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Session of 8 décembre 2009

Les pôles de compétitivité biomédicaux français : une opportunité pour la recherche partenariale public-privé en santé

MOTS-CLÉS : modèles économiques. organisation financement. recherche biomédicale. subvention de recherche comme sujet
French biomedical competitiveness clusters : opportunities for publicprivate partnerships
KEY-WORDS : biomedical research. research support as topic.

Daniel Vasmant *

Résumé

Un pôle de compétitivité est l’association d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation, engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager, sur un territoire donné, des synergies autour de projets innovants. Depuis 2005, les cinq premiers appels à projets des pôles ont permis de soutenir 645 projets de R&D des pôles et ont impliqué 13 000 chercheurs. Ces projets représentent un montant de dépenses de R&D de près de 3,6 milliards d’euros et un financement public de 1 300 million d’euros dont plus de 840 millions d’euros par l’État. Dans le domaine biomédical, 80 projets de R&D ont été financés pour un montant total de 140 millions d’euros (dont 81 venant de l’État et 59 des collectivités territoriales). Deux cent quatre vingt-huit conventions ont été signées dont 12 % avec des grandes entreprises, 36 % avec des PME et 49,8 % avec des laboratoires de recherche publics. À coté des modalités de financement plus traditionnelles de la recherche biomédicale comme l’Agence Nationale pour le Recherche, les plans gouvernementaux (tels le plan cancer, le plan Alzheimer, le plan maladie rare) les principaux mérites des pôles de compétitivité sont d’être un vecteur de changements culturels profonds. En effet, grâce au principe de pilotage professionnel et d’une collaboration privé-public, ils contribuent à rapprocher les deux mondes de la recherche : celui des « académiques » et celui des « industriels ». En créant une connaissance plus approfondie et réciproque, les pôles de compétitivité instaurent un climat de confiance et de respect mutuel qui trouve sa source dans l’action.

Summary

A ‘‘ competitive cluster ’’ is a partnership between businesses, research units and training centers, working together to generate synergies for innovative projects in a particular geographic area. Since 2005, the first five calls for cluster projects have led to the funding of 645 R&D projects involving 13 000 researchers. Together, the R&D expenditure of these projects has so far totaled nearly k 3.6 billion. This included public funding of k 1300 million, k 840 million of which was provided by central government. In the biomedical field, 80 R&D projects have been funded to the tune of k 140 million ( k 81 million from central government and k 59 million from local government). A total of 288 agreements have been signed, 12 % with large companies, 36 % with SMEs and 49.8 % with public research laboratories. Alongside the more classical biomedical research funding sources, such as the National Research Agency and government-sponsored projects (on cancer, Alzheimer’s disease, rare diseases, etc.), competitive clusters provide the impetus for profound changes in research culture. They draw on the principle of professional guidance and public-private partnerships to build a bridge between the ‘‘ academic ’’ and ‘‘ industrial ’’ research arenas. By facilitating knowledge generation and sharing, competitive clusters create a climate of action-driven mutual respect and trust.

Le concept de pôle de compétitivité ou « cluster » a été théorisé à la fin des années 80 par Michael Porter, professeur de management au MIT à Harvard [1], idée dérivée de l’observation des interactions géographiques entre des écosystèmes économiques et scientifiques. Dans le domaine biomédical, la proximité des CHU, des universités, des écoles doctorales, des unités de recherches de l’Inserm, du CNRS et du CEA, de bio incubateur et de concentration régionale de PME sont une réalité en France.

Centrés sur la recherche finalisée et sur la valorisation économique d’une zone géographique, les pôles constituent une opportunité pour favoriser la recherche de transfert entre les découvertes fondamentales et leurs applications aux patients illustrant ainsi le continuum de la recherche « du laboratoire au lit du malade ».

Cependant, les contraintes réglementaires croissantes et l’augmentation des coûts des développements tant précliniques que cliniques permettent d’avoir plus difficilement une preuve de concept. Dans ce contexte, l’implication des grands groupes susceptibles de prendre en charge la poursuite du développement des projets est devenue une nécessité.

Dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle, la France a lancé en 2004 une nouvelle politique qui mobilise les facteurs clefs de la compétitivité, au premier rang desquels figure la capacité d’innovation. Les pôles de compétitivité sont des associations d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation, engagés dans une démarche partenariale (stratégie commune de développement), sur un territoire donné et destinées à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun. Cette politique établie en 2005 vise à susciter puis à soutenir les initiatives émanant des acteurs économiques et acadé- miques présents sur un territoire. Quatre éléments principaux généraux ont été identifiés comme facteurs clé du succès des pôles :

— la mise en œuvre d’une stratégie commune de développement scientifique et économique cohérente avec la stratégie globale du territoire ;

— des partenariats approfondis entre acteurs autour de projets ;

— la concentration sur des recherches et des technologies destinées à des marchés à haut potentiel de croissance ;

— une masse critique suffisante pour acquérir et développer une visibilité internationale.

Par cette mise en réseau des acteurs de l’innovation, la politique des pôles a comme objectifs de développer la compétitivité de l’économie française en accroissant l’effort d’innovation, de conforter sur des territoires des activités, principalement industrielles, à fort contenu technologique ou de création, d’accroître l’attractivité de la France, grâce à une visibilité internationale renforcée et surtout de favoriser la croissance et l’emploi.

La labellisation des pôles de compétitivité Français

Le label « pôle de compétitivité » a été attribué par une décision du comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). Ce comité, présidé par le Premier Ministre, a fixé les orientations du Gouvernement en matière d’aménagement du territoire en réunissant dès que nécessaire tous les ministres intéressés. Le secrétariat du CIACT est assuré par la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT).

Pour être labellisé, un projet de pôle a dû répondre aux critères du cahier des charges défini en novembre 2004 par le Gouvernement [2].

Quatre critères sont déterminants :

— une stratégie de développement cohérente avec le plan de développement économique du territoire du pôle ;

— une visibilité internationale suffisante, sur les plans industriels et/ou technologiques ;

— un partenariat entre acteurs et un mode de gouvernance structuré et opérationnel ;

— une capacité à créer des synergies en matière de recherche et développement, et apporter ainsi des richesses nouvelles à forte valeur ajoutée.

Le processus de sélection a comporté une triple analyse qui éclaire la décision du CIACT : une analyse à l’échelon régional conduite sous l’autorité des préfets de région, une expertise du groupe de travail interministériel (GTI) qui réunit l’ensemble des ministères concernés, enfin une expertise indépendante confiée au groupe des personnalités qualifiées (GPQ ) venues du monde des affaires, de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Fig. 1. — Répartition géographique et thématiques des 8 pôles de compétitivité biomédicaux français. La taille des ronds est un reflet du potentiel de recherche public et privé situé sur le zonage des pôles.

Le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004 a choisi l’appel à projets comme méthode de sélection des premiers pôles. Il a ainsi labellisé 67 pôles sur 105 candidatures reçues en juillet 2005. Quatre pôles ont été par la suite labellisés, ce qui porte à 71 le nombre des pôles de compétitivité français.

Huit pôles de compétitivité sont biomédicaux sur les soixante et onze pôles labellisés en France

Huit pôles de compétitivité sur soixante et onze sont focalisés sur des thématiques biomédicales (figure no 1).

 

L’objectif poursuivi par ces pôles est de réunir en un même lieu des chercheurs fondamentaux et cliniciens, des enseignants, des chercheurs du secteur privé et du secteur public, des médecins, des pharmaciens, des biologistes, des ingénieurs, des juristes spécialisés, des managers, des financiers. Y participent des entreprises petites, moyennes ou grosses, des collectivités territoriales, des représentants de l’État et des agences de moyens (ANR et OSEO notamment), les grands instituts de recherches. Les travaux demandés aux pôles sont de plusieurs ordres : tout d’abord les pôles doivent avoir une vision de leur position compétitive en France et dans le monde dans les domaines reconnus lors de la labellisation. Ils doivent concourir à la mise en commun de moyens, à l’expression des besoins en matière d’infrastructure et de plateau technique commun.

