Séance du 24 juin 2003

Rapport

Report on the mental health of children from nursery school through elementary school

Maurice Tubiana et Michel ARTHUIS, Michel Arthuis*.

La santé physique chez les enfants d’âge scolaire est, dans l’ensemble, correctement suivie et évaluée, néanmoins des progrès pourraient encore être faits. Les bilans obligatoires à 3-4 ans et 5-6 ans devraient être codifiés et leur qualité améliorée et évaluée. Il faut veiller à ce que les médecins qui effectuent ce bilan aient le temps, la qualification et l’instrumentation nécessaires pour les effectuer correctement. Un dossier de santé devrait être établi dès la naissance et être informatisé de façon à faciliter le suivi. Par contre les problèmes que pose le développement psychique sont beaucoup plus graves car le suivi de la santé mentale se heurte à de nombreuses difficultés. On dispose, en France, de peu de données sur le développement psychique des enfants et presque tout est à mettre en place en ce domaine : formation du personnel faisant ces bilans, codification de leur contenu, renforcement du suivi grâce à des liaisons étroites entre PMI et santé scolaire. Les premières années, notamment entre la naissance et trois ans, sont celles qui sont les plus importantes pour le développement intellectuel et affectif de l’enfant. Pendant cette période les parents, les modalités de garde et l’école maternelle ont un rôle crucial et il faudrait que leurs influences respectives soient optimisées et articulées car ce qui se passe pendant cette période a un impact profond et unique sur l’équilibre psychique ultérieur. L’équilibre psychologique du jeune enfant et son bien-être, l’image qu’il a de lui-même, retentiront sur la santé mentale de l’adolescent, et c’est pendant l’adolescence que s’acquièrent les comportements à risque (tabac, alcool, déséquilibres alimentaires, manque d’exercice physique, violences contre les autres et contre soi-même, etc…) qui handicapent la santé de l’adulte. Santé mentale et santé physique sont étroitement liées. L’acquisition des rythmes physiologiques essentiels à la maternelle montre à l’enfant que l’on peut discipliner son corps ce qui développe la confiance en soi. L’éducation à la santé à l’école élémentaire contribue à faire prendre conscience aux enfants, et à la société, de l’influence que chacun a sur sa propre santé et celle de son entourage. En enseignant le respect de son propre organisme elle accroît l’estime de soi et encourage l’effort, elle introduit aussi le respect de celui des autres et constitue de ce fait une introduction à l’éducation à la citoyenneté. Le personnel enseignant peut, dès la maternelle, avoir un rôle majeur dans la détection des troubles sensoriels ainsi que ceux du développement psychomoteur et de la santé mentale, en liaison étroite avec les services de la PMI et de santé scolaire et entre ceux-ci et des médecins qualifiés ainsi que les médecins traitants. Le rapport identifie donc deux objectifs : — Accroître la contribution de l’école au développement psychique de l’enfant et à sa santé physique grâce à l’éducation à la santé qui lui fait prendre conscience de l’influence qu’il peut avoir sur sa croissance et sa santé. — Augmenter la contribution de l’école à la détection des anomalies du développement physique, mental, intellectuel et à la détection des troubles sensoriels et du développement psychomoteur jusque là méconnus. Le rapport examine ensuite les moyens nécessaires : — Les enseignants doivent être au courant des connaissances récentes concernant le développement psychomoteur puis affectif et cognitif de l’enfant. Ils doivent aussi être sensibilisés au repérage des enfants présentant des troubles ou à risque et être préparés à coopérer avec les services de santé scolaire dans cet objectif. Il est donc impératif qu’ils reçoivent la formation nécessaire dans les IUFM et au cours de la formation continue. — Les professionnels de santé et en particulier les médecins généralistes et les pédiatres doivent recevoir une formation mise à jour sur le développement cérébral du bébé et les facteurs qui l’influencent ainsi que sur l’interaction mère/bébé. — Les parents doivent être informés et aidés dans l’exercice de leur responsabilité. Le développement intellectuel de l’enfant est étroitement lié au milieu dans lequel il vit. Si la majorité des parents jouent pleinement leur rôle, ce n’est pas le cas pour tous et un effort particulier doit être effectué dans ces cas. Une coopération étroite entre enseignants et parents est nécessaire tant pour l’éducation à la santé que pour le suivi du développement psychique. La présence de la mère auprès de son enfant jusqu’à l’âge de 6 mois à une grande importance. Les jeunes enfants sont profondément influencés par ce que disent et surtout font les parents. Or ceux-ci sont souvent désemparés, inquiets ou indisponibles ; ils doivent donc être rassurés et conseillés. L’éducation à la parentalité revêt de ce fait dans notre société une importance cruciale. Il faut développer des liens entre enseignants et parents afin d’éviter toute césure ou contradiction entre l’enseignement reçu à l’école et les activités qu’on y pratique et ce qui se passe en dehors d’elle. Un jour sur deux les enfants ne vont pas à l’école. De plus, ils passent, en moyenne, plus de trois heures par jour devant la télévision. L’école, les parents ainsi que la société influent donc sur la santé physique, mentale et sociale de l’enfant et il faut considérer l’ensemble de ces facteurs. Des recherches psychosociales dans ce domaine seraient nécessaires Pour atteindre ces objectifs, il faut des moyens et des structures. Les contrats d’éducatifs locaux et les Comités d’Education à la Santé et Citoyenneté (CESC), à l’intérieur des établissements, peuvent y contribuer. Il faut renforcer les liens entre les établissements scolaires, les autorités territoriales et les municipalités (par exemple pour les activités physiques et éducatives les jours sans école). Etant donné la multiplicité des structures concernées par la santé physique et mentale des enfants, il paraît nécessaire d’avoir au niveau des régions une concertation, une harmonisation et une évaluation. Un comité national devrait définir les grandes lignes d’une stratégie destinée à inspirer les activités régionales et locales. La plupart des mesures de prévention souhaitables ne peuvent pas être appliquées immédiatement à l’ensemble de la population. Certaines d’ailleurs devraient faire l’objet d’expérimentations locales. Il est donc recommandé de développer les enquêtes permettant de cerner les facteurs favorisant l’apparition de troubles du développement psychique et d’évaluer l’efficacité des actions entreprises. Agir pour améliorer la santé mentale des enfants est une tâche difficile et longue qui nécessitera beaucoup d’efforts notamment dans le domaine de la formation, mais sans elle on ne peut pas espérer de baisse de la violence, ni de diminution des comportements à risque, lesquelles conditionnent à terme une amélioration de la santé des Français.

