Communication scientifique
Séance du 11 mai 2021

La sinistralité en médecine : des recommandations sont-elles utiles ?

MOTS-CLÉS : Chirurgie générale/législation et jurisprudence, Droit pénal, Expertise, Application de la loi
Claims in medicine: Are recommendations useful?
KEY-WORDS : General surgery/legislation & jurisprudence, Criminal law, Expert testimony, Law enforcement

B. Mauroy*

L’auteur déclare ne pas avoir de liens d’intérêts.

Résumé

Depuis 2014, date du dernier colloque organisé par l’Académie de chirurgie, au fil de l’évolution de la jurisprudence et de la législation, les malades sont progressivement devenus des consommateurs de santé. Le corollaire en est que les professionnels de santé sont devenus, en un peu plus de 20 ans, des suspects. Ils se savent exposer au risque d’une procédure, amiable ou judiciaire, ce qui a sensiblement modifié leurs pratiques, leurs relations aux patients et leur budget d’assurance. Dans le système français, la loi du 4 mars 2002, l’aide juridictionnelle gratuite ou partielle, la judiciarisation constitue une véritable incitation à rechercher la responsabilité d’un médecin dès qu’une complication survient. Cette évolution n’est pas que négative, puisque la loi précitée a permis l’organisation des consultations d’annonce et, d’une façon générale une meilleure délivrance de l’information. Mais l’analyse des chiffres de la sinistralité médicale montre qu’il est indispensable d’aider le praticien à mieux prévenir et mieux gérer les accidents médicaux, de façon à diminuer cette sinistralité dont souffrent les patients, mais aussi les médecins et les assureurs.

Summary

Since the Academy of Surgery last conference in 2014, French patients have gradually become consumers of health fuelled through the evolution of case law and legislation. The corollary is that, in just over 20 years, healthcare professionals have become “suspects”. They know they are exposed to the risk of an amicable or judicial procedure, which has significantly impacted practices, relationships with patients and insurance costs. In the French system with the law of the March 4, 2002 introducing free (full or partially) legal aid, judicialization constitutes a real incentive to seek the responsibility of a doctor as soon as a complication occurs. This development is not only negative, since the aforementioned law has made it possible to organize notification consultations and, in general, better delivery of information. However, the analysis of the medical claims figures shows that it is essential to help the practitioner to better prevent and manage medical accidents, to reduce this procedural approach and perception of patients, as well as doctors and insurers.

Accès sur le site Science Direct : https://doi.org/10.1016/j.banm.2021.04.016

Accès sur le site EM Consulte

*Pôle recherche, faculté de médecine, Lille 2 : université de Lille, anatomie, 59045 Lille cedex, France

Bull Acad Natl Med 2021;205:800-8 Doi : 10.1016/j.banm.2021.04.016