Séance du 12 février 2013

Communiqué

Patrice TRAN BA HUY *

Séance du 6 février 2013

Rapport

François LEGENT *

Séance du 5 février 2013

Communiqué

Controlled drug consumption rooms

Séance du 5 février 2013

Rapport

Séance du 11 décembre 2012

Rapport

Contribution to the « public reflexion of citizens on supporting end-of-life » (Mission Sicard)

Denys PELLERIN *

Séance du 21 novembre 2012

Communiqué

Séance du 20 novembre 2012

Rapport

Jean-Paul TILLEMENT *

Séance du 6 novembre 2012

Rapport

Assessment of psychiatric and criminal danger

Jacques HUREAU *, Jean-Pierre OLIE *

Séance du 30 octobre 2012

Communiqué

Recommendations for the management of patients with severe arterial hypertension

Jean-Noël FIESSINGER *, Pierre-François PLOUIN *

Les auteurs déclarent ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le
contenu de cet article

Séance du 23 octobre 2012

Rapport

Assisted reproductive technology in prison

Roger HENRION *

Séance du 23 octobre 2012

Communiqué

Familial amyloidotic polyneuropathies

Benoît FUNALOT, Frédéric FAUGERAS, Laurent MAGY,Jean-Michel VALLAT *

Les auteurs déclarent ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le contenu de cet article

La polyneuropathie amyloïde familiale liée à une mutation de la transthyrétine (TTR)
(TTRFAP) est une neuropathie de transmission autosomale dominante, d’évolution fatale
en moyenne dix ans après l’apparition des premiers symptômes. Cette affection est présente
dans le monde entier, avec une plus grande fréquence pour la forme la plus habituelle
Val30met au Portugal, en Suède et au Japon. De nombreuses variantes phénotypiques ont
été décrites. TTRFAP doit être évoquée chez des malades souffrant d’une neuropathie
axonale, d’évolution progressive et sans cause précisément déterminée, surtout si sont
associées des perturbations liées à une atteinte du système nerveux autonome. D’autres cas
dans la famille, sont souvent reconnus chez des malades dont les signes ont débuté autour de
la trentaine, tandis que les formes de révélation tardive sont souvent sporadiques et il n’est
donc pas rare que ces cas soient longtemps considérés comme souffrant d’une polyradiculonévrite inflammatoire démyélinisante chronique. Une biopsie de nerf est souvent réalisée
pour confirmer la présence de dépôts extracellulaires au sein du tissu interstitiel de l’espace
endoneural. De tels dépôts peuvent aussi être trouvés dans le muscle, les glandes salivaires,
la graisse abdominale confirmant qu’il s’agit d’une maladie polyviscérale. Il convient de
souligner que des résultats négatifs de ces examens pathologiques ne peuvent faire éliminer
avec certitude le diagnostic d’amylose. Dans tous les cas la recherche d’une mutation du gène
TTR devra être pratiquée.

Séance du 26 juin 2012

Rapport

Vaccines adjuvants in 2012

Jean-François BACH *, Hervé BAZIN *, Pierre BÉGUÉ *, Marc GIRARD *

Séance du 5 juin 2012

Rapport

Home noise pollution due to neighborhood activities Analysis and control

François LEGENT *

L’auteur déclare ne pas avoir de lien d’intérêt en relation avec le contenu de cet article

Séance du 5 juin 2012

Rapport

The flight against doping : a public health challenge

Michel RIEU *,Patrice QUENEAU *

Les auteurs déclarent n’avoir aucun conflit d’intérêt avec le contenu de ce rapport

Séance du 5 juin 2012

Communiqué

Diabetes and social deprivation

Claude JAFFIOL *

L’auteur déclare n’avoir aucun lien d’intérêt avec le contenu de cet article

Séance du 2 juin 2012

Communiqué

Daniel LOISANCE *

Séance du 29 mai 2012

Communiqué

Drug prescription to elderly patients

Gilles Bouvenot *

Séance du 15 mai 2012

Rapport

Francis WATTEL *

Les auteurs déclarent n’avoir aucun lien d’intérêt avec le contenu de ce rapport.

