Communiqué
Séance du 23 février 2021

Consultation citoyenne sur le cannabis « récréatif » : Un choix politique en conflit évident avec la santé publique

Citizen consultation on 'recreational' cannabis: A political choice in obvious conflict with public health

Académie nationale de médecine, Académie nationale de pharmacie

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Académie nationale de médecine, Académie nationale de pharmacie

Communiqué bi-académique

 

 

Le 14 janvier 2020, une mission parlementaire a été chargée d’examiner la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis sous ses aspects « thérapeutique », « bien-être », et même « récréatif ».

En septembre 2020, la mission a rendu un premier rapport sur l’usage médical du cannabis. Un communiqué de l’Académie nationale de pharmacie1 a dénoncé une procédure qui contrevient aux exigences réglementaires, sécuritaires et éthiques en matière de médicament du fait de l’absence d’évaluation du rapport bénéfice/risque strictement indispensable pour tout candidat à un label thérapeutique.

Poursuivant l’instruction des volets « cannabis bien-être » et « cannabis récréatif », la même mission parlementaire a lancé par Internet une « consultation citoyenne » portant sur l’usage récréatif du cannabis. L’Académie nationale de médecine et l’Académie nationale de pharmacie s’étonnent que soit ainsi proposé un questionnaire comportant de nombreux biais méthodologiques qui conduisent les utilisateurs à apporter les réponses souhaitées par ceux qui les interrogent.

De surcroît, ce questionnaire traite de questions essentiellement médicales sans pédagogie préalable. Il demande en effet aux citoyens de comparer la dangerosité du cannabis et de son THC (tétrahydrocannabinol) à celle de l’alcool et du tabac, sans que soient pris en compte les éléments suivants :

–       la consommation récréative de cannabis s’effectue par inhalation de fumées, le plus souvent avec celles du tabac. Cet encouragement déguisé du tabagisme va à l’encontre de l’objectif qui est de réduire son nombre de morts évitables (75.000 par an) par une politique du « zéro tabac », à l’instar de celle engagée par plusieurs pays ;

–       les données scientifiques désormais très solides2, sur les toxicités cardio-vasculaire, cérébro-vasculaire, pulmonaire, psychiatrique, immunitaire du cannabis, ainsi que ses effets délétères sur la grossesse et l’enfant à naître… ;

–       l’impact de modifications épigénétiques3 sur les gamètes des individus en âge de procréer à l’origine de modifications épigénétiques, sources d’anomalies du neuro-développement et d’une addiction ultérieure ;

–       la vulnérabilité au THC du cerveau de l’adolescent et de l’adulte jeune4 (en lien avec leur maturation cérébrale non encore achevée, et qui ne le sera que vers 25 ans) ;

–       l’impact sur les accidents du travail et de la voie publique : la recherche de stupéfiants est avérée positive chez 23% des sujets impliqués dans un accident mortel ; alors que la seule consommation de cannabis multiplie par 2 le risque d’accident mortel ; ce risque est amplifié par 30 quand l’alcool y est associé5.

L’objectif d’une politique de santé est d’informer et de prévenir les conséquences d’un comportement, d’une consommation. Or prévention et information sont presque inexistants dans les programmes éducatifs en milieu scolaire ou universitaire : ainsi l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies, dans son rapport de 2017, a décerné un blâme à la France, tout premier consommateur de cannabis en Europe.

Dans son rapport de 2019 « Consommation de drogues licites et illicites chez l’adolescent : une situation alarmante qui impose une prévention précoce », l’Académie nationale de médecine a fait des propositions, qui, à ce jour, sont demeurées lettre morte.

C’est dans ce contexte que surgit cette consultation citoyenne dont les items proposés sont à l’évidence orientés, non vers une démarche de santé publique, mais vers un contrôle du marché illégal du cannabis. Cet objectif est utopique, comme le montre la situation du Canada où la légalisation de l’usage récréatif du cannabis n’a pas supprimé le marché parallèle. Celui-ci reste en effet dominant, car l’offre demeure florissante – et à un moindre coût pour l’usager – d’un cannabis comportant des concentrations plus élevées de THC, par rapport aux produits légalement commercialisés.

L’argument de recettes résultant des taxes encaissées sur la vente du cannabis légalisé est un leurre : comme pour le tabac, les dépenses sanitaires et sociales induites seront très supérieures aux recettes fiscales. Une étude récente dans l’État du Colorado montre que pour chaque dollar perçu en recettes fiscales, l’État dépense environ 4,50 dollars pour traiter les effets sanitaires et sociaux imputables à la légalisation du cannabis6. Rappelons qu’en France les taxes sur l’alcool et le tabac ne couvrent que respectivement 37% et 40% du coût des soins engendrés par les maladies secondaires à leur consommation7 ?

Les Académies de médecine et de pharmacie, à l’origine de ce communiqué, demandent que soit reconsidérée la démarche de consultation citoyenne mise en place par la mission parlementaire visant à faire évoluer la règlementation du cannabis. Elles recommandent que soit mise en œuvre, avant toute initiative, une information objective de tous les citoyens sur les conséquences sanitaires, médico-sociales et économiques de l’usage du cannabis. Compte tenu de ces éléments, elles s’opposent à l’interprétation simpliste et très orientée qui pourrait être faite de la consultation citoyenne en cours.

 

1- Communiqué du 24 novembre 2020

2- Maladies liées à la consommation de cannabis. Dossier thématique. Presse Med Form, 2020, 1 : 258-284 et 355-409.

3- Costentin J. Les effets épigénétiques du cannabis/tétrahydrocannabinol. Bull Acad Natl Med. 2020, 204 : 570-576.

4- Krebs M.-O., Demars F., Frajerman A., Kebir O., Jay T. Cannabis et neurodéveloppement. Bull Acad Natl Med. 2020, 204 : 561-569.

5- Observatoire national interministériel de la sécurité routière, statistiques 2019

6- Economic and social costs of legalized marijuana, Centennial Institute, Colorado University, November 2018, 94 pp.

7- Kopp P.A. Le coût social des drogues en France. Observatoire français des drogues et toxicomanies, Bull Acad Natl Med, 2019, 203 : 193-200.