medical liability

    La mission de l’expert médecin dans un conflit en responsabilité médicale le conduit à donner, sur l’action d’un de ses pairs, un avis qui peut être lourd de conséquences. La responsabilité scientifique et technique de l’expert est engagée. Sa compétence ne doit pouvoir être mise en doute. L’audition, par le groupe de travail, de conférenciers issus d’horizons différents a permis de traiter dans ce rapport les multiples facettes du sujet proposé. Il s’en dégage des recommandations ou des voies de recherche pour améliorer les modes d’évaluation des experts et la qualité scientifique et technique des expertises rendues.

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  • Rapport

    11-07 Un humanisme médical pour notre temps

    Modern medical humanism

    La médecine française du XXI siècle est légitimement satisfaite de ses étonnantes possibilités inconnues jusqu’alors, en matière de diagnostic, traitement et communication internet. Mais paradoxalement, ces progrès, qui auraient dû favoriser une relation médecin-malade de qualité, ont souvent amené à délaisser la pratique clinique (écoute, dialogue, examen clinique, etc.), pour privilégier la technologie et ses résultats. Dans l’intérêt des malades, l’Académie nationale de médecine tient à rappeler, c’est l’une de ses missions, qu’aujourd’hui comme hier, l’humanisme est consubstantiel à la médecine et que la pratique clinique ne peut être opposée à la technologie, car elle en est indissociable.

     

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  • Communiqué

    Les facteurs de risque cardiovasculaire dans les pays en développement. Évolution et enjeux

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  • Rapport

    11-08 Sécurité du médicament et pharmacovigilance

    L’Académie nationale de médecine souhaite : que soit développée la notification des effets indésirables par l’ensemble des professionnels de santé mais aussi des patients ; que soient mises en œuvre systématiquement des études cliniques post-AMM et des études de pharmaco-épidémiologie, dont les résultats soient rendus publics sur un site Internet dédié ; que soient améliorées les informations relatives aux produits, notamment celles qui figurent sur les notices des conditionnements des médicaments ; que ces mesures s’inscrivent dans une véritable eurovigilance du médicament ; que la notification des effets indésirables soit facilitée par des déclarations simplifiées, (électroniques) ; que soient favorisées les relations entre les prescripteurs, les dispensateurs et les centres régionaux de pharmacovigilance ; que toute notification fasse l’objet d’un retour personnalisé au notificateur. Que la formation initiale en pharmaco-thérapeutique soit renforcée, sous la responsabilité conjointe des enseignants de pharmacologie et de thérapeutique : apprentissage de la lecture critique d’articles, du bon usage du médicament, de la décision thérapeutique concrète et personnalisée, de la notification des effets indésirables ; que soit créée une validation spécifique destinée à vérifier l’acquisition d’une authentique compétence en pharmaco-thérapeutique, avec place accrue dans le cadre de l’examen classant national (ECN) de fin du second cycle. Que la pharmacovigilance fasse l’objet d’un module particulier dans le cadre du développement professionnel continu (DPC), avec séances communes aux médecins et aux pharmaciens. Que soit renforcée la démarche d’imputabilité incluant deux * Membres du Groupe de Travail « Sécurité du médicament et pharmacovilance

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  • Rapport

    11-05 Propositions pour une réforme de l’Assurance maladie

    French national health insurance. Recommandations

    Ces propositions découlent de l’état des lieux, présenté à l’Académie nationale de médecine en juin 2010. Leur objectif est d’améliorer l’efficience de l’assurance maladie en France tout en maintenant ses grands principes de solidarité, d’humanisme, de liberté et de responsabilité. Pour la prise en charge des affections de longue durée (près de neuf millions de personnes et de 60 % des dépenses de remboursement) : — des définitions plus précises doivent être données ; — les durées d’admission doivent être mieux adaptées aux données actuelles de la médecine ; — il convient que les protocoles médicaux de surveillance et de traitement soient plus précis. Dans les établissements hospitaliers il faut — diminuer les effectifs de personnel administratif et redéployer dans les services de soins le personnel soignant, affecté actuellement sur des postes administratifs ; — recentrer l’activité des médecins sur les soins en les soulageant des tâches administratives qui les accablent ; — contrôler le bien-fondé des prescriptions médicales et la pertinence des actes. Le service médical des caisses : mériterait d’être réorganisé dans un service unique pour tous les régimes, indépendant des services administratifs ; — son statut (recrutement, formation, promotions) doit être modifié ; — le recrutement d’hospitalo-universitaires consultants et de praticiens hospitaliers retraités volontaires, permettrait de mieux assumer une fonction de conseil en matière d’hospitalisation ; — par ailleurs, une augmentation des effectifs du service médical est indispensable. En matière de médicaments, les mesures doivent prendre en compte, à côté de l’aspect purement médical, la recherche, l’économie et l’industrie ; — les médicaments dont l’utilité n’est plus justifiée aujourd’hui ne doivent pas être remboursés ; — en revanche, le déremboursement total des médicaments à faible service médical rendu, risque d’aboutir à une substitution par de nouveaux médicaments plus coûteux ; les conséquences médicales des décisions concernant le prix de remboursement des médicaments devraient être mieux prises en compte ; — par dessus tout, il est indispensable, de parvenir à un bon usage des médicaments ; pour les médecins par la formation initiale en pharmacologie et en thérapeutique, puis par la formation continue ; pour le public par une éducation à la santé correcte et objective. D’autres propositions générales sont : — d’inciter à des comportements responsables par le retour à un

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  • Rapport

    11-06 La situation de la médecine générale en France. Réflexions et propositions de l’Académie nationale de médecine

    Poursuivant ses réflexions sur la situation de la médecine générale en France, la Commission XVI de l’Académie nationale de médecine rappelle et complète ses propositions antérieures dans ce rapport consacré aux aspects les plus importants d’un problème très vaste. Elle formule à ce propos huit séries de propositions, répondant aux objectifs suivants : faciliter et améliorer la formation pratique par compagnonnage des futurs médecins généralistes ; offrir aux généralistes des possibilités d’évolution de carrière professionnelle ; informer les patients de leur devoir de bannir le consumérisme et le mésusage médical ; limiter les tâches administratives ; évaluer à l’échelon national et régional les besoins en médecins généralistes et revoir le numerus clausus ; préparer l’évolution prévisible des conditions d’exercice compte tenu des demandes des jeunes médecins et de la féminisation du corps médical ; évaluer l’efficacité des mesures incitatives pour lutter contre la sous médicalisation de certaines zones du territoire national.

