Communication scientifique
Séance du 13 mai 2014

Présentation des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)

MOTS-CLÉS : Faute professionnelle. Indemnités compensatoires. Infection croisée
KEY-WORDS : Compensation and Redress. Cross Infection. Malpractice

Françoise AVRAM *

L’auteur déclare ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le contenu de cet article.

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* Magistrate, en situation de détachement auprès de l’ONIAM, en qualité de Présidente de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation d’Ile de France

Bull. Acad. Natle Méd., 2014, 198, nos 4-5, 703-707, séance du 13 mai 2014 703