Séance du 15 mars 2011

Rapport

Use of costly anticancer drugs

Jacques Rouëssé, Gilles Bouvenot, François Meyer, Lise Rochaix, Maurice Tubiana, Marie-Christine Woronoff-Lemsi (au nom d’un groupe de travail mixte Académie nationale de médecine — Haute autorité de santé-HAS)

L’introduction chaque année sur le marché (ou leur extension d’indication) de nouvelles molécules onéreuses, le plus souvent des biothérapies ou des thérapies dites « ciblées » implique une augmentation des dépenses pour la solidarité nationale nettement supérieure à celle des autres prestations de santé. La cancérologie est, à ce propos, une pathologie exemplaire où le risque est grand de voir se poser à terme des problèmes économiques et donc éthiques de plus en plus difficiles à traiter. Si dans certains cas, comme par exemple celui de la leucémie myéloïde chronique, ces nouveaux traitements ont complètement transformé le pronostic des affections et si l’on peut espérer que, dans un avenir plus ou moins proche, un meilleur ciblage des indications changera profondément l’évolution d’autres processus cancéreux, leur administration actuelle à un stade très évolué de la maladie ne laisse espérer le plus souvent qu’une faible augmentation de l’espérance de vie. Après avoir rappelé que la prescription de ces molécules ne peut être faite que par un spécialiste qualifié en cancérologie et dans le cadre des contrats de bon usage, l’Académie nationale de médecine émet les recommanda* Membres : Gilles Bouvenot (ANM — HAS), François Meyer (HAS), Lise Rochaix (HAS), Jacques Rouëssé (ANM) (Président), Maurice Tubiana (ANM) (co-Président), MarieChristine Woronoff-Lemsi (HAS). Invités permanents : Claude Sureau (ANM et Comité National d’Ethique), un représentant de l’Institut National du Cancer (INCa) : Madame Nathalie Hoog-Labouret. ** Membre correspondant de l’Académie nationale de médecine. tions suivantes : en dehors des affections où la prescription des nouvelles molécules onéreuses s’impose à l’évidence, ce qui n’exclut pas pour autant une collecte rigoureuse des données sur l’évolution de la maladie, trois garanties devraient être exigées des oncologues médicaux : — des critères rigoureux permettant d’identifier la cible moléculaire justifiant la prescription ; — des critères stricts de suivi, identiques à ceux utilisés dans les essais cliniques ; — des règles précises d’arrêt du traitement. De son côté, l’Assurance maladie devrait se doter de spécialistes capables de dialoguer utilement avec les oncologues médicaux. Ainsi pourraient être évitées des dérives de prescription non seulement susceptibles d’entraîner des erreurs médicales, mais aussi de mettre en danger le financement de la solidarité nationale.

Séance du 8 mars 2011

Communiqué

Roger HENRION *

Séance du 22 février 2011

Communiqué

Pierre JOLY *

Séance du 22 février 2011

Rapport

Facilitating national adoption in France

Jean-Marie Mantz, Aline Marcelli, Francis Wattel (au nom d’un groupe de travail des Commissions X (Procréation et développement) et XVII (Ethique et droit)

La confrontation du nombre des enfants en danger dans notre pays (entre 250 000 et 300 000) et du nombre d’enfants adoptés chaque année (de l’ordre de 700 à 800 dont moins de 200 enfants en danger), en constante diminution depuis vingt ans, nous interroge sur les causes de cette situation paradoxale et si possible sur les remèdes à y apporter qui puissent améliorer les chances d’avenir de ces enfants. Un organigramme montrant les différentes étapes de l’itinéraire d’un enfant en danger met en lumière les imperfections du dispositif administratif et judiciaire actuel : complexité, éclatement des compétences judiciaires, dilution des responsabilités, auxquelles s’ajoutent un certain cloisonnement des filières et une hétérogénéité d’un Département à l’autre. La lenteur du processus qui s’étale en moyenne sur cinq à six ans amenuise les chances de l’enfant d’accéder au statut de Pupille de l’Etat qui le rendrait adoptable et lui donnerait une famille qui l’attend. Deux situations particulières, la maltraitance et le désintérêt parental, ont spécialement retenu notre attention, fondée sur l’observation de cas suivis sur le terrain, sur la consultation de nombreux professionnels de la protection de l’enfance et sur l’étude de dessins de la famille d’enfants de six ans recueillis en milieu scolaire. Ce rapport met en lumière la souffrance des enfants maltraités, la perversité des auteurs de sévices, la solitude des enfants délaissés, les difficultés et les insuffisances de l’engagement médical et pose le problème de l’interprétation et de l’évaluation par les éducateurs et les juges de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les principales recommandations formulées par l’Académie nationale de médecine portent sur la nécessaire simplification des structures administratives et judiciaires consacrées à la protection de l’enfant, sur l’harmonisation de leur fonctionnement confié à des responsables conscients des réalités de terrain, sur l’importance en cas de maltraitance ou de désintérêt parental, de mesures plus efficaces, sur la création d’une filière de familles d’accueil bénévoles choisies parmi les candidats agréés et sur la défense de l’accouchement sous X qui protège l’enfant et sa mère.

Séance du 8 février 2011

Rapport

Water for human consumption and the Public health

Pierre Pène et Yves Lévi (au nom de la Commission XIV — Santé et Environnement)

Notre pays, qui possède d’importantes ressources d’eaux souterraines et superficielles, a su conduire au service de la nation une politique équilibrée dans le domaine des eaux de consommation humaine. Il s’est appuyé pour cela sur les recommandations édictées par l’Organisation Mondiale de la Santé, les Directives Européennes les plus récentes, les Lois et les Codes nécessaires ainsi que, plus récemment, sur les lois issues du « Grenelle de l’Environnement » et des PlansNationaux-Santé-Environnement 1 et 2. Il s’est doté également d’instances de gouvernance appropriées. Ce rapport confirme tout d’abord la nécessité d’améliorer et de préserver la qualité des ressources en eau en vue du développement durable et de poursuivre les efforts entrepris pour améliorer à la fois le traitement des eaux usées et la qualité de l’eau de consommation, grâce à l’évolution constante des recherches et des innovations techniques dans ces domaines ainsi que le développement de l’assurance qualité. Les différentes caractéristiques des eaux de consommation humaine : eaux minérales naturelles, eaux de source conditionnées et eaux de distribution publique sont précisées. Ces dernières font l’objet d’explications sur leur gestion, leur origine, leur transport, leurs modalités de production et les contrôles de qualité auxquels elles sont assujetties. La qualité de l’eau de consommation humaine, qui est définie sur la base de normes considérées comme des limites de qualité pour certaines et des références de qualité pour d’autres, fait l’objet de précisions qui ont été associées à d’importants problèmes de santé publique. Les recherches dans ce domaine sont essentielles. La communication sur l’eau doit être établie en toute transparence. Le prix de l’eau de distribution publique mérite une explication simple nécessaire à une bonne communication. Ce rapport évoque également dans son dernier chapitre les problèmes de l’eau au niveau mondial en insistant sur les difficultés de nombreux pays du monde tropical et intertropical, dans ce domaine essentiel pour l’équilibre du monde