Séance du 15 mai 2012

Rapport

Vitamin D : status, daily requirements and role in extraosseous processes

Bernard SALLE *

Les auteurs déclarent ne pas avoir de lien d’intérêt en relation avec le
contenu de cet article

Séance du 24 avril 2012

Rapport

Pre-hospital management of adults with life-threatening emergencies

Francis Wattel **, François Dubois (au nom d’un groupe de travail, au sein de la Commission IX — chirurgie, anesthésiologie — Réanimation — Urgences), réanimation — Urgences), urgences —)

Les situations qui mettent en jeu dans l’immédiat, à court terme, la vie des patients sont régies en France par l’organisation du ‘‘ Secours à personne ’’ et celle de l’aide médicale urgente. Succès indéniable, cette prise en charge pré-hospitalière de l’urgence vitale repose sur un trépied spécifique : point de recueil unique des appels, régulation médicale et médicalisation précoce sur place. Sont décrits les multiples acteurs qui interviennent et le parcours de la personne en détresse. En matière d’urgence vitale, le patient doit être amené directement, le plus rapidement possible dans la structure hospitalière de référence dévolue à la pathologie qu’il présente. Cette ‘‘ filière du suraigu ’’ concerne l’urgence traumatologique (polytraumatologie et/ou l’hémorragie non contrôlée, les traumatismes de la moelle épinière), les hémorragies de la délivrance, les urgences médicales vitales telles les cardiopathies ischémiques, l’arrêt cardiaque — la ‘‘ mort subite ’’, l’isché- mie cérébrale aiguë et sa conséquence l’infarctus cérébral, certaines situations de détresse respiratoire aiguë (accident anaphylactique sévère, inhalation de corps étrangers, électrocution, asphyxie par noyade, overdose chez les toxicomanes, certaines intoxications) et les pathologies relevant en première intention de l’oxygénothérapie hyperbare (accident de plongée sous-marine, intoxications aigues au monoxyde de carbone ou par fumée d’incendie). L’identification des dysfonctionnements à l’origine de retard, voire de manquement dans la prise en charge des situations d’urgence concerne un retard dans la prise en charge initiale, une médicalisation inadaptée, une mauvaise orientation hospitalière. Ils renvoient à la question de l’égalité des chances pour tous, compte tenu de la diversité du territoire national au plan de la géographie et de la répartition de la population. Les objectifs à atteindre pour améliorer l’efficacité du système sont définis tels : l’amélioration des coordinations fonctionnelles, la mise en place d’un maillage territorial des structures d’urgence, la réduction des inégalités d’accès aux soins d’urgence, le développement des actions de formation aux premiers secours pour le plus grand nombre. Dix propositions ont été retenues par l’Académie nationale de médecine, en termes d’organisation et de moyens.

Séance du 27 mars 2012

Communiqué

Gérard Dubois *

Séance du 20 mars 2012

Rapport

Impact of drug exposure in utero on neonatal adaptation

Paul Vert et Elisabeth Eléfant (au nom d’un groupe de travail au sein de la Comission X — Reproduction et Développement)

Les effets délétères potentiels des médicaments administrés à la mère sur l’enfant

Séance du 20 mars 2012

Communiqué

Sport-related concussion

Roger Henrion *, Emmanuel-Alain Cabanis *

Séance du 20 mars 2012

Communiqué

Detection and prevention of suicidal behaviour in adolescence

Xavier Pommereau * et Jacques BATTIN **, Jacques Battin **

Séance du 6 mars 2012

Communiqué

On screen games : from excess to addiction

Marie-Christine Mouren *, Michel Lejoyeux **, Marie-France Le Heuzey ***

Séance du 6 mars 2012

Communiqué

Alcohol : for a return to the spirit of Evin’s law

Gérard Dubois * et Roger NORDMANN *, Roger Nordmann *

Séance du 28 février 2012

Rapport

Reporting of medical mishaps : legal protection

Jacques Hureau (au nom d’un groupe de travail de la Commission XVII — Ethique et droit)

Le signalement des évènements indésirables (EI) en médecine et l’exploitation de l’erreur sont à la base de la gestion des risques dans les établissements de soins : c’est une exigence du développement de la culture qualité-sécurité. Ils rendent nécessaire le recours à un double anonymat : celui de qui signale et celui du dossier médical qui peut être impliqué dans le signalement. Cette exigence se heurte au dogme de la transparence édictée par les lois et règlements qui traitent des droits des patients. Il en résulte une sous déclaration massive des EI mondialement reconnue et dont les conséquences sont multiples. Faute d’une protection juridique, le caractère obligatoire réglementaire du signalement des EI est ressenti comme une délation ou un aveu de faute et fait craindre des sanctions pouvant aller jusqu’à la judiciarisation. Une telle protection existe en France dans le droit du travail, dans le code de commerce et dans le code de l’aviation civile. Elle existe en santé publique aux Etats-Unis, au Danemark et en Australie. L’Académie nationale de médecine recommande qu’un texte, inclus dans le code de la santé publique, mette fin, dans des conditions strictes, à ce contexte d’insécurité juridique nuisible à un bon développement de la politique de qualité-sécurité dans les soins donnés aux patients en France.