Séance du 24 juin 2003

Rapport

About toxicity of dental amalgams with mercury

Claude Boudène, au nom de la Commission II

L’amalgame dentaire est actuellement obtenu par malaxage à parties égales de mercure et d’un mélange de poudres d’argent, d’étain et de cuivre. Il a été utilisé en France, depuis plus de 150 ans après sa découverte par REGNART en 1918, comme produit d’obturation présentant l’avantage d’une pose facile et d’une longévité en bouche pouvant atteindre 30 ans. Depuis plusieurs années, l’attention des hygiénistes a été conjointement attirée par les récents développements sur la toxicité du mercure, surtout sous forme organique, et par les possibilités de libération de ce métal en bouche après corrosion des anciens amalgames de type « gamma 2 » contenant des proportions trop importantes d’étain. Il est donc essentiel d’évaluer cet apport de mercure à l’organisme des porteurs d’amalgames, comparativement à celui provenant d’autres sources, notamment alimentaires, par consommation de produits de la mer. C’est la catastrophe de Minamata qui révéla la neuro-toxicité particulièrement préoccupante du méthylmercure contenu dans la chair de poisson, et incita, dès 1972, le Comité mixte FAO/ OMS d’experts des additifs alimentaires et contaminants à fixer pour la première fois une DHTP (Dose Hebdomadaire Tolérable Provisoire) pour les métaux lourds, dont le mercure total (minéral et organique). Les nombreuses données publiées dans la littérature, bien que souvent discordantes, permettent de penser que le port d’un nombre limité d’amalgames (<8) serait responsable d’un apport de mercure total très inférieur à sa DHTP et notablement plus faible que celui dû à une consommation normale de poisson. De plus le mercure est libéré par l’amalgame sous une forme minérale qui est éliminée dans sa presque totalité par les fèces sans avoir été transformée en méthylmercure lors de son transit intestinal. Enfin le problème de l’impact du mercure de l’amalgame sur l’environnement a été discuté, compte tenu de l’évolution rapide des techniques de thanatopraxie et de l’accroissement spectaculaire du pourcentage des crémations au cours des derniè- res décennies.

Séance du 24 juin 2003

Rapport

Claude Molina

Séance du 17 juin 2003

Rapport

Recommendations issued by the french national Academy of medecine for the future of University Hospitals

Pierre Ambroise-Thomas

Pour faire face à la situation actuelle dans les CHU, l’Académie nationale de médecine propose, comme mesure générale, la re-création d’un Comité Interministériel pour les questions hospitalo-universitaires auprès du Premier Ministre. A l’hôpital, — la composition des CME et des conseils d’administration devrait être modifiée, — la complémentarité régionale des compétences et des moyens serait organisée à l’échelon régional et ouverte aux différents établissements de soins, — les médecins responsables d’un service ou d’une unité de soins devraient disposer d’une autorité effective sur tout leur personnel, médical ou non médical. Surtout, est proposée la création d’un Institut des Hautes Etudes de Santé, ouvert aux futurs directeurs généraux de CHU mais aussi aux futurs doyens et présidents de CME. A la Faculté la place de l’enseignement doit être mieux reconnue (conditions d’accès à l’agrégation) et disposer de nouveaux moyens, (personnels, locaux), notamment pour préparer l’intégration de l’enseignement médical dans le système européen LMD (Licence-Master-Doctorat). Enfin la recherche médicale clinique, bioclinique et épidémiologique, doit disposer de moyens spécifiques (notamment de la part de l’hôpital et de l’industrie). Continuant une collaboration fructueuse avec les grands organismes de recherche, elle doit voir sa place, affirmée au sein de l’Université et, son statut dérogatoire d’établissement public confirmé.

