Publié le 27 avril 2024

Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Académie Nationale de Médecine
Type de Numéro national d’identification : SIREN
N° National d’identification : 18009216500018
Ville : Paris
Code Postal : 75006
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr ou https://www.academie-medecine.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA-ANM 2024.1
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Hélène Pic
Adresse mail du contact : helene.pic@academie-medecine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 142345775

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :

– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 24 mai 2024 à 17 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Recrutement d’un(e) chargé(e) de communication libéral(e) ayant le statut de travailleur indépendant.

Type de marché : Services

Lieu principal d’exécution du marché : Paris

Durée du marché (en mois) : 36

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– expérience professionnelle : 30 % ;
– services proposés : 45 % ;
– honoraires proposés : 25 %.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
– Recommandé A.R ou dépôt contre récépissé à l’adresse de l’académie de médecine, avec mention à l’extérieur de l’enveloppe « recrutement d’un(e) chargé(e) de communication  »
– par voie dématérialisée sur le site acheteur PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d’envoi du présent avis : 25/04/2024

Mots clés : Publicité, Communication

 

Documents relatifs à cet avis :

AVIS (Pdf)

ACTE D’ENGAGEMENT (Pdf)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (Pdf)