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  • Communiqué

    Avis sur le projet de loi relatif à la bioéthique adopté à l’Assemblée Nationale en première lecture le 15 février 2011

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  • Rapport

    11-04 Mise au point sur la prescription des molécules onéreuses en cancérologie

    Use of costly anticancer drugs

    L’introduction chaque année sur le marché (ou leur extension d’indication) de nouvelles molécules onéreuses, le plus souvent des biothérapies ou des thérapies dites « ciblées » implique une augmentation des dépenses pour la solidarité nationale nettement supérieure à celle des autres prestations de santé. La cancérologie est, à ce propos, une pathologie exemplaire où le risque est grand de voir se poser à terme des problèmes économiques et donc éthiques de plus en plus difficiles à traiter. Si dans certains cas, comme par exemple celui de la leucémie myéloïde chronique, ces nouveaux traitements ont complètement transformé le pronostic des affections et si l’on peut espérer que, dans un avenir plus ou moins proche, un meilleur ciblage des indications changera profondément l’évolution d’autres processus cancéreux, leur administration actuelle à un stade très évolué de la maladie ne laisse espérer le plus souvent qu’une faible augmentation de l’espérance de vie. Après avoir rappelé que la prescription de ces molécules ne peut être faite que par un spécialiste qualifié en cancérologie et dans le cadre des contrats de bon usage, l’Académie nationale de médecine émet les recommanda* Membres : Gilles Bouvenot (ANM — HAS), François Meyer (HAS), Lise Rochaix (HAS), Jacques Rouëssé (ANM) (Président), Maurice Tubiana (ANM) (co-Président), MarieChristine Woronoff-Lemsi (HAS). Invités permanents : Claude Sureau (ANM et Comité National d’Ethique), un représentant de l’Institut National du Cancer (INCa) : Madame Nathalie Hoog-Labouret. ** Membre correspondant de l’Académie nationale de médecine. tions suivantes : en dehors des affections où la prescription des nouvelles molécules onéreuses s’impose à l’évidence, ce qui n’exclut pas pour autant une collecte rigoureuse des données sur l’évolution de la maladie, trois garanties devraient être exigées des oncologues médicaux : — des critères rigoureux permettant d’identifier la cible moléculaire justifiant la prescription ; — des critères stricts de suivi, identiques à ceux utilisés dans les essais cliniques ; — des règles précises d’arrêt du traitement. De son côté, l’Assurance maladie devrait se doter de spécialistes capables de dialoguer utilement avec les oncologues médicaux. Ainsi pourraient être évitées des dérives de prescription non seulement susceptibles d’entraîner des erreurs médicales, mais aussi de mettre en danger le financement de la solidarité nationale.

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  • Communiqué

    À propos de l’accouchement dans le secret

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  • Communiqué

    À propos de l’inobservance actuelle de la prise de médicaments

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  • Rapport

    11-03 Faciliter l’adoption nationale

    Facilitating national adoption in France

    La confrontation du nombre des enfants en danger dans notre pays (entre 250 000 et 300 000) et du nombre d’enfants adoptés chaque année (de l’ordre de 700 à 800 dont moins de 200 enfants en danger), en constante diminution depuis vingt ans, nous interroge sur les causes de cette situation paradoxale et si possible sur les remèdes à y apporter qui puissent améliorer les chances d’avenir de ces enfants. Un organigramme montrant les différentes étapes de l’itinéraire d’un enfant en danger met en lumière les imperfections du dispositif administratif et judiciaire actuel : complexité, éclatement des compétences judiciaires, dilution des responsabilités, auxquelles s’ajoutent un certain cloisonnement des filières et une hétérogénéité d’un Département à l’autre. La lenteur du processus qui s’étale en moyenne sur cinq à six ans amenuise les chances de l’enfant d’accéder au statut de Pupille de l’Etat qui le rendrait adoptable et lui donnerait une famille qui l’attend. Deux situations particulières, la maltraitance et le désintérêt parental, ont spécialement retenu notre attention, fondée sur l’observation de cas suivis sur le terrain, sur la consultation de nombreux professionnels de la protection de l’enfance et sur l’étude de dessins de la famille d’enfants de six ans recueillis en milieu scolaire. Ce rapport met en lumière la souffrance des enfants maltraités, la perversité des auteurs de sévices, la solitude des enfants délaissés, les difficultés et les insuffisances de l’engagement médical et pose le problème de l’interprétation et de l’évaluation par les éducateurs et les juges de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les principales recommandations formulées par l’Académie nationale de médecine portent sur la nécessaire simplification des structures administratives et judiciaires consacrées à la protection de l’enfant, sur l’harmonisation de leur fonctionnement confié à des responsables conscients des réalités de terrain, sur l’importance en cas de maltraitance ou de désintérêt parental, de mesures plus efficaces, sur la création d’une filière de familles d’accueil bénévoles choisies parmi les candidats agréés et sur la défense de l’accouchement sous X qui protège l’enfant et sa mère.

