Publié le 25 juillet 2022

Examen médical et viol : éviter la confusion des termes !

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Examen médical et viol : éviter la confusion des termes !

Communiqué de l’Académie nationale de médecine (*)

25 juillet 2022

 

A la suite de plusieurs affaires récentes abondamment médiatisées, l’Académie nationale de médecine rappelle que l’examen clinique constitue un temps indispensable de la consultation médicale. Cette partie de l’examen appelé examen physique comporte un contact direct avec le patient ou la patiente (inspection, palpation et auscultation). Dans certaines situations, cet examen nécessite des gestes plus intrusifs touchant l’intimité du patient : examen périnéal avec pénétration ano-rectale digitale (toucher rectal) ou instrumentale pour endoscopie (anuscope, rectoscope ou coloscope) ou pénétration vaginale digitale (toucher vaginal) ou instrumentale (spéculum, sonde d’échographie) par voie vulvaire ; examen des seins par palpation ou en vue d’une échographie. Ces examens restent actuellement indispensables et non substituables pour le diagnostic et le suivi d’un certain nombre de pathologies, en particulier ano-rectales, uro-génitales ou sexuelles.

Comme rappelé récemment par le Collège National des Gynécologues Français [1], le Code pénal (article 222-23) définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il est clair que les gestes cités plus haut et réalisés dans le cadre d’un examen médical échappent à cette définition, dans la mesure où la nécessité médicale en est la justification (article 16-3 du Code civil).

Au-delà du cadre juridique, les professionnels de santé concernés sont conscients de facteurs qui peuvent constituer des obstacles à la réalisation de ces gestes : 1) la pudeur individuelle marquée, par exemple, par la gêne ressentie au déshabillage chez 33% des hommes et 46% des femmes (avec de grandes variations liées au contexte culturel, aux interdits religieux et à l’âge des patients) [2] et 2) la suprématie des examens complémentaires dans l’esprit de la population.

Ces examens touchant à l’intimité des patients doivent donc être réalisés par les professionnels de santé avec la plus grande délicatesse, dans le respect de la dignité de la personne, après un temps d’information éclairée et obtention du consentement formel (éventuellement écrit) des patients ou de leurs représentants (cas des jeunes mineurs et des patients sous tutelle). Le refus de l’examen doit être respecté et les patients informés des conséquences de ce refus.

Dans le cadre de la réalisation de ces examens, toute remarque désinvolte et geste inapproprié doivent être évités de manière à dissiper tout risque de malentendu. Une imperfection dans la réalisation, un ressenti désagréable ou douloureux sont possibles, mais rien ne doit permettre que le geste puisse être interprété comme un viol ou un acte à caractère sexuel.

L’Académie nationale de médecine tient à :

1) réaffirmer que l’examen clinique avec exploration physique adaptée à chaque situation reste une nécessité dans le cadre de la consultation médicale,

2) insister sur l’établissement d’un lien de confiance mutuelle entre soignant et soigné, indispensable à une prise en charge efficace,

3) rappeler la nécessité d’une information préalable à toute exploration corporelle manuelle et du consentement formel des patients,

4) souligner que, dans ce contexte, une attitude professionnelle et une réelle empathie sont indispensables de la part des professionnels de santé pour éviter toute interprétation ambiguë.

Références :

[1] Collège national des gynécologues et obstétriciens français. Communiqué de presse du collège des gynécologues et obstétriciens français, 23 juin 2022. [En ligne] Disponible sur : https://www.academie-chirurgie.fr/admin/uploads/media/photo/0001/05/c5854d8af7ce1612fdfc40114178d3c0f0315aa1.pdf (consulté le 25/07/2022).

[2] Lorge H.F., Obstacles au déshabillage du patient au cabinet de médecine générale en 2020. Thèse de doctorat en médecine-Université de Strasbourg 2022, N°90.

(*) Communiqué de la Plateforme de Communication Rapide de l’Académie validé par les membres du Conseil d’administration le 23 juillet 2022.