Communiquécentres hospitaliers universitaires, délégation professionnelle., enseignement médicalDaniel Loisance, Patrice Queneau

Daniel LOISANCE* et Patrice QUENEAU *

La spécificité du CHU tient à sa triple mission soins, enseignement et recherche. La loi HPST prévoit de confier à des structures non universitaires (CHR non CHU, hôpitaux généraux, PHSP, cliniques privées et cabinets de ville) des missions d’enseignement.

Les délégations de formation

La loi HPST apporte une innovation importante dans le panorama hospitalier français : elle précise que la mission de l’hôpital prime sur son statut. Tous les services de santé ont ainsi désormais une mission de service public et treize missions précises sont définies. Parmi elles, la formation des médecins et un projet d’enseignement.

Dans ce nouveau contexte, il est envisageable d’ouvrir le secteur non universitaire aux terrains de stage et ce pour le généraliste comme pour le spécialiste.

L’organisation des enseignements et la définition de leur contenu doivent rester, l’une et l’autre, de la responsabilité de l’Université.

Il convient de définir les critères de l’accréditation: celle-ci doit être conférée à des équipes de médecins ou des médecins isolés bien identifiés, mais non à des établissements. Les critères de l’accueil doivent être stricts, s’adapter aux conditions régionales sous le contrôle strict de l’UFR de Médecine et de l’Université, qui tient compte des observations des ARS sur l’évolution de la démographie médicale dans la région et sur l’évolution des besoins en personnels médicaux.

Les délégations de formation tiendront compte de l’évaluation des pratiques professionnelles, de l’accueil des patients et de leur prise en charge, de l’activité précise des structures et des équipes, des indices de qualité des résultats, des durées de séjour des patients.

RECOMMANDATIONS

Prenant acte de l’évolution des pratiques médicales dans notre pays et des contraintes imposées par l’évolution de la démographie médicale, l’Académie nationale de médecine :

— soutient le principe de délégations d’enseignement, à des médecins ou des équipes médicales identifiées, sous réserve des conditions requises, dans la mesure où celles-ci restent placées sous le contrôle des UFR de médecine et de l’Université. Des contrats d’objectifs très précis, pour des périodes de temps bien définies, doivent être conclus entre l’UFR d’une part, ces équipes médicales non universitaires quelles qu’elles soient d’autre part. La description des modalités pratiques de ces activités d’enseignement doit préciser les enseignants et les étudiants concernés, les conditions matérielles de l’enseignement, les modalités de contrôle des connaissances acquises pour la délivrance des diplômes universitaires. Les conditions financières et assurantielles doivent être prises dans le cadre de la réglementation générale. Les formations acquises sous contrats d’objectifs dans des structures privées quelles qu’elles soient ne pourraient en aucun cas résumer une formation complète échappant au contrôle de l’Université ;

— considère que ces délégations à des structures non universitaires doivent rester de la responsabilité exclusive des UFR de Médecine et de l’Université, qui doivent définir, en amont, le contenu des enseignements délégués, et de juger en aval des acquis de la formation des étudiants. Des livrets de stage précis renseignant les divers aspects de la formation et du comportement de l’étudiant en situation devraient être élaborés ;

— considère que ces délégations d’enseignement doivent concerner à la fois les formations techniques et l’acquisition des comportements et des pratiques professionnelles.

Auditions réalisées par la Commission XV :

Mr le Docteur Jean Léonetti, Président de la Fédération Hospitalière de France, Mr Jean Loup Durousset, Président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée,

Mr le Professeur Deteix, Président de la Conférence des Doyens des UFR de Médecine, Mr Gregory Murcier Président du SIH.

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L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 14 décembre 2010, a adopté le texte de ce communiqué moins une voix contre et douze abstentions.

* Membre de l’Académie nationale de médecine

Bull. Acad. Natle Méd., 2010, 194, no 9, 1721-1723, séance du 14 décembre 2010