Communication scientifique
Séance du 23 novembre 2010

Violences conjugales : soigner les auteurs pour sauver les victimes

MOTS-CLÉS : violence conjugale. violence domestique
Spouse violence : treat the bully to save the victim
KEY-WORDS : domestic violence. spouse abuse

Luc Frémiot

Résumé

Violences conjugales et familiales ont souvent fait l’objet d’un traitement judiciaire tardif. Policiers et magistrats s’accordaient dans la pratique à considérer que les violences commises au sein du couple relevaient de la sphère privée. Or, la violence augmente dans le temps en fréquence et en intensité. Une plainte restée sans effet affole la victime qui s’isole davantage et renforce l’auteur dans le bien fondé de sa conduite. Plus la réaction judiciaire et le rappel à la norme sont tardifs, plus la prise en compte et le traitement de l’auteur de violences sont dé- licats. D’où la décision d’exclure temporairement les auteurs de leur domicile. Les victimes sont suivies tout au long de la procédure par des travailleurs sociaux qui les assistent en leur expliquant comment se déroule la procédure et en les orientant vers la permanence d’un avocat si elles souhaitent se constituer partie civile. Elles sont ensuite intégrées dans des groupes de paroles réunissant victimes et psychologues afin de les amener à s’exprimer. Quant aux auteurs, ils sont orientés par le Procureur de la République vers une structure d’accueil pendant une dizaine de jours. Cette période doit être vécue comme une parenthèse à un moment où ils perdent leurs repères habituels. L’objectif est, d’une part de leur signifier que tout acte de violence est interdit, d’autre part de les faire réfléchir sur ce qu’il les a conduit à la violence. A l’issue de cette période d’isolement, les mis en cause, dont le comportement a fait l’objet d’une fiche d’évaluation, sont invités à regagner le foyer conjugal après qu’il leur ait été notifié que tout nouveau comportement violent les conduirait directement devant le tribunal correctionnel par voie de comparution immédiate. Ils sont alors orientés pour une durée de six mois, à raison de trois heures par semaine, vers des groupes de paroles de dix personnes comportant psychiatres et psychologues. Les résultats sont satisfaisants. Au parquet de Douai, entre mai 2003 et décembre 2010, le taux de récidive s’est stabilisé à 6 %, résultat qui paraissait inespéré début 2003, année de la mise en place du dispositif.

 

Summary

Traditionally, the police and judiciary have been rather late in dealing with domestic violence, considering it to be a private matter. However, this form of violence has a tendency to increase in frequency and intensity over time. If the victim’s initial complaint is not taken in account, then he or she will become even more isolated, while the offender may see this ‘‘ official inaction ’’ as justifying his or her deeds. The later the authorities call these perpetrators to book, by reminding them that violence is unacceptable, the more difficult it is to manage and treat them. This is why, in our jurisdiction (Douai, northern France), offenders are transiently excluded from the home. Victims are followed throughout by social workers, who explain the procedure and refer them to a lawyer if they wish to take legal action. They are also introduced to a self-support group that includes both victims and psychologists, in order to allow them to share their experience. The public prosecutor encourages the offender to stay in a designated residential center for about ten days, in order to break the cycle of abuse. The aim is to stress that all violence is illegal and to give the offender time to reflect on what led him or her to be violent. After this period of isolation, the offender, whose behavior is assessed on a standardized form, is invited to return home, after being informed that any further violence on their part will lead to an immediate court appearance. Then, during a six-month period, three hours per week, the offender is invited to attend a self-help group that includes psychiatrists and psychologists. The results are satisfactory: between May 2003 and December 2010 the relapse rate stabilized at 6 %, a level that seemed impossible to attain in early 2003 when the system was created.

Violences conjugales et familiales ont souvent fait l’objet d’un traitement judiciaire tardif.

Policiers et magistrats s’accordaient dans la pratique à considérer que les violences commises à domicile, au sein du couple, relevaient de la sphère privée pour ne pas dire de son intimité.

« Les plaintes » s’apparentaient dans ce contexte à des doléances, lesquelles dans le meilleur des cas, faisaient l’objet d’une main courante, mentions sans suite ni enquête, à la portée négligeable, signalements sans écho, appels au secours sans avenir…

Lorsqu’une victime récidivait, en se présentant une nouvelle fois au commissariat, on lui réclamait avant toute écoute un certificat médical et on la renvoyait dans ses foyers.

