Résumé
Plusieurs maladies animales ont occupé ou occupent encore le devant de la scène médiatique (fièvre aphteuse, encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), influenza aviaire, etc.). Les épizooties sont en expansion du fait notamment de la mondialisation des échanges, de la modification des écosystèmes et du réchauffement climatique. S’agissant des zoonoses, les changements d’habitudes alimentaires, la croissance démographique et l’évolution des populations à risque constituent des facteurs favorisants. La communauté scientifique estime que les trois quarts des maladies émergentes ou ré-émergentes sont des zoonoses, c’est-à-dire des maladies transmissibles de l’animal à l’homme. La lutte contre les maladies animales est un enjeu sanitaire (santé animale et, s’il s’agit de zoonoses, santé publique), un enjeu économique et un enjeu politique. Les services vétérinaires, dont l’action est reconnue comme un « bien public international » par la Banque mondiale, doivent être entendus dans leur acception la plus large (services officiels, praticiens et auxiliaires vétérinaires, éleveurs organisés…, c’est-à-dire tous les acteurs de la santé animale agissant en partenariat étroit). Un seul pays défaillant en matière vétérinaire constitue en effet un grand danger pour le reste des pays du monde. Les maladies sont encore plus redoutables quand elles surgissent dans des pays qui n’ont pas de système de surveillance et de prophylaxie sanitaire efficaces. Les services vétérinaires représentent un véritable instrument de santé publique et de protection de l’économie de l’élevage. Les pays développés ont tout intérêt à aider les pays en développement à se débarrasser de leurs maladies animales et les pays dotés d’une bonne organisation en matière vétérinaire à influencer les pays défaillants afin qu’ils se dotent d’un système efficace de détection précoce et de réaction rapide. L’OIE, Organisation mondiale de la santé animale, a élaboré des normes sur la qualité et l’évaluation des Services vétérinaires ainsi qu’un outil interactif (PVS : Performances of Veterinary Services) pour faciliter leur mise en œuvre. Les évaluations effectuées par des experts spécifiquement formés permettent notamment aux bailleurs de fonds internationaux comme la Banque mondiale de cibler les investissements à réaliser.
Summary
Many animal diseases have received major media attention in recent years, including foot-and-mouth disease, bovine spongiform encephalopathy (BSE), and avian influenza. Epizootics are on the increase, notably owing to globalization, ecological upheavals, and global warming. It is estimated that three-quarters of emerging and re-emerging diseases are zoonoses, i.e. diseases that can be transmitted from animals to humans. Changes in eating habits, along with population growth and increasingly large populations at risk have all contributed to the upsurge of zoonoses. The fight against animal diseases is a major issue not only for animal health but also for human health, economics and politics. Veterinary services, whose work is recognized as an ‘‘ international public good ’’ by the World Bank, must be considered in terms of all those involved in animal health, including formal services, veterinarians and their assistants and organized livestock farmers, working together in close partnership. When veterinary services fail in a single country, it is the entire world that is threatened. Animal disease outbreaks are even more of a problem when they occur in countries that have no effective surveillance and preventive animal health network. Veterinary Services are an important instrument of public health and are necessary to protect the livestock economy. Industrialized countries must therefore help developing countries to eradicate their animal diseases, and countries with efficient veterinary infrastructures must encourage failing countries to adopt an effective early detection and rapid response system. OIE, the World Organization for Animal Health, has developed quality standards and norms for evaluating veterinary services, and provides an interactive tool (PVS, Performance of Veterinary Services) designed to facilitate their implementation. Assessments conducted by specifically trained experts allow international donors such as the World Bank to target investments where they are most needed.
INTRODUCTION : L’EXPANSION DES MALADIES ANIMALES ÉMERGENTES
Les maladies émergentes sont de nouvelles infections résultant de la mise en évidence d’un agent pathogène non identifié précédemment ou de la modification génétique d’un agent pathogène existant, des infections connues se propageant à une nouvelle zone géographique ou à une nouvelle population ou encore des maladies diagnostiquées pour la première fois et ayant des répercussions significatives sur la santé animale ou la santé publique.
Il est généralement admis que 75 % des maladies émergentes et ré-émergentes sont des zoonoses (maladies transmissibles de l’animal à l’homme), que 60 % des pathogènes humains sont zoonotiques, que 80 % des pathogènes animaux sont à hôtes multiples, que 80 % des agents à potentiel bioterroriste sont des pathogènes zoono- tiques. Presque toutes les nouvelles maladies humaines trouvent leur origine dans des réservoirs animaux.
Les maladies animales sont en expansion du fait notamment de la mondialisation croissante des échanges portant sur les animaux de rente, les animaux de compagnie et les produits d’origine animale.
