Published 5 January 2015

L’Académie vivait sous l’ordonnance de décembre 1820 édictée par Louis XVIII. Comme la situation administrative du pays s’est beaucoup modifiée depuis cette date, le Secrétaire perpétuel a engagé, avec l’accord du Conseil d’administration, le processus de modification des statuts de l’Académie comme cela avait été fait en 2007 pour les 5 académies de l’Institut de France. Le changement s’est fait en 2 étapes, la loi, puis le décret. . L’article 110 de la Loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche stipule que l’Académie est une institution publique placée  sous la protection  du Président de la République qui s’administre librement et où toutes les fonctions sont électives. Elle est contrôlée par la Cour des Comptes. Le projet de décret à soumettre au Conseil d’État a été préparé par un groupe de travail comportant le Bureau de l’Académie et 2 académiciens juristes.  Les dispositions du règlement intérieur actuel estimées avoir un caractère statutaire y ont été incluses. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a complété le projet de décret par des dispositions financières semblables à  celles qui s’appliquent à l’Institut de France. Après approbation par le Conseil d’État, ces nouveaux statuts viennent d’être publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2014. Ils  sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Ils seront complétés par un  règlement intérieur soumis au vote de l’Assemblée courant 2015. Ces statuts devraient faciliter l’administration et la vie de l’Académie qui  ne sera plus sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, mais selon les termes de la loi « s’administrera librement ».