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  • Rapport

    11-02 Les eaux de consommation humaine et la Santé publique en France métropolitaine

    Water for human consumption and the Public health

    Notre pays, qui possède d’importantes ressources d’eaux souterraines et superficielles, a su conduire au service de la nation une politique équilibrée dans le domaine des eaux de consommation humaine. Il s’est appuyé pour cela sur les recommandations édictées par l’Organisation Mondiale de la Santé, les Directives Européennes les plus récentes, les Lois et les Codes nécessaires ainsi que, plus récemment, sur les lois issues du « Grenelle de l’Environnement » et des PlansNationaux-Santé-Environnement 1 et 2. Il s’est doté également d’instances de gouvernance appropriées. Ce rapport confirme tout d’abord la nécessité d’améliorer et de préserver la qualité des ressources en eau en vue du développement durable et de poursuivre les efforts entrepris pour améliorer à la fois le traitement des eaux usées et la qualité de l’eau de consommation, grâce à l’évolution constante des recherches et des innovations techniques dans ces domaines ainsi que le développement de l’assurance qualité. Les différentes caractéristiques des eaux de consommation humaine : eaux minérales naturelles, eaux de source conditionnées et eaux de distribution publique sont précisées. Ces dernières font l’objet d’explications sur leur gestion, leur origine, leur transport, leurs modalités de production et les contrôles de qualité auxquels elles sont assujetties. La qualité de l’eau de consommation humaine, qui est définie sur la base de normes considérées comme des limites de qualité pour certaines et des références de qualité pour d’autres, fait l’objet de précisions qui ont été associées à d’importants problèmes de santé publique. Les recherches dans ce domaine sont essentielles. La communication sur l’eau doit être établie en toute transparence. Le prix de l’eau de distribution publique mérite une explication simple nécessaire à une bonne communication. Ce rapport évoque également dans son dernier chapitre les problèmes de l’eau au niveau mondial en insistant sur les difficultés de nombreux pays du monde tropical et intertropical, dans ce domaine essentiel pour l’équilibre du monde

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  • Rapport

    11-01 Réflexions et propositions relatives aux allégations de santé, et aux complements alimentaires

    Remarks and proposals regarding health claims for food complements

    Le développement quelque peu anarchique du marché alimentaire de la santé dans la dernière décennie a conduit à la multiplication d’allégations abusives voire trompeuses, et rendu nécessaire une harmonisation de la réglementation communautaire pour une protection accrue du consommateur. Les Académies nationales de médecine et de pharmacie ont souhaité faire le point de la situation concernant le cas général des allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (objet du Règlement européen 1924/2006) et le cas particulier des compléments alimentaires (objet de la Directive 2002/46/ CE). Les multiples retards à la mise en œuvre d’un Règlement censé être entré en application au 1er juillet

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  • Communiqué

    Sur la proposition de loi no 229 en date du 18 janvier 2011 relative à l’assistance médicalisée pour mourir, en prochaine discussion au Sénat

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  • Communiqué

    Complications cardiovasculaires du diabète

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  • Communiqué

    À propos d’un projet de création en France de « salles d’injections pour toxicomanes »

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  • Communiqué

    Recommandations de l’Académie nationale de médecine sur la délégation de formation aux structures non universitaires

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  • Rapport

    10-12 Cellules souches et perspectives thérapeutiques

    Therapeutic potential of stem cells

    Il existe différents types de cellules souches (CS) caractérisées par leurs propriétés fonctionnelles : CS embryonnaires totipotentes (jusqu’au stade 8 blastomères — 72 heures après la fécondation) capables d’induire la totalité du développement embryonnaire et fœtal ; CS embryonnaires pluripotentes isolées du blastocyste (cinq jours), capables de se différencier en donnant les trois feuillets (ectoderme, endoderme, mésoderme) caractéristiques de la gastrulation et conduisant in vitro à des lignées immortelles ; à partir du 46ième jour CS fœtales, puis adultes spécialisées, dites multipotentes assurant le développement, puis le renouvellement des tissus, mais avec une efficacité diminuant avec l’âge (un cas particulier est celui des CS mésenchymateuses dont les propriétés sont voisines de la pluripotence) ; enfin, CS pluripotentes induites (iPS pour « induced pluripotent stem cells ») résultant de l’acquisition d’un nouvel état suivi de reprogrammation in vitro d’une cellule adulte sous l’effet d’un apport exogène de différents facteurs de transcription. L’ensemble des conditions du maintien en culture sans instabilité génétique des CS pluripotentes ou de leur différenciation en phénotypes cellulaires précis demande encore à être amélioré. En France, l’étude ou l’utilisation des CS embryonnaires pluripotentes ne peut se faire que dans un cadre réglementaire dérogatoire aux lois de bioéthique de 2004 établi pour cinq ans et relevant de l’Agence de la biomédecine. L’intérêt des CS en thérapeutique repose sur l’espoir d’une médecine régénératrice. Malgré différents succès expérimentaux très prometteurs, les applications médicales sont encore aujourd’hui limitées : traitement des brûlures graves (greffon obtenu par culture de CS épidermiques), production de globules rouges fonctionnels à partir de

     

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  • Rapport

    10-11 Mortalité maternelle et mortalité périnatale des enfants nés à terme en France

    Maternal and perinatal mortality of term deliveries in France

    Pays nataliste exemplaire par le nombre annuel des naissances et son indice conjoncturel de fécondité, la France, à l’inverse, se situe au treizième rang par la mortalité maternelle et occupe la plus mauvaise place pour la mortalité périnatale. Préoccupée par ces chiffres de mortalité maternelle (8 à 10 pour 100 000 naissances vivantes), l’Académie nationale de médecine a fait un certain nombre de constats : disparités régionales, absence d’exhaustivité dans la connaissance de la

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  • Communiqué

    Résurgence de l’ictère nucléaire ou encéphalopathie de la bilirubine

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  • Communiqué

    A propos des maisons de naissance

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  • Communiqué

    À propos des dangers des vaccins comportant un sel d’aluminium

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  • Rapport

    10-09 Santé des voyageurs sur des vols aériens de longue durée. Rôle du médecin traitant Health risks of long-distance air travel. Role of the general practitioner

