Séance du 19 juin 2018

Communiqué

Jean-Pierre GOULLÉ*, Jean COSTENTIN*, Claude-Pierre GIUDICELLI*, Jean-Pierre OLIÉ*, au nom de la commission V (Santé Mentale-Neurosciences-Addictions)

Les auteurs déclarent ne pas avoir de lien d’intérêts avec le sujet abordé.

Séance du 12 juin 2018

Rapport

Yvon LEBRANCHU*, au nom d'un groupe de travail rattaché à la Commission II (Thérapeutique-Pharmacologie-Toxicologie-Médicaments et autres produits de santé)

L’auteur déclare ne pas avoir de lien d’intérêts avec le sujet abordé.

La place de la France dans la réalisation des essais cliniques à promotion industrielle recule depuis 10 ans. Les raisons en sont multiples : 1 /une diminution de l’offre thérapeutique française liée à un recul de l’industrie pharmaceutique française qui n’a pas pris à temps le virage des biotechnologies, à la difficulté des Biotechs à atteindre une taille critique et des Medtechs à créer des leaders de taille mondiale.2 / des lourdeurs administratives  entrainant un retard des réponses de l’ANSM et des CPP aux procédures d’essais cliniques. 3/ une capacité d’inclusion insuffisante dans les délais impartis.4 /une démotivation des investigateurs. A l’issue de ses auditions, le groupe de travail de l’Académie Nationale de Médecine formule des pistes de réflexion et  une série de propositions pour permettre à la France de retrouver son attractivité dans un domaine capital  de l’innovation médicale pour le bien des patients.

Séance du 22 mai 2018

Rapport

Efficacy and adverse effects of statins: controversies and evidences.

Michel KOMAJDA*, au nom de la Commission IV (Maladies cardio - vasculaires)

Monsieur Julien BEZIN déclare ne pas avoir de conflit d’intérêt seulement un financement public de recherches (Subvention de recherche par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM)
Professeur Régis BORDET déclare avoir participé à des symposia et des comités de consultance pour les laboratoires Lundbeck, Otsuka, BMS, Sanofi, Novartis mais sans rapport avec les statines. Il a été conseiller scientifique de la société Genfit, sous couvert de son université et de son CHU. Il est impliqué dans un projet du FUI avec la société Theranexus, ainsi qu’un projet de recherche clinique sur la prévention secondaire des AVC, soutenu par le PHRC et la société Bayer. Il a coordonné un projet européen IMI soutenu par l’UE et l’EFPIA sur le développement des médicaments dans la maladie d’Alzheimer. Il a présidé le Centre National de Gestion des Produits de Santé (GIP public/privé) et a été président du conseil scientifique du think tank ‘Ateliers de Giens’. Il est président du conseil scientifique de la Société Française de Pharmacologie et de Thérapeutique. Il est conventionné avec l’ANSM et la DGOS via le financement du CRPV et du CEIP de Lille qu’il coordonne. Il a mené plusieurs travaux de recherche précliniques et cliniques étudiant l’effet des statines, dans le cadre académique, et pour un projet en lien avec les sociétés Genfit et Pfizer.
Le Professeur Eric BRUCKERT déclare avoir mené des travaux de recherche ou participé à des activités de conseils avec les laboratoires MSD, Astra Zeneca, Amgen, Aegerion, Sanofi-Aventis-Regeneron, Danone, Unilever, Lilly, Genefit, Akcea, Chiesi-Unicure et Meda).
Le Professeur Isabelle DURAND ZALESKI déclare être consultante chez Sanofi.
Le Professeur Michel KOMAJDA (rapporteur) déclare avoir mené des travaux de recherche ou participé à des activités de conseils avec les laboratoires Servier, Novartis, MSD, BMS, Sanofi, Novo Nordisk.
Le Professeur Didier LEYS déclare pour les 5 dernières années être Président du Comité de validation des évènements critiques de l’étude TST (financée par le PHRC national, Principal investigateur Professeur Amarenco, Paris), et absence d'autre lien en rapport avec les statines. En dehors du domaine concerné par cet article, est intervenu comme investigateur dans des études ou pour une activité de conseil auprès des laboratoires Astra-Zeneca, Sanofi-Aventis, BMS, Boehringer-Ingelheim, Bayer et Pfizer. Les contrats financiers ont été passés soit avec Adrinord, soit avec la délégation à la recherche du CHU de Lille (pas d’honoraires).
Le Professeur Nicolas MOORE déclare, par la plateforme Bordeaux PharmacoEpi, qu’il dirige réaliser des études demandées par les autorités sanitaires, financées par les industriels du médicament, et à ce titre a pu travailler avec la plupart des laboratoires pharmaceutiques présents sur le marché Français. Aucune de ces études n’a concerné les statines, directement ou indirectement. A titre personnel, il lui arrive de donner des conseils de méthodes ou de stratégies d’évaluation post-AMM aux industriels, mais aucune n’a concerné les statines.
Le Professeur Pierre François PLOUIN déclare n'avoir aucun lien d'intérêt en relation avec le contenu de cet article.
Le Professeur Jocelyn RAUDE déclare avoir participé à des séminaires sur la crise de confiance dans les médicaments soutenus par une entreprise pharmaceutique (MSD)