Séance du 14 février 2012

Rapport

Generics prescription in France

Charles-Joël Menkès (au nom de la Commission II)

Les médicaments génériques permettent de concurrencer les médicaments qui ont perdu leur exclusivité, leur brevet étant tombé dans le domaine public. N’ayant pas à supporter le poids énorme de la recherche et du développement, leur prix de vente inférieur à celui du médicament princeps, permet, en principe, de diminuer les dépenses de santé et de faciliter l’accès aux soins de populations économiquement défavorisées. Dès leur apparition, ils ont été à l’origine de nombreuses controverses portant sur leur efficacité et leur tolérance. Leur rôle dans les difficultés économiques que les industriels du médicament doivent affronter actuellement en France, a été évoqué.

Séance du 17 janvier 2012

Rapport

Methods of analyzing the genome and its expression medical applications

Jean-Yves Le Gall (au nom de la Commission I)

L’exploration biologique médicale est passée récemment d’une approche ponctuelle (détermination d’un ou de quelques paramètres) à une approche globale c’est-à-dire la prise en compte simultanée de l’ensemble du génome ou de ses différents niveaux d’expression ; ces explorations à grande échelle sont qualifiés alors de « Génomique », de « Transcriptomique », de « Protéomique »…Ce rapport traite de quatre méthodes analytiques globales (spectrométrie de masse, résonance magné- tique nucléaire, séquençage de l’ADN et puces à ADN) et aborde ensuite à titre d’exemples quatre chapitres de l’oncologie, domaine où les retombées attendues sont sans doute les plus prometteuses. Les applications de la résonance magnétique nucléaire restent limitées à la biologie fondamentale en particulier structurale ; en biologie médicale cette technique se heurte en effet à deux inconvénients : sa faible sensibilité et ses durées d’analyse relativement longues. Avec l’évolution des appareillages et de leur support informatique, la spectrométrie de masse est en pleine expansion dans les laboratoires hospitaliers ; ses applications sont multiples : analyse de stérols, stéroïdes, acides biliaires, prostaglandines, glyco et sphingolipides…. ; détermination de SNPs et de mutations, génotypages à haut débit, diagnostic rapide d’infections bactériennes, dépistage et diagnostic de maladies héréditaires, analyses toxicologiques etc. Les puces oligonucléotides atteignent une densité de 2 500 000 SNPs, elles sont utilisées dans les études GWAS (« Genome Wide Association Studies ») menées dans le but d’identifier les facteurs génétiques en cause dans les maladies communes dites multifactorielles, mais les résultats de ces études sont pour le moment relativement décevants. La technologie de « CGH array » utilisant des puces à grands fragments d’ADN (BAC ou PAC) a conduit à la notion de variations à grande échelle du génome ou CNV (« Copy Number Variants »), impliquant environ 4,8 % du génome et dont les anomalies sont en cause dans différentes situations pathologiques héréditaires ou non. L’évolution la plus importante concerne le séquençage de l’ADN : les nouvelles technologies à haut débit laissent penser que dans un avenir proche le séquençage d’un génome individuel sera possible en quelques heures et pour un coût de revient modique ; leurs performances sont en particulier utilisées aujourd’hui pour l’identification des gènes en cause dans les maladies héréditaires très rares et pour la caractérisation des anomalies génomiques des leucémies et des tumeurs. Dans ce dernier cas, différents programmes internationaux ont pour objectifs d’améliorer les classifications histologiques, d’identifier les gènes « critiques », de définir des critères moléculaires de pronostic et de traitements ciblés, dont l’un des exemples est l’inhibiteur sélectif (PLX4032) du gène BRAF muté (V600E) dans la moitié des cas de mélanome.

Séance du 17 janvier 2012

Communiqué

Early discharge from maternity

Roger Henrion *, Paul Vert *.

