Communiquéhôpital, organisation et administration.Daniel Loisance, Daniel Couturier et Patrice Queneau (au nom d’un groupe de travail)

Daniel LOISANCE*, Daniel COUTURIER* et Patrice QUENEAU*

L’Académie nationale de médecine suit avec attention la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance hospitalière dans l’ensemble des établissements publics hospitaliers français, universitaires et généraux.

L’Académie approuve le principe de l’organisation en pôles, dont l’objectif premier doit être d’optimiser la qualité des soins aux malades et, s’agissant des CHU, de faciliter leur mission d’enseignement et de recherche.

Elle en attend que, conformément à ses objectifs, elle permette d’améliorer le dialogue entre les médecins et la direction de l’établissement créant entre eux un véritable partenariat dans l’exercice des responsabilités réelles tant au niveau du Comité exécutif qu’au niveau de chaque pôle.

L’adhésion de tous, médecins et équipes de direction est un préalable indispensable à l’efficacité du dispositif basé sur le principe de la contractualisation.

Celle-ci et son corollaire l’ évaluation représentent une méthode reconnue et utile de gestion. Elles doivent permettre d’améliorer l’emploi des moyens disponibles pour une meilleure gestion des personnels et des matériels.

Néanmoins, compte tenu de la grande particularité des situations tant au niveau de chaque hôpital (grand ou petit hôpital, hôpital général ou CHU) que de chacun des services dont les missions sont diverses, l’Académie Nationale de médecine tient à formuler les remarques suivantes :

• L’Académie souhaite que l’organisation en pôles :

— préserve l’existence des Services , qui sont la base de l’animation d’une discipline médicale et universitaire, — conforte l’autorité et la responsabilité des Chefs de Service : animateurs d’une équipe, ils sont les seuls véritables responsables des soins et de l’activité universitaire. Ils sont les seuls garants de l’identité d’une équipe.

Elle s’inquiète donc de la constitution de Pôles très hétérogènes, issus du regroupement de Services aux missions très différentes, qui de facto perdent toute finalité médicale.

• L’Académie insiste pour que la mise en place des pôles intervienne avec souplesse et prenne en compte les particularités . Elle émet des réserves sur des décisions hâtives lors de la constitution des pôles. Elle souhaite donc qu’un délai soit accordé pour qu’un vrai dialogue puisse s’instaurer entre médecins et personnels de direction. Ce délai supplémentaire est par ailleurs nécessaire pour que puissent être mis en place les outils indispensables à une véritable gestion.

• L’Académie insiste pour que les responsables des pôles disposent de tous les moyens ( autorité sur l’ensemble des personnels et autonomie financière) pour assumer leur mission.

• L’Académie souhaite une clarification des responsabilités respectives de la CME, des CCM, du Comité exécutif. Elle s’inquiète aussi de la multiplication des diverses commissions et comités, souvent redondants, qui réduisent le temps disponible aux médecins pour leurs missions premières (soins, enseignement, recherche.).

• L’Académie souhaite qu’un effort de communication et de formation soit réalisé au sein de la communauté médicale et des équipes de direction pour que le sens véritable de la réforme soit bien compris.

• L’Académie, enfin, estime que, pour être vraiment efficaces, les nouvelles règles de la gouvernance hospitalière soient accompagnées rapidement d’une véritable modernisation de la gestion de l’hôpital.

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L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 21 novembre 2006, a adopté le texte de ce communiqué (six abstentions).

 

* Membre de l’Académie nationale de médecine ** Constitué de : MM. BERCHE, COUTURIER, CRÉMER, LOISANCE (Président), MORNEX, QUENEAU. Auditions de : Madame Toupillier et de Monsieur le Professeur Nicolas (DHOS), Le Professeur Fuentes (Président de la Conférence des Présidents de CME des CHU), Le Professeur Vadrot, Messieurs Jouven (Directeur du Groupe Hospitalier Sud Ardennes) et Le Berre (Directeur du Groupe Hospitalier de Granville-Avranches).

 

Bull. Acad. Natle Méd., 2006, 190, no 8, 1827-1828, séance du 21 novembre 2006