L’introduction des statines comme traitement des dyslipidémies a révolutionné  la prise en charge de cette pathologie et de multiples études randomisées et contrôlées ont confirmé que cette classe thérapeutique réduisait les évènements cardio-vasculaires majeurs en prévention secondaire et en prévention primaire. Cette classe de médicaments est actuellement recommandée par les recommandations internationales afin de réduire le risque cardio-vasculaire en diminuant le taux de LDL cholestérol circulant avec un niveau de preuve très élevé. Cependant une polémique récurrente a alimenté les interrogations de la population sur l’efficacité et l’innocuité des statines et conduit de nombreux patients à interrompre leur traitement. Ce rapport a pour but d’analyser de manière objective les preuves en faveur de l’efficacité, de l’efficience et des effets indésirables des traitements par statines, mais aussi d’étudier les raisons qui sous-tendent la polémique et les conséquences pour la population des arrêts intempestifs de traitement.

Publié le 5 avril 2018

Communiqué de presse

Séance du 27 mars 2018

Rapport

Back to « normal » life after cancer treatment

Richard VILLET, Laurent DEGOS, Jacques ROUËSSÉ, Claude HURIET, Jean Pierre TRIBOULET

Les rapporteurs déclarent ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le contenu de ce rapport.

L’incidence du cancer et le nombre de sujets en vie après un cancer augmentent. En 2008, en France, trois millions de personnes ayant eu un cancer sont en vie et 18 millions sont prévus en 2022. La réinsertion de ces patients dans la vie « normale » soulève des problèmes sociétaux, familiaux et professionnels. Ces trois sujets sont abordés dans ce rapport. A la fin des traitements quel que soit l’impact psychologique du cancer, le retour à la vie « normale » passe par l’acceptation d’être guéri de la peur de mourir. Cette acceptation est d’autant plus difficile qu’une surveillance est proposée et que la prise en charge du cancer en Affection de Longue Durée (ALD) se poursuit. Les patients doivent s’investir fortement avec si nécessaire un soutien psychologique et une aide de l’Association Française de Soins Oncologiques de Support (AFSOS), de la convention tripartite signée entre pouvoirs publics, professionnels de la banque et assureurs (AERAS) qui leur permettra de s’assurer et d’emprunter si besoin et enfin des actions en faveur du retour à l’emploi. Dans tous les cas un encouragement à l’activité physique et des conseils alimentaires identiques à ceux donnés en prévention primaire doivent être formulés. Le maintien d’une cohésion familiale est important et passe par le retour à une vie sexuelle normale et une proposition de préservation de la fertilité avec conservation des gamètes. Chez l’enfant, avant la puberté, une proposition de conservation de tissu germinal est possible mais sa réutilisation reste du domaine de la recherche. Ce rapport est un plaidoyer pour coordonner toutes les mesures existantes garantissant au maximum de patients un retour à la « vie normale ».

Publié le 15 mars 2018

Communiqué de presse

Publié le 8 mars 2018

Communiqué de presse

Séance du 6 mars 2018

Rapport

Multimorbidity : Clinical practice by the general practitioner

Rissane OURABAH, Régis GONTHIER, Claude DE BOURGUIGNON, Philippe JAURY, Claude LARANGOT-ROUFFET, Gérard BRÉART*.

Les rapporteurs déclarent ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le contenu de ce rapport.