Doté de structures de gouvernance de tailles réduites, les équipes ont pour objectifs l’élaboration, la coordination de la stratégie générale du pôle qui prend la forme d’une feuille de route stratégique technologique et d’un contrat de performance. Ces structures évaluent, sélectionnent et suivent des projets de recherche et développement, candidats à un soutien des financements publics en mettant à disposition une aide au montage. Enfin elles mènent des activités de coopération inter-pôles dans le domaine des biotechnologies et des dispositifs médicaux (nationale et internationale).

Les projets qui sont issus de ce travail doivent comprendre au moins deux entreprises, être piloté par l’une d’entre elles. Les projets labellisés par les pôles suivent ensuite une instruction menée par les ministères concernés (pour les projets biomé- dicaux, santé, recherche et industrie) qui abouti à une décision de financement (tous les projets labellisés ne sont par financés).

Deux appels à projets par an ont été lancés depuis 2005. La taille globale d’un projet va de un à dix millions d’euros. La sélection est basée sur la qualité des projets sans enveloppes préétablies par secteur. Chaque projet doit comprendre une annexe technique scientifique et financière détaillées avec des jalons clefs et des échéances.

Un accord de consortium formel doit être signé entre les partenaires afin de décrire les modalités de la recherche commune ainsi que les règles de partage dès la propriété industrielle issue du projet et ses bénéfices éventuels.

Depuis le début, six appels à projet ont permit de financer 554 projets collaboratifs de R&D, impliquant treize mille chercheurs. Ces projets représentent un montant de dépenses de R&D de près de 3,6 milliards d’euros et un financement public de 1 300 millions d’euros dont plus de 840 millions d’euros par l’État. Dans le domaine biomédical, 80 projets de R&D ont été financés pour un montant total de 140 664 111 k (dont 80 317 248 k venant de l’État et 58 767 803 k des collectivités territoriales + 1 579 061 k d’autres sources). 462 conventions ont été signées dont 12 % avec des grandes entreprises, 36 % avec des PME et 49,8 % avec des laboratoires de recherche publique.

À côté des modalités de financement plus traditionnelles de la recherché biomédicales comme les plans gouvernementaux (tels le plan cancer, le plan Alzheimer, le

Fig. 2. — Répartition des financements des projets de R&D des pôles de compétitivité par domaine (AAP 5-1) : le secteur santé pèse 13 % derrière les technologies de l’information et de la communication, l’énergie, mais devant l’aéronautique et les transports.

plan maladie rare), les principaux mérites des pôles de compétitivité sont d’être un vecteur de changements culturels profonds. En effet en posant une contrainte de pilotage professionnel par une entreprise et d’une collaboration privé-public, ils contribuent à rapprocher les deux mondes de la recherche : celui des « académiques » et celui des « industriels ». En créant une connaissance plus approfondie et réciproque, les pôles instaurent un climat de confiance et de respect mutuel qui trouve sa source dans l’action.

La deuxième phase de la politique des pôles de compétitivité français

Après une évaluation positive, par un cabinet indépendant, de la première phase (2006-2008) de la politique des pôles, l’État a décidé d’affecter 1,5 milliard d’euros au lancement d’une seconde phase (2009-2011) qui, outre la poursuite de l’accompagnement de la R&D, cœur de la dynamique des pôles, comprendra trois axes qui régissent la phase deux du déploiement des pôles : le renforcement de l’animation et du pilotage stratégique des pôles, notamment avec la création des ‘‘ contrats de performance ’’ et le renforcement des correspondants d’État ; de nouvelles modalités de financements notamment pour les plateformes d’innovation qui font l’objet d’un appel à projet dont l’instruction et le financement sont mené conjointement par l’État et la Caisse des dépôts et enfin le développement d’un écosystème d’innova- tion et de croissance, notamment le recours plus important aux financements privés et la recherche (venant de fonds de capital risque, de financeurs privés ou de produits financiers issus de l’ISF grâce à la Loi Tepa), de meilleures synergies territoriales.