Séance du 17 juin 2003

Rapport

Medicine facing road accidents

Maurice Cara

La sécurité routière doit faire partie de la politique de santé. Elle concerne les autorités médicales à tous les niveaux et tous les médecins. C’est pourquoi l’Académie nationale de médecine propose des recommandations pour la prévention primaire (éviter l’accident), secondaire (limiter les dommages corporels) et tertiaire (du site de l’accident jusqu’à la prise en charge entre des mains compé- tentes en traumatologie, qui doivent pouvoir intervenir sans intermédiaires inefficaces). Une meilleure coordination de la réception de l’alerte doit être assurée afin que les décisions médicales soient prises sans délai. L’épidémiologie des blessés, actuellement mal assurée, doit être traitée comme celle des accidents de travail. Une attention particulière doit être portée au comportement de tous les usagers de la route, piétons y compris. Notamment l’enfant doit apprendre à l’école, dès le plus jeune âge, à traverser une route, puis à donner l’alerte et à connaître les gestes élémentaires de secourisme. Un test comportemental, analogue à ceux utilisés par les polices routières dans plusieurs pays, mais simplifié, est recommandé. L’examen médical préalable au permis de conduire peut être effectué par un médecin du choix du candidat, mais cet examen doit comporter un contrôle de la capacité visuelle et de l’état physique et mental. Une attention particulière est dévolue aux médicaments psychotropes, à l’alcool et aux drogues. Les examens toxicologiques doivent être faits systématiquement, s’il y a lieu. La réglementation française en cours prévoit un seuil d’alcoolémie prémonitoire (sans retrait de permis de conduire) de 0,50 g/l, mais pour les conducteurs en période probatoire de 3 ans, ce seuil devient celui du retrait de permis. Il est proposé que ce seuil soit abaissé à 0,30g/l. Comme l’étiquetage actuel des médicaments imposé par l’Union Européenne (pictogramme à triangle rouge) est excessif, donc inefficace, il est proposé une graduation du jaune, orange au rouge, ce dernier interdisant seul la conduite d’un véhicule.

Séance du 17 juin 2003

Rapport

Sexually transmitted infectious diseases

Jacques Bazex

Il a été constaté, confirmée par les récentes enquêtes, une progression forte de l’incidence des Maladies Sexuellement Transmissibles ou Infections Sexuellement Transmissibles (IST). Le but de ce travail est d’identifier les facteurs ayant favorisé ce développement. Les mesures de prévention doivent être observées avec la plus grande rigueur d’autant plus que ces différentes infections expriment une évolution naturelle parfois difficile à contrôler. La prévention par le préservatif reste essentielle. L’analyse de ces différents facteurs permet de constater que cette situation est particulièrement inquiétante chez les homosexuels et les bisexuels ayant des partenaires multiples, plus encore pour les populations originaires d’Afrique, de certains pays d’Asie et de l’Europe de l’Est. L’individu lui-même, la société, les associations, les médecins, l’Etat ont certainement une responsabilité dans cette évolution. Ces différents facteurs sont analysés et des recommandations sont formulées.

Séance du 17 juin 2003

Communiqué

Emergent zoonoses

Charles PILET

Séance du 27 mai 2003

Rapport

A study of the bill to quality the health system

D. Pellerin

Séance du 27 mai 2003

Rapport

J. Rouëssé

L’Académie Nationale de Médecine considère que la recherche biomédicale, chez l’homme, respectant les règles de l’éthique médicale et de la rigueur scientifique, est un impératif de Santé Publique. Son encadrement législatif est nécessaire. L’Académie s’inquiète de l’insuffisance de la participation française dans cette recherche. Celle-ci doit être encouragée et les contraintes injustifiées qui pèsent, en particulier, sur les études dont le but est l’accroissement des connaissances, indépendantes de l’Industrie, doivent être levées. La participation à de telles recherches doit être un critère de qualité pris en compte dans l’évaluation des établissements de soins ayant vocation de recherche clinique, mais leur coût doit être reconnu. L’Académie approuve le projet de supprimer la distinction entre les recherches avec ou sans bénéfice individuel direct. Elle constate, avec satisfaction, que la directive européenne concernant la recherche biomédicale, chez l’homme, ne fait pas rentrer dans son champ les études ne concernant pas des innovations thérapeutiques mais souhaite que leur définition soit précisée afin de lever toute ambiguïté. La publication des résultats des recherches, même négatifs, lui paraît indispensable. Celle-ci doit être rapide, si elle comporte des conséquences sur la Santé Publique. À l’inverse, elle souhaite que soient évitées les informations prématurées et non validées. La création d’un registre national des essais et des enquêtres épidémiologiques est une nécessité. La représentation du patient incapable de consentir doit être précisée par la loi et chez l’enfant, un désaccord des parents sur l’autorisation de participation de leur enfant devrait emporter refus. Le fonctionnement des comités consultatifs pour la protection des personnes (CCPPRB) devrait être optimisé. La charge de travail impliquée par la participation aux réunions de ces comités doit être reconnue. La possibilité de créer des comités nationaux spécialisés (en génétique, cancérologie, pédiatrie…), dont les CCPPRB devraient pouvoir solliciter les avis, devrait être envisagée. Les décisions des CCPPRB devraient pouvoir faire l’objet d’un appel devant une structure nationale. La dimension européenne étant indispensable à la réalisation d’un grand nombre d’études, l’harmonisation des législations des pays de la Communauté est une nécessité ; elle doit amener à la céation d’une structure d’appel européenne dans ce domaine.

Séance du 27 mai 2003

Communiqué

About organ transplantations and organ donation

Ch. Cabrol

Séance du 27 mai 2003

Communiqué

Is cannabis less dangerous than alcohol and tobacco ?

