Rapport
Séance du 27 février 2007

07-07 Sur la demande de classement d’une partie de la commune d’Allègreles Fumades (Gard) en station hydro-minérale

MOTS-CLÉS : allègre-les-fumades (gard).. eau minéralisée

Claude Molina (au nom de la Commission XI — Eaux de consommation et thermalisme)

Claude MOLINA *

Par lettre en date du 17 Mars 2006, la Direction Générale de la Santé adresse pour avis de l’Académie nationale de médecine, le dossier correspondant, en application des dispositions de l’article R.2231-6 du Code général des collectivités territoriales.

Exposé du dossier et Historique

La commune d’Allègre dans le Gard est située dans le triangle Cévennes, Ardèche, Camargue à 18 km d’Alès et 50 de Nîmes. Sa population est d’environ 6 à 700 habitants.

Son établissement thermal : Les Fumades est agréé pour le traitement des affections respiratoires (voies aériennes supérieures surtout), la dermatologie et l’odontostomatologie. Sa demande d’autorisation d’exploiter l’eau des deux captages « Etienne » et « Romaine » sous forme d’inhalation et brouillard pour la 1ère et de boissons, bains et douches pour la seconde, avait été analysée par l’Académie nationale de médecine dans sa séance du 30 Novembre 1999, et d’après le rapport du Professeur Etienne Fournier, avait obtenu un avis favorable à l’exploitation, à l’émergence et après transport à distance, de l’eau minérale.

Certes, en raison de la faible profondeur des captages et leur vulnérabilité, le Laboratoire National des études hydrologiques et thermales avait recommandé des mesures spéciales de sécurité avec contrôle régulier de la qualité
bactériologique (excellente à cette époque), de la minéralisation et de la sulfuration : il s’agit en effet, d’eaux sulfurées et sulfatées calciques froides, de composition relativement constante avec des fluctuations naturelles pour la source Etienne mais dont l’équilibre est plus long à obtenir pour la source Romaine.

L’arrêté du Ministère de la Santé, en date du 16 Février 2000 confirme l’autorisation d’exploitation des deux sources Etienne et Romaine.

Par la suite, le Préfet du Gard demande le classement d’une partie de la commune d’Allègre en station hydro-minérale, « en raison d’implications économiques de ce dossier ».

Selon le règlement, cette demande est soumise au Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF) qui décide un sursis à statuer dans ses avis du 10 Octobre 2000, puis du 12 Février 2002, soulignant la nécessité d’une extension du périmètre de protection des 2 sources et d’informations complé- mentaires sur les rejets et le devenir des boues de la station thermale. Ce n’est qu’en Février 2006 que le CSHPF, ayant pris connaissance de l’ensemble des éléments du dossier, émet un avis favorable à cette demande de classement.

Ce dossier est donc ensuite soumis à l’avis de l’Académie de Médecine à la date du 17 Mars 2006 Conditions particulières au Classement d’une Commune en station hydro-minérale ( Articles R.2231-1 et les suivantes du Code général des collectivités territoriales).

Outre le respect des règles sanitaires générales, le chapitre correspondant au thermalisme ( Article R.2231-6 ) stipule :

• Présentation des activités thermales de la commune comprenant :

— les orientations thérapeutiques , — une description de chaque établissement thermal situé sur la commune ( nature des soins pratiqués , équipement médical, fréquentation journalière maximale, fréquentation annuelle des cinq dernières années ), — le nom des différentes sources exploitées et les arrêtés d’autorisation correspondants, — les résultats des cinq dernières années du contrôle sanitaire sur les captages et aux points d’usage , — le devenir des eaux minérales utilisées pour les soins et, le cas échéant, des boues thermales.

• Description de l’encadrement médical — présence sur place et pendant la saison d’un ou de plusieurs médecins , d’un pharmacien ou pro-pharmacien
— présence de personnel spécialisé nécessaire en nombre et en qualification pour le fonctionnement des buvettes, thermes, laboratoires, etc.

