Séance du 11 mars 2008

Rapport

Claude Molina (au nom de la Commission XII — Thermalisme et Eaux minérales)

Séance du 12 février 2008

Communiqué

Pierre BÉGUÉ*, Marc GIRARD**, Jacques FROTTIER*, François DENIS*

Séance du 12 février 2008

Communiqué

Pierre BÉGUÉ*, Marc GIRARD**, Jacques FROTTIER*, François DENIS*

Séance du 5 février 2008

Rapport

Personnal medical records

Pierre Pène, François Grémy a rappelé, Gérard Dubois (au nom de la Commission XIV — Santé et Environnement)

Les Données Individuelles de Santé constituent une base essentielle de l’avenir de l’épidémiologie et permettent le suivi des soins donnés aux patients. Leur utilisation est indispensable aux épidémiologistes pour une meilleure connaissance de l’état de santé. Sans ces informations il est difficile de définir une politique de santé. La commission s’est intéressée aux modalités suivantes : le Système National d’Information Inter Régime de l’Assurance Maladie (SNIR-AM) 16 régimes mais ne permet pas le suivi des patients. Le projet Constance propose d’utiliser les centres d’examen de santé pour la recherche épidémiologique. Les Observatoire Régionaux de la Santé ont pour mission une aide à la décision. Ils sont d’excellents bureaux d’études multidisciplinaires. L’Institut National des Données de Santé (INDS) est un Groupement d’Intérêt Public qui va permettre de regrouper les données, de définir leurs modalités d’accès et de partage. L’Ordre national des pharmaciens a développé avec succès un Dossier Pharmaceutique qui comporte l’ensemble des médicaments délivrés au cours des quatre derniers mois. Le Dossier Médical Personnel (DMP) a pour but le recueil par les médecins de données individuelles de santé des patients. Sa généralisation prévue en 2007 ne pourra intervenir avant plusieurs années car la priorité a été donnée à la dimension informatique alors que son but premier est la qualité des soins. L’Académie nationale de médecine propose les recommandations suivantes : soutenir la mise en place de grandes cohortes en population générale ; former des épidémiologistes, médecins et non médecins ; renforcer l’action des ORS tout en conservant leur indépendance ; former les étudiants en médecine à l’utilisation des données individuelles de santé ; considérer que le partage des données individuelles de * Membre de l’académie nationale de médecine ** Membre correspondant de l’Académie nationale de médecine santé peut améliorer la qualité des soins et diminuer la redondance d’examens ; le masquage partiel des données par les malades pouvant nuire aux soins, les patients auront à prendre la responsabilité de leurs décisions ; encourager l’expé- rience du DMPE car le suivi de l’enfant est essentiel et mérite d’être pris en compte jusqu’à seize ans ; utiliser l’expérience acquise par les pharmaciens pour le Dossier Pharmaceutique et l’intégrer au DMP ; orienter le DMP vers un projet plus sobre. L’Académie nationale de médecine s’inquiète cependant du retard pris par le DMP qui est un projet important pour tous, mais également pour la politique de santé et la recherche médicale de notre pays. Une période d’expérimentation permettant une évaluation devrait constituer un préalable essentiel.

Séance du 8 janvier 2008

Rapport

How to reduce the incidence of breast cancer

Henri Rochefort, Jacques Rouëssé

Dans tous les pays à revenus élevés, l’augmentation de l’incidence du cancer du sein depuis ces trente dernières années atteignant, en France, plus de 41 000 cas annuels fait que ce cancer, le premier cancer féminin en terme de fréquence et de mortalité est devenu un problème de Santé Publique. Même si la mortalité commence à baisser depuis 2000 du fait des progrès des traitements et du dépistage, le cancer du sein avec environ 11 000 décès par an reste la première cause de mortalité par cancer chez la femme La prévention pose de nombreux problèmes l’étiologie de ce cancer étant multifactorielle, elle repose sur la définition des indicateurs individuels de risque. Mis à part les rares cas (6 à 10 % des cas) liés à des prédispositions génétiques et ce qui concernent les lésions « pré invasives » biopsiées, l’appréciation du risque est insuffisante. Cependant on peut dès maintenant proposer quelques attitudes de prévention qui associées devraient faire baisser cette incidence. Les données épidémiologiques montrent que des règles de bonne hygiène de vie (en évitant le sédentarisme, l’obésité, l’abus d’alcool, le tabagisme et la prise non contrôlée d’hormones) devraient avoir une action bénéfique. Une modification de la vie génitale privilégiant une première grossesse précoce, un allaitement au sein et des prescriptions plus modérées des traitements hormonaux des symptômes de la ménopause pourraient aussi diminuer l’incidence ce qui est fortement suggéré par la baisse récente de celle-ci aux USA. En ce qui * Membre de l’Académie nationale de médecine ** Membre correspondant de l’Académie nationale de médecine *** Ont participé à ce groupe de travail : Mmes R.M. Ancelle-Park, C. Hill, H. Sancho-Garnier, D. Stoppa-Lyonnet et A. Tardivon. MM., D. Birnbaum, Ph. Bouchard, J. Estève, Ph. Jeanteur, Y. Le Bouc, H. Léridon, T. Maudelonde, G. Schaison, et M. Tubiana qui est à l’origine de ce groupe de travail. concerne les formes majoritaires qui expriment les récepteurs des estrogènes, les données de prévention médicamenteuses à base d’anti-estrogènes (ou SERM) apportées par des essais randomisés doivent amener à réviser l’attribution de certaines AMM pour les femmes à très haut risque de cancer du sein et à encourager de nouvelles études randomisées innovantes et efficaces. Enfin un effort supplémentaire de recherche orienté vers une meilleure connaissance de la cancérogenèse mammaire humaine devrait améliorer une prévention ciblée des cancers du sein.