Séance du 25 janvier 2011

Rapport

Remarks and proposals regarding health claims for food complements

Claude Jaffiol, Pierre Bourlioux, Jean-Paul Laplace (au nom des groupes de travail respectifs des Académies nationales de médecine et de pharmacie)

Le développement quelque peu anarchique du marché alimentaire de la santé dans la dernière décennie a conduit à la multiplication d’allégations abusives voire trompeuses, et rendu nécessaire une harmonisation de la réglementation communautaire pour une protection accrue du consommateur. Les Académies nationales de médecine et de pharmacie ont souhaité faire le point de la situation concernant le cas général des allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (objet du Règlement européen 1924/2006) et le cas particulier des compléments alimentaires (objet de la Directive 2002/46/ CE). Les multiples retards à la mise en œuvre d’un Règlement censé être entré en application au 1er juillet

Séance du 25 janvier 2011

Communiqué

Denys PELLERIN *

Séance du 18 janvier 2011

Communiqué

André VACHERON *

Séance du 11 janvier 2011

Communiqué

Roger NORDMANN *

Séance du 14 décembre 2010

Communiqué

Daniel LOISANCE* et Patrice QUENEAU *

Séance du 30 novembre 2010

Rapport

Therapeutic potential of stem cells

Jean-Yves Le Gall, Raymond Ardaillou (au nom de la Commission I — Biologie)

Il existe différents types de cellules souches (CS) caractérisées par leurs propriétés fonctionnelles : CS embryonnaires totipotentes (jusqu’au stade 8 blastomères — 72 heures après la fécondation) capables d’induire la totalité du développement embryonnaire et fœtal ; CS embryonnaires pluripotentes isolées du blastocyste (cinq jours), capables de se différencier en donnant les trois feuillets (ectoderme, endoderme, mésoderme) caractéristiques de la gastrulation et conduisant in vitro à des lignées immortelles ; à partir du 46ième jour CS fœtales, puis adultes spécialisées, dites multipotentes assurant le développement, puis le renouvellement des tissus, mais avec une efficacité diminuant avec l’âge (un cas particulier est celui des CS mésenchymateuses dont les propriétés sont voisines de la pluripotence) ; enfin, CS pluripotentes induites (iPS pour « induced pluripotent stem cells ») résultant de l’acquisition d’un nouvel état suivi de reprogrammation in vitro d’une cellule adulte sous l’effet d’un apport exogène de différents facteurs de transcription. L’ensemble des conditions du maintien en culture sans instabilité génétique des CS pluripotentes ou de leur différenciation en phénotypes cellulaires précis demande encore à être amélioré. En France, l’étude ou l’utilisation des CS embryonnaires pluripotentes ne peut se faire que dans un cadre réglementaire dérogatoire aux lois de bioéthique de 2004 établi pour cinq ans et relevant de l’Agence de la biomédecine. L’intérêt des CS en thérapeutique repose sur l’espoir d’une médecine régénératrice. Malgré différents succès expérimentaux très prometteurs, les applications médicales sont encore aujourd’hui limitées : traitement des brûlures graves (greffon obtenu par culture de CS épidermiques), production de globules rouges fonctionnels à partir de

Séance du 23 novembre 2010

Rapport

Maternal and perinatal mortality of term deliveries in France

Gilles Crépin, Gérard Bréart (au nom d’un groupe de travail)

Pays nataliste exemplaire par le nombre annuel des naissances et son indice conjoncturel de fécondité, la France, à l’inverse, se situe au treizième rang par la mortalité maternelle et occupe la plus mauvaise place pour la mortalité périnatale. Préoccupée par ces chiffres de mortalité maternelle (8 à 10 pour 100 000 naissances vivantes), l’Académie nationale de médecine a fait un certain nombre de constats : disparités régionales, absence d’exhaustivité dans la connaissance de la

Séance du 23 novembre 2010

Communiqué

Paul VERT *, Georges DAVID *

Séance du 9 novembre 2010

Communiqué

Roger HENRION *

Séance du 19 octobre 2010

Communiqué

Pierre Bégué (au nom de la sous-commission des vaccinations de la Commission VII — Maladies infectieuses et Médecine tropicale)

Séance du 29 juin 2010

Rapport

Jacques Bazex, Emmanuel-Alain Cabanis (au nom d’un groupe de travail)

Le transport aérien semble évoluer vers la mise en service de vols long-courriers (douze à seize heures de vol), de grande capacité (jusqu’à 6 à 800 passagers) dont une plus grande proportion de sujets retraités, âgés, plus fragiles. Les conditions de vol sont généralement bien supportées quand les passagers sont en bonne santé et que les vols sont de brève durée. Au-delà de quelques heures, les incidents sont plus fréquents : 70 % des incidents au-delà de quatre heures de vol, pour 30 % lors des premières quatre heures. Tenant compte du principe de non discrimination, imposant aux compagnies d’accepter toutes les personnes se présentant à l’embarquement, sachant que le futur voyageur sain ou porteur d’antécédents médicaux, n’est pas informé des situations cliniques et risques parfois sévères encourus, consciente que les connaissances médicales du personnel de bord sont très élémentaires et que l’équipement médical d’un aéronef est actuellement limité, l’Académie nationale de médecine souhaite que la prise en charge médicale soit renforcée en particulier lors de vol long-courriers à grande capacité et propose : — que le futur voyageur soit informé au préalable des situations et risques encourus, par la mise à sa disposition d’un « guide du voyageur » ; — que le futur voyageur, sain ou porteur d’antécédents médicaux, soit engagé à recueillir toutes informations et conseils utiles, auprès de son médecin généraliste. Celui-ci, pas toujours informé de cette responsabilité, pourra se rapprocher des médecins des compagnies aériennes ou suivre le certificat Universitaire de Médecine Aéronautique et Spatiale, ouvert à tous les médecins ; — soutient la proposition de former, parmi le personnel de cabine, un « correspondant médical de bord », en mesure d’assurer aussi la liaison avec le centre de régulation médicale au sol (SAMU de Paris pour Air France) en particulier lors d’un éventuel déroutement, sous l’autorité du commandant de bord seul maître de toute décision ; — engage les compagnies et les constructeurs à prévoir un emplacement dédié à la prise en charge d’un passager ‘‘ malade ’’, dans le respect de la confidentialité et des soins, cet emplacement devant bénéficier de tous les équipements et moyens médicaux modernes, en particulier autour d’un poste de télémédecine.