La multimorbidité vise à décrire l’ensemble des maladies chroniques qui impacte la prise en charge d’un sujet. En France, l’enquête INSEE-Credes sur la santé et les soins médicaux a montré que la multimorbidité est la règle chez les personnes âgées et occupe une place importante dans les soins de premiers recours. La prise en charge de ces patients multi morbides est difficile, car la symptomatologie clinique appartient à plusieurs maladies chroniques sous-jacentes qui interagissent entre elles. La plupart des recommandations pour la pratique clinique sont construites selon une approche de «maladie unique». En présence d’un patient porteur d’une multimorbidité, les praticiens généralistes sont censés additionner toutes les recommandations préconisées pour chaque maladie considérée isolément, ce qui aboutit à des prises en charge médicamenteuses complexes, fort onéreuses et augmente le risque iatrogénique.

La réponse des médecins généralistes face à la multimorbidité ne doit pas être centrée uniquement sur les moyens pour ralentir la symptomatologie, mais doit intégrer d’autres paramètres comme : le maintien de la qualité de vie des patients, la réduction des déficits fonctionnels et des troubles sensoriels souvent méconnus ou délaissés, la prise en compte des aspects techniques, humains et financiers de la dépendance. Dans cet objectif il faut confier au médecin généraliste une responsabilité spécifique de coordination des soins et des prescriptions. Un dispositif de prise en charge à mettre en œuvre dans ces situations est proposé.

Séance du 13 février 2018

Communiqué

Jean-Pierre OLIÉ*

L’auteur déclare ne pas avoir de lien d’intérêts avec le sujet abordé.

Publié le 12 février 2018

Communiqué de presse

Séance du 6 février 2018

Communiqué

Élisabeth ELEFANT*, Laurent MANDELBROT*, avec la collaboration de Gilles BOUVENOT**

Les auteurs déclarent ne pas avoir de lien d’intérêts avec le sujet abordé.

Publié le 31 janvier 2018

Communiqué de presse

Publié le 31 janvier 2018

Communiqué de presse

Séance du 30 janvier 2018

Communiqué

Daniel COUTURIER* , Jean- François MATTEI** et Dominique POITOUT***

Les auteurs déclarent ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le contenu de cet article

Publié le 29 janvier 2018

Communiqué de presse

Publié le 18 janvier 2018

Communiqué de presse

Publié le 11 janvier 2018

Communiqué de presse

Publié le 11 janvier 2018

Communiqué de presse

Publié le 9 janvier 2018

Communiqué de presse

Publié le 4 janvier 2018

Communiqué de presse

Publié le 21 décembre 2017

Communiqué de presse

Publié le 20 décembre 2017

Communiqué de presse

Publié le 19 décembre 2017

Communiqué de presse

Publié le 12 décembre 2017

Communiqué de presse

Publié le 8 décembre 2017

Communiqué de presse

Séance du 7 décembre 2017

Communiqué de presse

Publié le 5 décembre 2017

Communiqué de presse

Publié le 5 décembre 2017

Communiqué de presse

Séance du 5 décembre 2017

Rapport

Transition to an industrial scale of human stem cell production for therapeutic use

Raymond ARDAILLOU, Bruno JARRY et Jean-François STOLTZ

L’auteur déclare ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le contenu de cet article.

La production de cellules souches pour le traitement des maladies humaines, initiée dans les laboratoires de recherche, est en voie d’être reprise par l’industrie pharmaceutique dont l’objectif est de développer des médicaments de thérapie innovante (MTI) dépourvus d’effets néfastes, homogènes, reproductibles, en quantité suffisante et de coût raisonnable. L’utilisation thérapeutique des cellules souches a débuté avec les cellules souches hématopoïétiques humaines (HSC), médullaires et du sang du cordon, dans le traitement des aplasies, des leucémies et des maladies génétiques hématologiques. Elle s’est développée avec les cellules souches mésenchymateuses (MSC) produites en faible quantité par la moelle, mais aussi d’autres tissus, utilisées après isolement et culture. Des succès  thérapeutiques ont été obtenus dans diverses affections cardiaques et cutanées grâce à  leurs propriétés sécrétoires paracrines de facteurs de croissance. Un grand pas a été effectué avec l’usage des cellules souches pluripotentes embryonnaires (ESC) ou induites (iPS).