Séance du 18 décembre 2007

Rapport

Raymond Ardaillou *

Séance du 11 décembre 2007

Rapport

Pierre Ambroise-Thomas *

Séance du 11 décembre 2007

Rapport

Pierre Lefebvre *

Séance du 11 décembre 2007

Rapport

Vaccination against human papillomavirus Implementation and efficacy against cervical cancer control

Pierre BÉGUÉ *, Bernard BLANC *, Marc GIRARD *, Roger HENRION *, Hélène SANCHO-GARNIER *

Les deux nouveaux vaccins contre les papillomavirus (HPV) s’adressent en priorité au cancer du col utérin. Ils sont efficaces à 100 % sur les lésions cervicales de haut grade s’ils sont pratiqués avant tout contact avec les HPV 16, 18. Le dépistage du cancer du col doit donc être poursuivi et amélioré, puisque les deux vaccins couvrant les HPV 16,18 ne protègent que contre 70 % des 15 HPV à haut risque. Le meilleur âge pour vacciner, onze ans ou quatorze ans, est discuté en fonction de l’âge des premiers rapports sexuels et de la durée de protection, établie actuelle- ment pour cinq ans. La mise en œuvre de ces vaccins requiert une surveillance multiple, dont la durée d’efficacité et la possibilité d’éventuels rappels vaccinaux, l’intérêt du rattrapage des femmes plus âgées, la vaccination des garçons, l’épidémiologie des HPV, l’information, particulièrement difficile dans ce domaine, pour les professionnels et le public.

Séance du 11 décembre 2007

Rapport

Piercing and tattooing : regulation is needed to reduce complications

Jacques BAZEX *, Jean CIVATTE *

La pratique de plus en plus répandue des perçages (« piercings ») et tatouages s’accompagne trop souvent d’incidents, voire d’accidents, dont la fréquence est en constante progression. Il apparaît donc nécessaire d’attirer l’attention sur les risques non négligeables que comportent ces pratiques et sur les possibilités de les réduire grâce à des mesures de réglementation ou tout au moins d’encadrement. Les complications les plus nombreuses sont de nature infectieuse, bactérienne ou virale, précoces ou tardives. Certaines sont graves, locales ou diffuses : gangrène, endocardite. Des cas de contamination tuberculeuse ont été rapportés et surtout d’hépatite virale. Des manifestations allergiques ne sont pas rares, avec le risque qu’une sensibilisation ainsi acquise puisse avoir des conséquences ultérieures néfastes. Des complications systémiques lointaines ont été décrites : pseudolym- phomes, sarcoïdose. Si des essais de réglementation, ou tout au moins d’encadre- ment, ont été faits dans plusieurs pays, de même qu’au niveau de l’Union Européenne, en France, quelques tentatives, notamment parlementaires ont enfin abouti à la rédaction de textes officiels en voie de publication. C’est pourquoi l’Académie nationale de médecine, considérant que ces manœuvres, surtout les perçages, telles qu’elles sont trop souvent pratiquées, constituent de véritables agressions corporelles avec effraction cutanée ou muqueuse et insertion d’un corps étranger, estime indispensable que des conditions de sécurité identiques à celles d’un acte médico-chirurgical y soient assurées. Cette notion s’applique plus particulièrement à certaines localisations (zones cartilagineuses, bouche et langue, aile du nez, mamelon, organes génitaux…) tandis qu’à cet impératif pourrait toutefois échapper le simple percement du lobe de l’oreille sous couvert d’une désinfection préalable correcte. Estimant dangereuses les conditions dans lesquel- les sont trop souvent réalisées ces pratiques, l’Académie émet un certain nombre de recommandations concernant, notamment, l’information des futurs clients en parti- culier sur les risques encourus, la nécessaire autorisation parentale pour les mineurs, la conformité aux normes des locaux d’exercice de ces pratiques et du matériel utilisé ou inséré, l’indispensable formation du personnel qui y travaille et sa responsabilité juridique, le nécessaire contrôle par les autorités sanitaires ainsi que l’interdiction du don du sang au cours de l’année qui suit.

Séance du 27 novembre 2007

Communiqué

Charles-Joël MENKÈS *

Séance du 20 novembre 2007

Rapport

Secondary prevention after myocardial infarction

André Vacheron et Jean-Paul Bounhoure (au nom d’un groupe de travail de la Commission IV — Maladies cardiovasculaires)

La prise en charge rapide, dès les premiers symptômes, l’essor des techniques de revascularisation, les progrès pharmacologiques ont depuis vingt ans réduit la mortalité de l’infarctus du myocarde à la phase aiguë, mais les mesures de prévention secondaire sont insuffisamment ou mal appliquées et la mortalité et la morbidité demeurent élevées après l’accident initial. Une prévention secondaire efficace repose sur des modifications du mode de vie, l’éradication des facteurs de risque, la prescription au long cours de médicaments validés. La réduction pondérale, le sevrage tabagique, un régime adéquat pauvre en acides gras saturés, une réadaptation à l’effort en milieu spécialisé et une activité physique régulière et soutenue sont recommandés. Chez les patients hypertendus l’objectif est de maintenir une pression artérielle inférieure ou égale à 130-80mmHg. Chez les patients hypercholestérolémiques il faut maintenir le LDL cholestérol au dessous de 1g/l et, si possible, à 0,80 g/l, par le régime et la prescription d’une statine. Mais quel que soit le taux de LDL cholestérol initial, une statine doit être prescrite après tout syndrome coronarien aigu car elle améliore le pronostic ultérieur. Chez les diabétiques, la réduction pondérale, le contrôle optimal de la glycémie avec un taux d’hémoglobine glycosylée inférieur à 6,5 %, une pression artérielle inférieure à 130/80mmHg sont recommandés. Les antiagrégants plaquettaires seront poursuivis à vie, en l’absence de contre-indication. Les bêtabloquants évalués dans le post infarctus seront prescrits au moins pendant 2 ans en l’absence de contre-indication. Les médicaments inhibant le système rénine angiotensine aldostérone, sont recommandés chez les patients ayant une dysfonction ventriculaire gauche, une insuffisance cardiaque. Les inhibiteurs de l’enzyme de conversion (IEC) sont conseillés même en l’absence de dysfonction ventriculaire, chez un patient à risque vasculaire ou chez un diabétique. Les antagonistes de l’aldostérone, en l’absence d’insuffisance rénale et d’hyperkaliémie, peuvent être associés aux bêtabloquants et aux IEC en cas d’insuffisance cardiaque persistante. Chez les patients ayant des arythmies ventriculaires, une altération sévère de la fonction ventriculaire, et des chances de survie supérieures à un an, le défibrillateur automatique implantable est recommandé. Les indications de la revascularisation myocardique chirurgicale ou par angioplastie seront discutées en fonction du siège et de la gravité des lésions coronaires, du degré de l’atteinte ventriculaire, du risque ischémique, de l’état viscéral et de l’âge du patient. L’éducation des patients, la collaboration des médecins traitants et des spécialistes sont indispensables pour éradiquer les facteurs de risque, choisir le traitement adéquat prenant en compte l’âge du patient, la fonction rénale, l’extension de l’athérosclérose et les pathologies associées.