Séance du 29 juin 2010

Communiqué

Claude BOUDÈNE *

Séance du 22 juin 2010

Rapport

Revision of French bioethics legislation

Yves Chapuis, Pierre Jouannet, Raymond Ardaillou (au nom d’un groupe de travail)

À la parution du rapport d’information de la mission parlementaire consacré à la révision des lois de bioéthique, l’Académie nationale de médecine a jugé utile d’entreprendre une étude critique de ce rapport et, en particulier des 95 propositions qui sont avancées, afin de formuler à leur égard les points d’accord, des remarques, des propositions de rédaction plus appropriée sur certains points, ou des réserves. Chacun des chapitres de la Loi a été examiné: assistance médicale à la procréation, gestation pour le compte d’autrui, diagnostics ante natals, examen des caractéristiques génétiques, recherche sur les embryons humains et les cellules embryonnaires, brevetabilité des éléments et produits du corps humain, don d’organes et de tissus, le respect et l’identité du corps de la personne décédée, neurosciences, nanotechnologies et convergence des technologies. Les 95 propositions formulées par la Mission Parlementaire sont ainsi passées en revue dans le souci d’apporter au législateur, avec la plus large adhésion possible, la contribution de notre Institution.

Séance du 22 juin 2010

Rapport

Edwin Milgrom, Philippe Bouchard, Jean-Pierre Olié (au nom d’un groupe de travail)

La prévention médicale de la récidive des délinquants sexuels a fait l’objet de nombreux débats. Cependant la considérable littérature scientifique consacrée à ce sujet a été peu évoquée et c’est elle que se propose d’analyser le présent rapport. De nombreuses publications montrent les limites de l’expertise de la dangerosité de ces sujets mais soulignent l’intérêt des méthodes dites actuarielles. Les traitements hormonaux et les psychothérapies n’ont qu’une efficacité limitée à moyen et long terme. Une politique de prévention de la récidive ne peut donc, dans l’état actuel de nos connaissances, s’appuyer de façon prédominante sur des approches médicales . * Constitué de : Mmes C. BERGOIGNAN-ESPER, A. MARCELLI, M.O. RÉTHOTÉ, MM. R. ARDAILLOU, E.E. BAULIEU, P. BOUCHARD, E.A. CABANIS, C. DREUX, J.J. HAUW, C. JAFFIOL, PH. JEANTEUR, J.Y. LE GALL, H. LÔO, E. MILGROM, R. MORNEX, J.P. NICOLAS, J.P. OLIÉ, H. ROCHEFORT, J.D. SRAER, B. SWYNGHEDAUW. Membres de l’Ordre des médecins : Docteur P. Cressard, Docteur F. Stefani. ** Membre de l’Académie nationale de médecine *** Membre correspondant de l’Académie nationale de médecine

Séance du 8 juin 2010

Rapport

First aid in France. Current situation and future perspectives

Alain Larcan, Henri Julien

La diffusion du secourisme qui vise à déléguer des tâches qui relèvent de la médecine dans le but de permettre la survie d’une victime dans l’attente de l’arrivée sur les lieux des secours organisés, notamment auprès du grand public, n’est pas en France au niveau des pays avancés. L’étude révèle l’état paradoxal du secourisme en France, dotée d’une école gratuite et obligatoire, de services de secours et de soins d’urgence originaux et performants, dont les citoyens restent trop souvent ignorants et passifs devant une situation d’urgence. Les causes en paraissent multiples : complexité des niveaux de formation et des réglementations, multiplication des tutelles administratives, engagement de la responsabilité du secouriste citoyen bénévole, pesanteur pédagogique, absence d’actualisation des connaissances pour le secourisme de base, etc. Huit propositions ont été retenues par l’Académie nationale de médecine : — Doter le secourisme de définitions légales : Ensemble des gestes de secours reconnus destinés, en situation d’urgence, à préserver l’intégrité physique et psychique d’une victime d’accident ou de maladie, notamment en attendant l’arrivée des secours organisés. — Adopter, comme dans de nombreux pays, une protection juridique du secouriste bénévole en exonérant ce dernier de toute responsabilité civile ou pénale dès lors qu’il porte secours en situation d’urgence, sauf faute lourde. — Renforcer le pilotage du secourisme en France afin d’assurer les missions de suivi numérique et de la qualité, de recherche théorique et pédagogique et d’un service de communication, capables d’assurer le support et la promotion du secourisme. — Améliorer les conditions d’accès en multipliant les situations d’obligation de forma tion (permis de conduire, examens scolaires et universitaires, responsabilité de groupe, pratiques à risques), en instaurant une aide financière pour certaines catégories de personnes, en généralisant la formation à l’école, aux armées, dans les entreprises. — Instaurer un parcours secouriste citoyen inscrivant le secourisme dans une perspective individuelle modulaire, progressive et intégrée, assurant l’actualisation et le perfectionnement des connaissances tout au long de la vie. — Assouplir les règles pédagogiques, raccourcir le temps de formation pour rendre le secourisme bénévole plus accessible, notamment en faisant appel aux techniques d’enseignement les plus modernes. — Autoriser aux secouristes professionnels l’emploi de matériels de monitorage ou de libération des voies aériennes supérieures, de certains médicaments de sauvetage. — Enfin placer le secourisme dans une perspective européenne, redonner une place à la prévention, renforcer et développer la composante éthique du secourisme. Accès à la citoyenneté et à l’altruisme, premier maillon de la chaîne de secours et de soins d’urgence capable de sauver des vies, pivot de la politique de sécurité civile et de santé publique, le secourisme est une cause nationale qui doit bénéficier d’une mobilisation politique et institutionnelle forte.