Roger NORDMANN *

Séance du 20 mai 2003

Rapport

About prostate cancer screning with the plasma prostate specific antigen (PSA) assay

M. Bourel, R. Ardaillou

Le cancer de la prostate est le plus fréquent des cancers de l’homme de plus de 50 ans. Son incidence a augmenté à cause de l’allongement de la durée de vie. C’est une maladie d’évolution lente. Si en cas d’espérance de vie inférieure à 10 ans, le risque de décès d’une autre cause que le cancer est probable, ce n’est pas le cas chez les sujets plus jeunes qui, non traités, ont un risque élevé de décéder de leur cancer. D’où la nécessité de dépister précocement la maladie par le toucher rectal et le dosage de l’antigène spécifique de la prostate (PSA), la confirmation étant obtenue par la biopsie prostatique. La prostatectomie radicale et la radiothérapie sont des traitements capables de ralentir l’évolution de la maladie et, même, de la guérir. La concentration de PSA dans le plasma fournit un marqueur d’atteinte prostatique facile à doser et de coût acceptable ; mais sa spécificité et, surtout, sa sensibilité, restent insuffisantes. Elles sont améliorées par le suivi de la cinétique et le rapport PSA libre / PSA total. L’ensemble de ces données conduit à recommander, en accord avec l’Association Française d’Urologie, qu’un dosage de PSA soit proposé et qu’un toucher rectal soit effectué par le médecin traitant dès 50 ans et jusqu’à 75 ans dans la population masculine, et dès 45 ans au vu d’antécédents familiaux. En cas d’anomalie, le malade doit consulter un urologue qui décidera quels examens et quel traitement proposer. En outre, des études sont nécessaires pour évaluer l’efficacité au long cours des principaux traitements, connaître la distribution des concentrations plasmatiques de PSA en fonction de l’âge, améliorer la sensibilité et la spécificité des tests de dépistage.

Séance du 29 avril 2003

Rapport

Ophtalmological profession : the current situation

H. Hamard

La démographie décroissante des ophtalmologistes va provoquer un changement à court terme du mode d’exercice de la profession. Les besoins de soins — glaucome, diabète, dégénérescence maculaire liée à l’âge — ne sont déjà pas suffisamment assurés, pas plus que le dépistage des troubles visuels de l’enfant et cette déficience va s’aggraver dans l’avenir du fait de l’allongement de la durée de la vie. Pour pallier ces difficultés une partie des actes techniques doit être transférée aux orthoptistes, collaborateurs naturels des ophtalmologistes, sous la responsabilité de ceux-ci. L’Académie nationale de médecine recommande, outre l’augmentation du nombre d’ophtalmologistes en formation et l’accroissement de celui des orthoptistes, la collaboration étroite entre ces deux professions et la création de réseaux de soins.

Séance du 29 avril 2003

Rapport

Recommendations for medical device assesment and follow-up improvement

André AURENGO*

Ensemble très hétérogène, les dispositifs médicaux (DM) sont soumis à une réglementation fondée sur trois concepts : — le marquage CE, organisé à l’échelle européenne, qui subordonne la mise sur le marché à la démonstration préalable de la sécurité et des performances des DM, — l’évaluation du service rendu ou de son amélioration par ces DM, qui conditionne la prise en charge par l’Assurance Maladie en France, — et enfin la matériovigilance, organisée également au niveau national, qui permet la détection des failles de conception ou de fabrication et celle des anomalies de fonctionnement ou de vieillissement. Ce système récent a pour points forts d’être fondé sur une législation européenne développée et un référentiel, et d’aborder l’ensemble des dispositifs malgré leur diversité. Il présente cependant plusieurs faiblesses : — les organismes notifiés habilités à délivrer le marquage CE sont inégaux en moyens et en exigences ; — la banque de données européenne sur les DM n’est pas encore opérationnelle ; — les essais précliniques sont souvent limités à un minimum, notamment pour tout ce qui a trait au vieillissement des matériaux et des dispositifs sur banc physique ou après implantation chez l’animal ; — les essais cliniques de marquage CE sont parfois abusivement remplacés par un dossier d’analyse de la littérature ; — l’essai clinique randomisé, développé pour l’évaluation des médicaments, est mal adapté aux DM. Des méthodes spécifiques d’évaluation des dispositifs médicaux doivent être développées et enseignées ; — le suivi des DM après leur mise sur le marché, qui est en principe obligatoire, a un faible retour. Un tel suivi pourrait détecter précocement les cas qui relèvent de la matériovigilance, et éviter ainsi la diffusion de DM non sûrs ; — l’évaluation du service rendu apporté par un DM, n’est pas suffisamment dissociée des procédures de prise en charge, et devrait être effectuée avec une méthodologie adaptée aux DM ; — la matériovigilance est difficile à mettre en œuvre parce que le dossier de conception des DM et des risques encourus n’est pas simple à expertiser et qu’il n’existe pas de structure de coordination au plan international. Les recommandations de l’Académie concernent : — la recherche méthodologique qui doit être développée dans les domaines suivants : analyse de risque, essais précliniques et cliniques, évaluation du service médical rendu et évaluation des coûts des DM ; — la formation à la méthodologie et à la pratique de l’évaluation des DM ; — le développement du suivi après mise sur le marché ; — l’évaluation du service rendu qui devrait être dissociée de celle des coûts et de la prise en charge, organisée au niveau européen et confiée à des professionnels représentatifs des secteurs public et privé, indépendants et rémunérés ; — la matériovigilance qui devrait prendre en compte les problèmes d’ensemble des produits de même catégorie, permettre un examen rétrospectif de l’analyse de risque et du dossier de conception des DM, et enfin être coordonnée au niveau européen ; — le vieillissement et l’obsolescence : les DM devraient être soumis à une évaluation périodique concernant l’ensemble des produits de même catégorie et prenant en compte l’évolution des techniques.

