RAPPORT au nom de la commission XI (Climatisme-Thermalisme-Eaux minérales) sur la demande de classement de la commune de Lectoure (Gers) en station hydrominérale

Eugène NEUZIL *

Par lettre en date du 18 novembre 2002, le Ministre de la Santé, de la famille et des personnes handicapées, sous-direction de la gestion des risques, bureau des eaux, sollicite l’avis de l’Académie nationale de médecine sur la demande de classement de la commune de Lectoure (Gers) en station hydrominérale, en application des dispositions de l’article R 2231-6 du Code Général des collectivités territoriales.

HISTORIQUE ET SITUATION GEOGRAPHIQUE Lectoure est une ville très ancienne, jadis capitale des Lactorades, florissante sous les empereurs romains ; capitale de la vicomté de Lomagne au e X siècle, elle passa en 1312 aux comtes d’Armagnac. Ce chef-lieu de canton du Gers, dont la population atteint 4543 habitants, se trouve à mi-distance d’Auch et d’Agen ; la ville, située à 182 mètres sur un éperon rocheux, domine la vallée du Gers, à son confluent avec la Lauze. Cité d’art et d’histoire, elle est fréquentée par de nombreux visiteurs attirés par ses routes touristiques d’accès, par l’ancienne cathédrale Saint-Gervais-et-Saint-Protais et par ses équipements de sports nautiques : sa population supplémentaire en saison approche le chiffre de 100 000, correspondant à une population journalière estivale supérieure à 6 000.

LE CAPTAGE DU MOULIN DE REPASSAC C’est la deuxième fois que la Commission XI de l’Académie nationale de médecine est appelée à donner son avis sur les eaux de la commune de

Lectoure. En 1979, le Syndicat intercommunal de la région de Saint-Mézard (Gers) décide de procéder à des forages profonds pour améliorer la production d’eau potable de la région. Le captage réalisé au Moulin de Repassac, à Lectoure, procure une eau assez minéralisée (résidu sec de 1,9 g/l) et de température de 42,6° C. Cette eau se montre impropre à la consommation comme eau potable sans traitement préalable : le projet de son utilisation est alors abandonné. Dix années plus tard, en 1989, des médecins de l’hôpital de Lectoure envisagent une utilisation thermale de cette eau ; ils amorcent dans leur établissement la création d’un service de balnéothérapie, principalement destiné aux patients atteints d’arthrose rachidienne, de gonopathie ou de coxopathie. La composition de cette eau thermale sulfatée et chlorurée sodique, la qualité du forage protégé par un périmètre sanitaire et la validité du système de transport, joints aux résultats thérapeutiques, permettent de présenter en 1992 une demande d’autorisation d’exploiter l’eau de ce captage comme eau minérale naturelle, à l’émergence et après transport à distance.

Des avis favorables de la DRIR, de la DDASS et du Conseil départemental d’hygiène du Gers sont obtenus en 1991. Le 27 octobre 1992, la Commission XI, après avoir entendu le rapport de Pierre Delaveau, rapport suivi de celui du Laboratoire national de la Santé (G. Popoff), propose à l’Académie de donner un avis favorable à la demande. L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 3 novembre 1992, adopte ce rapport à l’unanimité *. L’eau du captage du Moulin de Repassac est utilisée dans le service de rééducation en eau thermale de l’hôpital local, service non conventionné qui a accueilli, en 1995, 950 curistes qui ne bénéficiaient donc pas des remboursements de la Sécurité Sociale. Les statistiques récentes qui, elles, recensent les assurés sociaux bénéficiant d’une cure de 18 jours, indiquent pour Lectoure et pour les années 2000 et 2001, les nombres respectifs de 211 et 318. Lectoure fait donc partie du petit groupe de six « microstations » thermales fréquentées par moins de 500 curistes.

En 1997, la commune de Lectoure demande son classement en station hydrominérale.

Cette demande est en rapport avec le double désir de la commune d’offrir à ses visiteurs un très large approvisionnement en eau de haute qualité et de développer ses activités thermales dans le cadre de nouveaux thermes, alors en construction. Cette demande a été soumise le 21 janvier 1997 au Conseil supérieur d’hygiène publique de France, accompagnée :

— des réponses au questionnaire réglementaire sur les renseignements sanitaires généraux (population, origine, qualité, traitement et réseau de distribution de l’eau d’alimentation ; eaux usées, réseau d’égouts, réseau d’assainissement, épuration, ordures ménagères, usine d’incinération).

* Bull. Acad. Natle Méd. , 1992, 176 , no 8, 1221-1234.

— des réponses au questionnaire réglementaire sur les sources d’eaux minérales existant sur le territoire de la commune (état des captages, périmètres de protection, analyses des eaux, utilisation thérapeutique, établissements d’exploitation).

— des pièces administratives correspondantes.

