Avis au BOAMP n°18-30908
Avis d’appel public à la concurrence de l’Académie de médecine pour des travaux de réaménagement d’un appartement 50 rue de Maubeuge 75009 Paris
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Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 18-30908
– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Académie Nationale de Médecine.
Correspondant : Hélène Pic,
Chef des services administratif et financier, 16 rue Bonaparte 75006 Paris.
tel : 01.42.34.57.75
mail : helene.pic@academie-medecine.fr
Objet du marché : réaménagement d’un appartement 50 rue de Maubeuge 75009 Paris.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : I.e.r avril 2018.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC 1 , ci-après);
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, 3243-2 et R. 3243- 1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-
3° du code du travail).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
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- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
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- Formulaire ATTRi l , Acte d’engagement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/da j/formulaires-attribution-marches-201 6;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) .
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 mars 2018, à 16 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : ANM- 2018-1.
Renseignements complémentaires : visite obligatoire le vendredi 16 mars entre l0h et 12h.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Remise des candidatures et des offres soit :
-soit par courrier : ID-WAD 64 rue Taitbout 75009 Paris
-soit par courriel : bouchemousse @id-wad.com .