Plus de 2,5 milliards de personnes utilisent chaque année les transports aériens. Par ailleurs, on considère que les échanges commerciaux représentent 15 % de la production mondiale de viande (bovine, ovine, porcine et de volaille) soit près de 25 millions de tonnes équivalent-carcasse par an.
Environ 21 milliards d’animaux destinés à la consommation humaine ont été produits en 2008 pour nourrir plus de 6 milliards de personnes. Les experts estiment que la demande en protéines animales augmentera de 50 % en 2020.
Le commerce international légal et illégal d’animaux exotiques se développe fortement (en 2006 : 4 millions d’oiseaux, 650 000 reptiles, 40 000 primates…), avec un risque accru de diffusion d’agents pathogènes exotiques.
Les agents pathogènes peuvent désormais circuler dans des délais plus courts que la période d’incubation moyenne des maladies. L’augmentation de la circulation des pathogènes accroît les risques de contamination et la probabilité d’apparition de nouveaux agents issus de combinaisons génétiques, autrefois inimaginables.
De nombreux exemples peuvent être cités concernant la diffusion de zoonoses par l’intermédiaire du commerce et des transports : l’influenza aviaire, la rage, la variole du singe, l’ESB …
La lutte contre les maladies animales représente un enjeu sanitaire (santé animale et, s’il s’agit de zoonoses, santé publique), un enjeu économique et un enjeu politique.
En matière économique, elle a un impact fort sur la réduction de la pauvreté et l’accès au marché international. Le développement des pays pauvres dépend en grande partie des performances de l’élevage, intimement liées à la santé des animaux de rente et à la qualité de leurs productions. Par ailleurs, un seul pays défaillant en matière vétérinaire constitue maintenant un danger permanent pour l’ensemble des pays du monde.
La surveillance et le contrôle des épidémies animales (épizooties) reposent sur des actions à entreprendre aux niveaux local, national, régional et mondial sur la base de lignes directrices définies au niveau mondial. L’élaboration de ces normes constitue l’un des mandats assignés à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
LES MISSIONS DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE)
L’OIE est une organisation intergouvernementale créée en 1924 qui compte actuellement 174 pays et territoires membres.
Les missions de l’OIE consistent à :
— garantir la transparence de la situation des maladies animales dans le monde :
Chaque pays et territoire membre s’engage à déclarer les maladies animales qu’il détecte sur son territoire. L’OIE diffuse alors l’information à tous les autres pays afin qu’ils puissent se protéger. Cette information concerne également les maladies transmissibles à l’homme. Elle est diffusée en urgence ou de façon différée selon la gravité de la maladie. Ces objectifs de surveillance et de suivi s’appliquent à la fois aux événements sanitaires naturels et intentionnels (bioterrorisme).
— collecter, analyser et diffuser l’information scientifique vétérinaire :
L’OIE collecte et analyse toutes les nouvelles informations scientifiques relatives à la lutte contre les maladies animales. Elle les fournit ensuite aux pays et territoires membres pour qu’ils améliorent leurs méthodes de contrôle de ces maladies. Des lignes directrices sont préparées à cet effet par le réseau des deux cents vingts Centres collaborateurs et Laboratoires de référence de l’OIE pré- sents dans le monde entier.
L’information scientifique est aussi diffusée grâce à différents ouvrages et périodiques édités par l’OIE, notamment la Revue scientifique et technique (trois numéros par an).
— apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales :
L’OIE appuie techniquement les pays et territoires membres qui le souhaitent pour soutenir des opérations de contrôle et d’élimination des maladies animales, y compris celles transmissibles à l’homme. L’OIE propose notamment son expertise aux pays les plus pauvres pour les aider à contrôler les maladies animales qui provoquent des pertes dans leur cheptel, peuvent mettre en danger la santé publique et menacent les autres pays membres.
L’OIE maintient un contact permanent, au niveau régional et national, avec les organismes financiers internationaux afin de les convaincre d’investir plus et mieux dans le contrôle des maladies animales et des zoonoses et de renforcer les capacités de leurs services vétérinaires.
— garantir la sécurité du commerce mondial en élaborant des normes sanitaires pour les échanges internationaux des animaux et de leurs produits dans le cadre du mandat confié à l’OIE par l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) :
L’OIE élabore les documents normatifs relatifs aux règles utilisables par les pays et territoires membres pour se protéger de l’introduction de maladies et d’agents pathogènes sans pour autant instaurer des barrières sanitaires injustifiées. Les principaux ouvrages normatifs produits par l’OIE sont : le
Code sanitaire pour les animaux terrestres , le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres , le Code sanitaire pour les animaux aquatiques et le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques .
