Communication scientifique
Session of 20 octobre 2021

L’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes et les femmes seules. Quelles tensions éthiques ?

MOTS-CLÉS : Loi de Bioéthique, Assistance médicale à la procréation (AMP), Aspects éthiques
Access to medical assistance to procreation for couple or single women: Ethical tension
KEY-WORDS : Bioethical French Law, Medical assistance to procreation, Ethical issue

J. Bringer*

Résumé

La récente loi de bioéthique valide des aspirations sociétales et individuelles ouvrant le droit des couples homosexuels et lesbiens à la parenté et à la parentalité. Le désir de maternité chez toute femme est une aspiration légitime, forte, attendue d’autant plus lorsque le projet parental est pensé et solide. De même, le droit à disposer de son corps et, d’un point de vue égalitaire, la reconnaissance de l’infertilité sociale ne soulèvent pas de débat. Le questionnement et la résistance à l’ouverture de l’AMP tenait à la rupture anthropologique de programmer la naissance d’un enfant sans père. L’intérêt supérieur de l’enfant posait la question : grandir et être éduqué sans père est-il bon et égalitaire ? Ainsi, la démarche éthique doit s’interroger sur les nuisances potentielles à autrui en mesurant et prévenant toutes les conséquences et les effets collatéraux à court et long terme de la loi. Les études de suivi des enfants nés de maternités monoparentales sont très insuffisantes pour effacer tout doute. La mise en place d’études plus consistantes, sans a priori, sans discrimination, devraient viser à mieux connaître le devenir de l’enfant afin de mieux l’accompagner. De plus, les moyens alloués aux centres d’AMP doivent être abondés afin de permettre l’application de la loi sans pénaliser les couples infertiles affectés d’une pathologie ou d’un handicap par un allongement de délai d’attente inacceptable.

Summary

The recent bioethical law validate societal and individual aspiration giving right for parentage to homosexual and lesbians couple and to single women. Attempt the maternity is a legitimal and strong desir. The right for body disposing and social infertility recognizing doesn’t raise debate. Questions or resistance for opening MAP result from anthropological breakdown in programming a child birth without father. The superior interest for child set question: growing and being educate without father is it good and equalitarian? Ethical proceeding have to question the potential harmfulness to others in evaluating and preventing all consequences and collateral effect of the law in short and long term. The following of the children born from monoparental maternity are few and lacks to ward off any doubt. More consistant observatory studies must be conduct without a priori, wihtout discrimination, for aiming to better know and attend the futur of child. Moreover, the human, technical and financial support to MAP centers have to be increased for permitting law applying therefore avoiding to penalize infertiles couples for pathological reasons in inducing a longer and inacceptable delay.

Accès sur le site Science Direct : https://doi.org/10.1016/j.banm.2022.01.004

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*Académie nationale de médecine, 16, rue Bonaparte, 75006 Paris, France

Colloque du 20/10/2021 : « Loi de bioéthique du 2 août 2021, quel impact sur nos vies ? » organisé par l’Université de Paris (Paris Descartes), l’Institut Droit et Santé (UMR_S 1145), le Comité éthique et cancer, l’Académie nationale de médecine.

Bull Acad Natl Med 2022;206:396-8. Doi : 10.1016/j.banm.2022.01.004