RAPPORT

Au nom de la Commission XI (Climatisme-Thermalisme-Eaux minérales) sur la demande d’autorisation d’exploiter en tant qu’eau minérale naturelle telle qu’elle se présente à l’émergence, après mélange sous le nom d’« Aligre » et après transport à distance, l’eau des captages « Lymbe », « Piatot », « Sévigné » (ex « Reine ») et « Marquise » situés sur la commune de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire)

Étienne FOURNIER *

En date du 5 août 2003, la Direction Générale de la Santé adresse pour avis, à l’Académie nationale de médecine la demande d’autorisation d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle telle qu’elle se présente à l’émergence, après mélange sous le nom d’ « Aligre » et après transport à distance, l’eau des captages « Lymbe », « Piatot », « Sévigné » (ex « Reine ») et « Marquise » situés sur la commune de BOURBON-LANCY (Saône et Loire) Elle indique qu’elle a émis un avis défavorable au mélange et au transport à distance en raison d’une insuffisante maîtrise des contaminations microbiologiques observées notamment au niveau des installations de mélange et de distribution de l’eau par l’exploitant.

Le dossier envoyé comprend une partie historique :

— La composition de l’eau, le site géologique sont connus ;

— Le site thermal a été classé en 1914 ;

— Il s’agit de forages de sources artésiennes produisant sans pompage une eau fluorée (7 mg/l, arsenicale (0,25 mg/l, lithinée (lithium (8,6 mg/l) et boratée contenant les ions chlorures, bicarbonates et sulfates, sodium, calcium et potassium, qui n’a pas les qualités d’une eau potable et ne peut
être proposée au public hors avis médical. La source principale, « Lymbe », forage peu profond (7,5 m) fut rénovée en 1956.

— Des forages plus profonds furent effectués en 1959 « Reine-Sévigné », « Piatot », « Marquise », (56,6, 56, 32,6 m), l’ensemble produisant une eau thermale assez homogène (54 à 60 degrés C) avec des débits respectifs de 38 m3/J (« Lymbe »), 110 m3/J pour les trois autres avec un débit maximal global de 425 m3/J.

Des éléments radioactifs : potassium, Ra 226, Ra 222, donnent une activité alpha globale, et une activité béta globale à l’émergence des points de captage, taux supérieurs aux nombres guides respectifs de 0,1 Bq/l et 1 Bq/l mais tolérables dans une eau utilisée en thérapeutique humaine.

Des contrôles bactériologiques ont montré dans les années 1990 des contaminations récurrentes de l’eau au point de mélange et après transport à distance par Pseudomonas stutzeri et Legionella pneumophila . En particulier, figure au dossier une découverte le 21 septembre 1993 de

Legionella pneumophila (1600, UFC : L) dans une eau de douche.

L’AFSAA, en date du 27 Juin 2003 demandait la fermeture de la buvette publique, l’élimination de toute urgence de la contamination par légionnelles, la suspension de toute activité de cure générant des aérosols. Elle recommandait de reprendre tous les travaux de sécurité au sol, de vérifier la qualité technique des captages et de la manière la plus générale, de l’ensemble des installations de cure. Une extension datant de février 1994 aurait été déjà soumise à l’avis de l’Académie car les trois nouveaux captages n’avaient pas reçu les autorisations nécessaires. La Direction de l’Hôpital aurait indiqué alors que les eaux ne servaient plus à des traitements mais simplement au chauffage de l’établissement.

En Février 1995, la DDASS de Macon demande dans un rapport détaillé que soient mises en œuvre les mesures de surveillance des ouvrages et l’aménagement de la couverture du puits du « Lymbe », que soit établi le périmètre sanitaire proposé, que les égouts communaux soient protégés.

Elle précise que des contrôles bactériologiques effectués trois fois par an dans la bâche recevant le mélange démontraient l’absence de coliformes et de légionelles avec seulement quelques bactéries banales < 10/ml.

En 2001, le Directeur de l’Hôpital de Bourbon Lancy indique que l’hôpital n’utilisait plus les eaux thermales pour des cures, pas plus que le Centre de rééducation fonctionnelle, deux organismes co-utilisateurs jusque-là de 1’Établissement thermal.

