Rapport
Séance du 12 février 2019

Rapport 19-02. L’hôpital public en crise : origines et propositions

MOTS-CLÉS : HOPITAL, CRISE, SYSTEME DE SANTE, RECOMMANDATIONS
The public hospital in crisis: origins and proposals
KEY-WORDS : HOSPITAL, CRISIS, HEALTH SYSTEM, RECOMMENDATIONS

Francis MICHOT (rapporteur), Bernard LAUNOIS (rapporteur), Dominique BERTRAND, Jacques BRINGER, Laurent DEGOS, Jean-Pierre OLIE, Christian THUILLEZ

1- F.Michot : ancien chef du service de chirurgie digestive CHU de Rouen, ancien Président de la Conférence des Présidents du CNU Santé
2- B.Launois : ancien Professeur de chirurgie, Université d’Adélaïde, Australie
3- D. Bertrand : Conseiller médical au CNG
4- J.Bringer : ancien Doyen de la Faculté de Médecine de Montpellier-Nîmes, ancien Président de la CME du CHU de Montpellier
5- L.Degos : ancien Président de la HAS
6- JP. Olié : chef de service honoraire de l’hôpital Sainte Anne, membre du CNOM
7- C.Thuillez : membre du Collège de la HAS, Président de la Commission de Transparence, ancien conseiller du Directeur Général de l’Offre de Soins, ancien Président de la Conférence des Doyens des Facultés de Médecine

Résumé

La crise est perceptible au sein de l’hôpital public depuis des mois et largement commentée par la presse et les médias audiovisuels. Cette crise est en réalité plus ancienne et, depuis une dizaine d’années, de nombreux rapports lui ont été consacrés; réformer l’hôpital et plus globalement réformer le système de santé sont des objectifs réaffirmés de la prochaine loi santé. A partir de l’audition de trente-deux personnalités du monde de la santé, ce rapport analyse les origines de la crise de l’hôpital public: crise de perte de sens, crise financière, crise managériale et gouvernance, crise structurelle et organisationnelle, crise sociétale et sociale. Il décline ensuite des propositions concernant la gouvernance de l’hôpital, des nouvelles modalités de financement, la réinsertion de l’hôpital dans son environnement, la situation des personnels médicaux et soignants, la participation des patients et des citoyens et la place de l’Université dans l’hôpital.

Summary

The crisis has been noticeable in French public hospital for months and has been widely commented upon by all media. This crisis in fact dates far back in time and, for the last ten years, has been the topic of many reports; reforming the hospital and more globally reforming the healthcare system are reaffirmed goals of the coming Law on Health issues. Based on interviews with thirty-two leading figures of the healthcare sector, this report first analyses the origins of the crisis of the public hospital: loss of meaning, financial issues, managerial and governance issues, structural and organizational issues, societal and social issues. The second part of the report presents proposals for the hospital’s governance, new funding modalities, the reintegration of the hospital into its environment, the situation of medical and health care workers, the role of patients and citizens and the place of the university in the hospital.