Les premières du fait des limites apportées par  les lois de bioéthique et des risques de cancérogenèse ont été utilisées uniquement de façon isolée après différenciation, soit dans un but thérapeutique, soit dans le criblage in vitro de médicaments. Les iPS sont  produites à partir de cellules adultes après reprogrammation et différenciation, puis utilisées  à titre autologue chez le donneur, lui-même, ou allogénique chez d’autres sujets, la 2^ème condition permettant seule une production de masse. Le passage à la phase industrielle de la  production nécessite d’utiliser  un équipement adéquat (bioréacteurs) et de respecter les bonnes pratiques de fabrication lors des phases finales de préparation. Le marché mondial croît chaque année surtout pour le traitement des maladies chroniques répandues (dégénérescence maculaire, arthrose, nécrose cardiaque, ulcères diabétiques…). La France dispose d’une dizaine de sociétés impliquées dans la préparation de ces MTI, et quelques essais thérapeutiques encore limités aux phases I et I/II ont été réalisés. Pour faciliter le développement de start ups, quelques pays ont encouragé des approches partenariales entre les différents acteurs impliqués en montant des plateformes public-privé. La propriété intellectuelle des procédés est assurée par la  prise de brevet qui reste impossible pour les cellules mêmes. Les résultats des essais thérapeutiques, même non concluants, devraient être accessibles sur un site ouvert à tous. Les contraintes règlementaires relatives aux MTI et aux MTI préparés ponctuellement relèvent de directives européennes après leur transcription dans la législation Française. La fabrication des MTI obéit aux bonnes pratiques définies par la règlementation.  Leur évaluation  avant leur mise sur le marché dépend de L’Agence Européenne des médicaments. Les deux Académies recommandent l’assouplissement de la réglementation et l’accélération des procédures afin de faciliter la production de MTI à base de cellules souches ainsi que diverses mesures destinées à aider à la création de start-ups spécialisées, en particulier  la mise en place de centres de recherche collaborative pour les accompagner dans les domaines techniques et règlementaires.

Séance du 5 décembre 2017

Rapport

Jacques BRINGER *, Catherine BUFFET *, Claude JAFFIOL *, Jean-Paul LAPLACE *

Les auteurs déclarent ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le contenu de cet article

Le nombre de patients ayant bénéficié, en France, d’une intervention de chirurgie bariatrique a été multiplié par trois entre 2006 et 2014. Cet engouement ne doit pas faire oublier que plus de la moitié de ces patients sont perdus de vue, malgré le risque de graves complications post-opératoires et de séquelles souvent sous-estimées.

L’Académie nationale de médecine propose une démarche pragmatique et des pistes concrètes de solution. Le suivi de ces patients ne pourra être assuré sans augmenter le nombre de professionnels de santé impliqués dans leur parcours de soins. Les médecins généralistes, du fait de leur nombre, leur répartition sur le territoire, et leur proximité des patients, pourraient-ils participer à ce suivi ? Sous quelles conditions peut-on valider cette hypothèse ? Qu’en pensent les autres professionnels de santé, notamment les chirurgiens bariatriques, et les patients eux-mêmes ?

Pour répondre à ces questions, un sondage national a été effectué auprès d’un échantillon de chirurgiens, de patients déjà opérés et de médecins généralistes pour évaluer comment l’intégration de ces derniers dans le parcours de soins pourrait améliorer le suivi de ces patients. Au vu des résultats, il apparaît que le médecin généraliste est effectivement le mieux à même de pallier l’insuffisance de suivi de ces patients, à condition d’être formé et investi au sein d’un parcours de soins mieux coordonné sur la base de relations interprofessionnelles de qualité.

Les sociétés savantes, réunies sous l’égide de l’Académie, alertent sur l’absence de recul  pour évaluer cette chirurgie. Elles s’engagent à mettre en œuvre une procédure collective pour mobiliser les médecins généralistes et lancer une expérimentation afin de valider les nouvelles recommandations qu’elles formulent à l’intention des autorités sanitaires.

Publié le 15 novembre 2017

Communiqué de presse

Publié le 14 novembre 2017

Communiqué de presse

Publié le 26 octobre 2017

Communiqué de presse

Séance du 24 octobre 2017

Rapport

School Medicine in France

Pierre BÉGUÉ *

L'auteur déclare ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le contenu de cet article.

