Communiqué
Session of 15 mars 2005

A propos de l’article 11 du projet d’ordonnance portant simplification du régime des établissements de santé

MOTS-CLÉS : épidémiologie.santé publique.. essai clinique, expérimentation thérapeutique humaine

Pierre AMBROISE-THOMAS*

 

Motion présentée par la Commission XIV (Enseignement et problèmes hospitalo-universitaires).

L’Académie nationale de médecine tient à exprimer ses préoccupations à propos de l’article 11 du projet d’ordonnance portant simplification du régime des établissements de santé. Cet article modifie l’article L 713-4 du code de l’éducation. Il remet en cause l’article 32 de la loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, spécifiant que les doyens des UFR de Médecine ont qualité pour signer, au nom de leur université, les conventions qui déterminent la structure et les modalités de fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires. Le nouveau texte prévoit que ces conventions devraient être désormais signées par les Présidents d’universités et seulement contresignées par les Doyens de médecine. Cette disposition ne tient pas compte de la nature spécifique des Centres Hospitaliers et Universitaires et risque de porter atteinte à la formation des futurs médecins.

L’Académie nationale de médecine se déclare donc solidaire de l’action entreprise par les Doyens des Facultés de médecine pour obtenir l’abrogation de l’article 11 du projet d’ordonnance actuellement soumis à l’avis du conseil d’État.

*

* *

L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 15 mars 2005, a adopté le texte de ce communiqué à l’unanimité.

 

COMMUNIQUÉ au nom d’un groupe de travail**

 

Recommandations de l’Académie nationale de médecine dans le domaine de la recherche biomédicale

Jean-Daniel SRAER*, Jean-Jacques HAUW*, Raymond ARDAILLOU*, Jean-François BACH *, ***

La recherche française a le devoir de se réformer pour retrouver la compétitivité internationale partiellement perdue dans plusieurs domaines. À l’issue d’une crise sévère, la communauté scientifique s’est exprimée [1]. Le Ministre de la recherche et le Parlement [2] se sont saisis du problème. Une loi d’orientation et de programmation de la recherche et de l’innovation va être soumise au Parlement très prochainement. Dans ce contexte, qui concerne toutes les disciplines scientifiques, la Recherche Biomédicale pose des problèmes spé- cifiques sur lesquels l’Académie nationale de médecine souhaite attirer l’attention et avancer plusieurs propositions.

LES ENJEUX ET LES ACTEURS DE LA RECHERCHE BIOMÉDICALE

La recherche sur les maladies est une recherche finalisée portant, directement ou non, sur l’homme. Elle implique des acteurs multiples (Universités, Établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) tels l’INSERM et le CNRS, hôpitaux, fondations privées) et de nombreux partenaires (Ministère de la Santé, Caisse Nationale d’Assurance Maladie, associations de malades).

Elle ne peut se passer des avancées de disciplines comme la biologie et les autres sciences fondamentales et comporte trois volets :

* Membre de l’Académie nationale de médecine.

** Constitué de MM. R. ARDAILLOU, J.F. BACH, A. CAPRON, G. de THÉ, Cl. DREUX, F. GALIBERT, J.J. HAUW (secrétaire), P. JOLY, E. MILGROM, B. PESSAC, A. RERAT, H. ROCHEFORT, P. TIOLLAIS, J.D. SRAËR (Président), B. SWYNGHEDAUW, J.D. VINCENT.

*** Membre de l’Académie des Sciences.

 

* Membre de l’Académie nationale de médecine.

 

Bull. Acad. Natle Méd., 2005, 189, no 3, 553, séance du 15 mars 2005