Rapport
Session of 4 novembre 2008

Suivi du rapport 06-08 L’avenir de la biologie médicale en France. Le rapport de M. Michel Ballereau : des avancées, mais des menaces toujours présentes

MOTS-CLÉS : biologie. biologie médicale. contrôle qualité. emploi. enseignement spécialisé en médecine. recherche biomédicale.

Claude Dreux (au nom d’un groupe de travail mixte Académie nationale de médecine, Académie nationale de pharmacie)

Claude DREUX *

Le rapport des deux Académies adopté les 1er et 2 juillet 2008 comportait un certain nombre de recommandations. Quelques unes d’entre elles figurent dans le rapport remis par Michel Ballereau le 23 septembre 2008 à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Nos remarques sur ce rapport sont uniquement liées à la nécessité de garantir aux patients de notre pays une biologie médicale de qualité, accessible à tous, partie intégrante du parcours de soins, indispensable aux cliniciens pour l’établissement du diagnostic, de la prescription et du suivi des traitements. En tant que citoyens nous sommes également sensibles, au coût de la santé, supporté par la collectivité.

Nous considérons comme positifs :

— l’affirmation que la Biologie médicale ne doit pas être considérée « comme une discipline uniquement technique mais comme une discipline médicale exercée par des médecins biologistes et des pharmaciens biologistes au bénéfice des patients » ;

— la responsabilité des biologistes, du prélèvement aux résultats des examens commentés et interprétés, est réaffirmée ;

— la volonté de définir une réglementation identique pour la Biologie médicale hospitalière et libérale ;

— la nécessité de s’orienter vers une qualité des examens validée avec, dans des délais à définir, la mise en place d’un processus d’ accréditation des laboratoires selon des référentiels santé à définir ;

— le rétablissement de la parité médecins/pharmaciens avec l’augmentation du nombre des postes d’internes en médecine inscrits au DES de Biologie médicale. Toutefois, le rétablissement progressif de cette parité devra se faire sans réduction du nombre de postes de biologistes pharmaciens.

Cependant, certaines propositions nous paraissent inacceptables — la libéralisation totale du capital social des laboratoires qui conduirait :

• à une perte d’indépendance des biologistes médicaux par la création de conflits d’intérêt entre professionnels et investisseurs ;

• à un risque de soumission totale à « la loi du marché » : perte de la proximité, désertification de zones rurales, licenciements de personnel, etc.

— la transformation de laboratoires en uniques sites de prélèvements.

Nous rappelons l’importance que dans chaque site un biologiste soit présent et puisse assurer des examens essentiels, notamment en cas d’urgence (organisation d’astreintes 24 heures sur 24).

— Sans aborder les questions économiques, remarquons simplement que des risques de surcoût de la Biologie apparaissent à la suite de pratiques commerciales agressives comme on le constate dans les pays où la Biologie « libérale » est en fait « commerciale ».

Les « garde-fous » proposés dans le rapport Ballereau ne résisteront pas aux pressions des puissants lobbies internationaux désireux de créer des chaînes de laboratoires en vue de profits substantiels et rapidement acquis.

Notre seul objectif est l’intérêt des patients. Ils doivent être au centre de tout le dispositif. Le but des investisseurs internationaux est tout autre : profit maximal dans un temps minimal.

D’autres points méritent d’être soulignés — Le nombre de postes d’internes en Biologie médicale doit être augmenté car il faut prévoir les départs en retraite et assumer les nouveaux domaines de la Biologie qui concourent largement au diagnostic médical.

Il faudrait également offrir des postes aux vétérinaires désireux de travailler dans certains domaines de la Biologie médicale car leur formation initiale est de haut niveau. Il convient, enfin, d’organiser leur recrutement.

— Il faut inclure dans le champ de la Biologie médicale, la biologie interventionnelle (Thérapie cellulaire, Thérapie génique, Biologie de la procréa- tion…) avec, bien entendu, la nécessité de formations spécifiques après le DES de Biologie médicale.

— Il ne faut pas créer de « biologistes » à formation courte (Bac +3 à 5) dont l’action serait limitée aux analyses automatisées car la qualité de ces examens est aussi importante pour le patient que les examens très spécialisés.

— Les examens de biologie délocalisée doivent répondre à une situation d’exception et doivent être réalisés sous la responsabilité du biologiste médical.

— Il ne faut pas oublier le rôle des biologistes dans la prévention et le dépistage précoce des maladies graves comme les cancers, les maladies cardio-vasculaires, les maladies rénales, etc. Ils l’ont prouvé par des actions bénévoles de proximité. Dans toute la France, les financiers propriétaires des laboratoires permettraient-ils ces actions au bénéfice exclusif des patients ?

Pourquoi tant de précipitation pour réformer la biologie médicale dans notre pays ?

En Europe, l’organisation du système de santé dépend des États et la France doit défendre le sien car il a fait les preuves de son efficacité pour tous et sur tout le territoire.

Les éléments positifs de la Réforme, proposés dans le rapport de M. Ballereau, peuvent être proposés rapidement au Parlement dans le cadre d’une loi spécifique succédant à celle datant de 1975 . Imposer cette réforme sous forme d’ordonnance priverait les parlementaires, représentants de la population, de tout contrôle.

En ce qui concerne l’ouverture totale du capital des laboratoires à des financiers, elle conduirait, à terme, à la disparition de toutes les professions libérales du Secteur de la Santé. Dans la situation financière actuelle basée essentiellement sur le profit à court terme, ce serait une grave erreur. Un moratoire nous paraît indispensable.

 

Une directive sur la santé est en cours d’élaboration au niveau du Parlement

Européen, attendons qu’elle prenne forme avant de décider d’une orientation irréversible de la Biologie médicale vers une dérive industrielle, préjudiciable à la santé des patients dont les professionnels de santé ont la charge.

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Le texte de ce rapport a été approuvé lors de la séance du 4 novembre 2008 de l’Académie nationale de médecine, et lors de la séance du 5 novembre 2008 de l’Académie nationale de pharmacie.

 

<p>* Membre de l’Académie nationale de médecine</p>

Bull. Acad. Natle Méd., 2008, 192, no 8, 1669-1671, séance du 4 novembre 2008