Séance du 8 juin 2010

Communiqué

Pierre JOLY **

Séance du 1 juin 2010

Communiqué

Jean Civatte et Jacques Bazex

Séance du 30 mars 2010

Rapport

Health through school education

Maurice Tubiana (au nom d’un groupe de travail)

Dans la lutte pour l’amélioration de la santé en France, l’école a pris, au cours de cette dernière décennie, une place prioritaire depuis qu’il est apparu que la France est le pays de l’UE où la mortalité due aux comportements est la plus élevée (accidents, imprudences, suicides, alcool, tabac, insuffisance d’exercice physique). Ces comportements nocifs débutent pendant l’adolescence, mais sont conditionnés par l’état mental qui a été construit pendant la petite enfance. La situation actuelle de l’éducation pour la santé à l’école est préoccupante pour deux raisons : — l’absence d’une doctrine cohérente. Les concepts qui l’inspirent ont grandement évolué depuis 1975 (notamment avec la charte d’Ottawa introduisant la promotion de la santé en 1986). On s’est contenté d’additionner les approches au lieu de redéfinir les buts et d’adapter les moyens ; — l’absence de suivi des actions entreprises. De nombreuses circulaires et directives ont été rédigées, des études ont été faites, mais on n’a tiré aucun enseignement des échecs et des réussites. En 2010, au moment où l’on reconsidère la formation des maîtres, donc le contenu des enseignements, il est impératif de préciser les objectifs et de rechercher comment adapter les moyens à la réalité du terrain. Une série d’études françaises et internationales, notamment le rapport de l’OCDE (2009) jugent de façon extrêmement critique la situation en France et montrent la nécessité d’un effort. Alors que la France consacre des moyens notables aux actions visant l’adolescence, ceux consacrés à la petite enfance sont très insuffisants. Or, les données sociologiques, et les enseignements que l’on peut tirer du progrès des neurosciences, montrent que si de la vie in utero jusqu’à l’âge adulte, le développement physique et mental est continu, les premières années de la vie ont une importance cruciale. C’était autrefois le domaine des familles. Il faut, hélas, constater que dans la France contemporaine celles-ci sont souvent défaillantes. Certains parents n’ont pas conscience de leur responsabilité éducative envers leurs enfants ou manquent de repères. Par ailleurs, la France est devenue un pays hétérogène. La précarité et la marginalisation de certaines familles retentissent sur l’équilibre psychique des parents et, par voie de conséquence, sur celui et de leurs enfants. Les différences de culture et de mode de vie introduisent des problèmes sanitaires et rendent difficile l’élaboration d’une stratégie globale. Ceci montre la nécessité d’un effort considérable. Il faut sensibiliser les parents et les informer dès la grossesse en profitant, par exemple, des consultations prénatales obligatoires pour enseigner aux futures mères, et si possible à leurs conjoints, les axes de leur action auprès de leurs enfants dès la naissance (l’éveil et la stimulation des activités intellectuelles doivent débuter dès les premières semaines de la vie). Le rapport de l’OCDE montre que les parents français sont parmi ceux qui consacrent le moins de temps à leurs enfants ; de nombreuses raisons peuvent expliquer cette situation préoccupante, il convient de les analyser et d’agir ; notamment en renforçant le partenariat entre parents et les responsables des écoles maternelles et des crèches. Des réticences doivent être surmontées et des structures mises en place. La place de la santé pendant la prime enfance a beaucoup évolué. Autrefois, on considérait que chez les petits enfants, elle était essentiellement liée à des problèmes somatiques (malvoyance, mal entendance, difficultés motrices, etc.). Aujourd’hui, les problèmes psycho-sociologiques apparaissent particulièrement importants. Les acteurs des crèches ou des écoles maternelles, l’instituteur, sont devenus ceux qui repèrent le plus efficacement les enfants ayant des problèmes psychiques et ont des difficultés à établir des relations avec les autres enfants, à jouer avec eux. L’efficacité des interventions est d’autant plus grande qu’elle commence plus tôt. Le bilan psychosomatique fait à l’occasion de cette alerte par le pédiatre et le pédopsychiatre (ou le psychologue) doit inclure l’analyse des conditions de vie ainsi que l’étude de l’aide à apporter aux petits enfants présentant des problèmes de santé physique ou mentale. Les comparaisons internationales montrent que les jeunes français sont parmi ceux qui sont les plus pessimistes quant à leur avenir, ont le plus la sensation de ne pas être intégrés dans la société et de n’avoir que peu de moyens d’influencer leur avenir dont ils pensent qu’il dépend des autres ; ils estiment que la société est bloquée et ne leur laisse que peu de possibilités de promotion. Il est tentant de supposer que ces attitudes ont été marquées par le vécu de la petite enfance. Le contenu de l’enseignement doit être adapté à l’âge des enfants, en ayant pour principal objectif de donner aux petits enfants confiance en eux et en leurs capacités à améliorer leur épanouissement. Il doit être centré sur les fonctions et activités les plus simples : le sommeil, l’alimentation, l’éducation physique (parmi les pays étudiés dans le rapport de l’OCDE, la France est celui où l’éducation physique et le sport sont le moins développés). Il doit aider l’acquisition de la sociabilité, la reconnaissance des émotions siennes mais aussi celles des autres avec leurs différences ; la pratique des jeux de rôle au sein de l’école pouvant être un moyen simple d’aide à cette prise de conscience. Pour progresser, il convient de s’appuyer sur des expériences pédagogiques, fondées sur le volontariat des écoles et enseignants (comme cela a été fait avec succès pour « La main à la pâte »), mais aussi donner à ces études les moyens nécessaires et suivre leurs résultats pour en tirer des enseignements. La formation des enseignants a un rôle clé avec un double aspect : formation initiale dans les masters des universités où un module sur l’enseignement pour la santé est indispensable et dont les contenus doivent être harmonisés et formation continue dont l’impact est très grand, qui dépend elle du ministère de l’éducation nationale. Une cohérence entre ces deux formations est indispensable. Il faut de plus veiller à l’adéquation entre les objectifs et les moyens. Rappelons à l’occasion du e XX anniversaire de la signature de la Convention internationale des Droits de l’Enfant que les buts de l’éducation pour la santé, comme pour l’éducation en général, doivent s’appliquer à tous. Il faut pour y parvenir introduire à la fois souplesse et rigueur dans les méthodes pédagogiques et le contenu des enseignements. Il faut associer au partenariat parents-enseignants, les acteurs de la protection maternelle et infantile (PMI), ainsi que les pédiatres. La répartition des responsabilités concernant les nourrissons et les jeunes enfants, entre instances relevant de l’Etat, des autorités locales, des structures sanitaires, médicosociales et des professionnels de santé incluant les médecins et infirmières scolaires devrait permettre une coordination indispensable dans les situations difficiles.