Séance du 1 avril 2003

Rapport

An application to market as a natural mineral water, when getting out, water from boring « des Coustats » in the commune of Gènos (Hautes Pyrénées)

C. Laroche

Séance du 1 avril 2003

Communiqué

Artificial ultraviolets exposure for aesthetic reasons

J. Bazex

Séance du 1 avril 2003

Communiqué

About the problems of drug prescription

P. Delaveau

Séance du 1 avril 2003

Communiqué

Parkinson disease — Recommendations

P. Rondot

Séance du 18 mars 2003

Communiqué

Arterial and venous thrombosis

J. Caen

Séance du 11 mars 2003

Communiqué

Ch. Pilet

Séance du 25 février 2003

Rapport

E. Fournier

Séance du 11 février 2003

Rapport

H. Leclerc

Séance du 11 février 2003

Rapport

M. Tubiana, G. David, C. Sureau

Séance du 11 février 2003

Communiqué

Ch. Pilet

Séance du 4 février 2003

Rapport

P. Queneau

Séance du 28 janvier 2003

Rapport

Louis F. Hollender

Séance du 14 janvier 2003

Communiqué

About human reproductive cloning

G. Milhaud

Séance du 7 janvier 2003

Rapport

National prevention campaign to be carried out by general practitioners

P. Ambroise-Thomas

Séance du 10 décembre 2002

Communiqué

Pneumococcal vaccination in France

Gérard DUBOIS

Séance du 10 décembre 2002

Communiqué

Alain RÉRAT

Séance du 19 novembre 2002

Rapport

Autologous cord blood banks

M. Bourel, R. Ardaillou

Séance du 19 novembre 2002

Rapport

Biological resources centres in medical institutions

M. Bourel, R. Ardaillou

Séance du 19 novembre 2002

Communiqué

Domestic violence

Roger HENRION

Séance du 25 juin 2002

Rapport

Surgical procedures improvement due to navigators and robots

C.H. Chouard et F. Dubois

Les navigateurs chirurgicaux fournissent en temps réel une vision en trois dimensions des relations anatomiques des organes nobles avec l’instrumentation et la lésion traitée. Les robots contrôlent les déplacements des appareillages interventionnels selon une programmation pré ou per opératoire plus ou moins sophistiquée, dans le but de pallier l’imperfection du maniement manuel de ces instruments. Souvent associés, ces deux dispositifs améliorent la sécurité, l’efficacité et le confort de beaucoup de gestes chirurgicaux. Il est recommandé de soutenir leur perfectionnement et leur généralisation, et la prise en compte des problèmes économiques, éthiques et juridiques qu’ils soulèvent.

Séance du 25 juin 2002

Rapport

Role duties and expectations of the generalists physicians. A French medical Academy group assessment

P. Ambroise-Thomas

Soucieuse de l’importance de la médecine générale dans la santé publique française, l’Académie nationale de médecine a créé un groupe de travail sur le rôle, les missions et les attentes des médecins généralistes. Ce groupe de travail a procédé à des auditions de plusieurs médecins de famille et de représentants d’associations de malades et a interrogé par lettre les syndicats médicaux. Il ressort de cette étude que, mises à part les questions relevant spécifiquement de l’action syndicale, les principales attentes des médecins généralistes concernent une meilleure reconnaissance de l’importance de leur rôle ; une formation professionnelle initiale et continue mieux adaptée ; des relations améliorées avec les hôpitaux et avec les organismes de protection sociale et une possibilité d’évolution professionnelle et de prise en compte de leurs diverses tâches, notamment dans la participation à des campagnes de prévention. Pour répondre à ces attentes, le groupe de travail avance diverses suggestions, concernant notamment l’organisation prochaine de véritables assises nationales de la médecine générale. Il annonce qu’il poursuivra sa réflexion pour approfondir ses propositions et examiner les conditions de leur mise en œuvre.

Séance du 18 juin 2002

Rapport

An application to market water, collected at the source named ‘‘ Renaissance ’’ and after long distance transport in Castéra-Verduzan (Gers), as a natural mineral water

P. Queneau

Séance du 11 juin 2002

Rapport

An application to market water, collected at the source named ‘‘ Nouvel Evêque d’Arras ’’ and after long distance transport, in Saint-Amand-lesEaux (Nord), as a natural mineral water

C. Boudène

Séance du 11 juin 2002

Rapport

An application to market water, collected at the source named ‘‘ Christus ’’ in Saint-Paul-lès-Dax (Landes), as a natural mineral water