L’incapacité temporaire de travail (ITT) déterminait alors la réaction des enquê- teurs et magistrats, toutes violences inférieures à huit jours d’ITT donnant lieu le plus souvent à une nouvelle main courante, parfois à la réception d’une plainte sur laquelle était entendue dans un délai variable l’auteur qui prenait ainsi connaissance de son infortune et réglait ses comptes en rentrant à la maison, dans le secret de la vie de couple.

L’heure était en effet à la politique du classement sans suite par des parquets soucieux de protéger l’intimité des « amants terribles »…

 

Lorsqu’une enquête aboutissait et qu’un renvoi devant le tribunal correctionnel était décidé, l’amant, le compagnon ou le mari se présentait devant ses juges de longs mois plus tard, escorté et défendu par sa compagne qui implorait le tribunal d’être clément. L’affaire se terminait avec une peine assortie d’un sursis et le couple rentrait chez lui sans autre forme de procès…

La pratique régulière de la Cour d’Assises, viols conjugaux, coups mortels, meurtres, assassinats, aurait pourtant dû restaurer la vue des magistrats du Ministère public, la consultation du dossier d’instruction permettant au fil des dépositions et témoignages de retrouver enfouis au cœur des procès-verbaux mentions de mains courantes sans effet et plaintes classées sans suite après des enquêtes bâclées.

Ce contexte de désespérance et de déni judiciaire m’a conduit en mai 2003 lors de ma prise de fonction comme Procureur de la République de Douai à faire des violences conjugales une priorité de politique pénale.

UN CONSTAT D’ÉVIDENCE

La violence se nourrit d’elle-même et augmente dans le temps dans sa fréquence et dans son intensité. Une plainte restée sans effet affole la victime qui s’isole davantage et renforce l’auteur qui puise dans le silence de l’institution judiciaire sa légitimité à exercer « sa mâle autorité » au sein du couple. Un dénominateur commun apparaît alors entre l’auteur et la victime : le déni.

Elle se surprend à considérer, qu’elle n’est pas victime de violences mais instigatrice du désordre conjugal en raison de comportements fautifs.

Lui réfute le terme de violence dans la mesure où, il défend son couple en replaçant sa compagne sur la voie qu’elle n’aurait jamais dû quitter et qui assure la pérennité de la vie à deux : la soumission.

Il faut graver dans le marbre le postulat selon lequel : plus la réaction judiciaire et le rappel à la norme sont tardifs, plus la prise en compte et le traitement de l’auteur de violences sont délicats.

À l’inverse, une intervention judiciaire appropriée dès les premiers signes de violence permet d’éviter la constitution d’une spirale où sont emportés auteurs et victimes dans un isolement qui les rapproche et les détruit.

L’ÉVICTION DE L’AUTEUR DE VIOLENCE DU DOMICILE CONJUGAL

C’est ainsi qu’a été décidé, à l’issue d’une enquête systématique sur chaque fait de violences conjugales, les mains courantes ayant été prohibées sur mon ressort, d’exclure temporairement les auteurs de leur domicile.

Leur compagne ne quitte plus leur maison la nuit avec souvent des enfants en pleurs, à la recherche d’un accueil d’urgence et font l’objet parallèlement au placement en garde à vue de l’auteur d’une mesure d’accompagnement confiée à une association d’aide aux victimes. Un travailleur social identifié suivra celle-ci tout au long de la procédure, l’assistant matériellement en récupérant par exemple les clefs du domicile ou la voiture ainsi que divers documents utiles parfois confisqués par l’auteur. Il lui apportera une aide juridique en lui expliquant comment se déroule la procédure, ce qu’elle peut en attendre ainsi qu’en l’orientant vers la permanence de l’avocat si elle souhaite se constituer partie civile.

Celle-ci sera ensuite intégrée, ce qui lui sera vivement conseillée, dans des groupes de paroles réunissant victimes et psychologues afin de les amener à s’exprimer, à définir la culpabilité et la honte qui les rongent et de lutter contre l’emprise de leur compagnon ou mari. Il est particulièrement angoissant de constater que l’emprise se déplace souvent d’un partenaire à l’autre, la victime, qui a mis fin à sa relation avec son compagnon violent, s’engageant à nouveau avec un partenaire qui l’entraînera une fois encore dans des rapports de violence.

Cette prise de conscience douloureuse constitue une étape indispensable et décisive au travail de restructuration engagé.