• Description des voies et des moyens d’accès à la portée de curistes handicapés physiquement et des éléments destinés à compléter la cure (régimes, gymnastique, rééducation fonctionnelle, etc.) ou à l’agrémenter (distractions, détente, silence, exposition, cadre et climat favorables, etc.) • Présentation des moyens d’hébergement répondant en volume et en équipements à la clientèle de curistes envisagée et, le cas échéant, l’existence d’hôpitaux, d’hospices thermaux ou de services thermaux dans un hôpital-hospice normal, de maisons de cure ou de colonies sanitaires ou thermales, etc.

Situation actuelle

C’est le Directeur de l’Établissement thermal qui nous a fourni les renseignements nécessaires à la constitution du dossier :

Concernant la fréquentation annuelle et des cinq dernières années, on compte en 2001 : 2031 curistes 2002 : 1798 2003 : 1780 2004 : 1524 2005 : 1213 Le chiffre des curistes en orientation ORL (l’une des orientations thérapeutiques de la station) a diminué de moitié, « ce qui est le cas pour l’ensemble de la France » nous signale le Directeur.

De plus, l’établissement thermal a fermé en 2005 pour « raison technique ».

Lorsque nous avons demandé des précisions sur cette « raison technique », il nous été répondu « qu’à partir du 12 Septembre 2005, après un épisode orageux assez violent (épisode dit « cévenol ») le sol autour de notre ressource a été lessivé et n’ayant pas eu le temps de se recomposer et de faire obstacle aux différentes pollutions, notre ressource a été polluée par des bactéries que nous avons dû éliminer ».

Concernant l’équipement médical, il y avait avant 2004 (cf. Guide du Thermalisme) quinze médecins dont sept ORL, quatre pneumologues, un dermatologue, un généraliste un chirurgien-dentiste, un homéopathe.

En 2005 il n’ y a plus que cinq médecins, tous en cabinet secondaire (résidant à Alès) dont un médecin référent ORL, deux autres ORL, un pneumologue, un allergologue.

Les orientations thérapeutiques restant toujours : les voies respiratoires, en particulier l’ORL, la Dermatologie, et l’Odontostomatologie.

Discussion

Sans revenir sur l’autorisation d’exploiter les sources Etienne et Romaine accordée en 1999 par notre Compagnie, il convient d’insister sur la nécessité d’un contrôle bactériologique répété et régulier. S’agissant d’une nouvelle demande, à savoir le classement de l’établissement en station hydro- minérale, qui nous paraît essentiellement motivée par des considérations économiques, il serait temps de se conformer aux recommandations édictées par l’Académie nationale de médecine dans sa séance du 24 Janvier 2006, pour servir de critères à l’égard des demandes d’avis en matière de thermalisme [1].

Or il n’existe aucune étude clinique ou autre, répondant à ces critères.

Mais même si l’on considère qu’il s’agit d’une ancienne demande, dans le prolongement de celle de 1999, relative à l’autorisation d’exploiter les principales sources, on ne relève dans le dossier aucun facteur favorable à l’appui de cette requête.

Par contre, la diminution régulière du nombre de curistes et de médecins, et surtout les risques de pollution engendrée par les facteurs météorologiques régionaux, constituent autant d’éléments péjoratifs et défavorables.

En conséquence, la Commission XI, présidée le 14 Novembre 2006 par le Professeur Claude Boudène propose à l’Académie de rejeter la demande de classement d’une partie de la commune d’Allègre en station hydrominérale.

BIBLIOGRAPHIE [1] QUENEAU P., GRABER-DUVERNAY B., BOUDÈNE CL. —

Bull. Acad. Natle. Med . 2006, 190 , 1, (233-235).

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L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 27 février 2007 a adopté le texte de ce rapport à l’unanimité.

* Membre correspondant de l’Académie nationale de médecine

Bull. Acad. Natle Méd., 2007, 191, no 2, 425-428, séance du 27 février 2007