    Le transport aérien semble évoluer vers la mise en service de vols long-courriers (douze à seize heures de vol), de grande capacité (jusqu’à 6 à 800 passagers) dont une plus grande proportion de sujets retraités, âgés, plus fragiles. Les conditions de vol sont généralement bien supportées quand les passagers sont en bonne santé et que les vols sont de brève durée. Au-delà de quelques heures, les incidents sont plus fréquents : 70 % des incidents au-delà de quatre heures de vol, pour 30 % lors des premières quatre heures. Tenant compte du principe de non discrimination, imposant aux compagnies d’accepter toutes les personnes se présentant à l’embarquement, sachant que le futur voyageur sain ou porteur d’antécédents médicaux, n’est pas informé des situations cliniques et risques parfois sévères encourus, consciente que les connaissances médicales du personnel de bord sont très élémentaires et que l’équipement médical d’un aéronef est actuellement limité, l’Académie nationale de médecine souhaite que la prise en charge médicale soit renforcée en particulier lors de vol long-courriers à grande capacité et propose : — que le futur voyageur soit informé au préalable des situations et risques encourus, par la mise à sa disposition d’un « guide du voyageur » ; — que le futur voyageur, sain ou porteur d’antécédents médicaux, soit engagé à recueillir toutes informations et conseils utiles, auprès de son médecin généraliste. Celui-ci, pas toujours informé de cette responsabilité, pourra se rapprocher des médecins des compagnies aériennes ou suivre le certificat Universitaire de Médecine Aéronautique et Spatiale, ouvert à tous les médecins ; — soutient la proposition de former, parmi le personnel de cabine, un « correspondant médical de bord », en mesure d’assurer aussi la liaison avec le centre de régulation médicale au sol (SAMU de Paris pour Air France) en particulier lors d’un éventuel déroutement, sous l’autorité du commandant de bord seul maître de toute décision ; — engage les compagnies et les constructeurs à prévoir un emplacement dédié à la prise en charge d’un passager ‘‘ malade ’’, dans le respect de la confidentialité et des soins, cet emplacement devant bénéficier de tous les équipements et moyens médicaux modernes, en particulier autour d’un poste de télémédecine.

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  • Communiqué

    Sur les eaux de distribution publique

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  • Rapport

    10-07 Réflexions relatives au rapport d’information no 2235 de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique

    Revision of French bioethics legislation

    À la parution du rapport d’information de la mission parlementaire consacré à la révision des lois de bioéthique, l’Académie nationale de médecine a jugé utile d’entreprendre une étude critique de ce rapport et, en particulier des 95 propositions qui sont avancées, afin de formuler à leur égard les points d’accord, des remarques, des propositions de rédaction plus appropriée sur certains points, ou des réserves. Chacun des chapitres de la Loi a été examiné: assistance médicale à la procréation, gestation pour le compte d’autrui, diagnostics ante natals, examen des caractéristiques génétiques, recherche sur les embryons humains et les cellules embryonnaires, brevetabilité des éléments et produits du corps humain, don d’organes et de tissus, le respect et l’identité du corps de la personne décédée, neurosciences, nanotechnologies et convergence des technologies. Les 95 propositions formulées par la Mission Parlementaire sont ainsi passées en revue dans le souci d’apporter au législateur, avec la plus large adhésion possible, la contribution de notre Institution.

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  • Rapport

    10-08 La prévention médicale de la récidive chez les délinquants sexuels Medical prevention of recidivism by sexual delinquents

    La prévention médicale de la récidive des délinquants sexuels a fait l’objet de nombreux débats. Cependant la considérable littérature scientifique consacrée à ce sujet a été peu évoquée et c’est elle que se propose d’analyser le présent rapport. De nombreuses publications montrent les limites de l’expertise de la dangerosité de ces sujets mais soulignent l’intérêt des méthodes dites actuarielles. Les traitements hormonaux et les psychothérapies n’ont qu’une efficacité limitée à moyen et long terme. Une politique de prévention de la récidive ne peut donc, dans l’état actuel de nos connaissances, s’appuyer de façon prédominante sur des approches médicales . * Constitué de : Mmes C. BERGOIGNAN-ESPER, A. MARCELLI, M.O. RÉTHOTÉ, MM. R. ARDAILLOU, E.E. BAULIEU, P. BOUCHARD, E.A. CABANIS, C. DREUX, J.J. HAUW, C. JAFFIOL, PH. JEANTEUR, J.Y. LE GALL, H. LÔO, E. MILGROM, R. MORNEX, J.P. NICOLAS, J.P. OLIÉ, H. ROCHEFORT, J.D. SRAER, B. SWYNGHEDAUW. Membres de l’Ordre des médecins : Docteur P. Cressard, Docteur F. Stefani. ** Membre de l’Académie nationale de médecine *** Membre correspondant de l’Académie nationale de médecine

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  • Rapport

    10-10 Le secourisme en France. Panorama et perspectives

    First aid in France. Current situation and future perspectives

    La diffusion du secourisme qui vise à déléguer des tâches qui relèvent de la médecine dans le but de permettre la survie d’une victime dans l’attente de l’arrivée sur les lieux des secours organisés, notamment auprès du grand public, n’est pas en France au niveau des pays avancés. L’étude révèle l’état paradoxal du secourisme en France, dotée d’une école gratuite et obligatoire, de services de secours et de soins d’urgence originaux et performants, dont les citoyens restent trop souvent ignorants et passifs devant une situation d’urgence. Les causes en paraissent multiples : complexité des niveaux de formation et des réglementations, multiplication des tutelles administratives, engagement de la responsabilité du secouriste citoyen bénévole, pesanteur pédagogique, absence d’actualisation des connaissances pour le secourisme de base, etc. Huit propositions ont été retenues par l’Académie nationale de médecine : — Doter le secourisme de définitions légales : Ensemble des gestes de secours reconnus destinés, en situation d’urgence, à préserver l’intégrité physique et psychique d’une victime d’accident ou de maladie, notamment en attendant l’arrivée des secours organisés. — Adopter, comme dans de nombreux pays, une protection juridique du secouriste bénévole en exonérant ce dernier de toute responsabilité civile ou pénale dès lors qu’il porte secours en situation d’urgence, sauf faute lourde. — Renforcer le pilotage du secourisme en France afin d’assurer les missions de suivi numérique et de la qualité, de recherche théorique et pédagogique et d’un service de communication, capables d’assurer le support et la promotion du secourisme. — Améliorer les conditions d’accès en multipliant les situations d’obligation de forma tion (permis de conduire, examens scolaires et universitaires, responsabilité de groupe, pratiques à risques), en instaurant une aide financière pour certaines catégories de personnes, en généralisant la formation à l’école, aux armées, dans les entreprises. — Instaurer un parcours secouriste citoyen inscrivant le secourisme dans une perspective individuelle modulaire, progressive et intégrée, assurant l’actualisation et le perfectionnement des connaissances tout au long de la vie. — Assouplir les règles pédagogiques, raccourcir le temps de formation pour rendre le secourisme bénévole plus accessible, notamment en faisant appel aux techniques d’enseignement les plus modernes. — Autoriser aux secouristes professionnels l’emploi de matériels de monitorage ou de libération des voies aériennes supérieures, de certains médicaments de sauvetage. — Enfin placer le secourisme dans une perspective européenne, redonner une place à la prévention, renforcer et développer la composante éthique du secourisme. Accès à la citoyenneté et à l’altruisme, premier maillon de la chaîne de secours et de soins d’urgence capable de sauver des vies, pivot de la politique de sécurité civile et de santé publique, le secourisme est une cause nationale qui doit bénéficier d’une mobilisation politique et institutionnelle forte.