Séance du 8 novembre 2011

Rapport

Endocrine disruptors and hormone dependent cancers. Mechanisms and proposals to reduce the risks

Henri Rochefort, Pierre Jouannet au nom d’un groupe de travail

Concernés par l’incidence croissante des cancers du sein, de la prostate et du testicule dans les pays industrialisés, y compris en Europe, nous avons fait une revue de la littérature scientifique et des rapports français sur les effets potentiellement carcinogènes des perturbateurs endocriniens (PEs) présents dans l’environnement et l’alimentation. Nous expliquons pourquoi il est très difficile d’obtenir une preuve épidémiologique d’un effet cancérigène des PEs dans l’espèce humaine, ce qui explique en partie les polémiques interminables sur cette question. Cependant les résultats d’une série d’études indépendantes sont suffisants pour évoquer fortement un effet cancérigène de ces substances, notamment en cas de cancers hormono-dépendants. Ces résultats proviennent d’études expérimentales faites chez les rongeurs et des mesures de niveaux d’exposition dans le sang et les urines chez l’humain. La leçon de l’effet cancérigène transgénérationnel qui a été observé après traitement de femmes enceintes par le diéthylstilbestrol et les résultats obtenus après exposition expérimentale de rongeurs au bisphénol A suggèrent que les femmes enceintes et/ou allaitantes et les jeunes enfants doivent être protégés en priorité. Alors qu’il a déjà été décidé de réduire la présence de certains PEs comme les pesticides, les dioxines et les PCBs dans l’environnement, nous proposons de nouvelles mesures de précaution ciblées sur le bisphénol A et les phtalates qui sont notamment utilisés dans le conditionnement des aliments. Cependant, avant d’interdire l’usage du bisphénol A dans les emballages alimentaires, il serait nécessaire que les chercheurs industriels et académiques agissent de manière concertée pour mettre au point des substituts au bisphénol A faisant preuve d’une meilleure innocuité.

Séance du 4 novembre 2011

Rapport

Antoine FLAHAULT *, Alfred SPIRA *

Séance du 25 octobre 2011

Rapport

Present and future outlook of mentally disabled children

Henry Hamard (au nom de la Commission XIII — Handicaps)

La volonté des pouvoirs publics d’améliorer la condition des handicapés mentaux s’est traduite par deux lois promulguées à trente ans d’intervalle ; l’une en 1975 l’autre en 2005. La seconde, qui définit le handicap et distingue artificiellement handicap mental et psychique, va se concrétiser par la création de Maisons Départementales du Handicap, d’un Observatoire National du Handicap, et d’une prestation de compensation. La prévalence précise du handicap mental en France est difficile à évaluer du fait de l’absence d’un registre départemental et/ou national. Du point de vue médical, on constate que le handicap à la naissance n’a pas disparu bien au contraire et que globalement, et toutes causes confondues, la proportion d’enfants souffrant d’un retard mental reste comprise entre un et deux pour cent de la population infantile. Qu’il soit congénital ou acquis, ce trouble de l’adaptation entraîne une infériorité qui n’est jamais totalement compensée et ne peut évoluer vers une amélioration notable surtout lorsque coexistent des troubles neurologiques centraux dont la recherche est essentielle. Certes, la trisomie 21 et l’autisme sont au premier plan, mais bien des déficits mentaux demeurent à ce jour inexpliqués malgré les progrès apportés par la génétique et la neurobiologie. Du point de vue médico-social, il y a loin des intentions du législateur aux réalisations pratiques. Ceci est dû au manque de structures, faute de moyens matériels et de formation des personnels tant médicaux, et para médicaux qu’enseignants. Dans l’immédiat, les difficultés majeures concernent en effet l’intégration prévue dans une scolarité normale des enfants handicapés. Elle apparaît souvent comme une illusion aux parents confrontés aux difficultés de trouver un établissement de référence proche de leur domicile, possédant une structure adaptée ainsi que des maîtres référents, et dont le parcours s’apparente à celui du combattant. Dans le futur, l’augmentation considérable de la longévité des personnes en situation de handicap fait apparaître bien sombre l’avenir de ces enfants qui survivront à leurs parents, car rien n’est prévu pour les aider à assumer leur statut d’orphelins adultes. Le rôle des associations est une fois de plus fondamental, les études génétiques sont indispensables de même que la formation des médecins au dépistage des troubles du développement de l’enfant. Ceci aidera sans doute à combler le fossé existant entre l’immense bonne volonté réelle des concepteurs et la réalisation pratique de leurs intentions.