Séance du 12 juin 2007

Communiqué

La réponse sanitaire au défi du terrorisme hors conflit armé

Pierre Vayre, Jean-Etienne Touze (au nom d’un groupe de travail)

Séance du 27 mars 2007

Rapport

Towards balanced nationwide distribution of medicalservices

Pierre Ambroise-Thomas (au nom d’un groupe de travail)

Les zones sous médicalisées, essentiellement rurales, sont déjà nombreuses en France et tendent à se multiplier et à s’accroître avec l’évolution de la démographie médicale et la féminisation de la médecine. Cette situation relève de causes nombreuses pour lesquelles l’Académie nationale de médecine recommande un ensemble de mesures concernant : — la formation initiale et continue des médecins (stages chez des généralistes en zone rurale, examen classant devenu interrégional, obligations pour les internes de prise de fonctions dans le poste désigné) ; — une meilleure information, concernant les nombreuses mesures incitatives devant favoriser l’installation dans des zones prioritaires, une amélioration des outils de pilotage de la démographie médicale, l’aide à la création de cabinets de groupe et de maisons médicales, la création d’un statut d’assistant libéral pour les anciens stagiaires, la suppression de la clause de non installation dans la zone du médecin remplacé ; — l’encadrement des nouvelles installations dans les zones sous médicalisées avec toute liberté d’installation en dehors de ces zones ; — enfin, si aucune de ces mesures ne corrigeait la situation actuelle dans les trois prochaines années, l’application, comme ultime recours, de mesures contraignantes, avec l’obligation d’exercer dans des zones prioritaires pour les médecins qui y seraient affectés, pour une période de trois à cinq ans.

Séance du 27 mars 2007

Rapport

Eugène Neuzil (au nom de la Commission XI — Eaux de consommation et thermalisme)

Séance du 6 mars 2007

Rapport

Organ procurement from non-heart-beating donors

Christian Cabrol (au nom d’un groupe de travail et de la Commission XV — Éthique et droit)

En dépit des efforts déployés pour favoriser le don d’organes, la pénurie persistante est préjudiciable aux malades en attente de transplantation. Depuis 1968 et jusqu’à présent, le prélèvement a été limité aux donneurs à cœur battant en état de mort cérébrale. Dans le sillage des expériences étrangères, la loi française a ouvert depuis août 2005 une voie nouvelle, celle des « décédés présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant » autorisant le prélèvement « des reins et du foie ». Dans cet esprit, l’Agence de la biomédecine a soumis à notre groupe de travail un protocole de prélèvement dont l’expertise est ici proposée. Les donneurs potentiels sont des victimes d’accidents, de suicides, d’anoxies ou d’hémorragies cérébrales en arrêt cardiaque irréversible, rebelle à toutes les tentatives de réanimation. Ils répondent à trois des quatre groupes de la classification de Maastricht (la catégorie III, celle de l’arrêt programmé des soins, est exclue du protocole). Le prélèvement obéit aux mêmes règles juridiques : consultation du registre des refus, entretien avec les familles confirmant la non-opposition du défunt. Dans le cas contraire, la loi indique qu’ « il est mis fin aux mesures prises pour assurer la conservation des organes » (Ces mesures doivent avoir été mises en route en urgence pour parer à la souffrance des organes soumis à une ischémie chaude). Dans une première étape, l’Agence de la biomédecine a prévu de se limiter à la * Membre de l’Académie nationale de médecine ** Constitué de : Membres de l’Académie : MM. C. CABROL (Président), Y. LOGEAIS, Y. CHAPUIS, B. LAUNOIS, J.D. SRAER, I. GANDJBAKHCH, D. LOISANCE, R. KÜSS (Président d’Honneur †). Invités : Mmes S. ESTANOVE, I. CAUBARRÈRE, C. ANTOINE, MM. B. LOTY, A. TENAILLON, J.M. DUBERNARD, H. BISMUTH. transplantation rénale. Neuf centres français ont souscrit au protocole et ont été agréés. Il s’agit donc d’une expérience pilote conçue avec prudence comme un gage de sécurité dans la perspective d’une extension ultérieure. Les publications des équipes étrangères font état de résultats comparables à ceux des transplantations effectuées à partir des donneurs classiques. En conclusion, le groupe de travail considère que cette initiative mérite d’être encouragée car elle est susceptible de diminuer la regrettable pénurie d’organes qui pénalise les nombreux patients qui demeurent en attente de transplantation.