Les normes de l’OIE sont reconnues par l’OMC en tant que règles sanitaires internationales de référence. Elles sont élaborées par des commissions spé- cialisées élues et des groupes de travail regroupant les meilleurs scientifiques mondiaux dont la plupart sont des experts issus du réseau de Centres collaborateurs et de Laboratoires de référence, qui concourent également aux objectifs scientifiques de l’OIE. Ces normes sont adoptées par l’Assemblée générale des Délégués qui se réunit chaque année en mai à Paris.
— promouvoir le cadre juridique et les ressources des services vétérinaires :
Les services vétérinaires et les laboratoires des pays et territoires membres doivent être dotés des infrastructures, des ressources et des capacités permettant à leurs pays de mieux protéger la santé animale et la santé publique et de bénéficier davantage de l’accord SPS de l’OMC. Face à l’enjeu que constituent désormais les maladies animales et les zoonoses dans un monde globalisé, il est crucial d’améliorer la gouvernance sanitaire.
La Banque mondiale considère les services vétérinaires comme un bien public international et leur mise en conformité aux normes de qualité adoptées par l’OIE (structure, organisation, ressources, capacités…) comme une priorité en matière d’investissements publics. L’OIE a développé un outil interactif d’évaluation des services vétérinaires et a formé des auditeurs. Plusieurs évaluations ont déjà été effectuées ou sont en cours de réalisation.
— mieux garantir la sécurité sanitaire des aliments :
Les Pays membres de l’OIE ont décidé de mieux garantir la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale en renforçant les synergies entre les activités de l’OIE et celles de la Commission du Codex alimentarius (programme mixte de la FAO et de l’OMS). Les activités normatives de l’OIE dans ce domaine sont focalisées sur la prévention des dangers existants avant l’abattage des animaux ou la première transformation de leurs produits (viandes, lait, œufs etc.), susceptibles de générer ultérieurement des risques pour les consommateurs.
— promouvoir le bien-être animal en utilisant une approche scientifique :
Depuis sa création, l’OIE joue un rôle clé en qualité d’unique organisation de référence internationale dédiée à la santé animale, bénéficiant d’une reconnaissance internationale avérée et d’une collaboration directe avec les services vété- rinaires de tous les pays et territoires membres. Du fait de la relation étroite existant entre la santé animale et la protection des animaux, l’OIE est devenue, à la demande de ses membres, l’organisation internationale phare en matière de protection des animaux.
LA TRANSPARENCE DE LA SITUATION SANITAIRE ET LES NORMES INTERNATIONALES
La diffusion de l’information zoosanitaire mondiale est la mission historique de l’OIE.
Les pays et territoires membres s’engagent à déclarer à l’OIE les principales maladies animales incluses dans une liste unique de maladies notifiables, y compris des zoonoses. L’OIE les enregistre dans une base de données mondiale et les diffuse à tous les membres.
Un nouveau système de notification des maladies animales a été mis en place en 2005 (WAHIS) qui facilite la procédure de déclaration. Une interface web (WA HID) a été développée.
L’OIE ne peut publier que des informations officiellement communiquées par les pays et territoires membres. L’Organisation procède toutefois à une recherche active ; en cas de forte suspicion de foyers de maladies animales, elle interroge le délégué du pays concerné pour obtenir une information officielle.
L’OIE adopte chaque année lors de son Assemblée générale des normes élaborées par des commissions d’experts élus, aidés par des groupes de travail et des groupes ad hoc d’experts.
La préparation des normes prend en compte les commentaires des pays et territoires membres, qui peuvent intervenir également pendant l’Assemblée générale. Toutes les normes sont adoptées par consensus.
L’accord SPS, qui considère les normes de l’OIE comme normes de référence en matière de santé animale et de zoonoses, a pour objectif fondamental d’éviter l’introduction de pathogènes dans les pays importateurs tout en s’assurant que les gouvernements ne font pas usage de mesures sanitaires injustifiées à l’importation pour imposer des barrières commerciales déguisées.
Cet accord stipule notamment :
— qu’un pays importateur a le droit d’adopter des mesures sanitaires pour garantir « un niveau approprié de protection » de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux ; toutefois, les procédures engagées à cette fin doivent être appliquées aux importations d’une manière cohérente qui ne soit pas moins favorable pour les produits importés que pour les produits nationaux ;
— qu’une mesure sanitaire doit être fondée sur des principes scientifiques ;
— qu’une mesure sanitaire doit être fondée sur une norme internationale, sauf dans le cas où cette norme n’est pas encore adoptée ou qu’un pays estime qu’un niveau plus élevé de protection est nécessaire, auquel cas elle sera fondée sur une analyse scientifique des risques ;
— qu’en l’absence de données scientifiques suffisantes pour procéder à une analyse des risques, une mesure pourra être adoptée à titre provisoire, mais elle devra alors être accompagnée de la recherche rapide des renseignements additionnels nécessaires à une analyse plus objective.