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    Le conflit d’intérêt

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    Expositions aux rayons ultraviolets artificiels : leur danger n’est toujours pas suffisamment pris en compte.

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    10-06 Éducation pour la santé à l’école

    Health through school education

    Dans la lutte pour l’amélioration de la santé en France, l’école a pris, au cours de cette dernière décennie, une place prioritaire depuis qu’il est apparu que la France est le pays de l’UE où la mortalité due aux comportements est la plus élevée (accidents, imprudences, suicides, alcool, tabac, insuffisance d’exercice physique). Ces comportements nocifs débutent pendant l’adolescence, mais sont conditionnés par l’état mental qui a été construit pendant la petite enfance. La situation actuelle de l’éducation pour la santé à l’école est préoccupante pour deux raisons : — l’absence d’une doctrine cohérente. Les concepts qui l’inspirent ont grandement évolué depuis 1975 (notamment avec la charte d’Ottawa introduisant la promotion de la santé en 1986). On s’est contenté d’additionner les approches au lieu de redéfinir les buts et d’adapter les moyens ; — l’absence de suivi des actions entreprises. De nombreuses circulaires et directives ont été rédigées, des études ont été faites, mais on n’a tiré aucun enseignement des échecs et des réussites. En 2010, au moment où l’on reconsidère la formation des maîtres, donc le contenu des enseignements, il est impératif de préciser les objectifs et de rechercher comment adapter les moyens à la réalité du terrain. Une série d’études françaises et internationales, notamment le rapport de l’OCDE (2009) jugent de façon extrêmement critique la situation en France et montrent la nécessité d’un effort. Alors que la France consacre des moyens notables aux actions visant l’adolescence, ceux consacrés à la petite enfance sont très insuffisants. Or, les données sociologiques, et les enseignements que l’on peut tirer du progrès des neurosciences, montrent que si de la vie in utero jusqu’à l’âge adulte, le développement physique et mental est continu, les premières années de la vie ont une importance cruciale. C’était autrefois le domaine des familles. Il faut, hélas, constater que dans la France contemporaine celles-ci sont souvent défaillantes. Certains parents n’ont pas conscience de leur responsabilité éducative envers leurs enfants ou manquent de repères. Par ailleurs, la France est devenue un pays hétérogène. La précarité et la marginalisation de certaines familles retentissent sur l’équilibre psychique des parents et, par voie de conséquence, sur celui et de leurs enfants. Les différences de culture et de mode de vie introduisent des problèmes sanitaires et rendent difficile l’élaboration d’une stratégie globale. Ceci montre la nécessité d’un effort considérable. Il faut sensibiliser les parents et les informer dès la grossesse en profitant, par exemple, des consultations prénatales obligatoires pour enseigner aux futures mères, et si possible à leurs conjoints, les axes de leur action auprès de leurs enfants dès la naissance (l’éveil et la stimulation des activités intellectuelles doivent débuter dès les premières semaines de la vie). Le rapport de l’OCDE montre que les parents français sont parmi ceux qui consacrent le moins de temps à leurs enfants ; de nombreuses raisons peuvent expliquer cette situation préoccupante, il convient de les analyser et d’agir ; notamment en renforçant le partenariat entre parents et les responsables des écoles maternelles et des crèches. Des réticences doivent être surmontées et des structures mises en place. La place de la santé pendant la prime enfance a beaucoup évolué. Autrefois, on considérait que chez les petits enfants, elle était essentiellement liée à des problèmes somatiques (malvoyance, mal entendance, difficultés motrices, etc.). Aujourd’hui, les problèmes psycho-sociologiques apparaissent particulièrement importants. Les acteurs des crèches ou des écoles maternelles, l’instituteur, sont devenus ceux qui repèrent le plus efficacement les enfants ayant des problèmes psychiques et ont des difficultés à établir des relations avec les autres enfants, à jouer avec eux. L’efficacité des interventions est d’autant plus grande qu’elle commence plus tôt. Le bilan psychosomatique fait à l’occasion de cette alerte par le pédiatre et le pédopsychiatre (ou le psychologue) doit inclure l’analyse des conditions de vie ainsi que l’étude de l’aide à apporter aux petits enfants présentant des problèmes de santé physique ou mentale. Les comparaisons internationales montrent que les jeunes français sont parmi ceux qui sont les plus pessimistes quant à leur avenir, ont le plus la sensation de ne pas être intégrés dans la société et de n’avoir que peu de moyens d’influencer leur avenir dont ils pensent qu’il dépend des autres ; ils estiment que la société est bloquée et ne leur laisse que peu de possibilités de promotion. Il est tentant de supposer que ces attitudes ont été marquées par le vécu de la petite enfance. Le contenu de l’enseignement doit être adapté à l’âge des enfants, en ayant pour principal objectif de donner aux petits enfants confiance en eux et en leurs capacités à améliorer leur épanouissement. Il doit être centré sur les fonctions et activités les plus simples : le sommeil, l’alimentation, l’éducation physique (parmi les pays étudiés dans le rapport de l’OCDE, la France est celui où l’éducation physique et le sport sont le moins développés). Il doit aider l’acquisition de la sociabilité, la reconnaissance des émotions siennes mais aussi celles des autres avec leurs différences ; la pratique des jeux de rôle au sein de l’école pouvant être un moyen simple d’aide à cette prise de conscience. Pour progresser, il convient de s’appuyer sur des expériences pédagogiques, fondées sur le volontariat des écoles et enseignants (comme cela a été fait avec succès pour « La main à la pâte »), mais aussi donner à ces études les moyens nécessaires et suivre leurs résultats pour en tirer des enseignements. La formation des enseignants a un rôle clé avec un double aspect : formation initiale dans les masters des universités où un module sur l’enseignement pour la santé est indispensable et dont les contenus doivent être harmonisés et formation continue dont l’impact est très grand, qui dépend elle du ministère de l’éducation nationale. Une cohérence entre ces deux formations est indispensable. Il faut de plus veiller à l’adéquation entre les objectifs et les moyens. Rappelons à l’occasion du e XX anniversaire de la signature de la Convention internationale des Droits de l’Enfant que les buts de l’éducation pour la santé, comme pour l’éducation en général, doivent s’appliquer à tous. Il faut pour y parvenir introduire à la fois souplesse et rigueur dans les méthodes pédagogiques et le contenu des enseignements. Il faut associer au partenariat parents-enseignants, les acteurs de la protection maternelle et infantile (PMI), ainsi que les pédiatres. La répartition des responsabilités concernant les nourrissons et les jeunes enfants, entre instances relevant de l’Etat, des autorités locales, des structures sanitaires, médicosociales et des professionnels de santé incluant les médecins et infirmières scolaires devrait permettre une coordination indispensable dans les situations difficiles.