Séance du 6 mars 2007

Rapport

Jean-Pierre Nicolas (au nom de la Commission XI — Eaux de consommation et thermalisme)

Séance du 27 février 2007

Rapport

Claude Molina (au nom de la Commission XI — Eaux de consommation et thermalisme)

Séance du 27 février 2007

Rapport

Patrice Queneau, Bernard Graber-Duvernay (au nom de la Commission XI — Eaux de consommation et thermalisme)

Séance du 27 février 2007

Rapport

Proposal for a compulsory alternative dispute-resolution procedure before legal proceedings for the settlement of conflicts or litigations concerning medical responsibility, with the exclusion of medical risk

Louis Hollender et Jacques Hureau (au nom d’un groupe de travail et de la Commission XV — Ethique et droit)

L’Académie nationale de médecine, consciente que certains excès de judiciarisation en matière de responsabilité médicale n’ont pas été entièrement résolus par les lois des 4 mars 2002 et 30 décembre 2002, en particulier en raison des imperfections et imprécisions juridiques des textes, souhaite que les articles L. 1112-3 et L. 1142-5 du Code de la santé publique tels qu’issus de la loi du 4 mars 2002 soient amendés et propose que soit institutionnalisé un processus précontentieux obligatoire d’information et de conciliation dans le règlement de ces conflits ou litiges entre médecins et malades.

Séance du 20 février 2007

Rapport

The medical profession in 2015

Guy Nicolas

La médecine française est entrée dans une période de mutation dont les effets devraient être maximum en 2015, notamment par l’effet de la décroissance de la démographie médicale alors que la technicité et les coûts ne cessent de progresser. Cette situation doit être saisie comme une opportunité pour refondre en profondeur l’ensemble du système à partir d’objectifs prioritaires tenant compte des besoins de la population sur l’ensemble du territoire. L’organisation des soins primaires est la priorité à court terme en regroupant les professionnels de santé afin de faciliter l’accès aux malades et d’établir une permanence des soins. De la même façon il faut établir un maillage hospitalier de premier niveau permettant d’assurer les urgences dans un délai de 3 heures. Cette mutation passe également par une profonde réforme des études médicales. Le mode de sélection actuel est inadapté. La formation des généralistes ne correspond pas au métier exercé, et celle des spécialistes manque de souplesse. Enfin il faut engager une réflexion sur les revenus des médecins afin de réduire les inégalités.

Séance du 30 janvier 2007

Rapport

Recommendations of the French National Academy of Medicine on the management of cardiocirculatory arrest in the community

André Vacheron et Louis Guize (au nom d’un groupe de travail émanant de la Commission IV — Maladies cardiovasculaires)

Les arrêts cardiocirculatoires inopinés sont responsables d’environ cinquante mille morts subites par an en France. Plus de la moitié d’entre eux sont liés à une fibrillation ventriculaire. Le taux de survie observé à un mois est actuellement inférieur à 3 %. Un appel immédiat aux unités mobiles de secours, des manœuvres simples de réanimation à la portée de tous (massage cardiaque externe en particulier), une défibrillation cardiaque très précoce, devraient pouvoir faire passer ce taux de survie à plus de 30 %. L’apparition des défibrillateurs externes entièrement automatiques doit permettre leur utilisation par l’ensemble de la population informée.

Séance du 30 janvier 2007

Rapport

Mass screening for colorectal cancer ; current situation and future perspectives

Claude Dreux et Daniel Couturier (au nom d’un groupe de travail émanant de la Commission I — Biologie)

L’utilité d’un dépistage précoce des cancers colorectaux ou des polypes susceptibles d’évoluer en cancers n’est plus à démontrer. L’Académie nationale de médecine a pris position sans ambiguïté dans un communiqué adopté en 2002, puis un rapport voté en 2004 en association avec l’Académie nationale de pharmacie. La recherche de sang occulte dans les selles suivie du test, en cas de positivité d’une coloscopie est la méthode appliquée dans pratiquement tous les pays ayant mis en place un dépistage organisé. Cette méthode est recommandée chez les personnes de 50 à 74 ans. La technique basée sur la recherche de sang dans les selles avec la réaction au gaïac est la seule préconisée jusqu’ici en France et utilise le test HEMOCCULT II ®. Cette méthode non spécifique du sang humain présente des performances limitées, particulièrement en terme de sensibilité. L’étude, chez dix mille personnes d’une nouvelle méthode de détection du sang humain dans les selles par une technique immunologique automatisée en comparaison avec l’HEMOCCULT II ® fait preuve d’une réelle avancée tant en sensibilité qu’en spécificité si l’on adapte le seuil de positivité du test aux nécessités du dépistage. Il faut tenir compte néanmoins des rares complications et du caractère pénible de la coloscopie qui imposent une spécificité élevée pour éviter les coloscopies inutiles. L’Académie nationale de médecine recommande notamment que dans les nouveaux départements proposés pour le dépistage en 2007 la méthode immunologique automatisée soit privilégiée par les autorités de santé. Dans ces départements de même que dans les vingt-trois premiers utilisant l’HEMOCCULT, une évaluation des résultats devra être effectuée tous les deux ans en tenant compte, en particulier, du rapport coût / efficacité du dépistage.

Séance du 23 janvier 2007

Rapport

Jean-Pierre Nicolas (au nom de la Commission XI — Eaux de consommation et thermalisme)

Séance du 16 janvier 2007

Rapport

Reliability of physical examination for determining the chronological age of adolescents under 15 years

Jean-Louis Chaussain et Yves Chapuis (au nom d’un groupe de travail émanant de la Commission IX — Maternité, enfance — Adolescence), adolescence)

La lecture de l’âge osseux par la méthode de Greulich et Pyle permet d’apprécier avec une bonne approximation l’âge de développement d’un adolescent en-dessous de quinze ans. Il existe cependant, même si elles sont relativement rares, des situations où l’âge de développement et âge réel comportent des dissociations. La double lecture de l’âge osseux (radio pédiatre et endocrinopédiatre) et l’examen du développement pubertaire en milieu spécialisé avec éventuellement un contrôle six mois plus tard, doivent augmenter la fiabilité de la détermination.