Le modèle des clusters, des modèles qui ont marché dans le monde, notamment aux USA au Japon et en Corée du Sud

Les États-Unis d’Amérique ont depuis longtemps axé leur politique d’innovation autour de ces outils de développement économique locaux ; la Silicon Valley en est certainement le plus célèbre exemple. Une étude réalisée par Alcimed [3] a eu pour objectif d’établir une cartographie des grands clusters par zones géographiques et par secteurs, de décrire les grands clusters américains pour comprendre leur fonctionnement et en tirer de bonnes pratiques. Au total, 74 clusters américains ont été identifiés. Dans le domaine des biotechnologies, l’étude a mis en relief notamment le modèle de la « Route 128 » a Boston soutenu par le MIT, le modèle du « Reseach Triangle » de la Caroline du Nord, le modèle de San Diégo et de New York. Les clusters dynamiques démontrent d’une capacité de mobilisation de leurs acteurs dans une démarche volontaire et participative. Leur dynamique est intimement liée à la qualité et à la densité des réseaux sociaux, ces réseaux conduisent à l’obtention d’une vision commune et à une confiance entre les différents acteurs. De nombreuses actions sont mises en place pour accompagner les jeunes entrepreneurs et pour développer la visibilité et l’attractivité du cluster, notamment en diversifiant ses thématiques. Les initiatives de soutien aux clusters les plus pertinentes se concentrent sur les défis que tout cluster doit relever selon une approche « ascendante ». Elles visent ainsi à accompagner la croissance des clusters en jouant un rôle de catalyseur. Il ressort également de cette étude que la France jouit d’une bonne image aux USA sur le plan technologique et qu’il existe une volonté de promouvoir de nouveaux partenariats avec la France, la démarche devant être initiée par les pôles de compétitivité.

La politique des clusters au Japon est guidée par ces deux programmes parallèles, entre lesquels des passerelles existent : celle du développement de la recherche innovatrice, et celle du développement économique. Une étude faite en 2006 [4] met en évidence les spécificités majeures du fonctionnement de ces deux types de cluster labellisés au Japon. Les grands axes des plans quinquennaux de la science et la technologie servent de base aux priorités définies pour ces deux programmes, où l’on retrouve ainsi les TIC, les matériaux et nanotechnologies, les biotechnologies, l’énergie et l’environnement, etc. Il faut cependant noter que la Phase II des clusters industriels cible plus précisément des sous-secteurs comme la robotique, les piles à combustible ou les contenus numériques. La politique des clusters au Japon est avant tout tirée par le gouvernement central, la participation des gouvernements régionaux (clusters innovants) et des bureaux régionaux du METI (clusters industriels) le relayant auprès des organismes de promotion sélectionnés. Le rôle des industriels, essentiellement représentés par des PME, n’apparaît donc qu’au second plan.

 

D’après la même étude [4], partant du constat que les complexes industriels, essentiellement basés sur la production manufacturière et dotés d’une capacité de recherche insuffisante, ont atteint leurs limites, le gouvernement coréen entame une nouvelle politique de clusters innovants. Les sept clusters innovants labellisés en 2005 à titre expérimental dans le cadre de la Stratégie Innovante Industrielle gouvernementale ont été visiblement sélectionnés parmi d’anciens complexes industriels qui offraient déjà une concentration d’industries ainsi que des perspectives solides de développement liées à un domaine d’activité prometteur. En ce qui concerne les industries prioritaires, les secteurs de l’automobile et des technologies de l’information, les deux principaux moteurs de l’économie coréenne, sont largement représentés, tout en visant les technologies de pointe et de nouvelle génération au niveau des matériaux et de la machinerie (comme à Banwol-Sihwa et Changwon). Par ailleurs deux clusters présentent des compétences bien distinctes, Wonju pour les équipements médicaux, Biotechnologie et Gwanju en électronique optique, qui devraient déboucher sur la création d’activités nouvelles. La Corée du Sud privilégie assez fortement dans sa stratégie de clusters innovants les relations avec l’étranger et a d’ores et déjà signé plusieurs protocoles d’entente (MOU) avec des représentants de clusters en Grande-Bretagne (avec SEEDA), en Chine (Chinese EZ Association).

