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La formation médicale continue en France **

Bernard CHARPENTIER *

Longtemps inexistante en France, la formation médicale continue (FMC) a subi de profonds bouleversements dans les cinq dernières années avant même sa mise en application. Il faut rappeler les nombreuses interventions de tous les corps travaillant dans le champ médical, pensant s’approprier tout ou partie de la formation médicale continue, aboutissant à des avis et à des actions parfois diamétralement opposés et où certains corporatismes étaient loin d’être absents.

La version définitive semble être l’article 19 de la loi HPST de 2009 qui remplace non seulement la notion de FMC mais également celle de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) par celle du développement professionnel continu (DPC).

LA POSITION DES FACULTES DE MEDECINE [1]

Les facultés de médecine ont de tous temps été partie prenante de la FMC pensant qu’elles étaient d’une part ce que l’on peut appeler « factory of knowledge », l’usine du savoir médical avec à sa disposition toute la gamme d’enseignement des spécialités médicales en CHU et d’autre part l’existence ancienne des diplômes inter-universitaires (DIU) et des diplômes d’Université (DU) regroupées généralement dans un département universitaire de FMC au sein d’une Faculté de Médecine, au même titre que les autres départements (1er cycle, 2e cycle, etc.) Les DU ont une vocation loco-régionale tandis que les DIU ont une vocation inter-universitaire plus large, voire nationale. Les DU/DIU ont toujours eu vocation à participer à la FMC, représentant le socle de l’enseignement du 4e cycle de formation médicale ou formation médicale permanente du médecin.

Ces DU/DIU rentrent dans le cadre de la politique pédagogique d’une faculté et obéissent aux lois du canon édictées par l’Université, donc une maquette et des validations qui passent par l’évaluation et le vote des différents conseils de Faculté (département de FMC et conseil de gestion) puis de l’Université (Conseil de l’Education et de la Vie Universitaire, Conseil d’Administration). Il faut rappeler le formatage classique des DU : cet enseignement est hors champs de celui des DES et des DESC, strictement de 3e cycle des études médicales, ils s’adressent à un public spécifique de professionnels et doivent répondre à une demande du corps professionnel médical ou para-médical et une demande pédagogique précise. L’évaluation des DU/DIU est quadriennale et le sceau du diplôme est apposé par le président de l’Université, seule l’Université française est diplomante. L’évaluation dépend des facteurs suivants : contenu pédagogique, qualité des enseignements, volume horaire, stage, modalités de la validation et examens, droits d’inscription, l’évaluation par les étudiants, évaluation des renouvellements et le procédé de fermeture du diplôme en cas d’insuffisance.

Les questions qui restaient posées aux facultés de médecine étaient toujours les suivantes :

— intérêt pour les étudiants étrangers inscrits dans ces formations en France ?

Car à priori ces étudiants ont vocation à retourner dans leurs pays d’origine pour leur exercice professionnel et y recevoir leur FMC nationale.

— l’utilisation des DU/DIU par les Conseils de l’Ordre en matière de qualifications, mais de quelles façons et à que niveau ?

— le niveau pédagogique très variable des DU/DIU sur le territoire national — le rôle de certains collégiales de spécialité qui auraient tendance à vouloir aussi diplômer des enseignements faits en leur sein mais que vaut un diplôme sans le sceau de l’Université ?

— le champs toujours aussi flou des validations des acquis de l’expérience (VAE) dans le domaine médical, en sachant que la VAE est diplomante et du ressort seul de l’Université. Comment l’appliquer dans le champ médical et est-ce une voie ouverte pour le retour de la notion de compétence ?

PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES SELON LA NOUVELLE LOI HPST [2]

L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) peut être définie comme la conduite d’une action d’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et des soins après comparaisons de sa propre pratique (autoévaluation) à une pratique de référence (données de la littérature, protocole, recommandations ..). Il s’agit d’un programme continu qui doit évoluer avec le temps et qui concerne tous les professionnels intervenant dans la prise en charge des patients et des soins. Elle peut se dérouler de manière individuelle mais le plus souvent, l’EPP relève d’un projet collectif, soit mono-disciplinaire, soit pluri-disciplinaire soit pluri-professionnel (évaluation des dossiers patients…). Sept grands principes doivent être respectés : auto-évaluation, démarche formative, espace de dialogue et de décision, intégration à l’exercice clinique, appropriation des outils et valorisation des démarches existantes.

Les niveaux d’évaluation restent ceux de la certification V2 des HUS et en particulier des articles 44, 45, 46 du manuel de certification, les hôpitaux devant satisfaire au minimum à vingt-trois projets d’EPP.

L’autre niveau est l’EPP individuelle des médecins et vaut cent crédits sur les deux cent-cinquante exigés, l’EPP individuelle et l’EPP collective au sein d’un établissement peuvent se superposer pour un praticien qui s’engage dans l’EPP d’un établissement. Les acteurs sont tous les professionnels intervenant dans la prise en charge des patients et les soins, les instances et les commissions de l’hôpital, les pôles, les services, les UF, les groupes de travail et un médecin à titre individuel. L’accompagnement est effectué par le groupe « référents-méthodes » avec des missions bien précises : rédiger les guides et les outils d’information, former à la méthodologie, conseiller et accompagner les projets lors de leur conception et au cours du suivi, donner un avis sur la qualité méthodologique des programmes en vue de la validation par la commission FMC-EPP et la CME.

Les modalités pratiques de validation reposent sur essentiellement l’ a- priori , conformément aux critères de cotation de la HAS, sur des critères de qualité des EPP identiques pour des projets individuels ou institutionnels, avec des critères de qualité semblables à ceux des organismes agrées. Des documents types peuvent accompagner la validation de chaque programme : demande d’accompagnement méthodologique, fiche d’engagement dans une EPP, rapport de synthèse d’une EPP, fiche de suivi individuelle.

Au total, la FMC-EPP, maintenant devenus DFC, semble avoir désormais un cadre fixé par la nouvelle loi HPST. Comme d’habitude, ce sont les décrets d’application qui seront les plus importants pour mettre réellement en chantier cet enseignement indispensable au maintien et à la progression du savoir médical tout au long de la vie professionnelle.

BIBLIOGRAPHIE [1] CHARPENTIER B., LEGMANN M. — Journée des qualifications, conseil nation de l’Ordre des Médecins/Conférence Nationale des Doyens de Médecine — Hôpital du Val de Grâce, 26/01/2007 : Modules des diplômes d’université et diplômes inter-universitaires — adaptation avec les qualifications.

[2] Loi HPST — article 19 — Le chapitre III du titre III du livre 1er de la quatrième partie du code de la santé publique est intitulé « développement professionnel continu ».

Bull. Acad. Natle Méd., 2009, 193, no 7, 1663-1666, séance du 1er octobre 2009