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    Recommandations concernant l’automesure tensionnelle

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    Cannabis : un faux médicament, une vraie drogue

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    Nouveau communiqué sur la grippe A (H1N1)v

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    10-03 Les cellules souches du cordon et du placenta : de la recherche aux applications thérapeutiques

    Mesenchymal stem cell therapy

    Un groupe de travail s’est constitué autour de J. Caen, membre de l’Académie Nationale de Médecine, avec pour objectif de faire la synthèse des connaissances actuelles sur les cellules souches du cordon et du placenta et de réfléchir à leur utilisation thérapeutique. La première partie du rapport présente une synthèse des connaissances actuelles sur les cellules souches du sang de cordon, de la moelle osseuse et du tissu adipeux, et sur les cellules souches mésenchymateuses de cordon et de placenta. Le Professeur Zhong-Chao Han, Professeur d’hématologie à Tianjin, a présenté le 3 mars 2009 les résultats obtenus par l’utilisation des cellules souches mésenchymateuses de la gelée de Wharton et du placenta dans le domaine cardio-vasculaire, le traitement des lésions de la moelle épinière et le traitement des réactions immunitaires du greffon contre l’hôte lors des greffes de moelle. Les questions auxquelles le groupe de travail a tenté de répondre concernent les avantages scientifiques potentiels à utiliser les cellules souches du cordon et du placenta en thérapie cellulaire, les risques possibles encourus, et le statut à donner aux cellules souches du cordon. Sont mentionnées en conclusion les recommandations de l’Académie Nationale de Médecine pour l’utilisation thérapeutique des cellules souches.

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    10-01 Aménagement du temps scolaire et santé de l’enfant

    Children’s health and the school timetable

    L’Académie nationale de médecine a constitué un groupe de travail chargé d’apprécier l’aménagement du temps scolaire sur la santé de l’enfant. Après avoir décrit l’organisation actuelle du temps scolaire en France dans la journée, la semaine et l’année, le rapport souligne : — l’importance de la prise en compte des rythmes biologiques et psychophysiologiques de l’enfant dans toute réflexion sur cette question ; — la désynchronisation des enfants c’est-à-dire l’altération du fonctionnement de leur horloge biologique lorsque celle-ci n’est plus en phase avec les facteurs de l’environnement entraînant fatigue et difficultés d’apprentissage ; — le rôle néfaste à cet égard de la semaine dite de quatre jours sur la vigilance et les performances des enfants, les deux premiers jours de la semaine, liées à une désynchronisation liée au week-end prolongé ; — le rôle primordial du sommeil chez l’enfant car il permet un développement harmonieux de l’enfant, restaure les fonctions de l’organisme, permet de lutter contre la fatigue et favorise les apprentissages. À la suite de ce rapport, l’Académie nationale de médecine émet à l’intention des pouvoirs publics et des parents des recommandations qui, en mettant l’enfant au centre de la réflexion, insistent sur les liens entre temps scolaire et santé de l’enfant.

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    10-02 Les formations médicales spécialisées en France

    Specialist medical training in France

    La spécialisation en médecine est un processus évolutif qui accompagne le progrès des connaissances et des techniques d’investigation. La maîtrise de la spécialisation en médecine est nécessaire en raison de ses implications éthiques, organisationnelles et économiques. Un grand nombre de qualifications ont été individualisées. Elles donnent au praticien le droit d’exercer comme spécialiste ou une reconnaissance de compétence. L’accès à la spécialisation peut être obtenu par des formations spécialisées dans le cadre du troisième cycle des études médicales, elles confèrent le Diplôme d’Étude Spécialisé (DES). Des spécialisations peuvent être obtenues par des formations spécialisées plus courtes, Diplômes d’Étude Spécialisé Complémentaire (DES.). Enfin, la qualification et le droit d’exercer une spécialité peuvent être obtenus sur demande individuelle argumentée par un dossier, après avis d’une Commission de qualification sous l’autorité de l’Ordre des Médecins. La régulation du flux de spécialistes est imparfaitement contrôlée en dehors de quelques spécialités soumises à une filière spécifique nationale. L’acquisition d’une spécialité par les médecins de diplôme étranger acquis hors de l’Union Européenne a été réformée très récemment. La formation qui se rapproche de celle du DES est encadrée de la même façon, elle permet d’obtenir un diplôme et non une attestation comme antérieurement. La spécialisation a pu susciter des réserves dans la mesure où elle a été accusée de conduire à négliger la prise en charge du malade dans l’originalité de l’ensemble de sa personnalité. L’attrait prioritaire vers les spécialités a appauvri le recrutement vers la médecine générale qui est choisie par défaut. La spécialité de Médecine Générale a été instituée pour tenter de corriger ce déséquilibre. Des propositions ont déjà été formulées par l’Académie nationale de médecine et par les responsables universitaires pour pallier les défauts du dispositif de spécialisation. Elles sont approfondies et développées dans ce rapport.