L’AUTEUR : RAPPEL À LA NORME ET RESPONSABILISATION

À l’issue de l’enquête si les violences sont avérées, l’auteur est orienté par le Procureur de la République (Art. 41-1 Al. 6 du Code de procédure pénale) ou sous contrôle du juge des libertés (contrôle judiciaire) vers une structure susceptible de l’accueillir.

J’avais choisi à Douai de les confier à l’hôtel social des « Compagnons de l’Espoir » qui reçoit les « sans domicile fixe ». La coexistence, pendant une dizaine de jours, d’auteurs qui disposent le plus souvent d’un domicile, d’un métier, d’une famille, avec les pensionnaires habituels de ce foyer qui vivent isolés et destructurés dans la rue, permettant une prise de conscience salutaire sur le risque d’une rapide descente aux enfers : violence et alcoolisme correspondent à des facteurs souvent identifiés dans les violences familiales et constituent des agents particulièrement actifs d’une désocialisation.

Les auteurs de violence doivent répondre aux questions de leurs compagnons d’infortune et s’entretenir avec des éducateurs de rue qui sont chargés de leur faire prendre conscience de leur comportement.

La période de leur placement au foyer doit être vécue comme une parenthèse à un moment où l’auteur des violences perd ses repères habituels et doit nécessairement se remettre en question. Tout contact avec ses proches est interdit. Lorsqu’il travaille il réintègre l’hôtel social à l’issue de la journée et participe comme les autres pensionnaires à la vie du foyer : ménage, vaisselle et autres corvées domestiques.

Ceux qui ne disposent pas d’un emploi restent et travaillent toute la journée au foyer.

Le mis en cause est volontairement fragilisé : l’objectif est, d’une part, de lui signifier que tout acte de violence est interdit, d’autre part, de le faire réfléchir sur ce qui l’a conduit à la violence.

 

UN NOUVEAU TRAITEMENT JUDICIAIRE

À l’issue de la période d’isolement au « Foyers des Compagnons de l’espoir », les mis en cause dont le comportement a fait l’objet d’une fiche d’évaluation qui permet d’apprécier l’évolution et leur engagement dans la réflexion, sont invités à regagner leur domicile, après qu’il leur ait été notifié :

— que leur compagne est prise en charge par un travailleur social qu’elle peut appeler de jour comme de nuit.

— et que tout nouveau comportement violent les conduirait directement devant le tribunal correctionnel par voie de comparution immédiate.

Ils retrouvent, dans la plupart des cas, une compagne qui a pris connaissance de ses droits et notamment du fait qu’elle est accompagnée dans sa démarche et dispose d’un accès immédiat au Parquet. Lui-même, sort de cette période d’isolement, déstabilisé. C’est à ce moment-là qu’il est orienté vers une structure qui est composée de psychiatres et de psychologues : l’Association « Le Cheval Bleu ».

Ces praticiens ont accepté à ma demande de confronter leur expérience de consultants, à celle de collègues québecquois qui travaillent depuis plusieurs années sur la responsabilisation des auteurs de violences. C’est dans ce contexte qu’une prise en charge a été mise en place sur une durée de six mois, à raison de trois heures par semaine, de ces mis en cause. Ils sont intégrés à des groupes de dix personnes dont deux auditeurs libres, déjà patients de ces praticiens et qui ont décelé chez eux une appétence à la violence qui les a conduit à participer volontairement à ces travaux.

L’accent est mis sur l’étude du passage à l’acte, sur l’examen de l’itinéraire qui les a mené à la commission des premières violences. Le manque de communication au sein du couple apparaît comme un facteur récurrent : relations sexuelles inexistantes, insatisfaisantes ou imposées, vacuité du dialogue, indifférence à l’autre, désaccord sur l’éducation des enfants, alcoolisme sont autant de facteurs qui jalonnent l’itinéraire dans le passage à l’acte. Le premier acte de violence se produit bien souvent à la suite d’une circonstance insignifiante qui pourrait, dans le contexte du dialogue et de la communication ordinaire être désamorcé par un échange objectif.

Psychiatres et psychologues s’attachent à déceler tout élément de nature à renforcer la responsabilisation du mis en cause. L’objectif poursuivi n’est évidemment pas d’éradiquer toute violence chez un individu, chaque être humain en étant dépositaire sous une forme ou une autre, mais de leur apprendre à vivre avec elle, à l’identifier ainsi qu’à leur faire prendre conscience des facteurs de nature à les pousser à l’acte.