La médecine scolaire concerne plus de 12 millions d’élèves en France et elle est sous l’égide du Ministère de l’Education nationale(EN). Elle a été organisée en France en 1945, par la mise en place d’un service d’hygiène scolaire qui instaura un examen médical d’entrée à 6 ans et des examens de santé réguliers. En 1946 les postes de médecins et d’infirmières scolaires sont créés. Le service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du Ministère de l’EN en 1991. Les tâches des personnels de santé se sont étendues par la prise en charge des élèves ayant une maladie chronique (1993), l’aide aux élèves atteints de handicap (2005) ou celle des enfants ayant des difficultés d’apprentissage (2015). On déplore cependant le manque de pilotage, d’évaluation et de clarté pour la gouvernance, en particulier pour les missions des médecins et des infirmières. Les objectifs pour la santé des élèves se sont multipliés, mais le nombre de médecins scolaires est en diminution constante passant de 1400 Médecins de l’éducation nationale (MEN) en 2006 à 1000 en 2016. L’attractivité pour la médecine scolaire est médiocre en raison de sa faible reconnaissance professionnelle et des mauvaises conditions matérielles. La répartition des MEN en France est très hétérogène, allant de 2000 à 46000 élèves pour un seul MEN. Le taux des visites pour les élèves de 6 ans varie selon les régions de 0 à 90% : en moyenne 57% des enfants ont eu un examen de santé pratiqué par un médecin ou par une infirmière en 2015. La carence en MEN menace la qualité et l’égalité du dépistage précoce et de la prévention, en particulier pour les grands problèmes de l’adolescence: échec scolaire, addictions, obésité, troubles neuropsychiques.L’Académie de médecine recommande de remédier d’urgence à la pénurie des MEN, de recadrer leur activité dans un statut de médecins de la prévention, d’assurer l’examen de santé pour tous les enfants de 6 ans, de réviser la gouvernance par la création d’un comité exécutif entre les ministères de l’EN et de la Santé, d’instaurer un enseignement universitaire de la médecine scolaire sous la forme d’une formation spécialisée transversale, et de mettre en place un système de santé scolaire organisé basé sur les personnels de la santé scolaire et les enseignants formés à cet effet.

Séance du 10 octobre 2017

Communiqué

Jean-Pierre GOULLE *, Françoise MOREL *

L’auteur déclare ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le contenu de cet article

Les conduites addictives constituent un problème de santé publique préoccupant. Elles sont susceptibles d’avoir un impact sur la vie professionnelle et d’engager la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident. Elles peuvent menacer la sécurité des usagers, notamment lorsque les agents occupent des postes de sûreté et de sécurité. Les prévalences d’usage des substances psychoactives en population générale sont rappelées. Selon l’enquête du « baromètre santé 2014 », les consommations des substances psychoactives chez les actifs occupés étaient plus faibles que celles des demandeurs d’emploi tant pour les drogues licites (alcool p<0,05 ; tabac, p<0,001), que pour les drogues illicites (cannabis par exemple, p<0,001). En ce qui concerne les médicaments psychotropes, le « baromètre santé 2010 », montrait une prévalence d’usage dans l’année de 16,7 %. En 2014, trois milieux professionnels étaient concernés par des niveaux élevés de consommations de substances psychoactives licites ou illicites : le bâtiment et les travaux publics, le secteur englobant les arts, les spectacles et les services récréatifs, ainsi que le secteur de l’hébergement et de la restauration. Quant aux médicaments psychotropes l’enquête 2014 indiquait une prévalence d’usage dans l’année beaucoup plus élevée chez les femmes (de 13,1% à 30,0%), que chez les hommes (de 2,8% à 14,5%). Les conséquences des consommations de substances psychoactives dans le milieu professionnel sont rappelées : pertes de production, absentéisme, perte d’image pour l’entreprise, accidents du travail. L’Académie nationale de médecine propose un certain nombre de recommandations en raison de la gravité des conséquences sanitaires liées aux conduites addictives en milieu professionnel.

Séance du 26 septembre 2017

Communiqué

Martine BAGOT *, Jacques BAZEX *, Jean-Claude BEANI *, Brigitte DRENO *

Les auteurs déclarent n’avoir aucun conflit d’intérêt en rapport avec le contenu de ce rapport.

Publié le 6 juillet 2017

Communiqué de presse

Séance du 27 juin 2017

Communiqué

Jacques BRINGER *, Francis BRUNELLE *, Patrice QUENEAU *

Séance du 20 juin 2017

Rapport

Precarity, poverty and health

Alfred SPIRA *

Les auteurs déclarent n’avoir aucun conflit d’intérêt en rapport avec le contenu de ce rapport.