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    10-04 Sur la demande d’une nouvelle orientation thérapeutique, en rhumatologie, de la Commune d’Allègre-les-Fumades (Gard)

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    10-05 Sur la demande d’agrément pour l’obtention de l’orientation thérapeutique « rhumatologie » pour l’établissement thermal situé sur la Commune de Montrond-les- Bains dans la Loire

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    09-17 Prise en charge des urgences allergiques sévères

    Emergency management of severe allergic reactions

    L’augmentation de l’anaphylaxie sévère en population pédiatrique et la multiplicité des facteurs de risque d’aggravation chez l’adulte, motivent l’analyse de la prise en charge actuelle de l’anaphylaxie sévère, dominée par le choc anaphylactique et l’angiœdème pharyngo-laryngé. Les auteurs détaillent les nombreuses insuffisances et proposent dix recommandations : formation des personnels des urgences, nécessité de déplacement des personnels médicaux au domicile, utilisation d’adré- naline, temps suffisant de surveillance médiale, prescription de trousse d’urgence avec adrénaline auto-injectable, établissement de communications écrites entre les services d’urgence et les allergologues, déclaration des cas pour inscription dans un registre, sont préconisés ainsi que l’élaboration d’une structure de fonctionnement groupant médeicns des urgences, anesthésistes, réanimateurs, et allergologues.

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    09-18 Diffusion et validation des tests génétiques en France

    Implementation and validation of genetic tests in France

    La génétique moléculaire, discipline scientifique et médicale permettant l’analyse directe de l’ADN, est apparue dans les années 80 et a connu un essor important grâce à la PCR (« Polymerase Chain Reaction ») qui a augmenté considérablement la sensibilité des techniques. Les examens de génétique moléculaire, souvent qualifiés de tests génétiques, ont de nombreuses applications médicales : diagnostic des maladies héréditaires à transmission mendélienne, diagnostics prénatal et préimplantatoire, détermination des facteurs héréditaires de prédisposition aux cancers, dépistage néonatal, dépistage des hétérozygotes dans les familles de sujets atteints ou dans les populations à risque élevé, pharmacogénétique. En raison du nombre et de la complexité des facteurs susceptibles de moduler l’expression clinique de ces affections héréditaires, la réalisation de ces examens doit être accompagnée d’un conseil médical compétent. Le déterminisme d’un grand nombre de maladies communes dites multifactorielles relève de l’interaction de facteurs environnementaux, de facteurs comportementaux et de facteurs géné- tiques ; l’identification de ces derniers, a priori nombreux pour une même maladie et entraînant chacun un risque relatif faible, est actuellement en cours par des études d’association (GWAS ou « Genome Wide Association Studies ») avec des résultats, jusqu’à présent, limités ; différentes sociétés commerciales étrangères proposent néanmoins de tels tests génétiques qui n’ont en fait aucun intérêt clinique réel. L’analyse du génome à des fins biométriques (empreintes génétiques) est en France strictement réglementée et comporte deux aspects : les applications judiciaires et les tests de paternité ; le recours aux tests de paternité pratiqués à l’étranger dans des conditions techniques non contrôlées, le plus souvent via Internet, est devenu très fréquent. L’organisation et la réglementation de la génétique moléculaire en France sont détaillées ainsi que les questions posées par l’ensemble des tests génétiques pratiqués : nécessité de contrôles de qualité et d’un conseil médical pertinent, interdiction d’utiliser ces tests à des fins discriminatoires, en particulier en termes d’assurance et d’emploi, problèmes posés par la diffusion des tests de convenance personnelle. Dans le cadre de la révision en cours des lois de bioéthique, ce rapport formule plusieurs recommandations.

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    09-19 Les bonnes pratiques de désinfection des sondes d’échographie endo-vaginales et endo-rectales

    Good practices for disinfection of endo-vaginal and endo-rectal ultrasonic probes