Séance du 9 mars 2010

Communiqué

Jean-Noël FIESSINGER *, Nicolas POSTEL-VINAY **, Guillaume BOBRIE ***

Séance du 23 février 2010

Communiqué

Jean Costentin (au nom de la Commission VI — addictions)

Séance du 9 février 2010

Communiqué

Pierre BÉGUÉ **

Séance du 26 janvier 2010

Rapport

Mesenchymal stem cell therapy

Jacques Caen (au nom d’un groupe de travail)

Un groupe de travail s’est constitué autour de J. Caen, membre de l’Académie Nationale de Médecine, avec pour objectif de faire la synthèse des connaissances actuelles sur les cellules souches du cordon et du placenta et de réfléchir à leur utilisation thérapeutique. La première partie du rapport présente une synthèse des connaissances actuelles sur les cellules souches du sang de cordon, de la moelle osseuse et du tissu adipeux, et sur les cellules souches mésenchymateuses de cordon et de placenta. Le Professeur Zhong-Chao Han, Professeur d’hématologie à Tianjin, a présenté le 3 mars 2009 les résultats obtenus par l’utilisation des cellules souches mésenchymateuses de la gelée de Wharton et du placenta dans le domaine cardio-vasculaire, le traitement des lésions de la moelle épinière et le traitement des réactions immunitaires du greffon contre l’hôte lors des greffes de moelle. Les questions auxquelles le groupe de travail a tenté de répondre concernent les avantages scientifiques potentiels à utiliser les cellules souches du cordon et du placenta en thérapie cellulaire, les risques possibles encourus, et le statut à donner aux cellules souches du cordon. Sont mentionnées en conclusion les recommandations de l’Académie Nationale de Médecine pour l’utilisation thérapeutique des cellules souches.

Séance du 19 janvier 2010

Rapport

Children’s health and the school timetable

Yvan Touitou, Pierre Bégué (au nom d’un groupe de travail de la Commission X — Maternité — Enfance — Adolescence)

L’Académie nationale de médecine a constitué un groupe de travail chargé d’apprécier l’aménagement du temps scolaire sur la santé de l’enfant. Après avoir décrit l’organisation actuelle du temps scolaire en France dans la journée, la semaine et l’année, le rapport souligne : — l’importance de la prise en compte des rythmes biologiques et psychophysiologiques de l’enfant dans toute réflexion sur cette question ; — la désynchronisation des enfants c’est-à-dire l’altération du fonctionnement de leur horloge biologique lorsque celle-ci n’est plus en phase avec les facteurs de l’environnement entraînant fatigue et difficultés d’apprentissage ; — le rôle néfaste à cet égard de la semaine dite de quatre jours sur la vigilance et les performances des enfants, les deux premiers jours de la semaine, liées à une désynchronisation liée au week-end prolongé ; — le rôle primordial du sommeil chez l’enfant car il permet un développement harmonieux de l’enfant, restaure les fonctions de l’organisme, permet de lutter contre la fatigue et favorise les apprentissages. À la suite de ce rapport, l’Académie nationale de médecine émet à l’intention des pouvoirs publics et des parents des recommandations qui, en mettant l’enfant au centre de la réflexion, insistent sur les liens entre temps scolaire et santé de l’enfant.

Séance du 19 janvier 2010

Rapport

Specialist medical training in France

Daniel Couturier (au nom d’un groupe de travail et de la Comission XV — Exercice médical en milieu hospitalier public et en milieu hospitalouniversitaire)

La spécialisation en médecine est un processus évolutif qui accompagne le progrès des connaissances et des techniques d’investigation. La maîtrise de la spécialisation en médecine est nécessaire en raison de ses implications éthiques, organisationnelles et économiques. Un grand nombre de qualifications ont été individualisées. Elles donnent au praticien le droit d’exercer comme spécialiste ou une reconnaissance de compétence. L’accès à la spécialisation peut être obtenu par des formations spécialisées dans le cadre du troisième cycle des études médicales, elles confèrent le Diplôme d’Étude Spécialisé (DES). Des spécialisations peuvent être obtenues par des formations spécialisées plus courtes, Diplômes d’Étude Spécialisé Complémentaire (DES.). Enfin, la qualification et le droit d’exercer une spécialité peuvent être obtenus sur demande individuelle argumentée par un dossier, après avis d’une Commission de qualification sous l’autorité de l’Ordre des Médecins. La régulation du flux de spécialistes est imparfaitement contrôlée en dehors de quelques spécialités soumises à une filière spécifique nationale. L’acquisition d’une spécialité par les médecins de diplôme étranger acquis hors de l’Union Européenne a été réformée très récemment. La formation qui se rapproche de celle du DES est encadrée de la même façon, elle permet d’obtenir un diplôme et non une attestation comme antérieurement. La spécialisation a pu susciter des réserves dans la mesure où elle a été accusée de conduire à négliger la prise en charge du malade dans l’originalité de l’ensemble de sa personnalité. L’attrait prioritaire vers les spécialités a appauvri le recrutement vers la médecine générale qui est choisie par défaut. La spécialité de Médecine Générale a été instituée pour tenter de corriger ce déséquilibre. Des propositions ont déjà été formulées par l’Académie nationale de médecine et par les responsables universitaires pour pallier les défauts du dispositif de spécialisation. Elles sont approfondies et développées dans ce rapport.

Séance du 19 janvier 2010

Rapport

Charles-Joël Menkès (au nom de la Commission XII — Thermalisme et eaux minérales)

Séance du 19 janvier 2010

Rapport

Richard Trèves (au nom de la Commission XII — Thermalisme et eaux minérales)

Séance du 8 décembre 2009

Rapport

Emergency management of severe allergic reactions

Alain Larcan, Denise-Anne Moneret-Vautrin (au nom de la Commission IX — Chirurgie-Anesthésiologie-Réanimation)

L’augmentation de l’anaphylaxie sévère en population pédiatrique et la multiplicité des facteurs de risque d’aggravation chez l’adulte, motivent l’analyse de la prise en charge actuelle de l’anaphylaxie sévère, dominée par le choc anaphylactique et l’angiœdème pharyngo-laryngé. Les auteurs détaillent les nombreuses insuffisances et proposent dix recommandations : formation des personnels des urgences, nécessité de déplacement des personnels médicaux au domicile, utilisation d’adré- naline, temps suffisant de surveillance médiale, prescription de trousse d’urgence avec adrénaline auto-injectable, établissement de communications écrites entre les services d’urgence et les allergologues, déclaration des cas pour inscription dans un registre, sont préconisés ainsi que l’élaboration d’une structure de fonctionnement groupant médeicns des urgences, anesthésistes, réanimateurs, et allergologues.