La précarité est l’incapacité des individus à jouir de leurs droits fondamentaux, en particulier dans le domaine de la santé. Pauvreté et précarité sont intimement liées.

Il y a en France environ 9 millions de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté, dont 3 millions d’enfants, 140 000 personnes vivant à la rue (les « SDF »). La France accueille chaque année 200 000 migrants, en Ile de France 35 000 personnes sont hébergées chaque nuit dans des hôtels ou des dispositifs dédiés.

Parmi les plus précaires, la mortalité et la morbidité sont augmentées. Le taux de couverture vaccinale est inférieur parmi les enfants issus de familles pauvres, la participation aux dépistages des cancers dépend de facteurs socio-économiques, les campagnes de prévention sont d’autant moins efficaces que le niveau de revenus est bas. L’accès aux soins et à la prévention de certains sous-groupes de la population est particulièrement difficile : personnes vivant à la rue ou en grande précarité, personnes hébergées à l’hôtel par le Samu social (115), prisonniers, gens du voyage, migrants…

De très nombreux dispositifs sanitaires et sociaux ont été développés à destination des populations précaires : Aide médicale d’Etat, Couverture maladie universelle complémentaire, Aide complémentaire santé, Equipes mobiles psychiatrie précarité, Permanences d’accès aux soins de santé, Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Programmes d’accès à la prévention et aux soins gérés par la Agences régionales de santé, etc. De nombreuses associations humanitaires sont actives dans le champ de la santé. Malgré le déploiement de moyens importants, la situation sanitaire des personnes précaires et pauvres est de plus en plus préoccupante. De nouvelles initiatives doivent être encouragées pour que la santé ne reste pas une préoccupation secondaire pour les pauvres et les précaires, pour améliorer le bien-être des « exclus de la santé », pour favoriser la prévention.

Des efforts particuliers doivent concerner les populations les plus vulnérables : chômeurs, personnes âgées, femmes enceintes et enfants, familles monoparentales et malades en situation de précarité, migrants, exclus sociaux, en facilitant l’accès aux mesures déjà existantes, en adaptant leur large panoplie à la mosaïque des situations qui existent, en les coordonnant de façon efficace, en développant de nouveaux moyens facilitant l’accès à la santé. Des mesures appropriées sont recommandées concernant la coordination des actions dans ce domaine, la facilitation de l’accès aux droits, le recours à des technologies facilitatrices, le déploiement ciblé des richesses de notre système de santé. L’intégration de ces spécificités contribuera à faire de la santé un droit pour tous et à ce qu’il existe moins de personnes exclues de la santé. La coordination des dispositifs européens doit être renforcée.

Séance du 13 juin 2017

Rapport

Jacques MILLIEZ*

Les auteurs déclarent n’avoir aucun conflit d’intérêt en rapport avec le contenu de ce rapport.

La conservation des ovocytes s’effectue par vitrification, en France depuis 2011, et seules y sont autorisées les conservations destinées à la préservation de la fertilité, donc les indications médicales. Cette technique s’adresse surtout aux femmes atteintes de pathologies malignes, dont un traitement gnonadotoxique, par chimiothérapie ou radiothérapie risque de dégrader la fonction ovarienne. Elle concerne pareillement les femmes menacées d’insuffisance ovarienne prématurée.À ces indications se sont ajoutées depuis quelques années des demandes dites « non médicales », en fait de palliation de l’infertilité liée à l’avancée en âge. Sans perspective prévisible de grossesse, surtout faute de stabilité de couple, des femmes sensibles à la baisse de la fertilité avec l’âge, souhaitent faire prélever et conserver leurs ovocytes afin d’y avoir éventuellement recours plus tard, par FIV, si elles éprouvaient alors des difficultés à concevoir. Les chances de grossesse dépendent essentiellement de l’âge auquel les ovocytes ont été recueillis, au mieux avant 35 ans.

Les risques et les avantages possibles de ces démarches, sont  discutés. Non autorisées en France elles sont effectuées par les Françaises dans les centres étrangers. Cependant la Loi de Bioéthique du 07 juillet 2011 a étendu aux femmes majeures n’ayant jamais procréé la possibilité de participer au don d’ovocytes. En contrepartie ces femmes peuvent conserver pour elles-mêmes, si leur nombre le permet, une partie des ovocytes recueillis. Ainsi est ouverte la voie légale de la conservation des ovocytes pour palliation de l’infertilité liée à l’âge.