En 2003 des travaux ont été effectués et ont permis à l’AFSAA de rapporter, en sa séance du premier avril 2003, que de nombreuses améliorations avaient été réalisées mais que cependant persistaient à des points d’utilisation, des
contaminations par Légionnelles dépassant assez fréquemment la valeurguide de 100 par litre.

Il en était conclu que devenait nécessaire pour la sécurité des curistes un procédé de traitement incluant une désinfection pour les bassins des deux piscines, la mise en œuvre d’un organisme spécialisé visant la mise en sécurité de l’ensemble des installations et réseaux, pour la sécurité générale, que le public n’ait accès à aucune buvette hors prescription médicale.

Concernant la demande très précise de mélange et de transport à distance, le rapport n’indique aucune réserve sur le principe du mélange, une seule réserve sur le transport à distance concernant l’utilisation d’éléments en cuivre.

La Commission XI, réunie le 9 décembre 2003 sous la présidence du Professeur Claude Boudène, — constate que le site permettant le captage, le mélange et l’utilisation des eaux thermales à des fins thérapeutiques est actuellement bien délimité à l’intérieur de l’Établissement Thermal, — entérine les conclusions techniques de l’avis AFSSA du 27 Juin 2003, — donne un avis favorable au système de mélange actuel des eaux des captages « Lymbe », « Piatot », « Sévigné » (ex « Reine ») et « Marquise » situés sur la commune de BOURBON-LANCY (Saône-et-Loire), — émet un avis défavorable au transport à distance du mélange jusqu’à ce que les vérifications et modifications réclamées par I’AFSAA aient été effectuées -et affirment l’absence de contaminations potentiellement dangereuses aux points d’utilisation-, — émet un avis défavorable à l’utilisation du mélange lors de la reprise de la saison 2004, particulièrement au niveau des formations d’aérosols, en l’absence d’une mise en conformité des distributions dans l’établissement permettant l’obtention en tous points d’une eau exempte de contamination, en particulier par Legionella, — émet un avis défavorable définitif à toute utilisation de l’eau thermale en buvette, sauf après prescription médicale *

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L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 17 février 2004, a adopté le texte de ce rapport à l’unanimité.

RAPPORT

Au nom de la Commission XI (Climatisme-Thermalisme-Eaux minérales) sur la demande d’autorisation d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, après transport à distance, l’eau du captage « Catherine de Bourbon » situé sur la commune de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques).

Henri LECLERC *

Par lettre du 25 septembre 2003, le Directeur général de la Santé sollicite l’avis de L’Académie Nationale de Médecine relatif à la demande d’autorisation d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, après transport à distance, l’eau du captage « Catherine de Bourbon » situé sur la commune de Salies-deBéarn dans les Pyrénées-Atlantiques.

L’autorisation d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, à l’émergence l’eau du captage Catherine de Bourbon a été accordée par arrêté ministériel du 27 mars 1995. Une convention d’exploitation de ce captage entre la Corporation des Parts-Prenants de la Fontaine Salée, propriétaire, et la Société d’Economie Mixte (SEM) Catherine de Bourbon a été signée le 23 mars 1995 avec un avenant le 30 mars 1996. La SEM Catherine de Bourbon a pour objet, notamment en temps qu’opérateur thermal, d’assurer l’exploitation de la source minérale. A cette fin la SEM a déposé un dossier de demande d’autorisation d’exploiter l’eau de captage après transport à distance, objet du présent rapport.

CARACTÉRISTIQUES PHYSICO-CHIMIQUES ET MICROBIOLOGIQUES

L’eau du captage « Catherine de Bourbon » se situe dans la catégorie des eaux fortement minéralisées, de profil chloruré sodique, avec une teneur en chlorure de sodium de l’ordre de 100g par litre. Elle contient des quantités importantes * Membre correspondant de l’Académie nationale de médecine.

Bull. Acad. Natle Méd., 2004, 188, no 2, 343-345, séance du 17 février 2004