Séance du 8 décembre 2009

Rapport

Implementation and validation of genetic tests in France

Jean-Yves Le Gall, Raymond Ardaillou (au nom d’un groupe de travail)

La génétique moléculaire, discipline scientifique et médicale permettant l’analyse directe de l’ADN, est apparue dans les années 80 et a connu un essor important grâce à la PCR (« Polymerase Chain Reaction ») qui a augmenté considérablement la sensibilité des techniques. Les examens de génétique moléculaire, souvent qualifiés de tests génétiques, ont de nombreuses applications médicales : diagnostic des maladies héréditaires à transmission mendélienne, diagnostics prénatal et préimplantatoire, détermination des facteurs héréditaires de prédisposition aux cancers, dépistage néonatal, dépistage des hétérozygotes dans les familles de sujets atteints ou dans les populations à risque élevé, pharmacogénétique. En raison du nombre et de la complexité des facteurs susceptibles de moduler l’expression clinique de ces affections héréditaires, la réalisation de ces examens doit être accompagnée d’un conseil médical compétent. Le déterminisme d’un grand nombre de maladies communes dites multifactorielles relève de l’interaction de facteurs environnementaux, de facteurs comportementaux et de facteurs géné- tiques ; l’identification de ces derniers, a priori nombreux pour une même maladie et entraînant chacun un risque relatif faible, est actuellement en cours par des études d’association (GWAS ou « Genome Wide Association Studies ») avec des résultats, jusqu’à présent, limités ; différentes sociétés commerciales étrangères proposent néanmoins de tels tests génétiques qui n’ont en fait aucun intérêt clinique réel. L’analyse du génome à des fins biométriques (empreintes génétiques) est en France strictement réglementée et comporte deux aspects : les applications judiciaires et les tests de paternité ; le recours aux tests de paternité pratiqués à l’étranger dans des conditions techniques non contrôlées, le plus souvent via Internet, est devenu très fréquent. L’organisation et la réglementation de la génétique moléculaire en France sont détaillées ainsi que les questions posées par l’ensemble des tests génétiques pratiqués : nécessité de contrôles de qualité et d’un conseil médical pertinent, interdiction d’utiliser ces tests à des fins discriminatoires, en particulier en termes d’assurance et d’emploi, problèmes posés par la diffusion des tests de convenance personnelle. Dans le cadre de la révision en cours des lois de bioéthique, ce rapport formule plusieurs recommandations.

Séance du 8 décembre 2009

Rapport

Good practices for disinfection of endo-vaginal and endo-rectal ultrasonic probes

Emmanuel-Alain Cabanis, Claude-Henri Chouard (au nom d’un groupe de travail et de la Commission XX)

La précision de l’échotomographie per-cutanée, investigation diagnostique inoffensive, augmente, quand la sonde émettrice-réceptrice se rapproche de l’organe exploré, d’où l’utilisation des voies naturelles (dont vagin et rectum). Ces sondes, fragiles et coûteuses, sont engainées et nettoyées après chaque examen pour éviter toute contamination. Les produits et techniques de désinfection, avec guides de bonnes pratiques, sont régulièrement mis à jour. La conférence de presse d’une association de patients à Paris le 16 janvier 2009, note une discordance entre opinion de scientifiques étrangers et recommandations du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) sur la désinfection des sondes endo-rectales et endovaginales (rapport (14.12.07) confirmé par avis (17.10.08) puis communiqué (16.01.09). M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, s’en inquiète. Sa lettre au Secrétaire perpétuel (22.01.09) saisit l’Académie. Elle a déjà rapporté sur ces questions. Le groupe de travail constitué, dès les premières de ses vingt auditions, élargit l’analyse à tous les orifices naturels et aux spécialités médico-chirurgicales concernées. Un premier chapitre rappelle l’évolution technique et relationnelle de la médecine et définit les mots, sources de polémique. « Endo-cavitaire » oppose les sites naturels « ouverts » commençant là où la peau cède à la muqueuse, fragile et sécrétante, qui tapisse l’espace transitoirement rempli ou collabé (tube digestif, voies génitales) ou bien aérique (oreille moyenne, alvéoles pulmonaires), avec germes, pathogènes ou non, en gradient décroissant en profondeur (appareil génital féminin, voies aériennes supérieures) aux sites « fermés », stériles (vasculaires cérébro-spinaux, articulaires) non concernés ici. L’équilibre entre pouvoir pathogène des micro-organismes et défenses du sujet se décompense pour différentes raisons, dont celle de l’effraction de la muqueuse, par traumatisme iatrogène ou par geste chirurgical, diagnostique (biopsie prostatique transrectale…) ou thérapeutique (ablation de polype…). Les microorganismes pénètrent et deviennent pathogènes. Parmi les dispositifs médicaux (DM) introduits, ceux à diagnostic visuel direct (endoscopie ou échographie) respectent la muqueuse, alors que ceux à fonction chirurgicale diagnostique (biopsie) ou thérapeutique (exérèse) ne sont pas concernés (instruments jetables ou stérilisables). Il faut expliquer au public la relation entre efficacité et dangerosité des techniques, durée d’exposition, nature et concentration des produits utilisés… Le poids des mots joue : « haut et bas » niveaux n’ont pas le même poids s’ils s’appliquent à un risque ou à une action bienfaisante (annexes). Deuxième chapitre, celui de la règlementation en désinfection des DM, en France et à l’étranger, relève de deux démarches. L’évaluation d’un risque infectieux a trois niveaux (deux seulement aux USA, source de confusions), « haut » (donc stérilisation, circ. DGS/ DHOS (20.10.97), « médian » et « bas », mesurant le risque de transmission, selon l’acte médical, le tissu et une possible pathologie infectieuse (dont le risque prion Circ. DGS 14.03.01). Les deux derniers mènent à la désinfection, éliminant seulement les micro-organismes « indésirables ». Normalisation : la désinfection, aux niveaux de risques bas et moyen (méthodes, arbres décisionnels, procédures et produits utilisés) garantit méthodologies et réutilisation sécurisée des DM, avec consensus des sociétés internationales de spécialités. Une labellisation nationale « NF » (normes France, AFNOR, Ass. Fr. de NORmalisation) et européenne « NF EN » (plus de 25 ‘‘european norms’’) expliquent la norme « NF EN 14885 (février 2007), précisant propriétés et conformité des temps de contact, température, diluant d’un produit à propriétés désinfectantes et utilisation médicale. Nettoyeurs de DM et leurs désinfectants ont leurs normes NF EN et International Standard Organization (ISO 15883). À chaque procédure correspondent des propriétés bactéricides, fongicides, virucides, voire sporicides. La distinction d’efficacité se fait sur « l’état de propreté » de l’instrument après le premier patient et, non pas, sur le seul spectre anti-microbien. En France, se succèdent « Guide des bonnes pratiques de désinfection des DM » du CSHPF (1998), la mise à jour de la Circulaire « agents transmissibles non conventionnels », le rapport « Gaines de protection à usage unique pour DM réutilisables » (HSCP, CTINILS et AFSSAPS, 14.10.07), le rapport de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS, 05.02.08) « Analyse du risque infectieux lié aux échographies endocavitaires en l’absence de protection ou de désinfections des sondes entre patients », suivis, le 17.10.08 par un « avis relatif à La désinfection des sondes à échographie endocavitaire. Recommandations sur l’utilisation de gaines de protection au lieu de la désinfection pour certains dispositifs médicaux », avis puis communiqué de presse HCSP (16.01.09). L’InVS conclut « Pour chacun des micro-organismes retenus dans cette analyse, les risques (…) sont très faibles (…), le risque infectieux lié aux échographies endocavitaires sans biopsie (…) inconnu. Aucun cas d’infection lié à ce contexte n’est rapporté dans la littérature (…) ». La classification de Spaulding (Guide 1998), classe les traitements en « niveaux de risque infectieux bas, médian ou haut » mais ne définit pas les caractéristiques des désinfectants. La Liste Positive des Désinfectants se base sur trois niveaux de traitement 1, 2 ou 3 avec leurs propriétés bactéricides, fongicides, virucides, voire sporicides. L’état de l’instrument après le premier patient définit le Niveau 1, « propre » (gaine sans contact ou contact de peau saine, désinfectant NF EN 14885, en conditions de propreté), le Niveau 2 (contact de secrétions biologiques ou gaine rompue = protocoles en conditions de saleté, prétraitement de nettoyage suivi de trempage (acide peracétique…) ou gaz-plasma). Un traitement stérilisant de niveau 3 est contre-productif sans prétraitement de nettoyage. Niveau 3 : l’instrument doit être utilisé stérile. La « désinfection par rayons UV C », présentée faussement comme de niveau 2 est non fondée, sans norme expérimentale, de niveau 1 seul, et nécessite un nettoyage préalable. Le chapitre suivant évoque l’affaire exceptionnelle du Dr X, origine de la demande (septembre 2007, 5 cabinets de radiologie du nord de la France). La discussion donne une explication mercantile au matériel à UVC, inefficace. Enfin, trois réponses viennent aux questions résumant la saisine : l’émotion initiale suscitée n’est pas justifiée, même si elle est explicable, car provoquée par une information incomplète, à l’occasion de l’événement exceptionnel ci-dessus ; sur les méthodes de désinfection, différentes pratiques ne s’opposent pas. Au contraire, les réglementations et normes industrielles convergent, en France, en Europe et aux USA. Depuis 2007, les sociétés savantes, médicales et chirurgicales, ont appliqué les recommandations du HCSP à leurs propres recommandations de bonnes pratiques ; la discordance « constatée » entre les recommandations de bonnes pratiques médicales du HCSP et l’opinion des scientifiques rassemblés par l’Association de Patients, n’est pas préoccupante. Elle n’est qu’apparente, par une discordance des mots et non des faits.