Séance du 6 juin 2017

Communiqué

Séance du 9 mai 2017

Rapport

Patrice TRAN BA HUY *

Les auteurs déclarent n’avoir aucun conflit d’intérêt en rapport avec le contenu de ce rapport.

L’extension programmée de la filière éolienne terrestre soulève un nombre croissant de plaintes de la part d’associations de riverains faisant état de troubles fonctionnels réalisant ce qu’il est convenu d’appeler le «syndrome de l’éolienne ». Le but de ce rapport était d’en analyser l’impact sanitaire réel et de proposer des recommandations susceptibles d’en diminuer la portée éventuelle.  

Si l’éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques,il affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d’une partie des riverains et donc leur « état de complet bien-être physique, mental et social » lequel définit aujourd’hui le concept de santé.

Dans le double souci d’améliorer l’acceptation du fait éolien et d’atténuer son retentissement sanitaire, direct ou indirect,  le groupe de travail recommande :

–  de s’assurer que lors de la procédure d’autorisation l’enquête publique soit conduite avec le souci d’informer pleinement les populations riveraines, de faciliter la concertation entre elles et les exploitants, et de faciliter la saisine du préfet par les plaignants, 

–  de n’autoriser l’implantation de nouvelles éoliennes que dans des zones ayant fait l’objet d’un consensus de la population concernée quant à leur impact visuel, sachant que l’augmentation de leur taille et leur extension programmée risquent d’altérer durablement le paysage du pays et de susciter de la part de la population riveraine – et générale – opposition et ressentiment avec leurs conséquences psychiques et somatiques.

–   de systématiser les contrôles de conformité acoustique dont la périodicité doit être précisée dans tous les arrêtés d’autorisation et non au cas par cas,

–   d’encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre et de « brider » en temps réel le bruit émis par les éoliennes et d’en équiper les éoliennes les plus anciennes,

–    de ramener le seuil de déclenchement des mesures d’émergence à 30 dB A à l’extérieur des habitations et à 25 à l’intérieur, (tout en laissant les éoliennes sous le régime des Installations Classées pour le  Protection de l’Environnement),

– d’entreprendre, comme recommandé dans le précédent rapport, une étude épidémiologique prospective sur les nuisances sanitaires.

Séance du 18 avril 2017

Rapport

Access to medical practice in France

Dominique BERTRAND *, Michel HUGUIER *, Gérard MILHAUD *

En France, le nombre d’étudiants admis en deuxième année d’études (numerus clausus NC) est déterminé en fonction des possibilités de formation pratique hospitalière et des évolutions démographiques. L’objectif est d’avoir un nombre de médecins nécessaire mais aussi suffisant. La situation s’est compliquée du fait de possibilités d’accès aux études médicales en dehors du NC, d’accords de l’Union européenne (UE), et de l’occupation de postes hospitaliers vacants par des médecins étrangers hors UE, ouvrant sur des autorisations ministérielles d’exercice. Ainsi, environ 20% des médecins autorisés à exercer en France s’ajoutent au NC. Ce rapport recommande que 1) Les accès aux études médicales soient tous inclus dans le NC 2) Des décisions de l’UE soient prises pour faire évoluer le NC vers une certaine harmonisation quantitative dans les pays membres, 3). Enfin, que la réglementation hospitalière contrôle beaucoup mieux les dévoiements indirects du NC que constitue l’embauche de médecins hors UE sur les postes laissés vacants.

Publié le 20 mars 2017

Communiqué de presse

Séance du 28 février 2017

Communiqué

Gilles BOUVENOT *, Jean-Louis MONTASTRUC *, Jean SASSARD *,

Les auteurs déclarent ne pas avoir de lien d’intérêts en relation avec ce communiqué.

Publié le 27 février 2017

Communiqué de presse

Séance du 21 février 2017

Rapport

Opinion of the French National Academy of Medicine on the evaluation i) of the health risks related to the presence of barium in clays constituting the thermal muds and ii) the absence of sanitary control of the thermal mud.

Daniel BONTOUX *, Patrice QUENEAU *, Christian François ROQUES-LATRILLE *, Richard TREVES *

Les auteurs déclarent n’avoir aucun conflit d’intérêt en rapport avec le contenu de ce texte.