L’OIE travaille en étroite collaboration avec la FAO et l’OMS ainsi qu’avec la Banque mondiale et des organisations régionales comme la Commission européenne.
Avec la FAO, l’OIE a élaboré le programme GF-TADs (Cadre global pour la lutte contre les maladies animales transfrontalières) doté de mécanismes de gouvernance commune, notamment au niveau régional (comités de pilotage). Des centres régionaux de santé animale animant des équipes d’experts ont été créés.
La collaboration avec l’OMS concerne essentiellement les zoonoses. Un système mondial OMS-OIE-FAO d’alerte précoce (GLEWS) a été lancé en 2006. Le Règlement sanitaire international (RSI), récemment adopté par les Pays membres de l’OMS, fait explicitement référence aux zoonoses et à la nécessaire coopération avec les organisations en charge de la santé animale.
L’AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE VÉTÉRINAIRE
Les pays doivent renforcer leurs services vétérinaires, dont l’action est reconnue comme un « Bien public international » par la Banque mondiale. La notion de « services vétérinaires » doit être entendue dans son acception la plus large (services officiels, praticiens et auxiliaires vétérinaires, éleveurs organisés…, c’est-à-dire tous les acteurs de la santé animale agissant en partenariat étroit). C’est le meilleur moyen de se prémunir contre les maladies émergentes et ré-émergentes. Un seul pays défaillant en matière vétérinaire constitue en effet un grand danger pour le reste des pays du monde. Les maladies sont encore plus redoutables quand elles surgissent dans des pays qui n’ont pas de système de surveillance et de prophylaxie sanitaire efficaces. La qualité et la fiabilité de la certification vétérinaire à l’exportation et des contrôles à l’importation sont essentiels.
Les services vétérinaires représentent un véritable instrument de santé publique et de protection de l’économie de l’élevage. Les pays riches ont tout intérêt à aider les pays en développement à se débarrasser de leurs maladies animales et les pays dotés d’une bonne organisation en matière vétérinaire à influencer les pays défaillants.
C’est pourquoi, là encore, il est primordial de convaincre les décideurs que les épizooties constituent des problèmes majeurs qui nécessitent la mobilisation de moyens humains et financiers.
L’OIE a élaboré des normes sur la qualité et l’évaluation des services vétérinaires ainsi qu’un outil interactif (PVS : Performances of Veterinary Services ) pour faciliter leur mise en œuvre. Les évaluations effectuées par des experts spécifiquement formés permettent notamment aux bailleurs de fonds internationaux comme la Banque mondiale de cibler les investissements à réaliser. Les pays doivent améliorer l’efficacité et la gouvernance de leurs services vétérinaires et renforcer leurs capacités afin de prévenir et contrôler les maladies transfrontalières émergentes et ré-émergentes.
Avec l’appui financier de la Banque mondiale, l’OIE a récemment réalisé des études destinées à :
— chiffrer le coût de systèmes de prévention fondés sur un maillage territorial assurant la détection rapide des maladies animales et des zoonoses et la réaction rapide en cas d’événement sanitaire, en comparant ce coût à celui des grandes crises sanitaires, — étudier la faisabilité d’un Fonds mondial destiné à appuyer les pays en difficulté, notamment pour indemniser les éleveurs dont les animaux sont soumis à l’abattage sanitaire, — étudier la faisabilité d’un système mondial d’assurance et de réassurance pour garantir les grandes crises sanitaires.
Le résultat de ces études devrait permettre de convaincre les décideurs et les différents acteurs concernés de l’importance d’investir dans la surveillance, la pré- vention et le contrôle des maladies animales et d’adopter une politique durable de santé animale qui ne se limite pas à la seule gestion d’une crise.
L’OIE et la Commission européenne mettent en avant le concept de « Un monde, une seule santé » qui traduit la nécessité d’établir des mécanismes de collaboration et de coopération entre services vétérinaires et d’autres services publics, en particulier ceux chargés de la santé publique (services médicaux) et de l’environnement, y compris la faune sauvage.
La législation doit fixer un cadre pour la coopération et le partenariat entre les différents acteurs, en définissant les rôles et les responsabilités, les droits et les obligations de chacun.
