Rapport
Session of 30 avril 2024

Maltraitance physique chez l’enfant. Améliorer le repérage, le diagnostic et la prise en charge dans le secteur de la santé

MOTS-CLÉS : Enfants, Maltraitance Physique, Traumatismes non accidentels, Traumatismes infligés, Violences physiques.
Physical abuse in children Improving identification, diagnosis and management in the health sector
KEY-WORDS : Children, Physical Abuse, Non-accidental traumas, Inflicted traumas, Physical Violence.

Marie-Paule VAZQUEZ, Jean-Michel HASCOËT (rapporteurs)

Les auteurs déclarent ne pas avoir de liens d’intérêt autres que scientifiques avec le sujet du rapport.

Résumé

La maltraitance à enfants a longtemps été ignorée. Les récents plans ministériels prévoient de nombreuses mesures de protection dont le déploiement d’unités d’accueil pédiatriques des enfants en danger (UAPED). Malgré toutes ces avancées, le diagnostic reste sous-estimé dans le secteur de la santé avec une prévalence de l’ordre de 1 enfant sur 10 dans les pays à hauts revenus, toutes catégories de maltraitance confondues. La fréquence de décès serait de 1 enfant tous les 5 jours en France. Les violences subies durant l’enfance représentent une lourde perte de chance en termes d’espérance de vie, de santé, de développement et d’insertion. Le rapport est limité aux Maltraitances Physiques chez l’Enfant (MPE) et n’aborde donc pas les maltraitances sexuelles. Le maître-mot est la nécessité d’hospitaliser l’enfant pour une protection immédiate, une évaluation multidisciplinaire, les soins et l’alerte des autorités en temps utile. Les résultats de l’étude montrent une réelle prise de conscience de la MPE dans le secteur pédiatrique. Toutefois, le diagnostic peut être sous-estimé et banalisé chez l’enfant, ce qui signifie que l’étiologie « traumatisme infligé » doit être évoquée largement par le médecin quel que soit son lieu d’intervention. Il y a une amélioration nette de la formation dans ce domaine. Toutefois, le rapport met en évidence une insuffisance persistante des moyens humains dans les secteurs des UAPED, de médecine scolaire, de PMI et de pédopsychiatrie. Le psycho-traumatisme doit être pris en charge à court, moyen et long terme. Le diagnostic différentiel permet d’éliminer toutes les étiologies confondantes tels que traumatisme accidentel, maladie rare ou autres. Tout médecin doit pouvoir être guidé, accompagné et protégé pour les situations de MPE. Les médecins référents « Violences » des conseils départementaux de l’ordre des médecins (CDOM) doivent avoir une compétence dans le domaine de la MPE. L’académie nationale de médecine propose 6 recommandations : une hospitalisation prioritaire de tout enfant victime ou suspect de MPE jusqu’à ce que tous les éléments du diagnostic soient établis ; un renforcement des moyens humains des UAPED en y intégrant un temps de pédopsychiatrie ; un renforcement du repérage des situations à risque dès la maternité ; un renforcement de la protection et de l’accompagnement des médecins afin que ceux-ci n’hésitent plus à signaler les situations de MPE ; l’extension du périmètre du numéro 119 aux médecins et personnels de santé ; la création d’un registre national pour suivre l’épidémiologie et juger de l’efficacité des mesures prises

Summary

Child abuse has long been ignored. Recent ministerial plans provide numerous protection measures including the implementation of pediatric units for children in danger (UAPED). However, thediagnosis remains underestimated in the health sector with a prevalence of about 1 in 10 children in high-income countries, all categories of abuse combined. Death frequency could be up to 1 child every 5 days. Violence suffered during childhood represents a serious loss of opportunity in terms of life expectancy, development, and integration. This report is limited to Child Physical Abuse (CPM) and does not address abuse of sexual origin. The key message is the need to hospitalize any suspected child for immediate protection, multidisciplinary assessment, decision on care and alert of the authorities in due time. The results show an awareness of CPM in the pediatric healthcare sector. However, the diagnosis can be overlooked in children, meaning that the etiology “inflicted trauma” must be considered by any physician regardless of the place of intervention. There is a clear improvement in training on this subject. However, the report highlights a persistent shortage of human resources in UAPEDs, school medicine, maternal and child protection (PMI) and child psychiatry sectors. Psycho- trauma must be managed in the short, medium and long term. Differential diagnosis makes it possible to eliminate all confusing etiologies such as accidental trauma, rare diseases or any others. Every physician should be guided, supported, and protected in CPM situations. CDOM violence referral physicians must have expertise in the CPM field. The National Academy of Medicine propose 6 recommendations: mandatory hospitalization of any child victim or suspected of CPM until all elements of the diagnosis are established; improving the human resources of UAPEDs including child psychiatric monitoring; strengthening the identification of risk situations from pregnancy care period; protection and support of physicians so that they not weary to report CPM situations; the extension of the scope of 119 phone number to physicians and health professionals; the creation of a national registry to monitor epidemiology and evaluate the effectiveness of the measures taken.

 

ANNEXES :

Annexe 1 INSTRUCTION N° DGOS/R4/R3/R2/2021/220 du 3 novembre 2021 relative à la structuration de parcours de soins pour les enfants victimes de violences.

Annexe 2 Fiche Mémo Maltraitance chez l’enfant : repérage et conduite à tenir

Annexe 3 carte UAPED Sept 2023

Annexe 4 Recommandations HAS SBS

Annexe 5 Filières de santé maladies rares

 

Au nom des Commissions 8 et 9