Séance du 16 janvier 2007

Rapport

Fibromyalgia

Charles-Joël Menkès et Pierre Godeau (au nom d’un groupe de travail)

La fibromyalgie est un syndrome clinique fait de douleur chronique, de fatigue, de troubles du sommeil, de symptômes dépressifs et anxieux, mais dépourvu de signes cliniques objectifs et d’anomalie biologique ou anatomopathologique. L’OMS la classe conjointement parmi les troubles de l’appareil locomoteur et parmi les affections psychiatriques. La fibromyalgie ne peut cependant être assimilée à une maladie psychiatrique définie, et des données relevant de la biochimie et de l’imagerie fonctionnelle cérébrale autorisent à l’imputer à une anomalie du seuil de perception douloureuse. L’Académie nationale de médecine recommande de ne pas rejeter ces malades, mais de les faire bénéficier d’une prise en charge individualisée et multidisciplinaire (médicaments antidépresseurs à doses adéquates, exercices physiques, thérapies cognitives et comportementales) dont l’utilité est attestée par des essais contrôlés. Le retentissement de la fibromyalgie sur la capacité de travail doit être admis, mais la poursuite de l’activité professionnelle est souhaitable, et possible dans la plupart des cas moyennant les adaptations nécessaires. Ce n’est qu’exceptionnellement qu’à titre individuel et après avis d’expert ce syndrome peut justifier la prise en charge qui convient aux maladies invalidantes.

Séance du 28 novembre 2006

Rapport

Alcohol and moderation : clarify the information of the consumer

Roger Nordmann (au nom de la Commission V-B — Addictions)

L’objectif de la loi de santé publique étant de réduire de 20 % d’ici 2008 la consommation annuelle d’alcool par habitant, il apparaît indispensable de remplacer par des données quantitatives le conseil trop flou et trop subjectif de « consommation avec modération ». Il ne donne, en effet, pas d’indication concrète sur la quantité d’alcool maximale à ne pas dépasser, en particulier en cas de consommation de plusieurs alcools différents. Le « verre standard » ne peut être considéré comme un étalon de référence satisfaisant, car il est mal défini et ne correspond qu’à la verrerie de la restauration. En conséquence, l’Académie nationale de médecine recommande d’exprimer, dans les messages de prévention destinés à la population générale, les seuils à ne pas dépasser non en « verres standard », mais en « unités alcool », une unité correspondant à dix grammes d’alcool. Pour permettre au consommateur de se situer aisément par rapport à ces seuils, elle préconise l’indication systématique du contenu en « unités alcool » sur l’étiquetage de tous les conditionnements de boissons alcooliques, et ceci de façon très lisible et quelle que soit la nature de la boisson considérée. Il convient cependant de souligner que la recommandation de ne dépasser en aucun cas les seuils définis dans les messages de prévention ne signifie nullement qu’une consommation inférieure à ces seuils est dénuée de tout risque, notamment dans certaines circonstances et pour certaines catégories de consommateurs.

Séance du 28 novembre 2006

Communiqué

Pierre Delaveau au nom de la Commission XVII (Langue française, Langage médical, Dictionnaire de l’ANM)

Séance du 21 novembre 2006

Rapport

Draft legislation on « discret delivery »

Roger Henrion (au nom d’un groupe de travail)

On assiste, depuis la fin des années 80, à de vigoureuses campagnes en faveur d’une extension du droit d’accès aux origines. La dernière manifestation de cette tendance est la proposition de loi instaurant un accouchement dans la discrétion présentée le 28 juin 2006 par madame Valérie Pécresse et 92 députés au nom de la Mission parlementaire sur la famille et les droits des enfants qui modifierait profondément le dispositif législatif actuel. Ce dernier repose sur la loi du 22 janvier 2002 voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale qui ne contraint pas la mère à communiquer son identité lors de son accouchement. Cette loi a le grand mérite de tenir compte des intérêts opposés des femmes, des nouveaux-nés et des adultes en quête de leur origine. D’une part, elle préserve au mieux la liberté de décision des femmes, le plus souvent très jeunes, souvent migrantes, dans la plus extrême détresse, ainsi que le choix de leur avenir et leur santé, mise en danger lors d’accouchements dans la clandestinité. D’autre part, elle préserve les intérêts des nouveaux-nés menacés d’abandon ou d’infanticide, menace qui ne doit pas être sous-estimée puisqu’elle a suscité à l’étranger la réapparition du « tour » sous différentes formes. Elle contribue également à diminuer le nombre des abandons trop longtemps différés, dont la nocivité est soulignée par les pédopsychiatres. Enfin, si la femme se sent contrainte de garder l’enfant, le déni de la grossesse peut se transformer en violences graves qui s’exerceront sur l’enfant dans les premières années, notion souvent retrouvée quand on étudie les maltraitances familiales. Deux instances ont apporté leur approbation à ce dispositif : la Cour européenne des Droits de l’Homme en octobre 2002 et le Comité Consultatif National d’Ethique en janvier 2006. Or, la récente proposition de loi remet fondamentalement en cause ce dispositif. Certes, la mère pourrait demander le secret de son admission mais elle serait obligée de donner son identité, lors de son accouchement. Pendant la minorité de l’enfant, la communication de l’identité de la mère et, le cas échéant, du père resterait soumise à leur accord. En revanche, à la majorité de l’enfant, la communication serait de droit. D’où de nombreux conflits en perspective. C’est pourquoi l’Académie nationale de médecine, soucieuse des éventuelles conséquences néfastes de cette proposition de loi et reconnaissant que de grands efforts concernant l’accompagnement des mères ont été faits, a estimé qu’un changement de la loi de 2002 pour laquelle on ne possède pas encore le recul indispensable serait prématuré.

