Communiqué
Session of 29 juin 2004

Recommandations concernant les mutilations sexuelles féminines

MOTS-CLÉS : infibulation droits femme.
KEY-WORDS : circumcision, female. women’s rights.

Claude Sureau

Communiquéinfibulation droits femme.circumcision, female, women’s rights.Claude Sureau au nom de la commission IX (Maternité-EnfanceAdolescence) et d’un groupe de travailL’origine des mutilations sexuelles féminines remonte à la nuit des temps. De nombreux arguments ont été avancés pour tenter de les justifier. Ils sont fallacieux et la motivation profonde des sociétés où elles sévissent apparaît clairement : une entreprise d’asservissement de la femme par une atteinte délibérée à sa sexualité. Hors de France, la lutte s’organise. Un danger surgit toutefois : la tentation de sa réalisation « chirurgicale » (avec asepsie et analgésie), redoutable car risquant d’aboutir à la pérennisation de ses conséquences anatomiques, fonctionnelles, sociales. En France, le repli sur elles-mêmes des communautés d’immigration tend à maintenir la tradition. Le risque est alors grand de la voir persister sur le territoire français ou hors de France sur des ressortissantes françaises. La vigilance s’impose donc avec son corollaire, le signalement aux autorités judiciaires. Un espoir apparaît enfin, l’éventualité de la correction chirurgicale de la mutilation, avec rétablissement d’une situation normalisée, anatomique et fonctionnelle. * Membre de l’Académie nationale de médecine. ** Constitué de MM. ARTHUIS, HENRION, SUREAU (Président), Mme MARCELLI, membres de l’Académie nationale de médecine. Mmes M.F. CASALIS, D. GAUDRY, I. GILLETTE-FAYE, E. PIET, Kh. KOÏTA, Me L. WEIL-CURIEL, MM. P. FOLDÈS, B. LEMPERT, B.J. PANIEL.

AMÉLIORER LES CONNAISSANCES • Sur l’ampleur et les caractéristiques des mutilations sexuelles féminines (MSF) constatées en France (observations médicales, sociales, judiciaires).

• Favoriser les recherches et enquêtes dans les différents pays sur les MSF.

• Inscrire les MSF dans la nomenclature internationale des maladies de l’OMS (CIM).

• Inscrire les conséquences des MSF au programme des études médicales, de la FMC et, plus généralement, de l’enseignement de tous les personnels de santé.

FAVORISER LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES AU SEIN DU CORPS SOCIAL • Notamment auprès des professionnels appartenant aux secteurs concernés :

santé, éducation, action sociale, justice, médias.

• Développer la publicité autour des décisions de justice : sanctions pénales et dommages et intérêts.

• Faire connaître les mesures éducatives et répressives prises dans les pays d’origine pour éradiquer les MSF.

• Impliquer dans cette lutte les personnalités influentes au sein des communautés.

• Faire connaître les structures sociales et associatives menant une action dans ce domaine.

RENFORCER ET AMÉLIORER LES PRATIQUES MEDICALES • Conformément aux directives de l’OMS aucun professionnel de santé ne doit pratiquer une forme de mutilation sexuelle féminine quelle qu’elle soit.

• Toujours penser à la possibilité d’une MSF lors d’une consultation pour troubles urinaires ou gynécologiques lorsque la patiente est originaire d’un pays à risque.

• Lors de la consultation d’une femme ayant subi une mutilation :

— l’informer de l’existence de la mutilation et en évoquer avec elle les divers aspects (risques, interdit légal, protection des enfants à naître, évolution dans les pays d’origine vers l’abolition).

— rechercher les séquelles : douleurs, infection, troubles de la sexualité.

— l’informer sur la possibilité d’envisager une réparation chirurgicale.

• Lorsque la consultante est enceinte ou vient d’accoucher d’une fille rappeler les dispositions légales concernant les MSF.

• A l’occasion de tout examen médical dans une famille exposée à ce risque informer les parents des procédures de protection de l’enfant (signalement à la justice) en insistant sur les risques et les séquelles des MSF.

— Ne pas omettre l’examen de la vulve.

— Rappeler aux parents l’interdiction légale et les conséquences judiciaires de la mutilation.

— Rappeler ses effets délétères sur la santé.

• La constatation d’une MSF chez une mineure doit faire l’objet d’un signalement auprès du Procureur de la République (articles 434-3/113-7 et 226-14 du Code pénal).

AMÉLIORER LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FEMMES EXCISÉES ET/OU INFIBULÉES • En renforçant la recherche et la promotion des connaissances anatomiques et des techniques chirurgicales de réparation.

• En obtenant l’inscription à la nomenclature CCAM de tous les actes de correction des MSF.

INCITER LES AUTORITÉS NATIONALES A METTRE EN ŒUVRE DES POLITIQUES EFFICACES DE PRÉVENTION • Rappeler aux pouvoirs publics qu’ils doivent informer les migrants à l’arrivée et à la sortie du territoire national, en particulier sur l’interdit et les conséquences judiciaires des MSF.

• Obtenir une harmonisation européenne en matière d’information et de pré- vention des MSF.

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L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 15 juin 2004, a adopté ce communiqué à l’unanimité.

 

Bull. Acad. Natle Méd., 2004, 188, no 6, 1041-1054, séance du 29 juin 2004