Rapport
Session of 27 janvier 2004

Sur l’aptitude médicale à la conduite

MOTS-CLÉS : aptitude.. conduite automobile
KEY-WORDS : aptitude.. automobile driving

Henry Hamard**

RAPPORT au nom d’un groupe de travail *

Sur l’aptitude médicale à la conduite

Henry HAMARD**

Le 17 juin 2003, l’Académie nationale de médecine adoptait un rapport sur la médecine face aux accidents de la route qui proposait pour l’accès au permis de conduire, ou son renouvellement, de faire remplir par le candidat, un questionnaire de santé, de lui faire signer une déclaration témoignant de sa sincérité et engageant donc sa responsabilité et de lui faire subir un examen complet d’aptitude comportant en particulier un contrôle de sa capacité visuelle et une épreuve comportementale simple, l’ensemble étant réalisé par un praticien de son choix.

Au moment où sont discutés, au niveau gouvernemental, le contrôle des aptitudes à la conduite et les ajustements nécessaires de la liste des contreindications manifestes à celle-ci, l’Académie demande que soient prises en compte les préconisations suivantes :

Etablir une liste précise des contre-indications définitives ou temporaires à la conduite , validée par les Sociétés savantes de chacune des disciplines concernées.

Faire remplir par le candidat un questionnaire médical comportant une déclaration sur l’honneur de ses antécédents et traitements en cours.

Traduire clairement, à l’usage du médecin généraliste , la recherche des contre-indications par la réalisation d’un guide pratique adressé à chacun d’eux.

Demander au médecin généraliste d’établir un certificat d’absence de contre-indication à la conduite après un examen clinique, et éventuellement des examens complémentaires nécessaires, précisant que le candidat a été informé des résultats. Si une contre-indication définitive, temporaire, ou une modulation au droit de conduire est relevée, informer le candidat, si besoin, des
voies de recours dont il dispose afin de garantir ses droits.

Appliquer ces mesures à tous les conducteurs, candidats au permis de conduire ou au renouvellement de celui-ci , quel que soit leur âge, en les mettant en place progressivement pour les conducteurs les plus âgés, en précisant qu’il s’agit de les aider et non de les exclure.

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L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 27 janvier 2004, a adopté le texte de ce rapport moins une abstention.

* Constitué par MM. Maurice CARA, Christian CORBÉ, Henry HAMARD, Guy NICOLAS. ** Membre de l’Académie nationale de médecine.

Bull. Acad. Natle Méd., 2004, 188, no 1, 139-140, séance du 27 janvier 2004