Résumé
Nous détaillons ici la signification, à la fois en droit et en bioéthique, des droits humains en santé de la reproduction au niveau européen. Nous soulignons aussi la différence entre droits en santé de la reproduction et droit à se reproduire ou à fonder une famille, et le corollaire, un droit aux traitements reproductifs, et ce principalement en France et en Grande Bretagne. Enfin, nous analysons l’émergence du phénomène des soins transfrontaliers de la reproduction, conséquence de l’inégalité de ces droits en Europe.
Summary
This article discusses the meaning of reproductive rights, and European attitudes to this issue, from both the ethical and legal standpoints. There is a difference in the international nomenclature between “reproductive rights” and a “right to reproduce”, which translates in medical practice into a right to fertility treatment. Major national differences are outlined, particularly between France and the UK.
Finally, the new phenomenon of cross-border reproductive care, a direct consequence of different national interpretations of reproductive rights, is discussed.
Bull. Acad. Natle Méd., 2013, 197, no 3, 619-630, séance du 19 mars 2013
