Résumé
Les récents développements de la télémédecine, utilisation des technologies de la communication pour transférer les informations médicales soulèvent des problèmes éthiques et médicolégaux particuliers. La loi HPST a défini les règles de délivrance de la médecine à distance en France. Les aspects éthiques de la télémédecine seront semblables sur de nombreux points à ceux de la médecine conventionnelle, mais des problèmes particuliers existent du fait de l’implication de personnel non médicaux et de l’utilisation de technologies. L’un d’eux concerne la confidentialité du dossier médical. L’information du patient, incluant la différence avec une méthode conventionnelle est obligatoire et le consentement du patient doit être recueilli. En cas de plainte, la responsabilité respective de chacun des différents acteurs de la procédure doit être établie.
Summary
The recent development of telemedicine, use of communication technologies to transfer medical informations, raises special ethical and legal issues.
The HPST law has regulated the use of this delivery of remote healthcare in France.
The ethical aspects of telemedicine are similar in many respects to those of conventional medicine but special problems are created, due to the involvement of non-clinical personnel and to the use of technologies. Among them is the problem of the confidentiality of the medical file.
Patients’ information, including the difference with conventional mean is mandatory, and consent is required.
In case of malpractice complaint, the respective liability of the different actors of the procedure must be determined.
Bull. Acad. Natle Méd., 2014, 198, no 1, 119-130, séance du 7 janvier 2014 119
