Publié le 28 novembre 2023

« Assurer l’accès aux soins et l’égalité de traitement pour tous »

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« Assurer l’accès aux soins et l’égalité de traitement pour tous ».

 

Un communiqué exprime une prise de position officielle de l ’Académie nationale de médecine.

L’Académie dans sa séance du mardi 28 novembre 2023, a adopté le texte de ce communiqué par 70 voix pour, 7 voix contre et 8 abstentions.

Le dispositif de l’aide médicale d’État (AME) vise à offrir une protection santé aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire français depuis au moins 3 mois sous condition de faibles ressources. L’AME obéit au principe qui guide notre éthique de médecin avec le devoir de prendre en charge tout patient, quelle que soit sa situation, régulière ou non. Ce dispositif répond à une logique de soins pour prévenir le recours à une hospitalisation en cas d’aggravation de maladies qui peuvent être prises en charge en ambulatoire et prévenir le risque de transmission de maladies contagieuses. La pérennité de ce dispositif est discutée dans le cadre de la loi d’immigration. Dans ce contexte, l’Académie Nationale de Médecine (ANM) tient à réaffirmer les recommandations qu’elle avait émises en 2017 en faveur d’une facilitation des procédures d’accès aux soins pour les personnes en situation de précarité (1). En 2020, l’ANM proposait de créer une protection maladie réellement universelle rassemblant l’AME et la Protection Universelle Maladie (PUMA) garantissant l’accès aux soins pour toute personne résidant sur le territoire national (2).

L’ANM réaffirme son opposition à toute restriction du champ d’application des soins qui implique la distinction artificielle entre soins urgents et non-urgents.

 

– Commission XIV (Déterminants de santé — Prévention — Environnement). Bull. Acad. Natle Méd., 2017, 201, 567-587, voté en séance du 20 juin 2017.

–  L’immigration en France : situation sanitaire et sociale. Bull. Acad. Natle Méd., 2020, 204, nos 4-5-6, 455-469, voté en séance du 25 février 2020.