Communication scientifique
Séance du 13 mai 2014

Le Pôle de Santé Publique face à un contentieux technique et des délits « sériels »

MOTS-CLÉS : Droit pénal
KEY-WORDS : Criminal law

Pascal GAND *

L’auteur déclare ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le contenu de cet article.

Résumé

Le Pôle de Santé Publique du tribunal de Paris dispose de moyens spécifiques. Il tente de mettre en place des investigations adaptées à un contentieux complexe et technique comprenant un nombre très important de victimes. 

Summary

The Public Health division of the criminal court is provided with specific means to conduct special investigations into cases involving complex, technical matters and a large number of victims.

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* Juge d’instruction au TGI de Paris (Pôle de Santé Publique), Palais de justice de Paris, 4 Boulevard du Palais, 75001 Paris

Bull. Acad. Natle Méd., 2014, 198, nos 4-5, 715-723, séance du 13 mai 2014