C. Laroche

Séance du 7 mai 2002

Communiqué

On the use of human embryonic stem cells in regenerative medical activity

Denys PELLERIN

Séance du 30 avril 2002

Communiqué

Food irradiation

R. Rosset

Séance du 26 février 2002

Rapport

Companion animals and urban public health

A.L. Parodi et Ch. Pilet

A la demande du Conseil de la Ville de Paris, l’Académie nationale de médecine a conduit une réflexion sur les effets en matière de santé publique, de la présence d’animaux dans les villes, s’agissant des animaux d’espèces dites de compagnie (chiens, chats, etc.) ou commensales (pigeons, étourneaux… et plus récemment renards, fouines etc.). La France est le pays qui héberge — proportionnellement à sa population humaine — le plus grand nombre d’animaux de compagnie (52,3 millions en 1999, dont 8,1 millions de chiens et 8,7 millions de chats, lesquels, pour plus d’un tiers, vivent en milieu urbain). Au nombre des aspects bénéfiques, le rôle très favorable d’une présence animale de proximité, notamment aux âges extrêmes de la vie, est souligné. Facteur d’équilibre et d’éveil pour l’enfant auquel elle permet de percevoir directement les grandes étapes de la vie et les faits essentiels du monde vivant, cette présence est le seul lien social et affectif que conservent des personnes âgées ou esseulées. Ce rôle bénéfique apparaît dans l’assistance que dispensent les chiens aux mal voyants, handicapés moteurs… Enfin, la présence animale peut être un adjuvant de certaines thérapeutiques. On ne saurait passer sous silence l’intérêt économique des activités commerciales et de soins générées par les animaux de compagnie. A l’inverse, la présence d’animaux n’est pas sans créer des risques et provoquer des nuisances. Le risque sanitaire est lié à la transmission possible d’agents infectieux et parasitaires, ainsi qu’à des intolérances par allergie aux sécrétas, excrétas et productions cutanées des animaux. Il appartient aux vétérinaires et aux médecins, en étroite collaboration, d’informer les possesseurs d’animaux. S’agissant des espèces animales traditionnelles, le risque zoonotique, infectieux et parasitaire, est bien maîtrisé ; en revanche s’agissant des nouveaux animaux de compagnie (certaines espèces de primates, reptiles, oiseaux exotiques, insectes…) le risque est moins contrôlable. A côté du risque zoonotique, la nuisance le plus souvent dénoncée résulte des déjections animales, déposées sur la voie et dans les lieux publics. En raison de la surpopulation animale mais aussi de l’incivisme de nombreux possesseurs d’animaux, elle constitue un sujet d’insatisfaction voire de rejet pour de nombreux citadins et engendre une lourde tâche pour les municipalités qui doivent y consacrer un budget considérable avec des résultats imparfaits. Les risques par morsures, griffures, bousculades sont réels, notamment depuis l’utilisation délictueuse de chiens dressés à l’attaque. Après rappel du dispositif législatif et réglementaire impliquant l’Etat et les collectivités locales, municipales notamment, dans le maintien de la sécurité, de la tranquillité et de la santé publiques, un certain nombre de propositions sont faites. Celles-ci prennent en compte la préservation du bien-être des animaux et la protection de l’environnement. La gestion du risque animal procède d’abord de la régulation des populations. La loi du 6 janvier 1999 a prévu un encadrement étroit de l’élevage canin. Un contrôle sévère doit s’exercer sur les importations frauduleuses, s’agissant aussi bien d’espèces de compagnie que d’espèces sauvages. Les mesures visant à limiter les populations de chats semi sauvages doivent être encouragées. Le rôle des Associations de protection animale mérite d’être reconnu. Une bonne gestion passe par l’aménagement de la ville en vue de permettre un meilleur contrôle des souillures. Engagées depuis une dizaine d’années par plusieurs villes, ces actions passent par l’installation de mobilier urbain et par l’aménagement d’espaces réservés aux animaux. Plus encore, elles nécessitent la mise en place de structures dotées d’un personnel formé à cet effet dont le rôle est d’informer et d’éduquer les propriétaires d’animaux. Aux côtés des responsables des collectivités, des représentants des administrations concernées (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), Direction départementale des services vétérinaires (DSV) et des associations de protection animale œuvrent au sein des Commissions des affaires animales mises en place par certaines municipalités. La profession vétérinaire s’investit aussi. Une action tournée vers les enfants se révèle efficace. Enfin le maire, dépositaire de proximité de l’autorité en la matière, doit faire appliquer la loi en infligeant des sanctions aux propriétaires dont le comportement porte atteinte à la salubrité et à l’ordre public.