Le même type de prise en charge a été mis en place en milieu fermé, à la maison d’arrêt de Douai, pour des auteurs déjà condamnés qui préparent leur sortie de prison.

 

SANCTION ET SUIVI

Les auteurs de violences légères qui ont fait l’objet d’une interpellation dès les premiers actes peuvent bénéficier d’un classement des poursuites à la condition de continuer le traitement proposé par l’Association « Le Cheval Bleu ». Les autres, plus endurcis dans le processus de violence ou déjà signalés pour leur comportement, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel et sont condamnés à des peines d’emprisonnement assorties d’un sursis avec mise à l’épreuve : l’obligation principale correspondant à la prise en charge opérée par l’association « Le Cheval Bleu ».

SOIGNER LES AUTEURS POUR SAUVER LES VICTIMES

Il résulte des évaluations mises en œuvre par l’association d’aide aux victimes, entre mai 2003 et Décembre 2010, date à laquelle j’ai quitté mes fonctions au Parquet de Douai, que le taux de récidive ou de réitération s’est stabilisé à 6 %. Ce résultat paraissait inespéré début 2003, année de la mise en place du dispositif.

La médiatisation de cette nouvelle politique pénale a permis une prise de conscience politique et sociale ainsi que l’avènement de nouveaux textes de loi.

La loi du 4 avril 2006 et plus récemment celle du 9 juillet 2010 ont doté les parquets de tous les moyens juridiques adaptés pour engager des poursuites, prévoir l’accompagnement des auteurs de violence et s’efforcer ainsi de lutter contre un fléau qui s’amplifie encore, concernant également les enfants, témoins, victimes et otages d’une violence familiale qui les détruits.

Le chemin parcouru et les multiples obstacles franchis souvent contre le gré de l’institution judiciaire qui accepte mal la remise en cause permettent cependant d’accéder à un optimisme raisonnable. Il reste bien sûr à trouver des fonds pour instaurer dans chaque arrondissement judiciaire une structure d’accueil et de traitement des auteurs de violence, ce qui n’apparaît pas aujourd’hui comme une priorité comme le démontre cette obstination à multiplier les foyers d’accueil pour des victimes qui ne demanderaient qu’à rester chez elles avec leurs enfants…

Et pourtant, qui aurait dit en janvier 2003, époque où le dispositif douaisien qui se mettait en place était considéré comme hérétique par certains collègues, que sept années plus tard seraient votés par le Parlement les textes instaurant les délits de violence et de harcèlement psychologique au sein du couple ?

 

DISCUSSION

M. Claude SUREAU

Ayant été directement confronté à une telle situation au sein de ma propre famille, dans des conditions particulièrement dramatiques, je voudrais vous demander ce qui se passe si le responsable des violences se refuse absolument à envisager la participation à un tel groupe de réflexion ?

La prise en charge est subordonnée à l’acceptation de l’auteur au stage de responsabilisation. De même, celui-ci ne doit pas être dans le déni total mais accepter le dialogue. En cas de refus, le mis en cause est cité devant le tribunal dans les meilleurs délais.

M. Jean-Pierre OLIÉ

Tout comportement est un contexte dépendant. Il est donc bénéfique, nécessaire de séparer les « protagonistes ». Quelle est la fréquence de la psychopathologie et le rôle des addictions, en particulier l’abus et la dépendance à l’alcool ? Et quel est le pourcentage de maintien dans la thérapie de groupe à six mois ? Un taux élevé de maintien serait un indice en faveur des procédures d’injonction de soins.

Je ne dispose pas de statistiques sur ce point. Cependant il résulte des expertises pratiquées que les cas de psychopathologie avérés sont relativement faibles. Les profils rencontrés relèvent davantage de personnalités psychorigides, tyranniques avec un seuil de frustration bas et évoluant dans une image de la femme et des relations de couple dégradées. L’alcool représente un vecteur favorisant le passage à l’acte mais certainement pas comme la cause exclusive de la violence qui est préexistante et semble essentiellement trouver sa source dans des carences éducatives majeures et dans l’absence totale de communication. En ce qui concerne les participants au stage en fin de session il est en moyenne de huit sur dix.

M. Jean-Jacques HAUW

Avez-vous observé des résultats différents en fonction des facteurs socio-culturels ?