Environ 400 000 curistes bénéficient de traitements par boues soit 6 000 000 de traitements annuels. L’utilisation est principalement rhumatologique avec un bénéfice patent sur les douleurs. La mise en évidence de baryum (Ba) dans une argile utilisée pour confectionner des boues thermales, les observations de la Commission d’Évaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale sur l’absence de contrôle sanitaire des boues ont amené la Direction générale de la Santé à saisir l’académie sur ces deux problèmes. Les éléments décrits dans ce travail sont le fruit de l’analyse de la littérature et des échanges avec des professionnels du thermalisme. Les traitements par boues thermo-minérales sont destinés à apporter de la chaleur et d’éventuels éléments présents dans les boues, notamment minéraux ; ils consistent essentiellement en illutations et applications de cataplasmes, multiples. Les boues sont préparées et délivrées aux patients selon des modalités qui reflètent, en bonne partie, les particularités des établissements thermaux. La durée des traitements excède le plus souvent la durée minimale règlementaire de 10 mn. La tolérance des traitements par les boues paraît bonne ; les rares événements indésirables identifiés (EI) sont essentiellement des phénomènes d’intolérance thermique. Mais il n’existe pas de vigilance normalisée, systématique, de la survenue d’EI. Les personnels des établissements thermaux peuvent aussi être concernés : les agents thermaux manipulent les boues lors de l’application au malade ; les agents techniques peuvent, dans certains cas, être exposés à des poussières d’argile. Le Ba, dès lors qu’on le recherche, est mis en évidence dans les boues thermales. Il provient essentiellement des substrats, principalement les argiles, et les eaux minérales naturelles (EMN). Une concentration de Ba mesuré ne peut toutefois s’interpréter qu’en connaissant la technique de dosage utilisée. La possibilité d’un passage transcutané d’une forme de Ba disponible (forme ionisée et sels hydro-solubles) ne peut être écartée mais son importance n’est pas appréciable sur la base des données d’observation actuellement disponibles. La toxicité potentielle du baryum, dès lors que sa présence dans les boues thermales est patente, justifie d’explorer cette éventualité par des expériences pertinentes destinées notamment à apprécier son passage dans l’économie et/ou son transfert vers le patient à partir de la boue. A la différence de l’EMN, il n’existe pas de réglementation sur le contrôle et la surveillance sanitaire des boues. La certification Aquacert inclut un contrôle et une surveillance sanitaires des boues. Ces évaluations sont basées sur la transposition aux boues thermales de normes établies pour d’autres produits (boues d’épandage pour les caractéristiques physico-chimiques ; produits cosmétiques pour les critères microbiologiques) qui doivent être vérifiées, complétées et mises à jour. L’analyse des données de la certification utilement favorisée par des incitations pertinentes, devrait permettre de déterminer si la contrôle et surveillance des boues relèvent de la réglementation ou de l’obligation de moyens des établissements thermaux. Ces conclusions ont conduit à l’élaboration de préconisations qui sont proposées par l’Académie Nationale de Médecine à la Direction Générale de la Santé.

Publié le 7 février 2017

Communiqué de presse

Séance du 10 janvier 2017

Communiqué

Séance du 15 novembre 2016

Rapport

Cardiac Surgery in 2025

Yves LOGEAIS *, Alain PAVIE *, Francis WATTEL *

Une mutation profonde de la cardiologie et de la chirurgie cardiaque est en cours justifiant une réflexion sur la chirurgie cardiaque en 2025. La chirurgie coronarienne s’adressera à des patients avec plus de comorbidités. L’indication des TAVI va s’élargir vers des patients à risque intermédiaire entraînant une diminution de la chirurgie de la valve aortique. Les interventions percutanées devront être réalisées dans des centres médico-chirurgicaux au sein d’un « Heart team ». La prise en charge de l’insuffisance cardiaque sévère sera en grand développement avec l’assistance circulatoire mécanique. La chirurgie cardiaque courante de l’adulte devra se faire dans des centres de « proximité » et la chirurgie d’expertise dans des centres de « référence ». L’Académie Nationale de Médecine recommande d’effectuer des regroupements au sein de la chirurgie elle-même, de créer des réseaux de chirurgie cardiaque pour réaliser les interventions non courantes.