Séance du 19 février 2002

Communiqué

Illicit drugs of today and health

R. Nordmann

Séance du 5 février 2002

Rapport

Prevention with in the framework of the French National health service

M. Tubiana et Marcel Legrain

La santé en France est dans l’ensemble satisfaisante comme le montre l’allongement régulier (environ 3,5 mois par an) de l’espérance de vie, celle des Françaises étant avec celle des Japonaises la plus longue au monde. Cependant les Français demeurent préoccupés et la protection de leur santé est leur principale aspiration ; ils souhaitent que plus d’efforts soient faits pour la prévention afin non seulement de prolonger la vie mais d’améliorer sa qualité . Dans ce rapport, seule la prévention primaire est considérée, à l’exclusion des handicaps liés au vieillissement. • La possibilité de progrès est illustrée par la brièveté relative de la durée de vie des hommes, d’environ 7,5 ans plus courte que celle des femmes, différence qui est la plus importante dans l’ensemble des pays industrialisés ; de même les inégalités en fonction du niveau socio-économique sont considérables (8 ans d’écart entre les manœuvres et les cadres supérieurs). Or ces disparités n’étant pas, pour l’essentiel, liées à la qualité de soins, la prévention semble la meilleure voie pour les diminuer. Elle pourrait réduire de plus de moitié la fréquence des cancers avant 65 ans et éviter les deux tiers des décès avant cet âge. (*) Constitué de MM. M. LEGRAIN président, M. TUBIANA vice-président et rapporteur, M. ARTHUIS, J. BAZEX, J.L. BINET, G. BLANCHER, C.H. CHOUARD, C. DREUX, G. DUBOIS, C.P. GIUDICELLI, B. HILLEMAND, C. LAVERDANT, R. MASSE, G. NICOLAS, R. NORDMANN, H. ROCHEFORT, J. SÉNÉCAL, C. VOISIN. • Tant d’actions pourraient être utiles en prévention primaire qu’aucun pays, si riche fut-il, ne peut les entreprendre toutes. Il faut donc hiérarchiser les risques qui menacent la santé et pour chacune des actions possibles évaluer son efficacité en regard de son coût économique et de ses répercussions sociales. Il faut aussi introduire dans la société et le corps médical une culture de la santé , en faisant comprendre que celle-ci se bâtit progressivement tout au long de la vie et que l’équilibre psychique de l’adolescent ou la santé de l’homme âgé sont le fruit de leur histoire physique et mentale depuis la naissance. On doit allier les actions médicales à celles portant sur les facteurs psychologiques et sociaux. • La prévention a deux aspects. D’une part l’hygiène publique : la sécurité sanitaire, les vaccinations, la qualité bactériologique et toxicologique de l’eau, de l’air, des aliments. La longévité exceptionnelle des femmes françaises, le fait qu’à 65 ans, donc au moment où l’organisme devient le plus vulnérable, les Français des deux sexes soient ceux dont l’espérance de vie est la plus longue en Europe montrent que la qualité des soins, de l’alimentation et de l’environnement est aussi bonne, ou meilleure, que dans les autres pays. D’ailleurs des analyses épidémiologiques ne détectent pas de facteur de risque particulier en France dans ces domaines. Certes il faut rester vigilant et poursuivre les efforts effectués pour accroître la sécurité alimentaire et la qualité sanitaire de l’environnement, par exemple dans la lutte contre le plomb (notamment en supprimant les peintures au plomb dans les immeubles vétustes). Cependant les comparaisons avec les autres pays indiquent que la situation est bonne, dans l’ensemble, grâce aux mesures qui ont été prises au cours des dernières décennies et que ce n’est pas dans ces domaines que l’on peut espérer des gains notables. • L’autre volet, celui de la lutte contre les comportements à risques apparaît donc prioritaire. Les études font apparaître que la quasi-totalité de l’excès de mortalité prématurée (avant 65 ans) chez les hommes ou dans les milieux défavorisés est liée à cinq causes : — le tabac, l’alcool, les déséquilibres alimentaires qui sont à l’origine d’une mortalité excessive par cancer, maladies cardiovasculaire, hépatique ou pulmonaire ; — les accidents et suicides , environ trois fois plus nombreux chez les hommes que chez les femmes et plus fréquents dans les milieux défavorisés. Malgré les efforts qui ont été effectués, la situation reste préoccupante. Les jeunes Français des deux sexes (15 à 30 ans) sont ceux, ou parmi ceux, qui, dans l’Union Européenne, fument le plus, meurent le plus d’accidents de la circulation, se suicident le plus, consomment le plus de somnifères et de tranquillisants, boivent le plus d’alcool, consomment le plus de cannabis, et sont le plus fréquemment contaminés par le virus HIV. Des stratégies spécifiques ont été mises en œuvre pour lutter contre chacun de ces fléaux. Il y a eu des demi-succès (baisse de 12 % de la consommation du tabac de 1992 à 1997, baisse de la mortalité sur les routes grâce au contrôle de l’alcoolémie au volant et à la ceinture de sécurité, etc.) mais ces résultats restent insuffisants par rapport à ceux obtenus dans les autres pays. Ceci s’explique par plusieurs raisons : — des lois ou des mesures excellentes ont été votées (loi Evin, circula-