Le 6 mars 1997, le Conseil supérieur d’hygiène publique adopte les conclusions du rapport présenté dans sa séance du 21 janvier :

— considérant les contaminations épisodiques de l’eau distribuée, attribuées à l’insuffisante protection d’une ancienne bâche d’eau traitée, — considérant l’absence de périmètre de protection autour de la prise d’eau dans le Gers, — considérant les performances limitées de la station d’épuration et l’absence d’autorisation préfectorale de cette station et de ses rejets, — considérant le caractère limité des installations thermales actuelles, surseoit à statuer sur la demande de classement de la commune de Lectoure en station hydrothermale dans l’attente que soient notamment supprimée la cause des pollutions épisodiques de l’eau potable et régularisée la situation administrative des rejets des eaux usées traitées.

La commune de Lectoure apporte des pièces complémentaires à son dossier (12 janvier 1998)

Ces pièces répondent aux différents points négatifs soulevés dans le rapport du Conseil supérieur d’hygiène publique :

• Protection des eaux d’alimentation et suppression des contaminations épisodiques :

Depuis janvier 1997, une nouvelle bâche de pompage étanche a été construite. En 1997, l’eau distribuée présente une conformité bactériologique de 100 %.

• Assainissement Le problème du périmètre de protection du site de pompage dans le Gers ne peut être valablement réglé que par une étude d’ensemble du bassin versant du Gers (90 km de longueur et trois départements traversés).

• Développement thermal La DDASS constate l’adéquation de la fréquentation de l’établissement de Lectoure aux conditions sanitaires.

L’aménagement de L’Hôtel Goulard (XVIIIe siècle) en centre thermal pouvant accueillir 3000 Curistes par an est projeté.

Malgré la qualité des pièces qui lui ont été soumises, le Conseil supérieur d’hygiène publique de France, dans sa séance du 17 mars 1998, demande un nouveau sursis pour statuer sur la demande de classement de Lectoure en station hydrominérale, dans l’attente que la procédure de création des périmè- tres de protection du captage soit menée à son terme jusqu’à l’inscription à la conservation des hypothèques et que soit vérifié, en amont, le bon fonctionnement du système d’assainissement d’Auch.

Ces conclusions sont adoptées le 14 avril 1998 par le ministre de l’emploi et de la solidarité.

Avis favorable du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (7 mai 2002).

Le Conseil a pris bonne note de l’instauration de périmètres de protection du captage d’eau destinée à la consommation humaine de la commune de Lectoure et de leur inscription imminente aux hypothèques. Il a été satisfait d’apprendre le bon fonctionnement et l’efficacité de la station d’épuration de Auch. Il émet donc un avis favorable à la demande de classement de la commune de Lectoure en station hydrominérale, avis diffusé le 7 juin 2002 par le ministre de la Santé.

Avis de la Commission XI de l’Académie nationale de médecine

La Commission XI, réunie le 11 mars 2003 sous la présidence du Professeur Claude Boudène, juge nécessaire, avant d’émettre tout avis, de pouvoir consulter des analyses récentes des eaux thermales de Lectoure, analyses qui sont demandées à la mairie de cette commune.

De nouvelles analyses, chimiques, physico-chimiques et microbiologiques ont été effectuées le 27 août 2003 par le laboratoire départemental de l’eau du Conseil Général de la Haute-Garonne. Les résultats, parvenus le 25 septembre à la mairie de Lectoure, ont été transmis le 26 à l’Académie nationale de médecine et montrent que la composition de cette eau hydrogéno-carbonatée, sulfatée et silicatée, calcique et magnésienne, est compatible avec son utilisation thermale, notamment en ce qui concerne les teneurs en fluor, en bore et en nitrate (mg/l, respect . : 3.21 ; 1.64 ; < 1), en oligoéléments (µg/l, arsenic :

< 5 ; plomb : < 5), ainsi que les très faibles traces de substances organiques et les paramètres microbiologiques (Tableau I) ; il en est de même pour la radioactivité (α, β, tritium) (Tableau II).

Après avoir pris connaissance de ces dernières analyses et compte tenu de l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique, la Commission XI, réunie à nouveau le 9 décembre 2003 sous la présidence du Professeur Claude Boudène propose à l’Académie de donner un avis favorable à la demande formulée.

TABLEAU I. —

Composition chimique et analyses bactériologiques de l’eau thermale de Lectoure

Laboratoire départemental de l’eau de la Haute-Garonne 31140 LAURAGUET

Comme ci-dessus pour certains constituants mineurs, les valeurs donnéeds pour les hydrocarbures halogénés et pour certains hydrocarbures polycycliques aromatiques (dont le nom est suivi d’une étoile) ne correspondent pas à leur concentration réelle : elles indiquent simplement que leur concentration est inférieure à la limite de détection de l’appareillage utilisé.

TABLEAU II.

Radioactivit — é de l’eau thermale de Lectoure

Laboratoire vétérinaire départemental du Tarn-et-Garonne 82013 MONTAUBAN *

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L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 17 février 2004, a adopté le texte de ce rapport à l’unanimité.

Bull. Acad. Natle Méd., 2004, 188, no 2, 331-337, séance du 17 février 2004