Séance du 1 décembre 2009

Communiqué

André AURENGO *

Séance du 24 novembre 2009

Communiqué

Michel Rey

Séance du 3 novembre 2009

Rapport

Improving the safety of drug distribution circuits in health-care institutions

Jacques Hureau, Patrice Queneau (Au nom d’un groupe de travail interacadémique et de la Commission II)

La persistance d’évènements indésirables graves liés à des dysfonctionnements dans le circuit du médicament au sein des établissements de santé a incité les Académies nationales de médecine et de pharmacie à étudier concrètement leurs conditions de survenue et les moyens pratiques à mettre en œuvre pour prévenir les accidents. Les remarques et recommandations qui découlent de ce travail concernent les caractéristiques cindyniques générales du circuit, les diverses formations auxquelles tous les intervenants des établissements de soins doivent être soumis, les améliorations à apporter aux différentes étapes du circuit, depuis la livraison à la pharmacie à usage intérieur par le fournisseur jusqu’à l’administration du médicament au patient, ce que l’on peut attendre du contrôle informatique du circuit à toutes les étapes de son déroulement et les résultats que l’on peut espérer compte tenu des moyens à mettre en œuvre.

Séance du 30 juin 2009

Rapport

Patrice Queneau, Eugène Neuzil

Séance du 16 juin 2009

Rapport

Health effects of outdoor and indoor air pollution

Pierre Pène et Roland Masse

Air extérieur et santé : malgré la réduction globale de la pollution atmosphérique, à l’exception du dioxyde de carbone, il y a consensus parmi les scientifiques pour admettre qu’il demeure une relation statistique plausible, entre les différents constituants de la pollution atmosphérique d’une part, et certaines maladies respiratoires et cardio-vasculaires à court et long terme d’autre part. Bien que les risques relatifs mis en évidence soient faibles, la prévalence universelle de l’exposition entraîne un coût sanitaire non négligeable. Par contre, la crainte fréquemment exprimée d’effets imprévisibles dus à des effets synergiques de polluants paraît infondée, tant la situation sanitaire présente, caractérisée par un risque marginal, est déjà le résultat d’un mélange extrêmement complexe de polluants dont la concentration ne fait que décroître depuis plus de trente ans. L’attention se focalise actuellement sur le rôle de l’ozone et des fines particules. Une meilleure caractérisation de l’origine des particules, de leur composition, de leur taille et de leur mécanisme potentiel d’action toxique est nécessaire. Air intérieur et santé : les conséquences sanitaires possibles de l’exposition aux polluants de l’air intérieur constituent un problème émergent. En termes de risques, l’exposition domestique cumule les polluants de l’air extérieur et ceux propres à l’habitat en nombre élevé et dangerosité variable, pour une durée d’exposition représentant 80 % du temps ; à partir d’enquêtes récentes, 9 % de l’habitat apparaît très pollué

Séance du 16 juin 2009

Rapport

Richard Trèves

Séance du 9 juin 2009

Communiqué

Jean-Noël Fiessinger * et France WOIMANT, France Woimant

Séance du 9 juin 2009

Rapport

Tobacco smoking

Maurice Tubiana (au nom d’un groupe de travail)

