Communication scientifique
Session of 9 février 2021

Problèmes médico-légaux posés par les accidents vasculaires cérébraux périnatals

MOTS-CLÉS : Accident vasculaire cérabral, Nouveau-né, Expertise, Indemnités compensatoires
Perinatal ischaemic stroke: Medico-legal problems
KEY-WORDS : Stoke, Infant newborn, Expert Testimony, Compensation and Redress

R.-C. Rudigoz*

Les auteurs déclarent ne pas avoir de liens d’intérêts.

Résumé

En de rares occasions, la responsabilité de l’obstétricien peut être retenue en cas d’accident vasculaire cérébral (AVC) d’origine traumatique, lorsqu’il existe un ou des manquements caractérisés dans la conduite et la surveillance de l’accouchement.

En cas d’association AVC et encéphalopathie anoxo-ischémique (EAI), il peut arriver, en cas d’erreurs dans la surveillance de l’accouchement qu’une partie des séquelles, liées à l’EAI puisse donner lieu à indemnisation.

Dans tous les autres cas, il est impossible d’établir un lien de causalité entre la survenue d’un AVC et d’éventuels manquements dans la surveillance de la grossesse ou de l’accouchement.

Summary

On rare occasions, obstetrician liability may be involved in case of traumatic perinatal arterial ischemic stroke if delivery was not correctly monitored and realised.

When hypoxic-ischemic encephalopathy is associated to arterial ischemic stroke, if delivery was not perfectly done, neurological disorders may; give rise to compensation.

In other cases, causality link cannot be established and obstetrician liability should not be involved.

Cet article a été publié dans le Bulletin de l’Académie nationale de médecine sous la référence figurant ci-dessous. Il est disponible sur les plateformes en ligne de la revue :

Accès à l’article sur le site Science Direct : https://doi.org/10.1016/j.banm.2021.02.029

Accès à l’article sur le site EM Consulte

*Service de gynécologie-obstétrique, hôpital de la Croix-Rousse, 103, grande rue de la Croix-Rousse, 69004 Lyon, France

Bull Acad Natl Med 2021;205:504-8. Doi : 10.1016/j.banm.2021.02.029