RAPPORT

Au nom de la Commission XI (Climatisme-Thermalisme-Eaux minérales)

Sur la demande d’autorisation d’extension du périmètre classé en station hydrominérale de la commune de Saint-Amand-les-Eaux (Nord)

Henri LECLERC Par lettre en date du 24 janvier 2003, le ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, sous-direction de la gestion des risques des milieux, sollicite l’avis de l’Académie nationale de médecine sur une nouvelle demande d’autorisation d’extension du périmètre classé en station hydrominé- rale de la commune de Saint-Amand-les-Eaux dans le Nord, présentée par la ville de Saint-Amand-les-Eaux.

Une première demande d’extension en station hydrominérale de l’ensemble du territoire communal avait reçu de l’Académie nationale de médecine un avis favorable le 30 novembre 1999, sous réserve que les travaux de mise en conformité du réseau sanitaire soient effectués et que le statut des eaux minérales thermales soit régularisé. La commune de Saint-Amand-les-Eaux a effectué une nouvelle demande le 24 février 2000, portant sur l’extension à un périmètre réduit correspondant à un territoire totalement équipé en assainissement collectif L’Académie nationale de médecine dans sa séance du 14 novembre 2000 a donné un avis favorable à cette première partie du dossier, ne pouvant se prononcer sur le statut des eaux minérales thermales de la source ‘‘ Nouvel Evêque d’Arras ’’.Celle-ci fait désormais l’objet d’une autorisation d’exploitation en tant qu’eau minérale naturelle à son émergence et après transport à distance jusqu’aux thermes, par arrêté ministériel en date du 18 octobre 2002 après avoir recueilli l’avis favorable de l’Académie nationale de médecine dans sa séance du 11 juin 2002.

Les dispositions réglementaires relatives à la gestion du risque microbien soulignent l’exigence d’une surveillance efficace des eaux à l’émergence des sources et aux points d’usage. Le bilan sanitaire de l’année 2000 avait été marqué par une contamination importante à Legionella pneumophila sérogroupe 1 à des postes de bains et de massages. Plusieurs autres épisodes de
non conformité ont été observés en 2001 (2 à

Legionella pneumophila , I à P.

aeruginosa) et en 2002 (3 à P. aeruginosa ). Ces contaminations ponctuelles toujours à des points d’usage n’ont jamais mis en cause la qualité de l’eau minérale à l’émergence des sources utilisées (Nouvel Evêque d’Arras et Vauban). Les modifications techniques réalisées en 2002 (échangeurs à plaque assurant une production d’eau chaude instantanée ; canalisations en acier inoxydable ; mise en œuvre de chocs thermiques à 80° C) sont de nature à limiter la survenue de ces épisodes à leur plus bas niveau.

La commission XI, réunie le 1er juillet 2003 sous la présidence du Professeur Claude BOUDÈNE, considérant que la source ‘‘ Nouvel Evêque d’Arras ’’ alimentant l’établissement thermal, fait désormais l’objet d’une autorisation d’exploitation en tant qu’eau minérale naturelle à son émergence et après transport à distance jusqu’aux thermes, considérant que la gestion des risques microbiens est conduite selon les dispositions réglementaires en vigueur, considérant enfin l’avis favorable du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France, propose de donner un avis favorable à la demande de classement en station hydrominérale d’une partie de la commune de Saint-Amand-les-Eaux.

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L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 1er juillet 2003, a adopté le texte de ce rapport à l’unanimité.

Bull. Acad. Natle Méd., 2003, 187, no 6, 1199-1200, séance du 1er juillet 2003