Séance du 25 octobre 2011

Rapport

Congenital physical disabilities

Denys Pellerin (au nom de la Commission XIII — Handicaps)

L’Académie nationale de médecine souhaite appeler la société à porter une attention toute particulière à la situation des personnes handicapées du fait d’un handicap congénital physique, organique, conséquence d’une anomalie du développement. Pour la plupart, causes et mécanismes demeurent incertains (facteurs génétiques et épigénétiques, embryopathies, fœtopathies…). Le handicap physique malformatif revêt des formes très diverses, très personnelles à chaque personne handicapée. Ce fait explique en partie la dispersion de la perception qu’a d’eux la société. Elle conduit souvent à leur méconnaissance. Par ailleurs l’intelligence normale de ces handicapés physiques peut donner à penser que leur handicap est moins lourd, tant pour eux-mêmes que pour leur entourage. La diversité des handicaps d’origine congénitale physiques organiques et la « rareté » de chacun d’entre eux, ne confère aux petites associations à la création desquelles ils ont pu donner lieu, qu’une très faible représentativité auprès des décideurs en matière de santé publique. De ce fait ces handicaps sont certainement ceux auxquels la société s’est le moins intéressée. Cependant nombre de ces anomalies du développement sont en fait incurables, au sens propre du terme, c’est-à-dire irréparables ad integrum. Ces personnes en supportent avec courage, leur vie durant, les séquelles et souvent aussi les soins qu’ils imposent. L’absence de données épidémiologiques a longtemps conduit à méconnaître la diversité des situations vécues notamment par les personnes adultes et plus encore les personnes vieillissantes. Heureusement désormais expressément identifiés et répertoriés dans la base de données ORPHANET et dans le cadre du plan Handicaps rares et maladies rares, ces anomalies du développement bénéficient depuis peu de la mise en place du réseau des Centres de référence labellisés régionaux et des Centres de compétence, de proximité qui leur sont associés. L’Académie Nationale Médecine formule ici quelques recommandations concernant les modalités nouvelles de cette prise en charge médicale qui ne suffit pas à répondre à l’attente des personnes handicapées physiques congénitales. Elles ne demandent qu’à être insérées dans la société comme tout autre personne, pour peu que la société les y accepte et consente à faciliter non pas leur assistance mais leur intégration.

Séance du 18 octobre 2011

Rapport

Scientific and technical competence of medical experts ; quality of assessment by experts in medical liability

Jacques Hureau, Claude-Henri Chouard (au nom d’un groupe de travail de la Commission XVII — Éthique et droit)

La mission de l’expert médecin dans un conflit en responsabilité médicale le conduit à donner, sur l’action d’un de ses pairs, un avis qui peut être lourd de conséquences. La responsabilité scientifique et technique de l’expert est engagée. Sa compétence ne doit pouvoir être mise en doute. L’audition, par le groupe de travail, de conférenciers issus d’horizons différents a permis de traiter dans ce rapport les multiples facettes du sujet proposé. Il s’en dégage des recommandations ou des voies de recherche pour améliorer les modes d’évaluation des experts et la qualité scientifique et technique des expertises rendues.

Séance du 21 juin 2011

Rapport

Modern medical humanism

François-Bernard Michel, Daniel Loisance, Daniel Couturier et Bernard Charpentier (au nom d’un groupe de travail et de la Commission XV — Exercice médical en milieu hospitalier public et en milieu hospitalouniversitaire)

La médecine française du XXI siècle est légitimement satisfaite de ses étonnantes possibilités inconnues jusqu’alors, en matière de diagnostic, traitement et communication internet. Mais paradoxalement, ces progrès, qui auraient dû favoriser une relation médecin-malade de qualité, ont souvent amené à délaisser la pratique clinique (écoute, dialogue, examen clinique, etc.), pour privilégier la technologie et ses résultats. Dans l’intérêt des malades, l’Académie nationale de médecine tient à rappeler, c’est l’une de ses missions, qu’aujourd’hui comme hier, l’humanisme est consubstantiel à la médecine et que la pratique clinique ne peut être opposée à la technologie, car elle en est indissociable.

