Résumé

Objectifs
Le principe de précaution (PP) est un mode de gestion des risques en situation d’incertitude scientifique. Son absence de définition dans les textes officiels et le flou qui entoure ses modalités d’application ont suscité de multiples interprétations et polémiques. Initialement limité à l’environnement puis étendu à la santé, la mise en œuvre de ce principe a fait craindre une judiciarisation de l’activité de soins et une entrave à la recherche biomédicale.

Méthode
Douze auditions ont été réalisées de vingt-quatre personnalités concernées par le principe de précaution ainsi qu’une analyse de la littérature.

Résultats
Notre analyse renouvelée du PP a fait apparaître les points suivants : le PP est une démarche formalisée qui repose sur une attitude de prudence, un raisonnement fondé sur des hypothèses et des dispositions de précaution. Son dévoiement, sous la forme du « précautionnisme », est responsable de l’application de mesures de précaution inappropriées ; la médecine de soins individuelle est parfaitement encadrée par le Code de déontologie médicale ; nul n’a besoin, en pratique courante, de solliciter le PP ; la recherche biomédicale obéit également à des procédures bien définies et autonomes. Cependant toute recherche doit se garder d’un « précautionnisme », d’essence administrative, susceptible d’élever des obstacles au déroulement de ses programmes. Dans les deux domaines précités, des innovations de rupture susceptibles d’engendrer des transformations sociétales pourraient mobiliser conjointement le PP et un questionnement éthique ; en revanche la santé publique est un domaine d’application du PP, dans la mesure où l’État a pour mission régalienne de protéger les populations ; on peut tenir pour assuré qu’en dehors de la santé publique, le PP ne s’applique pas dans le champ médical.

Conclusion
En conséquence, la maîtrise du PP implique de promouvoir des actions de formation à l’adresse des médecins, des décideurs politiques et administratifs, des établissements d’enseignement et des médias.