La consommation du tabac a beaucoup diminué en France depuis deux décennies, notamment depuis 2002, néanmoins elle reste très élevée et la Direction générale de la santé a demandé à l’Académie nationale de médecine d’évaluer des actions susceptibles de la réduire. L’augmentation du prix de tabac apparaît comme la méthode la plus urgente à mettre en œuvre et la plus efficace, puisque l’absence de diminution de la vente depuis 2004 apparaît liée à la stabilité du prix. La réglementation du transport de tabac à travers les frontières entre les pays de l’UE apparaît nécessaire, étant donné les grandes différences du prix et des taxes selon le pays. Cependant l’analyse de la situation actuelle montre qu’il faut aussi lutter contre des différents moyens de publicité occulte mis en œuvre par l’industrie du tabac, notamment à travers les films et la télévision, rendre moins séduisant les paquets des cigarettes, mettre en œuvre les articles 5 et 13 de la convention de l’OMS notamment dans le domaine de la santé publique et de l’éducation. La proportion élevée des femmes enceintes qui fument (22 %) est particulièrement préoccupante en raison des conséquences sur le nouveau-né. Elle nécessite des actions vigoureuses, notamment dans l’organisation des services d’obstétrique et * Membre de l’Académie nationale de médecine. ** Constitué de : Gérard DUBOIS, Catherine HILL, Karine GALLOPEL-MORVAN, Serge KARSENTY, Roger NORDMANN, Maurice TUBIANA (Président), Cyr VOISIN. Les membres du groupe remercient vivement Pierre ARWIDSON et Pascal MÉLIHAN-CHEININ pour leur aide et avis, Philippe JEAMMET (Prof. de Pédopsychiatrie) pour les documents sur la maturation du cerveau et J. SIMON et Pierre ROUZAUD pour une fructueuse discussion concernant le rôle du médecin généraliste. des maternités avec mesure systématique de taux de CO dans l’air exhalé par les femmes enceintes. Il faut noter que le personnel soignant, en particulier médecin, sage femme et infirmière fumant en public, donnent un mauvais exemple. Il faut renforcer leur formation et leur rappeler leurs responsabilités. L’éducation pour la santé à l’école mérite des initiatives et des expérimentations. Un plan cancer est prévu et son contenu fait actuellement l’objet de discussion. Cette contribution souligne la nécessité de tenir compte dans la stratégie de prévention des récents et importants progrès concernant la cancérogenèse et les mécanismes de défense à l’échelle de la cellule et du tissu. Les relations entre alimentation et cancer nécessitent en particulier un effort de recherche important.

Séance du 9 juin 2009

Communiqué

Jean-Noël Fiessinger * et France WOIMANT, France Woimant

Séance du 26 mai 2009

Communiqué

Jean CIVATTE * et Jacques BAZEX *

Séance du 19 mai 2009

Communiqué

Roger Nordmann (Au nom de la Commission VI : Addictions)

Séance du 19 mai 2009

Communiqué

Recommendations of the French National Academy of Medicine on the treatment of soft-tissue sarcomas

Jacques Rouëssé (Au nom d’un groupe de travail)

Les sarcomes des tissus mous sont définis comme les tumeurs malignes développées aux dépens du tissu conjonctif commun extra-squelettique : tissu adipeux, tissu musculaire, vaisseaux et système nerveux périphérique. L’entité « sarcomes des tissus mous » recouvre une cinquantaine de types et sous types histologiques différents. Leur prise en charge initiale est défectueuse dans plus de la moitié des cas ce qui a des conséquences fâcheuses sur le pronostic. L’exérèse chirurgicale correctement effectuée d’emblée, c’est-à-dire passant partout en tissu sain au-delà des îlots tumoraux, est de loin le facteur pronostique essentiel pour la survie de ces malades. Les rattrapages radiothérapiques et/ou chimiothérapiques ne sont pas satisfaisants ni pour la survie ni pour la fonction. Ceci entraîne donc les recommandations suivantes : toute tumeur des tissus mous susceptible d’être maligne, soit parce que survenant chez un enfant, soit parce que profonde, soit parce que de taille supérieure à trois centimètres nécessite un examen IRM avec injection, suivi d’une biopsie effectuée selon les critères oncologiques reconnus, La prise en charge inclue l’envoi des lames à un laboratoire compétent référent, car ces tumeurs sont fréquemment d’interprétation et de classement difficiles. Ce n’est qu’après ces examens qu’un geste chirurgical adapté pourra être effectué en accord ou au sein d’un centre référent, comme cela se passe déjà ou devrait se passer pour les tumeurs osseuses malignes dans la quasi totalité de notre pays.

Séance du 28 avril 2009

Rapport

The surgical suite : from operating room to technical platform

Iradj Gandjbakhch

Le bloc opératoire est une enceinte dédiée à des actes invasifs à visée diagnostique et/ou thérapeutique effectués soit à ciel ouvert, soit par fonction et par voie endoscopique, qu’il s’agisse d’actes programmés, ambulatoires ou urgents. L’aspect architectural, l’équipement, l’informatisation, le personnel et le fonctionnement du bloc opératoire sont successivement analysés, sans oublier les aspects particuliers liés à la naissance et à la chirurgie pédiatrique, en précisant le cadre réglementaire d’une plate-forme interventionnelle.

Séance du 31 mars 2009

Communiqué

Yves Chapuis

Séance du 24 mars 2009

Rapport

Recourse to living organ donors

Yves Chapuis

Afin de réduire l’écart entre la demande croissante et le nombre d’organes disponibles, des donneurs vivants (DV) peuvent être utilisés pour les greffes de rein, de foie, exceptionnellement de poumon. Cette ressource est soumise en France à des dispositions législatives, figurant sous les articles L.1231-1 et 1231-3 de la Loi du 6 Août 2004. Des indications chiffrées, issues du rapport de l’Agence de la Biomédecine pour l’année 2OO7, comparent le nombre de patients en attente de greffe selon l’origine des greffons (personnes en état de mort encéphalique, DV) et le nombre de greffes réalisées. Une attention particulière est apportée à l’analyse des risques et des bénéfices en jeu pour le donneur vivant d’un côté et le receveur de l’autre. La situation apparaît très différente selon les organes. En matière de greffe rénale le risque de mortalité est de 0,03 %, celui de complications opératoires et post-opératoires est assez rare, l’avenir de la fonction du rein restant peu compromis. Le bénéfice pour le receveur est indéniable. Pour le foie au contraire, mis à part la lobectomie gauche destinée à un receveur enfant, l’hépatectomie droite seule capable d’apporter chez l’adulte une masse fonctionnelle suffisante est à l’origine d’une mortalité voisine de 0,5 % et d’une morbidité non négligeable. Indépendamment de ces risques, il est fait état d’enquêtes approfondies destinées à évaluer à distance les conséquences du don au plan psychologique, affectif, physique et socio-professionnel. Ceci conduit à mettre l’accent sur l’importance de l’information initiale, la nécessité d’une prise en charge psychologique, le rôle déterminant que les Comités d’experts jouent dans ce parcours. La délicate question d’un préjudice tardif chez le donneur est examinée et une solution proposée. Enfin sont abordées les questions du don croisé, du don altruiste, des dérives et du tourisme de transplantation.

Séance du 24 mars 2009

Rapport

Patrice Queneau, Christian-François Roques