Séance du 21 novembre 2006

Communiqué

Daniel LOISANCE*, Daniel COUTURIER* et Patrice QUENEAU*

Séance du 21 novembre 2006

Communiqué

Denys PELLERIN *

Séance du 14 novembre 2006

Rapport

Mineral water as part of the daily diet

Patrice Queneau et Jacques Hubert (au nom d’un groupe de travail))

La qualité des eaux consommées en France est globalement excellente. Toutefois, le consommateur doit être clairement informé de leur composition et des mises en garde dont elles peuvent faire l’objet, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. On distingue, pour l’essentiel : — Les eaux minérales naturelles pré-emballées, dont la pureté naturelle est garantie, qui ont l’avantage d’un nom commercial spécifique et d’une composition constante pour chaque source. Cependant, certaines d’entre elles comportent des concentrations d’ions trop élevées pour pouvoir être consommées sans restriction, ce qui, parallèlement, leur confère d’authentiques indications thérapeutiques (eaux riches en calcium, en sulfates…). — Les eaux de source pré-emballées, dont l’équilibre physico-chimique est contrôlé selon des normes, ce qui les met à l’abri de tout excès en minéraux. Cependant, ces eaux ont un nom commercial qui n’est pas spécifique d’une source — Les eaux de distribution publique, soumises après traitement aux normes de potabilité (contrôles réguliers), qui peuvent être bues toute une vie sans inconvénient. — Des « boissons supplémentées ou aromatisées à base d’eau de source ou d’eau minérale » régies par d’autres lois. Les eaux minérales naturelles distribuées en France présentent une grande richesse du fait de la diversité de leur origine et de leur composition, ce qui leur confère un large éventail d’utilisation. Il est préférable, pour la consommation familiale courante, d’utiliser une eau minérale naturelle peu minéralisée ou une eau de source, si l’on souhaite remplacer l’eau de distribution. Leur goût agréable en fait un précieux recours pour prévenir et traiter les pertes hydro-électrolytiques (fièvre, température extérieure élevée, traitement diurétique, diarrhée…), notamment chez les personnes âgées dont les besoins en eau sont élevés (1500 à 1700 mL/j) et qui doivent être encouragées à boire lorsque leur sensation de soif est altérée. A la différence des eaux de source, dont le résidu sec doit être < à 1500 mg/L, les eaux minérales, peuvent avoir des teneurs élevées en ions. Ceux-ci leur confèrent des effets bénéfiques sur la santé, telles les eaux riches en magnésium et surtout en calcium, utiles : — pour prévenir et traiter l’ostéoporose sans apport de calories, — en cas d’intolérance au lactose ou de consommation insuffisante de produits laitiers (enfants, femmes enceintes, personnes âgées…) — Les eaux fortement minéralisées peuvent être néfastes, notamment celles riches en sodium, qui peuvent rendre inopérant un régime hyposodé. Elles sont contre-indiquées en cas d’HTA, d’insuffisance cardiaque ou rénale (d’origine glomérulaire ou vasculaire), ainsi qu’en cas d’œdèmes et lors des corticothérapies prolongées. La teneur en sucre des eaux supplémentées aromatisées ‘‘ à base d’eau minérale naturelle ’’ fait aujourd’hui problème dans l’optique de la lutte contre l’obésité. Une dérive plus grave encore est représentée par le développement de boissons fortement sucrées et alcoolisées, les « prémix », amenant à d’authentiques accoutumances. D’où la nécessité : — d’améliorer notablement la lisibilité des étiquettes. Les teneurs ioniques, notamment en sodium, fluor et sulfates, doivent être indiquées en gros caractères et avec les mises en garde nécessaires si elles dépassent les limites légales. Il en est de même pour les eaux supplémentées en sucre dont la teneur doit être indiquée en équivalents de morceaux de sucre ou en g/L et non par 100 mL — de développer la recherche fondamentale et clinique dans le domaine des eaux minérales avec des méthodologies appropriées (études épidémiologiques…) afin d’obtenir des données fiables et conduire à des « niveaux de preuves » significatifs, pour décider des indications préférentielles et édicter les mises en garde à leur utilisation chez les sujets à risques particuliers (nourrissons, femmes enceintes, personnes âgées, malades atteints d’ostéoporose, de lithiase rénale, d’affections cardio-vasculaires, d’insuffisance rénale, etc).

Séance du 7 novembre 2006

Rapport

Sensory disabilities in children

Henry Hamard (au nom de la Commission XII — Handicaps)

Les déficiences visuelles et auditives ne sont pas au premier rang des handicaps de l’enfant, mais demandent une prise en charge précoce pour bénéficier des progrès techniques et pédagogiques récents. La loi du 11 Février 2005 met à leur disposition les structures existantes pour répondre à un projet personnalisé proposé par les maisons du handicap. Toutefois l’insuffisance d’évaluations statistiques nationales constitue une difficulté majeure. Les structures de prise en charge sont insuffisantes en nombre autant qu’en personnel qualifié. Quant au dépistage systématique à la naissance, il accuse en France un retard considérable par rapport aux autres pays européens. Alors que dans les deux domaines visuel autant qu’auditif, cette détection précoce sera pour la santé publique moins onéreuse à long terme que l’éducation tardive. L’Académie insiste sur la nécessité absolue d’un dépistage systématique et obligatoire dès la naissance pour un prise en charge multidisciplinaire si nécessaire ainsi que sur l’indispensable formation des personnels médicaux paras médicaux et enseignants.