    La précision de l’échotomographie per-cutanée, investigation diagnostique inoffensive, augmente, quand la sonde émettrice-réceptrice se rapproche de l’organe exploré, d’où l’utilisation des voies naturelles (dont vagin et rectum). Ces sondes, fragiles et coûteuses, sont engainées et nettoyées après chaque examen pour éviter toute contamination. Les produits et techniques de désinfection, avec guides de bonnes pratiques, sont régulièrement mis à jour. La conférence de presse d’une association de patients à Paris le 16 janvier 2009, note une discordance entre opinion de scientifiques étrangers et recommandations du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) sur la désinfection des sondes endo-rectales et endovaginales (rapport (14.12.07) confirmé par avis (17.10.08) puis communiqué (16.01.09). M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, s’en inquiète. Sa lettre au Secrétaire perpétuel (22.01.09) saisit l’Académie. Elle a déjà rapporté sur ces questions. Le groupe de travail constitué, dès les premières de ses vingt auditions, élargit l’analyse à tous les orifices naturels et aux spécialités médico-chirurgicales concernées. Un premier chapitre rappelle l’évolution technique et relationnelle de la médecine et définit les mots, sources de polémique. « Endo-cavitaire » oppose les sites naturels « ouverts » commençant là où la peau cède à la muqueuse, fragile et sécrétante, qui tapisse l’espace transitoirement rempli ou collabé (tube digestif, voies génitales) ou bien aérique (oreille moyenne, alvéoles pulmonaires), avec germes, pathogènes ou non, en gradient décroissant en profondeur (appareil génital féminin, voies aériennes supérieures) aux sites « fermés », stériles (vasculaires cérébro-spinaux, articulaires) non concernés ici. L’équilibre entre pouvoir pathogène des micro-organismes et défenses du sujet se décompense pour différentes raisons, dont celle de l’effraction de la muqueuse, par traumatisme iatrogène ou par geste chirurgical, diagnostique (biopsie prostatique transrectale…) ou thérapeutique (ablation de polype…). Les microorganismes pénètrent et deviennent pathogènes. Parmi les dispositifs médicaux (DM) introduits, ceux à diagnostic visuel direct (endoscopie ou échographie) respectent la muqueuse, alors que ceux à fonction chirurgicale diagnostique (biopsie) ou thérapeutique (exérèse) ne sont pas concernés (instruments jetables ou stérilisables). Il faut expliquer au public la relation entre efficacité et dangerosité des techniques, durée d’exposition, nature et concentration des produits utilisés… Le poids des mots joue : « haut et bas » niveaux n’ont pas le même poids s’ils s’appliquent à un risque ou à une action bienfaisante (annexes). Deuxième chapitre, celui de la règlementation en désinfection des DM, en France et à l’étranger, relève de deux démarches. L’évaluation d’un risque infectieux a trois niveaux (deux seulement aux USA, source de confusions), « haut » (donc stérilisation, circ. DGS/ DHOS (20.10.97), « médian » et « bas », mesurant le risque de transmission, selon l’acte médical, le tissu et une possible pathologie infectieuse (dont le risque prion Circ. DGS 14.03.01). Les deux derniers mènent à la désinfection, éliminant seulement les micro-organismes « indésirables ». Normalisation : la désinfection, aux niveaux de risques bas et moyen (méthodes, arbres décisionnels, procédures et produits utilisés) garantit méthodologies et réutilisation sécurisée des DM, avec consensus des sociétés internationales de spécialités. Une labellisation nationale « NF » (normes France, AFNOR, Ass. Fr. de NORmalisation) et européenne « NF EN » (plus de 25 ‘‘european norms’’) expliquent la norme « NF EN 14885 (février 2007), précisant propriétés et conformité des temps de contact, température, diluant d’un produit à propriétés désinfectantes et utilisation médicale. Nettoyeurs de DM et leurs désinfectants ont leurs normes NF EN et International Standard Organization (ISO 15883). À chaque procédure correspondent des propriétés bactéricides, fongicides, virucides, voire sporicides. La distinction d’efficacité se fait sur « l’état de propreté » de l’instrument après le premier patient et, non pas, sur le seul spectre anti-microbien. En France, se succèdent « Guide des bonnes pratiques de désinfection des DM » du CSHPF (1998), la mise à jour de la Circulaire « agents transmissibles non conventionnels », le rapport « Gaines de protection à usage unique pour DM réutilisables » (HSCP, CTINILS et AFSSAPS, 14.10.07), le rapport de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS, 05.02.08) « Analyse du risque infectieux lié aux échographies endocavitaires en l’absence de protection ou de désinfections des sondes entre patients », suivis, le 17.10.08 par un « avis relatif à La désinfection des sondes à échographie endocavitaire. Recommandations sur l’utilisation de gaines de protection au lieu de la désinfection pour certains dispositifs médicaux », avis puis communiqué de presse HCSP (16.01.09). L’InVS conclut « Pour chacun des micro-organismes retenus dans cette analyse, les risques (…) sont très faibles (…), le risque infectieux lié aux échographies endocavitaires sans biopsie (…) inconnu. Aucun cas d’infection lié à ce contexte n’est rapporté dans la littérature (…) ». La classification de Spaulding (Guide 1998), classe les traitements en « niveaux de risque infectieux bas, médian ou haut » mais ne définit pas les caractéristiques des désinfectants. La Liste Positive des Désinfectants se base sur trois niveaux de traitement 1, 2 ou 3 avec leurs propriétés bactéricides, fongicides, virucides, voire sporicides. L’état de l’instrument après le premier patient définit le Niveau 1, « propre » (gaine sans contact ou contact de peau saine, désinfectant NF EN 14885, en conditions de propreté), le Niveau 2 (contact de secrétions biologiques ou gaine rompue = protocoles en conditions de saleté, prétraitement de nettoyage suivi de trempage (acide peracétique…) ou gaz-plasma). Un traitement stérilisant de niveau 3 est contre-productif sans prétraitement de nettoyage. Niveau 3 : l’instrument doit être utilisé stérile. La « désinfection par rayons UV C », présentée faussement comme de niveau 2 est non fondée, sans norme expérimentale, de niveau 1 seul, et nécessite un nettoyage préalable. Le chapitre suivant évoque l’affaire exceptionnelle du Dr X, origine de la demande (septembre 2007, 5 cabinets de radiologie du nord de la France). La discussion donne une explication mercantile au matériel à UVC, inefficace. Enfin, trois réponses viennent aux questions résumant la saisine : l’émotion initiale suscitée n’est pas justifiée, même si elle est explicable, car provoquée par une information incomplète, à l’occasion de l’événement exceptionnel ci-dessus ; sur les méthodes de désinfection, différentes pratiques ne s’opposent pas. Au contraire, les réglementations et normes industrielles convergent, en France, en Europe et aux USA. Depuis 2007, les sociétés savantes, médicales et chirurgicales, ont appliqué les recommandations du HCSP à leurs propres recommandations de bonnes pratiques ; la discordance « constatée » entre les recommandations de bonnes pratiques médicales du HCSP et l’opinion des scientifiques rassemblés par l’Association de Patients, n’est pas préoccupante. Elle n’est qu’apparente, par une discordance des mots et non des faits.

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  • Communiqué

    Réduire l’exposition aux ondes des antennes-relais n’est pas justifié scientifiquement

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  • Communiqué

    Communiqué — Recommandations

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    09-16 Sécurisation du circuit du médicament dans les établissements de soins

    Improving the safety of drug distribution circuits in health-care institutions

    La persistance d’évènements indésirables graves liés à des dysfonctionnements dans le circuit du médicament au sein des établissements de santé a incité les Académies nationales de médecine et de pharmacie à étudier concrètement leurs conditions de survenue et les moyens pratiques à mettre en œuvre pour prévenir les accidents. Les remarques et recommandations qui découlent de ce travail concernent les caractéristiques cindyniques générales du circuit, les diverses formations auxquelles tous les intervenants des établissements de soins doivent être soumis, les améliorations à apporter aux différentes étapes du circuit, depuis la livraison à la pharmacie à usage intérieur par le fournisseur jusqu’à l’administration du médicament au patient, ce que l’on peut attendre du contrôle informatique du circuit à toutes les étapes de son déroulement et les résultats que l’on peut espérer compte tenu des moyens à mettre en œuvre.

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  • Rapport

    09-15 Sur la demande d’autorisation d’exploiter l’eau minérale naturelle du Puits des Cordeliers, situé sur la commune de Salins-les-Bains (Jura), en vue de son utilisation à des fins thérapeutiques dans l’établissement thermal de Salinsles-Bains

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