Résumé
En France comme dans d’autres pays, de plus en plus de femmes vivant seules ou en couple homosexuel souhaitent devenir mères. Pour mener à bien leur projet parental, elles peuvent consulter un médecin en France et souvent se rendent à l’étranger pour bénéficier d’une Assistance Médicale à la Procréation avec les spermatozoïdes d’un donneur (AMPD). L’AMPD devrait-elle leur être accessible en France ? Il n’appartient pas au médecin de le décider. L’AMPD réalisée dans ces circonstances n’a pas d’indication ni de contre-indication médicale. Ce mode de procréation suscite de nombreuses questions concernant le développement et le bien-être des enfants. Les résultats des études menées dans d’autres pays sont souvent rassurants mais les conditions de leur obtention ne permettent pas de conclure et de nombreuses zones d’ombre persistent. Il serait donc nécessaire de poursuivre l’effort de recherche récemment initié en France dans le domaine. Si l’accès à l’AMPD des femmes sans partenaire masculin était légalisé, il devrait être accompagné de mesures pour assurer sa mise en œuvre selon les principes éthiques de bénévolat et d’anonymat s’appliquant à tout don d’élément du corps humain. Ces mesures devraient aussi permettre une prise en charge médicale efficace des actes et de leurs conséquences pour favoriser au mieux le bien-être des enfants et de leurs mères.
Summary
In France as in other countries, more and more single women and lesbian couples wish to become mothers. To carry through their parenting project they may consult a physician in France and often go abroad in order to get Assisted Reproductive Technologies with donor sperm (ARTD). Should ARTD be available to those women in France? The physician has not to take the decision. In such situations ARTD has no medical indication or contraindication. This assisted procreation raises many questions on children development and well-being. The results of studies made in other countries are often reassuring but their methodologies do not allow any conclusion to be drawn and grey areas persist. Therefore it should be necessary to develop a research effort in the field as it recently started in France. Would ARTD access to women without a male partner be legalized, the law should respect the ethical principles of non-payment and anonymity associated with donation of all body components. In any case, it should also allow an efficient medical care to be performed to ensure under the best conditions the well-being of the children and their mothers.
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Bull. Acad. Natle Méd., 2014, 198, nos 4-5, 951-971, séance du 27 mai 2014