Séance du 7 novembre 2006

Rapport

Vestibular rehabilitation in the management of chronic balance disorders

Patrice Tran Ba Huy (au nom d’un groupe de travail et des Commissions VIII — Chirurgie, Anesthésiologie, Réanimation, Urgences — et XV — Ethique et Droit)

Séance du 11 octobre 2006

Communiqué

Georges DAVID*

Séance du 27 juin 2006

Rapport

Bone density measures and biochemical investigations in the management of osteoporosis

Claude Dreux et Charles-Joël Menkès, au nom d’un groupe de travail et de la Commission II (thérapeutique, médicament et pharmacologietoxicologie)

L’ostéoporose constitue à l’heure actuelle un problème de santé publique considé- rable tant par la proportion croissante de femmes qui en est atteinte, du fait du vieillissement de la population, que par ses conséquences sur la qualité de vie. On dispose aujourd’hui de traitements efficaces, pour prévenir ou traiter les fractures, d’où l’importance de reconnaître la maladie par la mesure de la densité minérale osseuse. L’ostéodensitométrie ou absorptiométrie biphotonique aux rayons X (DXA) est la technique la plus sensible, la plus rapide et la plus précise pour une irradiation très faible. Depuis 2005, un contrôle technique annuel du bon réglage des appareils est obligatoire. Les examens biologiques visent, en premier lieu, à éliminer une ostéoporose secondaire. Les marqueurs du remodelage osseux (ostéocalcine, CTX…) n’ont pas d’utilité pour le diagnostic mais ils permettent de mieux choisir un traitement dans les cas difficiles et de mieux suivre son efficacité. La DXA est indiquée chez la femme ménopausée, s’il existe un facteur de risque majeur (antécédents de fracture, ménopause précoce, aménorrhée secondaire prolongée, antécédents familiaux d’ostéoporose, corticothérapie, faible indice de masse corporelle, hyperthyroïdie, hyperparathyroïdisme, notamment). Pour généraliser le dépistage, après 65 ans, il faut attendre la confirmation de l’utilité et la connaissance du ratio coût-efficacité.

Séance du 20 juin 2006

Rapport

Management and outcome of highly premature infants

Bernard Salle et Claude Sureau, au nom d’un groupe de travail

Les progrès techniques et thérapeutiques au cours des dernières années ont diminué la mortalité des prématurés de moins de 28 semaines d’aménorrhée ( Lire la suite >

Séance du 20 juin 2006

Rapport

Eugène Neuzil, au nom de la Commission XI (eaux de consommation et thermalisme)

Séance du 20 juin 2006

Communiqué

Jean-Marie MANTZ * et Francis WATTEL **

Séance du 20 juin 2006

Rapport

Medical diagnosis : past, present and future

Pierre Godeau et Daniel Couturier (au nom d’un groupe de travail)

Le diagnostic permet de reconnaître une maladie pour en assurer une prise en charge appropriée. Le diagnostic, élément essentiel de la décision médicale, relève de la responsabilité du médecin. Le concept remonte aux origines de la médecine, la rationalité de la démarche diagnostique s’est enrichie au cours des deux derniers siècles des apports de la science. Le schéma selon lequel le diagnostic est issu du recueil et de la hiérarchisation des symptômes et des signes cliniques, confirmé et précisé par les examens complémentaires doit être gardé en mémoire comme un principe fondamental. L’élaboration du diagnostic bénéficie de nombreuses innovations. Elles concernent les moyens techniques disponibles (biologie, imagerie) et les nouvelles méthodes pour tirer partie des données (statistiques, algorithme). Le développement des moyens de diagnostic impose de nouvelles responsabilités aux médecins : renouvellement des connaissances exigeant une formation continue efficace, bon usage des moyens disponibles imposant l’évaluation des pratiques professionnelles. La mise en œuvre du diagnostic doit tenir compte de l’évolution de la société : le malade et son entourage demandent à être considérés comme des partenaires. L’information du malade, même si elle doit être nuancée en fonction des circonstances, est une obligation. Le public n’admet pas l’erreur diagnostique, le développement des plaintes en résulte. Il faut que les médecins soient avertis et préparés à cette situation. On doit considérer à part le rôle du diagnostic dans la décision médicale en situation d’urgence. Si on s’aventure à prévoir l’évolution, on retient : la recherche d’investigations non traumatisantes, le rôle de l’informatique dans la diffusion des connaissances, l’influence de la télémédecine dans l’organisation sanitaire, l’influence des associations de malades notamment dans la prise en charge des maladies rares.

Séance du 20 juin 2006

Rapport

Importance of communication in the patient-caregiver relationship

Jean-Marie Mantz et Francis Wattel (au nom d’un groupe de travail et de la Commission XV(Ethique et Responsabilité professionnelle)

La plupart des litiges voire des conflits qui surviennent entre soignants et soignés résultent d’un manque ou d’une insuffisance de communication. La qualité des premiers contacts, les informations que le patient, inquiet, attend sur sa maladie, son traitement, son avenir, la confiance qu’il porte à son médecin s’en trouvent compromises de même, à terme, que la relation médecin-malade elle-même. Les principales causes de cette carence sont une prise de conscience insuffisante de l’importance de l’information du malade, un manque de temps et une formation quasi inexistante du personnel soignant à la communication. Il est urgent de remédier à cette situation en veillant à la qualité de l’accueil, particulièrement en urgence, à la formation à la communication de tous les acteurs de santé et en permettant aux médecins de consacrer l’essentiel de leur temps aux malades, aussi bien en milieu hospitalier que libéral. La population elle-même, instruite par les médias, devrait également participer à cette véritable ‘‘ culture de la communication ’’, gage d’une qualité essentielle de la relation médecin-malade, la confiance partagée.