En conclusion, les pôles de compétitivités français ont dressé des liens de collaboration entre acteurs de la recherche biomédicale et doivent être considérés comme un outil au service de la recherche partenariale en santé

L’évaluation faite par le Boston Consulting Group mi-mai 2008 a conclu que quatre pôles biomédicaux avaient atteint les objectifs fixée (AlsaceBiovalley, Nutrition Santé Longévité, Lyon Biopole et Orphéme), trois avaient partiellement atteint leur cible (Medicen, Cancer Bio Santé et Atlantic Biothérapies) et un devait se reconfigurer (Prod’Innov).

Le projet CReMEC (Création d’un Centre de Ressource de Modèles Expérimentaux de Cancer) piloté par Oncodesign permet d’illustrer l’originalité et le caractère novateur de ces programmes. Il existe aujourd’hui un consensus selon lequel l’amé- lioration de nos systèmes d’évaluation passe par la mise au point de modèles in vivo mieux caractérisés et plus proches des pathologies cancéreuses étudiées car en dépit des efforts réalisés ces dernières années dans la validation de nouvelles cibles pour le traitement du cancer, les échecs en clinique des thérapies innovantes sont encore trop nombreux. Sur ce constat, le projet CReMEC met en place deux approches pour développer de tels modèles : le développement de modèles de tumeurs humaines primaires transplantables et la modélisation génétique chez la souris de cancer du colon. La collaboration scientifique organisée autour du programme CReMEC a permis de fédérer un réseau efficace de la recherche fondamentale à la clinique. Les objectifs annoncés initialement ont été atteints : mise au point de procédures validées (éthique, sanitaire, biologique, analytique) pour la création de nouveaux modèles du cancer ; création d’une base de données regroupant l’ensemble des informations (cliniques, pharmacologiques, histologiques, moléculaires) qui concerne plus de trente-cinq modèles de tumeurs coliques humaines xénogreffées chez la souris et le rat Nude issus de quatre-vingts tumeurs humaines du colon collectées et trente-cinq modèles en cours de caractérisation ; réalisation d’une bio banque incluant plus de mille échantillons ; création et caractérisation de deux modèles de souris transgéniques développant des cancers du côlon. Ces résultats scientifiques, issus des différents laboratoires de recherche public engagés dans le projet (Institut Curie, Institut Gustave Roussy, INSERM, Université Paris VII, CNRS) au même tître que des laboratoires de recherche privé (Oncodesign, Sanofiaventis, Servier ; IPSEN), sont considérés par les partenaires comme importants et doivent donner lieu à des publications dans des revues à comité de lecture et à des brevets.

Enfin, les actions collectives des pôles des biomédicaux à l’international ont permis une présence renforcée des acteurs français dans les manifestations internationales des biotechnologies. Le principal rendez-vous mondial en la matière est BIO aux USA, réunion qui s’est tenue à Boston en 2007 et à San Diego en 2008. On peut également citer BIO Japan, Bio Bengalore et Biomed à Tel Aviv où la présence française a bénéficié d’une plus forte visibilité. À ces occasions des accords de partenariats ont été signés pas les pôles : Alsace BioValley, Cancer Bio Santé et Lyon Biopole ont conclu un accord de réciprocité dénommé « Life Science Corridor France » et ont grâce à cet accord signé, par exemple, un engagement de partenariat avec le Commonwealth of Massachussetts (qui comprend le MIT et Harvard à Boston).