Séance du 7 juin 2011

Communiqué

Jean-Étienne Touze *, Jean-Paul Bounhoure *, Laurent Fourcade *, Claude Jaffiol, Daniel Thomas

Séance du 7 juin 2011

Rapport

Patrice Queneau et Jean-Paul Tillement (au nom d’un groupe de travail — Commission II)

L’Académie nationale de médecine souhaite : que soit développée la notification des effets indésirables par l’ensemble des professionnels de santé mais aussi des patients ; que soient mises en œuvre systématiquement des études cliniques post-AMM et des études de pharmaco-épidémiologie, dont les résultats soient rendus publics sur un site Internet dédié ; que soient améliorées les informations relatives aux produits, notamment celles qui figurent sur les notices des conditionnements des médicaments ; que ces mesures s’inscrivent dans une véritable eurovigilance du médicament ; que la notification des effets indésirables soit facilitée par des déclarations simplifiées, (électroniques) ; que soient favorisées les relations entre les prescripteurs, les dispensateurs et les centres régionaux de pharmacovigilance ; que toute notification fasse l’objet d’un retour personnalisé au notificateur. Que la formation initiale en pharmaco-thérapeutique soit renforcée, sous la responsabilité conjointe des enseignants de pharmacologie et de thérapeutique : apprentissage de la lecture critique d’articles, du bon usage du médicament, de la décision thérapeutique concrète et personnalisée, de la notification des effets indésirables ; que soit créée une validation spécifique destinée à vérifier l’acquisition d’une authentique compétence en pharmaco-thérapeutique, avec place accrue dans le cadre de l’examen classant national (ECN) de fin du second cycle. Que la pharmacovigilance fasse l’objet d’un module particulier dans le cadre du développement professionnel continu (DPC), avec séances communes aux médecins et aux pharmaciens. Que soit renforcée la démarche d’imputabilité incluant deux * Membres du Groupe de Travail « Sécurité du médicament et pharmacovilance

Séance du 17 mai 2011

Rapport

French national health insurance. Recommandations

Gérard Milhaud, Michel Huguier, Claude Rossignol, Jean-Paul Tillement, Pierre Ambroise-Thomas **, Michel Lagrave ***, Renaud Denoix de Saint-Marc (au nom de la Commission VIII — Assurance maladie)

Ces propositions découlent de l’état des lieux, présenté à l’Académie nationale de médecine en juin 2010. Leur objectif est d’améliorer l’efficience de l’assurance maladie en France tout en maintenant ses grands principes de solidarité, d’humanisme, de liberté et de responsabilité. Pour la prise en charge des affections de longue durée (près de neuf millions de personnes et de 60 % des dépenses de remboursement) : — des définitions plus précises doivent être données ; — les durées d’admission doivent être mieux adaptées aux données actuelles de la médecine ; — il convient que les protocoles médicaux de surveillance et de traitement soient plus précis. Dans les établissements hospitaliers il faut — diminuer les effectifs de personnel administratif et redéployer dans les services de soins le personnel soignant, affecté actuellement sur des postes administratifs ; — recentrer l’activité des médecins sur les soins en les soulageant des tâches administratives qui les accablent ; — contrôler le bien-fondé des prescriptions médicales et la pertinence des actes. Le service médical des caisses : mériterait d’être réorganisé dans un service unique pour tous les régimes, indépendant des services administratifs ; — son statut (recrutement, formation, promotions) doit être modifié ; — le recrutement d’hospitalo-universitaires consultants et de praticiens hospitaliers retraités volontaires, permettrait de mieux assumer une fonction de conseil en matière d’hospitalisation ; — par ailleurs, une augmentation des effectifs du service médical est indispensable. En matière de médicaments, les mesures doivent prendre en compte, à côté de l’aspect purement médical, la recherche, l’économie et l’industrie ; — les médicaments dont l’utilité n’est plus justifiée aujourd’hui ne doivent pas être remboursés ; — en revanche, le déremboursement total des médicaments à faible service médical rendu, risque d’aboutir à une substitution par de nouveaux médicaments plus coûteux ; les conséquences médicales des décisions concernant le prix de remboursement des médicaments devraient être mieux prises en compte ; — par dessus tout, il est indispensable, de parvenir à un bon usage des médicaments ; pour les médecins par la formation initiale en pharmacologie et en thérapeutique, puis par la formation continue ; pour le public par une éducation à la santé correcte et objective. D’autres propositions générales sont : — d’inciter à des comportements responsables par le retour à un

Séance du 10 mai 2011

Rapport

Pierre Ambroise-Thomas (au nom de la Commission XVI)

Poursuivant ses réflexions sur la situation de la médecine générale en France, la Commission XVI de l’Académie nationale de médecine rappelle et complète ses propositions antérieures dans ce rapport consacré aux aspects les plus importants d’un problème très vaste. Elle formule à ce propos huit séries de propositions, répondant aux objectifs suivants : faciliter et améliorer la formation pratique par compagnonnage des futurs médecins généralistes ; offrir aux généralistes des possibilités d’évolution de carrière professionnelle ; informer les patients de leur devoir de bannir le consumérisme et le mésusage médical ; limiter les tâches administratives ; évaluer à l’échelon national et régional les besoins en médecins généralistes et revoir le numerus clausus ; préparer l’évolution prévisible des conditions d’exercice compte tenu des demandes des jeunes médecins et de la féminisation du corps médical ; évaluer l’efficacité des mesures incitatives pour lutter contre la sous médicalisation de certaines zones du territoire national.

