Résumé

La Haute autorité de Santé (HAS) a été créée en 2004. Le but de ce travail est d’analyser trois de ses principales missions : la certification des établissements de santé, la définition des affections de longue durée (ALD) et les recommandations de bonne pratique médicale.  Elle ne concerne pas les autres missions, en particulier la Commission de transparence du médicament. La certification des établissements de santé a coûté au moins 22,4 millions d’euros en 2012. Elle mobilise 89 agents de la HAS (de la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins), et 681 experts visiteurs. Les éléments médicaux ne sont pris en compte que de façon très générale et théorique, ce qui a pu les faire qualifier par la Cour des comptes « d’angle mort ». S’adressant aux établissements dans leur ensemble, elle est amenée à se prononcer globalement sur des sites qui peuvent être de qualités très variées. Quant aux définitions des ALD, leur imprécision permet une certaine souplesse d’interprétation pour les médecins conseils des caisses. A contrario, elle entraîne, de considérables disparités des taux standardisés d’admission en ALD d’une région à l’autre. Enfin, les recommandations de bonne pratique devraient encore mieux reposer sur les résultats des études scientifiques les plus rigoureuses et dûment référencées. Elles mériteraient de donner lieu à des documents rédigés avec plus rigueur, de clarté et de concision. En conclusion, les résultats de trois des missions de la HAS que nous avons analysées sont peu convaincants. La certification des établissements pourrait être remplacée par des inspections inopinées de l’Inspection générale des affaires sociales ou du Service médical des caisses d’assurance maladie ou des Agences régionales de santé. La définition des ALD et les recommandations de bonne pratique médicale pourraient être assumées par les sociétés savantes ou les académies comme le prouve l’exemple de l’hypertension artérielle.