Séance du 30 mai 2006

Communiqué

Claude KENESI *

Séance du 9 mai 2006

Communiqué

André VACHERON* et Jean-Paul BOUNHOURE **

Séance du 9 mai 2006

Communiqué

Daniel Loisance, Pierre Ambroise-Thomas, au nom d’un groupe de travail relevant de la Commission XIV (Vie hospitalo-universitaire)

Séance du 9 mai 2006

Communiqué

Maurice CARA *

Séance du 2 mai 2006

Communiqué

Emmanuel-Alain Cabanis, André Aurengo, Maurice Tubiana a reçu, au nom d’un groupe de travail relevant de notre délégation à la Fédération européenne des Académies de médecine.

Séance du 28 mars 2006

Rapport

Harmonisation of personal injury compensation in the European Union. Application to medical liability case law

Jacques Hureau, au nom d’un groupe de travail et de la Commission XV (Ethique et Droit)

L’harmonisation de la réparation des préjudices corporels au sein des États de l’Union Européenne (UE) s’impose. Dans la prolongation des travaux déjà menés par la Fédération européenne des académies de médecine, un groupe de travail* au sein de la Commission XV de l’Académie nationale de médecine a souhaité déborder le seul cadre de l’accidentologie automobile dans une réflexion plus universelle, quel que soit le fait générateur du dommage corporel et des préjudices qu’il génère. Un modèle a toutefois été plus particulièrement ciblé : le dommage résultant d’un acte médical, exemplaire par la complexité des problèmes médicojuridiques qu’il pose et par son caractère humainement très sensible. Après un rappel des textes européens qui sous-tendent cette réflexion, sont soulignées les différentes philosophies qui prévalent en Europe concernant la responsabilité médicale et les systèmes de santé. Des convergences méthodologiques seront le chemin obligé d’une harmonisation de la réparation du dommage corporel. Elles concernent la nomenclature des postes de préjudices corporels, les interventions des organismes sociaux, l’établissement d’un référentiel d’évaluation médicale du dommage et d’un référentiel indemnitaire qui en découle. Dans un esprit de synthèse sont relevés les doctrines et concepts à rapprocher entre tous les États membres de l’UE, qu’ils soient de droit médical romano-germanique, anglo-saxon ou nordique, et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.

Séance du 28 mars 2006

Rapport

From punishment to prevention. Towards prevention of treatment-related adverse events

Georges David et Claude Sureau (au nom d’un groupe de travail)

Pendant longtemps l’erreur médicale a été exclusivement considérée sous l’angle judiciaire. La question fondamentale étant de déterminer s’il y avait eu ou non une faute médicale engageant la responsabilité du médecin. L’évolution récente de la législation, en particulier la reconnaissance de la notion d’aléa médical par la loi relative aux droits des malades et à la qualité des soins a ouvert la voie à une conception avant tout préventive de l’accident médical. Parallèlement une grande enquête nationale a mis en évidence la fréquence, jusqu’alors sous-estimée, des accidents médicaux. La compréhension des accidents doit tenir compte de l’évolution de la pratique médicale qui est devenue de plus en plus complexe du fait de la sophistication des techniques et de la multiplicité des intervenants. C’est maintenant sous l’angle d’un fonctionnement systémique qu’il convient d’aborder les mécanismes de l’erreur. Une telle démarche a bénéficié de l’expérience acquise dans d’autres domaines, en particulier celui de l’aéronautique. Elle est fondée sur la distinction de deux mécanismes qui se combinent pour aboutir à l’accident, d’une part des erreurs actives par défaillance humaine et d’autre part des erreurs latentes par défaut de structure ou d’organisation du système. La prévention dépend maintenant d’un changement de comportement des soignants. L’accident doit être déclaré et analysé pour en comprendre le mécanisme. Seule la garantie d’une confidentialité permettra de lever les réserves à l’égard de ces déclarations. D’autre part les autorités sanitaires doivent apporter une aide organisationnelle à l’exploitation de ces déclarations.

Séance du 14 mars 2006

Rapport

Appeal of French specialized training programs for foreign medical students

Michel Huguier, Maurice Bruhat, Bernard Launois, au nom de la commission XVI (Relations internationales)

Malgré la réputation internationale de la France, les formations médicales spécialisées que nous proposons aux jeunes médecins étrangers attirent de moins en moins ceux qui viennent de pays dont le niveau médical et scientifique est élevé. L’objet de ce rapport est de suggérer des propositions pour y remédier. — Les Universités françaises pour augmenter leur aura internationale doivent avoir un

Séance du 14 mars 2006

Rapport

Protecting the unborn child. Information needed long before pregnancy

Claude Dreux, Gilles Crépin, au nom d’un groupe de travail et de la Commission IX (Maternité — Enfance — Adolescence)

L’enfant à naître, embryon puis fœtus, est sujet à des risques dus à certains comportements ou maladies de la femme enceinte. C’est le cas par exemple de l’usage du tabac, de l’alcool ou de certaines drogues comme le cannabis. Mais des accidents peuvent survenir également à la suite de maladies infectieuses de la mère (Sida, hépatites, rubéole, toxoplasmose…), de l’usage de certains médicaments, de l’obésité, du diabète, etc. Beaucoup de jeunes femmes en âge de procréer ne sont pas informées de ces risques et il convient de mettre tout en œuvre pour les inciter à prévenir ces accidents bien avant la grossesse. Il faut aussi former les professionnels de santé pour qu’ils puissent donner ces informations au cours, notamment, de consultations préconceptionnelles. Il est nécessaire également que le premier examen de grossesse intervienne au cours du premier mois, et non avant le 3e comme maintenant, compte tenu des risques précoces d’atteintes embryofœtales. Au problème de santé publique que constituent ces risques pour l’enfant à naître, s’ajoute un problème social car c’est dans les milieux défavorisés que ce manque d’information est le plus préoccupant.Tout doit être mis en œuvre pour offrir à tous les enfants les meilleures chances de grandir en bonne santé.