Résumé

Mise en place progressivement à partir de 2004, la tarification à l’activité ou T2A est devenue la principale modalité de financement des établissements de santé pour le secteur court séjour dans ses composantes médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). De 2004 à 2024, la T2A a cependant connu de nombreuses évolutions et adaptations pour tenter de parvenir à une meilleure description clinique des patients hospitalisés, une meilleure caractérisation des types d’activités réalisées et une tarification des groupes homogènes de séjours optimale. Après deux décennies de financement par la T2A, le bilan contrasté porté sur cette modalité de financement ainsi que les difficultés rencontrées par le système de santé et notamment le secteur hospitalier ont amené les pouvoirs publics à proposer et engager une évolution des modalités de financement des établissements de santé MCO. Il s’agit d’atteindre une diversification des modalités de financement et de diminuer la part de la T2A dans le financement des hôpitaux de court séjour. Il est fait l’hypothèse que chaque modalité de financement pourra avoir un impact positif sur les organisations et les pratiques de soins en complémentarité des impacts liés aux autres modalités de financement. Les nouvelles modalités de financement introduites ou renforcées visent à accroître le niveau de qualité des prises en charge, à favoriser la continuité des soins et à mieux répondre aux besoins de santé des populations des différents territoires. Ainsi, de nouvelles modalités de financements sont déployées : financement à la qualité, dotation populationnelle, financement à l’épisode de soins ou au parcours de santé, financement d’objectifs de santé publique. La balance entre complexité des mécanismes d’implémentation et résultats attendus ainsi que l’impact de la coexistence de différentes modalités de financement seront deux enjeux riches d’enseignement. Les objectifs ambitieux poursuivis au travers de ces évolutions du financement devront faire l’objet d’une évaluation.