Séance du 29 mars 2011

Communiqué

Pierre JOUANNET *, Raymond ARDAILLOU * et Yves CHAPUIS *

Séance du 15 mars 2011

Rapport

Use of costly anticancer drugs

Jacques Rouëssé, Gilles Bouvenot, François Meyer, Lise Rochaix, Maurice Tubiana, Marie-Christine Woronoff-Lemsi (au nom d’un groupe de travail mixte Académie nationale de médecine — Haute autorité de santé-HAS)

L’introduction chaque année sur le marché (ou leur extension d’indication) de nouvelles molécules onéreuses, le plus souvent des biothérapies ou des thérapies dites « ciblées » implique une augmentation des dépenses pour la solidarité nationale nettement supérieure à celle des autres prestations de santé. La cancérologie est, à ce propos, une pathologie exemplaire où le risque est grand de voir se poser à terme des problèmes économiques et donc éthiques de plus en plus difficiles à traiter. Si dans certains cas, comme par exemple celui de la leucémie myéloïde chronique, ces nouveaux traitements ont complètement transformé le pronostic des affections et si l’on peut espérer que, dans un avenir plus ou moins proche, un meilleur ciblage des indications changera profondément l’évolution d’autres processus cancéreux, leur administration actuelle à un stade très évolué de la maladie ne laisse espérer le plus souvent qu’une faible augmentation de l’espérance de vie. Après avoir rappelé que la prescription de ces molécules ne peut être faite que par un spécialiste qualifié en cancérologie et dans le cadre des contrats de bon usage, l’Académie nationale de médecine émet les recommanda* Membres : Gilles Bouvenot (ANM — HAS), François Meyer (HAS), Lise Rochaix (HAS), Jacques Rouëssé (ANM) (Président), Maurice Tubiana (ANM) (co-Président), MarieChristine Woronoff-Lemsi (HAS). Invités permanents : Claude Sureau (ANM et Comité National d’Ethique), un représentant de l’Institut National du Cancer (INCa) : Madame Nathalie Hoog-Labouret. ** Membre correspondant de l’Académie nationale de médecine. tions suivantes : en dehors des affections où la prescription des nouvelles molécules onéreuses s’impose à l’évidence, ce qui n’exclut pas pour autant une collecte rigoureuse des données sur l’évolution de la maladie, trois garanties devraient être exigées des oncologues médicaux : — des critères rigoureux permettant d’identifier la cible moléculaire justifiant la prescription ; — des critères stricts de suivi, identiques à ceux utilisés dans les essais cliniques ; — des règles précises d’arrêt du traitement. De son côté, l’Assurance maladie devrait se doter de spécialistes capables de dialoguer utilement avec les oncologues médicaux. Ainsi pourraient être évitées des dérives de prescription non seulement susceptibles d’entraîner des erreurs médicales, mais aussi de mettre en danger le financement de la solidarité nationale.

Séance du 8 mars 2011

Communiqué

Roger HENRION *

Séance du 22 février 2011

Communiqué

Pierre JOLY *

Séance du 22 février 2011

Rapport

Facilitating national adoption in France

Jean-Marie Mantz, Aline Marcelli, Francis Wattel (au nom d’un groupe de travail des Commissions X (Procréation et développement) et XVII (Ethique et droit)