Il apparaît plus compliqué d’obtenir l’adhésion et l’engagement des auteurs appartenant aux classes les plus favorisées. La remise en question apparaît plus complexe ; en revanche le rappel à la norme peut s’avérer très efficace compte tenu de ce que ce type d’auteurs peut perdre économiquement et socialement.

M. Roger NORDMANN

Comme l’ont établi les études épidémiologiques consacrées à l’ensemble des violences, l’alcool intervient avec une très forte prévalence, ce qui n’est pas surprenant, dans le rôle déshinibiteur de l’alcool, facilitant le passage à l’acte, étant bien connu. Dispose-t-on d’études analogues concernant spécifiquement les conduites d’alcoolisation des violeurs ?

D’autre part existe-t-il des moyens obligeant les violeurs en difficulté avec l’alcool à consulter une structure spécialisée en alcoologie, ceci notamment afin de réduire l’incidence de récidives ?

 

Je n’ai pas eu connaissance d’études sur le rôle de l’alcool dans les crimes de viol, il entre en cause dans la majorité des affaires, incestes avec alcoolisation ancienne et structurée ou viols ponctuels sur majeurs en fin de soirée. La problématique m’apparaît différente dans la mesure où la violence conjugale est davantage banalisée chez l’auteur qui agit dans la spontanéité du moment sans avoir nécessairement besoin d’un désinhibiteur. Les auteurs intempérants sont systématiquement adressés à des alcoologues.

M. Bernard HILLEMAND

On peut remarquer de nombreuses similitudes entre la problèmatique des violences envers les femmes et celle du milieu alcoolique : même dénégation des faits, même nécessité d’adhésion du sujet concerné pour une efficacité thérapeutique valable, même nouvelle rencontre de la victime. Avec un nouveau partenaire perturbé… Ceci suggère un terrain commun ou voisin.

Anecdoctiquemenet que penser du mot de Molière « et si cela me plaît moi d’être battue ? ».

Crée-t-il une gêne thérapeutique ?

Le principe du déni se retrouve dans la plupart des infractions et entraîne nécessairement le retrait par rapport à la prise en charge ou à la sanction quelle qu’elle soit. Les similitudes ne m’apparaissent donc pas systématiquement pertinentes. Les victimes en ce qui les concerne sont culpabilisées et sous emprise (cf les travaux du docteur Marie France Hirigoyen). La formule de Molière traduit surtout le contexte sociologique de l’époque.

Mme Dominique LECOMTE

Votre présentation est remarquable car elle fait état d’un vêcu professionnel et d’une prise en charge réelle (judiciaire) de l’agresseur. Ne faudrait-il pas insister sur la prise en charge des « couples » défaillants lorsque la violence apparaît pour éviter l’isolement de la souffrance ?

La prise en charge de la victime doit être effectuée dans le même temps que celle de l’auteur : prise en charge matérielle, psychologique, et juridique. Dès que la défaillance est identifiée, les mesures doivent être prises afin d’éviter l’isolement.

M. Jean-Marie MANTZ

La prise en charge, telle que vous l’avez réalisée, des auteurs de violences envers les femmes pourrait-elle s’appliquer à une autre catégorie de victimes de violence : les enfants ?

Une prise en charge des enfants m’apparaît indispensable pour favoriser la résilience.

D’autre part la prise en charge des auteurs de violences sexuelles est envisageable selon des modalités proches.

Mme Monique ADOLPHE

Avez-vous étudié l’éventualité d’une hérédité environnementale dans la violence des hommes ?

Je ne dispose pas de statistiques sur ce point mais empiriquement l’influence du contexte parental socio-culturel et comportemental me semble correspondre à l’origine principale de la violence.

 

M. Roger HENRION

Où en est-on de l’application d’une surveillance électronique mobile pour protéger la femme : bracelet électronique ou téléphone portable d’alerte ?

La Loi du 9 Juillet 2010 prévoit la possibilité d’équiper les auteurs de bracelet électronique sous contrôle judiciaire ou condamnés dans le contexte du suivi socio judiciaire. La principale difficulté reste le coût de la mesure et le nombre de bracelets dont on dispose.

 

<p>* Substitut général près la Cour d’Appel de Douai, e-mail : Luc.Fremiot@justice.fr Tirés à part : Monsieur le Substitut général Luc Fremiot, même adresse Article reçu et accepté le 22 novembre 2010</p>

Bull. Acad. Natle Méd., 2010, 194, no 8, 1525-1533, séance du 23 novembre 2010