Rapport
Séance du 16 janvier 2024

L’innovation en santé. Une action volontariste de l’Etat face à la complexité de son organisation

MOTS-CLÉS : Innovation, recherche, valorisation, biologie, santé, investissements
Health Innovation. A continuous national policy facing organisational complexity
KEY-WORDS : Innovation, research, valorisation, biology, health, investments

BOITARD Christian, CLEMENT Bruno (rapporteur), COUVREUR Patrick, MIGUS Arnold, NETTER Patrick

Les auteurs déclarent ne pas avoir de liens d’intérêts

Résumé

Comme l’innovation en général, l’innovation en santé répond à des critères de nouveauté associée à un saut d’inventivité qui ne pouvait pas être prévu par l’état de l’art. Sa spécificité repose sur les fortes contraintes propres à son application, notamment le respect des principes de la bioéthique et la réglementation spécifique à la recherche et à l’innovation sur la personne humaine. Le soutien public à l’innovation s’est renforcé de manière continue au cours des vingt dernières années, notamment via les Programmes d’investissement d’avenir (PIA) à partir de 2010. Cependant, la multiplication des agences, des organismes de valorisation et des appels à proposition a induit une désorganisation du système, au détriment de son efficience. De plus, l’augmentation des financements via les PIA est incohérente avec l’affaiblissement constant des moyens alloués à la recherche fondamentale en biologie-santé qui est à l’origine de l’innovation. Pour que l’innovation arrive au lit du malade et concoure à la souveraineté de la France en matière de santé, il est indispensable de (i) coordonner le continuum du financement de la recherche fondamentale vers l’amorçage de projets d’innovation, et jusqu’au capital développement, tout en renforçant l’évaluation ; (ii) de simplifier, notamment en réduisant le nombre d’organismes nationaux et locaux de transfert de technologie ; (iii) d’encourager l’investissement privé en biologie-santé, notamment via des incitations fiscales ; (iv) de réduire les délais de contractualisation ; et (v) de soutenir les infrastructures de recherche ouvertes au start-ups et aux projets à risque.

Summary

Like innovation in general, innovation in healthcare meets the criteria of novelty with a leap of inventiveness that cannot be predicted by the state of the art. Its specific nature relies on the strict constraints inherent in its application, in particular the compliance with bioethics principles and the specific regulations governing research and innovation in humans. Public support for innovation has been steadily strengthened over the past twenty years, through the “Programmes d’investissement d’avenir” (PIA) from 2010. However, the proliferation of agencies, calls for proposals, and technology transfer offices has led to a disorganization of the system, detrimental to efficiency. In addition, the increase in funding via the PIA is not consistent with the steady decline in resources allocated to basic research in biology and health, which is at the root of innovation. If innovation is to reach the patient’s bedside, and should contribute to France’s healthcare sovereignty, it is essential (i) to strengthen and coordinate the continuum of funding from basic research to seed capital for innovation projects, and then to the development capital; (ii) to simplify by reducing the number of national and local technology transfer bodies; (iii) to encourage private investment in biology and health, notably through tax incentives; (iv) to shorter contractual terms; and (v) to support for research infrastructures open to start-ups and high-risk projects.

Au nom du groupe de travail « Innovation en santé » de la Commission n° 10