COMMUNIQUÉ au nom de la Commission VI (Maladies infectieuses et parasitaires)

Infections nosocomiales : législation

Cross infection : legislation

Gabriel BLANCHER L’Académie nationale de médecine, • rappelant les recommandations contenues dans son communiqué du 19 juin 2001 1 et sa prise de position antérieure 2 ;

• considérant l’importance du problème de santé que posent les infections nosocomiales ;

• prenant acte de la création, dans le projet de loi concernant les droits des malades et la qualité du système de santé, de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales ;

• craignant qu’en sa rédaction actuelle le projet de loi n’écarte systématiquement les infections nosocomiales de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale ;

publie le communiqué suivant :

• les infections nosocomiales, comme leur étymologie l’indique ( nosos : maladie ; komein : soigner) sont les infections transmises au cours des soins médicaux ;

• il importe de ne pas méconnaître qu’à côté d’infections nosocomiales résultant d’une faute reconnue il existe un risque « incompressible » d’infections nosocomiales indemnisables au titre de la solidarité nationale car apparues malgré toutes les précautions d’hygiène prises dans l’établissement de soins ;

1. Infections nosocomiales et responsabilité médicale. Bull. Acad. Natle Méd. , 2001, 185 , no 6, 1175-1184.

2. Vœu « Concernant le rôle des hôpitaux-pilotes dans la lutte contre les infections nosocomiales ». Bull. Acad. Natle Méd. , 1991, 175 , no 3, 461-462.

• il est indispensable que ce fait soit pris en compte par les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation et qu’en conséquence les termes « ou une infection nosocomiale » soient ajoutés après les termes « affection iatrogène » au paragraphe II de l’article L-1142-1 du projet de loi ;

• par ailleurs, les efforts doivent être poursuivis pour réduire ces infections dans toute la mesure du possible, conformément aux articles 49 et 71 du Code de Déontologie médicale.

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L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 5 février 2002, a adopté le texte de ce communiqué.

Bull. Acad. Natle Méd., 2002, 186, no 2, 569-570, séance du 5 février 2002