– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Académie nationale de Médecine.
Correspondant : Hélène Pic, Chef des services administratif et financier, 16, rue Bonaparte 75272 Paris Cedex 06 tél. : 0142345775, fax : 0140468755 courriel : helene.pic@academie-medecine.fr.
Objet du marché : rénovation d’un appartement
Lieu d’exécution : 23 rue de Jussieu 75005.
Caractéristiques principales :
La rénovation consiste plus particulièrement :
– Dépollution de l’appartement (plomb)
– Rénovation des revêtements
– Rénovation des sanitaires
– Redistribution des réseaux techniques
Estimation de la valeur : 90 000 € HT
Les variantes sont autorisées
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution : 6 semaines
Date prévisionnelle de commencement des travaux : FEVRIER 2016
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire:
En application des articles 45 et 46 du Code des Marchés publics :
– lettre de candidature signée par le mandataire et les membres du groupement le cas échéant
– attestations fiscales et sociales, conformément aux dispositions de l’article 46 du Code des Marchés publics
Nota : si les certificats ne sont pas des originaux, les candidats devront porter, sur chacun d’eux, la mention suivante : « je soussigné X agissant au nom de l’entreprise Y atteste sur l’honneur que la présente photocopie est conforme à l’original », date et signature.
Ou l’attestation sur l’honneur que l’Entreprise a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art. 46 du CMP)
– la déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir
– les certificats et déclarations figurant à l’article R324-4 du Code du Travail
– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
– l’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail
– l’attestation d’assurance
– les références professionnelles : certificats de qualifications professionnelles
– une déclaration indiquant les effectifs du candidat sur les 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date te le maître d’ouvrage des prestations exécutées
– une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du présent marché
– une déclaration mentionnant les techniciens ou organismes techniques dont le candidat dispose pour l’exécution de ce marché
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique : 30 %;
– prix des prestations : 40 %;
– délai d’exécution : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures et des offres : 08 Janvier 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA ANM-2015-4
Retrait du dossier de consultation et renseignements complémentaires : à l’adresse : ID-wad – Stéphanie Plaisant – 64 rue Taitbout – 75009 PARIS – Tél : 01 43 35 05 80 – Email : s.plaisant@id-wad.com
Visite des immeubles obligatoire (le mardi 22 Décembre 2015 entre 9h30 et 12h30). Prendre contact à la même adresse.
Conditions de remise des candidatures et des offres :
– soit au format papier à l’adresse postale indiquée ci-dessus
– soit par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : s.plaisant@id-wad.com