Résumé

En droit français, la soumission chimique fait partie des infractions définies comme « l’administration volontaire de substance nuisible portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui », prévue et réprimée par l’article 222-15 du Code Pénal, modifié par la loi n^o 2007-297 du 5 mars 2007. Pour l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, la soumission chimique est l’administration à des fins criminelles ou délictuelles de substances psychoactives à l’insu de la victime. Ces faits relèvent de la médecine légale et peuvent toucher la population générale, à tous les âges. Au début de la vie, on parle alors d’enfants chimiquement battus dans une situation où ce sont les parents ou les nourrices qui administrent un sédatif pour diminuer la charge de travail ou avoir du temps pour se divertir. À l’autre extrémité de la vie, ce peut être, et pour les mêmes raisons, l’entourage ou du personnel peu scrupuleux en maison de retraite avec des pensionnaires peu compliants. Si l’on associe fréquemment soumission chimique et agression sexuelle, les affaires rapportées ne se limitent pas à cette situation, mais peuvent se retrouver pour des vols avec ruse, dans le monde du travail entre collègues, en compétition sportive ou encore lors d’actes malveillants sur le plan financier, avec par exemple la signature non consentie d’actes de propriétés. Les sédatifs (benzodiazépines, neuroleptiques, hypnotiques, antihistaminiques) mais aussi les entactogènes (ecstasy et cathinones de synthèse) sont les agents chimiques les plus souvent retrouvés dans les différents dossiers. L’analyse segmentaire des cheveux est essentielle pour documenter ces affaires qui relèvent généralement d’une Cour d’assises.