LE CONTRÔLE DES MALADIES ANIMALES EN FRANCE
En France, le contrôle des maladies animales est de la responsabilité de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et de ses services déconcentrés, les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) où opèrent plus de cinq mille agents, dont neuf cents inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV).
Ces services disposent d’une chaîne de commandement directe et d’une compétence « de l’étable à la table ».
L’évaluation scientifique du risque zoosanitaire est confiée à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).
Les services vétérinaires officiels français travaillent en étroite collaboration avec les autres acteurs de la santé animale que sont les éleveurs organisés en groupements et les vétérinaires praticiens. Ces derniers sont investis de certaines missions de service public dans le cadre d’un « mandat sanitaire ». Le trépied « éleveurs, vétérinaires, services officiels » s’appuie sur le réseau de laboratoires vétérinaires.
Le système de surveillance zoosanitaire français est souvent considéré comme un modèle au niveau international.
La France a par exemple réussi à endiguer rapidement l’introduction sur son territoire du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2006.
Il convient de préserver ce système et de l’améliorer sans cesse, afin d’assurer un haut niveau de sécurité sanitaire, en collaboration avec les autres services chargés de la santé publique.
CONCLUSION
La sécurité zoosanitaire internationale repose sur l’obligation :
— d’assurer une meilleure transparence de la situation des maladies animales dans le monde, — d’adopter et de respecter des règles sanitaires internationales destinées à éviter d’importer et de diffuser des maladies et des agents pathogènes transmissibles aux animaux et aux hommes et de veiller à leur application par les pays, — de renforcer la surveillance et les capacités des services vétérinaires en vue d’assurer une bonne gouvernance sanitaire, — d’harmoniser les règles sanitaires nationales ou régionales applicables au commerce des animaux et de leurs produits et d’assurer une meilleure transparence de celles-ci, — d’assurer une bonne coopération entre services vétérinaires et services médicaux.
RÉFÉRENCES
Les normes et documents cités sont disponibles sur le site web de l’OIE :
http://www.oie.int et du Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche :
http://www.agriculture.gouv.fr
DISCUSSION
M. Emmanuel Alain CABANIS
Vous avez fait référence, uniquement aux réglementations mondiales de 175 pays, de l’OIE ou de l’OMS. Qu’en est-il du droit européen ? N’y-a-t-il pas de groupe expert de la
Commission, avec la politique agricole commune (PAC) en particulier, qui soit chargé de la vigilance, avec émission régulière de directives destinées à l’interposition dans les droits nationaux des 27 ?
Les dispositions réglementaires dans le domaine de la santé animale sont harmonisées au niveau communautaire à plus de 95 %. Toutefois il n’existe pas, à l’heure actuelle, de texte communautaire relatif à l’épidémiosurveillance. Des projets sont en discussion dans le cadre de la préparation du programme communautaire de santé animale et de la future « loi de santé animale ». La surveillance et la biodiversité seront au cœur du dispositif.
M. Pierre BÉGUÉ
Quel est le retentissement actuel de la fièvre catarrhale ovine sur l’élevage français ?
Beaucoup d’éleveurs éprouvent de grandes difficultés à gérer leur cheptel en raison des mesures de prévention, d’observation et des retards ou des impossibilités de vendre leur bétail.
Les répercussions économiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO) ont été très importantes, du fait de mortalités ou de troubles de la reproduction mais aussi de restrictions aux mouvements et aux échanges. Grâce aux campagnes de vaccination obligatoire, la situation s’est nettement améliorée. Seulement 70 cas ont été relevés en 2009 (contre 32 000 en 2008). Des protocoles spécifiques ont été signés avec les principaux pays importateurs de bovins français (Italie, Espagne et Belgique) afin de maintenir les échanges.
M. Marc GIRARD
Le virus de la grippe aviaire H5N1 est devenu aujourd’hui enzootique dans plusieurs pays africains ou asiatiques, constituant ainsi des menaces potentielles de dissémination vers nos pays. Que peut faire l’OIE pour lutter contre cette menace : une vaccination de masse des volailles peut-elle s’envisager ?
L’OIE recommande le recours à la vaccination quand la maladie est devenue endémique.
La vaccination doit être effectuée dans les conditions prescrites par les normes internationales avec un vaccin présentant toutes les qualités d’innocuité. L’OIE, à travers son fonds mondial, a fourni des vaccins à plusieurs pays touchés. Dans les pays où les services vétérinaires sont bien organisés et où la maladie n’est pas endémique, la vaccination n’est pas préconisée car les mesures classiques (détection précoce et réaction rapide) devraient être suffisantes.
Bull. Acad. Natle Méd., 2009, 193, no 8, 1861-1870, séance du 24 novembre 2009