BIBLIOGRAPHIE [1] Porter M., Takeuchi H. — Clusters and the New Economics of Competition,

Harvard

Business Review, November-December 1998.

[2] Circulaire du 25 novembre 2004 relative à la mise en œuvre de la politique des pôles de compétitivité (NOR PRMX0407802C), J.O. du 28/11/2004 texte : no 1 (page 20208) et LOI no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (NOR ECOX0400222L) J.O. du 31/12/2004 texte : no 1, p. 22464.

[3] Étude : Les clusters américains : cartographie, enseignements, perspectives et opportunités pour les pôles de compétitivité français. Étude réalisée par le cabinet Alcimed pour le compte de la Direction générale des Entreprises (DGE) — Octobre 2008 ; http://www.competitivite.

gouv.fr/IMG/pdf/etude-clusters.pdf [4] Étude : Les clusters au Japon et en Corée du Sud : enseignements, perspectives et opportunités Étude réalisée par le cabinet Jitex Paris pour le compte de la Direction générale des Entreprises (DGE) — Avril 2007 : http://www.competitivite.gouv.fr/IMG/pdf/etude-cluster-japon-coree.

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DISCUSSION

M. Jean-Jacques HAUW

L’un des blocages les plus importants, que rencontrent les plate-formes, est constitué par le statut imprécis et contraignant des centres de ressources biologiques, actuellement en modification dans le cadre de la révision des lois de bioéthique. L’Académie nationale de médecine s’en est récemment émue et a émis des recommandations sur ce sujet. Est-il possible d’obtenir, sur ce point, le soutien du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ?

À la suite des états généraux de bioéthique, et dans l’attente du rapport de la mission parlementaire sur le sujet, la révision des lois bioéthiques est instruite par la direction générale de la santé. Soucieux des enjeux d’attractivité que représente l’accès aux des centres de ressources biologiques pour la recherche partenariale, le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi pourrait apporter son éclairage et contribuer à la réflexion.

M. Jean-Daniel SRAER

Existe-t-il un inventaire de chercheurs de haut niveau exerçant leur talent en dehors de la France ?

Ce type d’inventaire n’existe actuellement pas mais le sujet est bien identifié, comme étant stratégique. Certains chercheurs ont vu le dispositif des pôles de compétitivité comme une opportunité et sont revenus créer leur entreprise de biotechnologie en profitant de la dynamique impulsée par les pôles de compétitivité. Ils ont bénéficié en outre du statut de jeune entreprise innovante et de l’environnement fiscal de notre pays qui dispose du meilleur crédit impôt recherche des pays de l’OCDE.

M. Pierre CORVOL

En complément à la question de Jean-Daniel Sraer, je pense qu’il faut aussi considérer les « flux entrants », c’est-à-dire les chercheurs français travaillant à l’étranger et les chercheurs étrangers qui souhaitent revenir ou s’installer en France. Un certain nombre de dispositifs incitatifs encouragent ces « flux entrants » : chaires d’excellence, autonomie des universités qui, grâce à leurs responsabilités et leurs compétences élargies peuvent créer des emplois et pratiquer une politique salariale compétitive, et le rôle joué par les fondations, avec enfin de nouvelles formules d’instituts privés, tels l’Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM).

Je ne peux qu’abonder dans le sens de la remarque du Professeur Pierre Corvol et ce qui conduit à espérer des évolutions positives.

 

* Chef du bureau des industries de santé, de biotechnologies et de l’agroalimentaire. Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services. Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, 12 rue Villiot, 75012 Paris, e-mail : daniel.vasmant@finances.gouv.fr Tirés-à-part : Docteur Daniel Vasmant, même adresse. Article reçu le 27 avril 2009, accepté le 8 juin 2009.

 

Bull. Acad. Natle Méd., 2009, 193, no 9, 2035-2044, séance du 8 décembre 2009