Séance du 5 février 2002

Communiqué

Cross infection : legislation

G. Blancher

Séance du 29 janvier 2002

Communiqué

Screening for colorectal cancer

Michel BOUREL

Séance du 8 janvier 2002

Rapport

D. Pellerin

Séance du 8 janvier 2002

Rapport

M. Tubiana

L’espérance de vie en France métropolitaine a augmenté pendant le e XX siècle à un rythme d’environ 4 mois par an, l’espérance de vie sans handicap majeur a connu un accroissement parallèle. Contrairement à ce qu’on aurait pu craindre, la période non autonome de la vie en fin d’existence (environ 3 ans en moyenne) n’a pas augmenté. La santé est dans l’ensemble satisfaisante mais la situation est très contrastée. — L’état de santé des femmes est l’un des meilleurs au monde et leur espérance de vie est la plus longue, à égalité avec celle des Japonaises. De même, les Français des deux sexes de plus de 60 ans ont une mortalité plus faible que dans la plupart des autres pays et une espérance de vie exceptionnellement longue. Ces faits soulignent la bonne qualité de l’environnement et de l’alimentation ainsi que les bonnes performances du système de santé (le meilleur au monde selon l’OMS). Depuis 1975, la mortalité évitable grâce au système de soins a été diminuée de moitié et les disparités régionales se sont atténuées. On ne détecte, aujourd’hui, aucune influence de la taille de l’agglomération sur la mortalité et * Ce rapport a été demandé par le représentant du ministre de l’Éducation nationale au Comité de l’Environnement de l’Académie des Sciences le 11 Juin 2001. Il est destiné à l’information des enseignants et des élèves des IUFM. ** Le groupe de travail a été coprésidé par les professeurs Maurice Tubiana et Jean-Didier Vincent. Le comité de rédaction a été composé par M. Tubiana, H. Sancho-Garnier, J.F. Bach, C. Molina, G. Nicolas, A.J. Valleron. Le groupe tient à exprimer sa reconnaissance aux membres de l’Académie des Sciences, de l’Académie nationale de médecine, du Comité de l’Environnement de l’Académie des Sciences qui ont bien voulu, par leurs critiques, remarques et suggestions contribuer à l’élaboration de ce document. Il tient à rappeler tout ce que celui-ci doit aux rapports du Haut Comité de Santé Publique. la fréquence des cancers ou des maladies respiratoires de ses habitants, ce qui est rassurant quant aux effets de la pollution. — L’espérance de vie des hommes est de 7,5 ans inférieure à celle des femmes. Cet écart est l’un des plus grands au monde. L’analyse des causes de décès montre qu’il est lié : • chez les hommes jeunes à une fréquence 3,5 fois plus grande des accidents et des suicides que chez les femmes du même âge ; la comparaison avec les autres pays de l’Union Européenne confirme cette fréquence excessive des comportements à risques et des accidents en France ; • aux âges moyens de la vie à une fréquence particulièrement élevée chez les hommes des maladies causées par le tabac et l’alcool, ce qui est également confirmé par la comparaison avec les autres pays de l’UE. La mortalité prématurée (avant 65 ans) des hommes en France est dans plus de 60 % des cas provoquée par les comportements. Elle est fortement influencée par le niveau socio-économique. Tabac et alcool sont à l’origine de 43 % des décès par cancer chez l’homme contre 5 % chez la femme. Malheureusement, chez celles-ci, en raison de l’accroissement du tabagisme féminin depuis 1970, on constate une augmentation des cancers respiratoires, et des autres maladies liées au tabac. On peut donc craindre une réduction du rythme d’allongement de l’espérance de vie, voire son arrêt. Le surpoids et l’obésité, dont la fréquence croît en France dans les deux sexes, sont dus aux déséquilibres alimentaires et à l’insuffisance d’exercice physique. Ils sont associés à de nombreuses maladies (certains cancers, maladies cardio-vasculaires, diabète). — Les comparaisons entre les taux de mortalité aux différents âges de la vie des Français et ceux des pays de niveau comparable montrent que les progrès les plus considérables nécessitent un changement des comportements. Or la mortalité liée à ceux-ci a légèrement augmenté depuis 1975 malgré les efforts effectués et s’est encore aggravée au cours de ces dernières années tandis que s’accroissait le poids des accidents, et des prises volontaires de risque. Dès l’enfance, on observe chez les Français un surcroît de décès dus aux accidents (imprudence des parents puis des enfants eux-mêmes). Au cours de l’adolescence, les comportements à risques s’accentuent (les imprudences sur les routes et dans les activités sportives, les relations sexuelles non protégées, l’usage des drogues licites et illicites). Ces attitudes ainsi que les taux relativement élevés de suicides chez les jeunes, traduisent un malaise, qu’exprime aussi la violence contre les autres ou contre soi. Ainsi, il faut non seulement lutter contre chacun de ces comportements mais aussi contre leurs racines (le désarroi, la mésestime de soi). Ils sont plus fréquents chez les personnes les moins instruites et socialement les plus défavorisées ce qui illustre le lien entre santé physique, mentale et sociale. — L’éducation (parentale et scolaire) et l’instruction devraient renforcer la confiance des jeunes en eux et les aider à résister aux comportements nocifs. L’éducation à la santé entre 5 et 12 ans devrait donc avoir un rôle bénéfique sur la santé et réduire les inégalités sociales . Les messages sont relativement simples et clairs, mais ils vont souvent à l’encontre des tendances naturelles et des idées reçues, aussi leur transmission pose des problèmes difficiles. — En regard des avancées sanitaires, des progrès importants sont attendus d’un changement des comportements individuels et d’une promotion de la santé, notamment à travers la lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, l’obésité, les accidents. Ceux que l’on peut espérer des mesures contre les facteurs de risques auxquels on est involontairement exposé sont relativement modestes car presque tout ce qui pouvait être fait en ce domaine l’a été ou est en train de l’être. En France aucun effet de la pollution chimique de l’eau et des aliments sur la santé humaine n’a été détecté par l’observation clinique et les méthodes statistiques, vraisemblablement en raison des efforts qui ont été faits pour la sécurité alimentaire, la surveillance de l’eau et des aliments, etc. Les incidences sur la santé de la pollution atmosphérique sont vraisemblablement limitées mais difficiles à quantifier ; les efforts de recherche ainsi que de réduction des rejets polluants doivent être poursuivis. — Les progrès de la qualité et de la sécurité des soins, de l’efficacité des traitements et ceux de l’organisation de la santé publique en France s’appuient désormais sur une approche scientifique rigoureuse d’évaluation qui ne laisse pas place aux préjugés des médecins ou de la population. Les principes de cette évaluation scientifique qui, en particulier, guident les règles de prévention doivent désormais faire partie du savoir de chacun.

Séance du 8 janvier 2002

Communiqué

Information about the bill on bioethics

G. David

Séance du 4 décembre 2001

Communiqué

Medical irradiation, radioactive waste and disinformation. A press release from the French Academy of Medicine

G. de Thé, M. Tubiana.

Séance du 27 novembre 2001

Rapport

Cl. Boudène