Résumé

Des demandes inédites sont apparues au cours des dernières années en milieu hospitalier et notamment au sein des hôpitaux de l’Assistance Publique–Hôpitaux de Paris : des patients sollicitent la restitution de pièces anatomiques détachées de leur corps à l’occasion d’actes de soins, à savoir notamment des membres, des organes et des tissus. Ces demandes, certes exceptionnelles en nombre, ne sont pas si extravagantes qu’il n’y paraît : elles résultent le plus souvent de pratiques culturelles et rituelles respectables. Les prescriptions du droit sanitaire relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins, mais également celles du droit funéraire rendent aujourd’hui difficile d’y répondre favorablement. Certains établissements de santé procèdent cependant à cette restitution, dans un cadre réglementaire incertain, en prenant différentes précautions. Il importe en tout état de cause qu’elle ne s’inscrive pas dans des pratiques commerciales.