La confrontation du nombre des enfants en danger dans notre pays (entre 250 000 et 300 000) et du nombre d’enfants adoptés chaque année (de l’ordre de 700 à 800 dont moins de 200 enfants en danger), en constante diminution depuis vingt ans, nous interroge sur les causes de cette situation paradoxale et si possible sur les remèdes à y apporter qui puissent améliorer les chances d’avenir de ces enfants. Un organigramme montrant les différentes étapes de l’itinéraire d’un enfant en danger met en lumière les imperfections du dispositif administratif et judiciaire actuel : complexité, éclatement des compétences judiciaires, dilution des responsabilités, auxquelles s’ajoutent un certain cloisonnement des filières et une hétérogénéité d’un Département à l’autre. La lenteur du processus qui s’étale en moyenne sur cinq à six ans amenuise les chances de l’enfant d’accéder au statut de Pupille de l’Etat qui le rendrait adoptable et lui donnerait une famille qui l’attend. Deux situations particulières, la maltraitance et le désintérêt parental, ont spécialement retenu notre attention, fondée sur l’observation de cas suivis sur le terrain, sur la consultation de nombreux professionnels de la protection de l’enfance et sur l’étude de dessins de la famille d’enfants de six ans recueillis en milieu scolaire. Ce rapport met en lumière la souffrance des enfants maltraités, la perversité des auteurs de sévices, la solitude des enfants délaissés, les difficultés et les insuffisances de l’engagement médical et pose le problème de l’interprétation et de l’évaluation par les éducateurs et les juges de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les principales recommandations formulées par l’Académie nationale de médecine portent sur la nécessaire simplification des structures administratives et judiciaires consacrées à la protection de l’enfant, sur l’harmonisation de leur fonctionnement confié à des responsables conscients des réalités de terrain, sur l’importance en cas de maltraitance ou de désintérêt parental, de mesures plus efficaces, sur la création d’une filière de familles d’accueil bénévoles choisies parmi les candidats agréés et sur la défense de l’accouchement sous X qui protège l’enfant et sa mère.

Séance du 8 février 2011

Rapport

Water for human consumption and the Public health

Pierre Pène et Yves Lévi (au nom de la Commission XIV — Santé et Environnement)

Notre pays, qui possède d’importantes ressources d’eaux souterraines et superficielles, a su conduire au service de la nation une politique équilibrée dans le domaine des eaux de consommation humaine. Il s’est appuyé pour cela sur les recommandations édictées par l’Organisation Mondiale de la Santé, les Directives Européennes les plus récentes, les Lois et les Codes nécessaires ainsi que, plus récemment, sur les lois issues du « Grenelle de l’Environnement » et des PlansNationaux-Santé-Environnement 1 et 2. Il s’est doté également d’instances de gouvernance appropriées. Ce rapport confirme tout d’abord la nécessité d’améliorer et de préserver la qualité des ressources en eau en vue du développement durable et de poursuivre les efforts entrepris pour améliorer à la fois le traitement des eaux usées et la qualité de l’eau de consommation, grâce à l’évolution constante des recherches et des innovations techniques dans ces domaines ainsi que le développement de l’assurance qualité. Les différentes caractéristiques des eaux de consommation humaine : eaux minérales naturelles, eaux de source conditionnées et eaux de distribution publique sont précisées. Ces dernières font l’objet d’explications sur leur gestion, leur origine, leur transport, leurs modalités de production et les contrôles de qualité auxquels elles sont assujetties. La qualité de l’eau de consommation humaine, qui est définie sur la base de normes considérées comme des limites de qualité pour certaines et des références de qualité pour d’autres, fait l’objet de précisions qui ont été associées à d’importants problèmes de santé publique. Les recherches dans ce domaine sont essentielles. La communication sur l’eau doit être établie en toute transparence. Le prix de l’eau de distribution publique mérite une explication simple nécessaire à une bonne communication. Ce rapport évoque également dans son dernier chapitre les problèmes de l’eau au niveau mondial en insistant sur les difficultés de nombreux pays du monde tropical et intertropical, dans ce domaine essentiel pour l’équilibre du monde

Séance du 25 janvier 2011

Rapport

Remarks and proposals regarding health claims for food complements

Claude Jaffiol, Pierre Bourlioux, Jean-Paul Laplace (au nom des groupes de travail respectifs des Académies nationales de médecine et de pharmacie)

Le développement quelque peu anarchique du marché alimentaire de la santé dans la dernière décennie a conduit à la multiplication d’allégations abusives voire trompeuses, et rendu nécessaire une harmonisation de la réglementation communautaire pour une protection accrue du consommateur. Les Académies nationales de médecine et de pharmacie ont souhaité faire le point de la situation concernant le cas général des allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (objet du Règlement européen 1924/2006) et le cas particulier des compléments alimentaires (objet de la Directive 2002/46/ CE). Les multiples retards à la mise en œuvre d’un Règlement censé être entré en application au 1er juillet

Séance du 25 janvier 2011

Communiqué

Denys PELLERIN *

Séance du 18 janvier 2011

Communiqué

André VACHERON *

Séance du 11 janvier 2011

Communiqué

Roger NORDMANN *