COMMUNIQUÉ concernant le recrutement et l’indépendance des médecins du sport

About recruitment and independence of sports medicine specialists

Gabriel BLANCHER au nom d’un groupe de travail

L’Académie nationale de Médecine • se référant au communiqué concernant la protection de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage publié le 29 juin 1999 1 avec l’Académie nationale de Pharmacie, l’Ordre national des Médecins et l’Ordre National des Pharmaciens ;

• considérant plus spécialement l’alinéa 3 : « que les médecins et les pharmaciens intervenant auprès des sportifs agissent en toute indépendance, dans le strict respect de leur déontologie et tout particulièrement du secret professionnel tel qu’il est défini par la Loi » ;

publie le communiqué suivant :

• que les médecins du sport, conformément au code de la santé publique (article L.4113-10) et au Code de déontologie médicale (article 83) aient avec l’organisme employeur un contrat garantissant leur indépendance professionnelle, même si leur fonction ou leur emploi ne comporte pas de rémunération ;

• qu’une compétence professionnelle reconnue par un diplôme national soit exigée pour le recrutement de tout médecin pratiquant la médecine du sport ;

1. Bull. Acad. Natle Méd. , 1999, 183 , no 6, 1195-1196.

• qu’en cas de litige d’ordre professionnel relatif à la santé des sportifs le médecin du sport puisse avoir recours, en vue d’une conciliation, au Conseil départemental de l’Ordre.

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L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 15 mai 2001, a adopté le texte de ce communiqué à l’unanimité.

Bull. Acad. Natle Méd., 2001, 185, no 5, 987-988, séance du 15 mai 2001