Rapport
Session of 9 février 2016

Observations et propositions sur le coût des nouveaux traitements et solidarité nationale

MOTS-CLÉS : CONTROLE DES COÛTS. COÛTS DES SOINS. DÉPENSES DE SANTÉ
ECONOMIC RELEVANCE OF NEW TREATMENTS
KEY-WORDS : COST CONTROL. HEALTH CARE COSTS. HEALTH EXPENDITURE

Gilles BOUVENOT *, Renaud DENOIX DE SAINT MARC *, Michel HUGUIER *, Gérard MILHAUD *

Les membres de la Commission déclarent ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le contenu de ce rapport.
Ce rapport présenté en séance le mardi 9 février 2016.
Ce texte a été mis à jour le 24 mars 2016.

Résumé

Le coût de certains médicaments issus des biotechnologies devient considérable et leur prise en charge par l’assurance maladie problématique. Ainsi, en 2013 le coût du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge a été de 429 millions ; celui des hépatites C les plus graves (F3 et F4) est estimé à 1,7 milliard. Le coût du traitement des mélanomes cutanés métastasés par deux anticorps monoclonaux est, aux USA, de 296 000 $ par malade. Ces coûts justifient une extrême rigueur dans les prescriptions médicales et leur contrôle. En tout état de cause, des études médicales bénéfice/risques robustes et des avis éthiques autorisés sont indispensables pour fonder les choix politiques qui deviendront nécessaires. Dans ces évaluations médicales, l’exploitation des données de façon indépendante des laboratoires est indispensable pour assurer leur intégrité scientifique. Les choix seront moins difficilement acceptés par la société civile qu’elle sera sensibilisée aux études scientifiques. Par ailleurs, à côté de l’Agence européenne du médicament, une Agence de fixation des prix et une centrale d’achats européenne auraient plus de poids dans les discussions avec les laboratoires pharmaceutiques que chacun des pays de l’Union.

Summary

Healthcare expenditures for biotechnology drugs are considerable and paid by the public health insurance with increasing difficulties. For instance in 2013 the cost for neovascular age-related macular degeneration was € 429 million; for the most virulent forms of hepatitis C (F3 and F4) cost was estimated at about € 1.7 billion. In the USA, drugs expenditures for previously untreated melanoma without BRAF mutation with two monoclonal antibodies average $ 296.000 per patient. When these costs are considered it appears that an independent evaluation of the data gathered during randomized testing are more important than any possible conflict of interest. The prescription and control of these high-cost drugs should therefore be extremely rigorous. Next to the European Committee of Health and Medical Products, a European Agency for price determination and a Central European Purchase Agency would carry more weight with laboratories than each EU country individually. In any case, political choices will be necessary and all the more accepted that they are based on strong medical studies and authorized ethical advices. These decisions will also be more readily accepted if civil society is involved in that debate.

Bull. Acad. Natle Méd., 2016, 200, no 3, 623-637