Rapport
Séance du 21 octobre 2003

La sécurité alimentaire dans l’Union Européenne

MOTS-CLÉS : communauté économique européenne.. controle qualité aliments. sécurité produit consommation
KEY-WORDS : consumer product safety. european union.. food inspection

M. Tubiana Food safety in the European Union

RAPPORTS ET RECOMMANDATIONS

Destinés à la Fédération des Académies de médecine européennes, à l’occasion de son 10ème anniversaire, le 22 novembre à Bruxelles, examinés par l’Académie nationale de médecine, lors de sa séance du 21 octobre 2003, et adoptés, ce jour-là, à l’unanimité.

La sécurité alimentaire dans l’Union Européenne Food Safety in the European Union

M. TUBIANA La sécurité alimentaire dans les pays membres de l’U.E paraît, de façon générale, excellente mais à l’heure où plusieurs pays vont entrer dans l’U.E il serait hautement souhaitable de faire un effort de normalisation et rationalisation dans plusieurs domaines.

— Il faudrait, en particulier que la collecte et l’analyse des données concernant les toxi-infections alimentaires soient harmonisées dans les pays membres de façon à faciliter les comparaisons et pouvoir en tirer les conclusions. Il faudrait aussi pouvoir suivre au cours des mois et années à venir les progrès qui seront faits en hygiène alimentaire dans les différents pays.

— En ce qui concerne la contamination microbienne, la surveillance de la chaîne du froid a une importance particulière puisqu’elle constitue un facteur essentiel dans la protection des consommateurs, en particulier ceux qui sont âgés ou plus encore immunodéprimés.

• Les règles de contrôle de qualité dans les centres de préparation et de conditionnement d’aliments, puis le transport et leur stockage chez les distributeurs devraient être harmonisées et respectées.

• L’utilisation d’indicateurs colorés permettant de vérifier qu’entre le lieu de production et la vente au consommateur, la chaîne du froid a été respectée, mériterait d’être encouragée (en prenant en compte la durée et la température des aliments).

• En ce qui concerne la conservation chez les consommateurs, un effort d’information est nécessaire car trop souvent les produits sont conservés trop longtemps ou dans des réfrigérateurs dont la température est trop élevée. Des indicateurs colorés pourraient être utiles.

• les constructeurs doivent être incités à fabriquer des réfrigérateurs dont la
température intérieure est lisible de l’extérieur avec dispositif d’alerte quand elle dépasse les limites souhaitables et avec un compartiment, fermé par une porte, où la température ne dépasse pas 4° C.

• la stérilisation par ionisation, dans le cas où la stérilisation par la chaleur n’est pas utilisable, constitue une méthode utile dont l’usage devrait être encouragé.

— Contamination chimique • les règles nationales et européennes comportent généralement des coefficients de sécurité importants. Cependant, la façon dont sont calculés les seuils tolérables varie grandement selon les produits et les pays.

Remarquons que l’hypothèse d’une relation linéaire sans seuil pour fixer le seuil tolérable n’a pas de fondement scientifique solide, contrairement à ce que l’on croyait il y a une décennie.

Il n’est pas justifié de fixer les limites tolérables en fonction des performances des méthodes d’analyse. Celles-ci, en effet, s’accroissent régulièrement, ce qui pourrait faire croire, à tort, à la multiplication des contaminations chimiques.

• Les normes devraient être revues avec une périodicité inférieure à 5 ans en fonction de l’évolution des connaissances. Ceci est d’autant plus indispensable qu’avec le principe de précaution, on peut être amené, en raison des incertitudes initiales, à fixer des normes à des niveaux très bas qu’il sera nécessaire de reconsidérer ensuite.

• Aucun avantage pour la santé n’a été mis en évidence pour les aliments dits biologiques. Ceux-ci devraient faire l’objet de contrôles notamment afin de vérifier l’absence de contaminants d’origine chimique ou biologiques (mycotoxines).

• la recherche doit être soutenue notamment en ce qui concerne :

La cancérogénicité et la toxicité des polluants de diverses origines présents dans le sol ou les aliments.

La relation dose-effet en ce qui concerne les produits cancérogènes qui peut ne pas être linéaire en raison des mécanismes de défense et de réparation à l’échelle de la cellule et de l’organisme).

L’évaluation du coût et de l’efficacité des mesures envisagées (voir Résolution des Chefs d’État et de gouvernements sur le principe de précaution —

Nice 2000).

— Les déséquilibres alimentaires et l’obésité constituent une source majeure de morbidité et de mortalité dans les pays de l’U.E.

Afin que le consommateur ait des informations utiles pour protéger sa santé, il est donc nécessaire d’améliorer l’étiquetage. Celui-ci devrait indiquer dans l’aliment :

• la richesse en calories • la quantité de graisses et parmi celles-ci de graisses saturées
• la quantité de glucides et parmi ceux-ci ceux à assimilation rapide • la quantité de sodium.

Inversement, de nombreuses informations sont fournies dans l’étiquetage actuel dont on peut se demander quelle est leur utilité réelle pour les consommateurs. Les allégations nutritionnelles doivent être prises en compte.

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Bull. Acad. Natle Méd., 2003, 187, no 7, 1403-1405, séance du 21 octobre 2003