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Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Académie nationale de Médecine.
Correspondant : Hélène Pic, Chef des services administratif et financier, 16, rue Bonaparte 75272 Paris Cedex 06 tél. : 0142345775, fax : 0140468755 courriel : helene.pic@academie-medecine.fr.
Objet du marché : restauration de la façade sur la rue Bonaparte
Caractéristiques principales :
Refus des variantes
Prestations divisées en lots : oui
Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2019
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou dans la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat doit avoir les compétences requises pour intervenir sur un site inscrit ;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire ATTRI1, Acte d’engagement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
– Si l’attributaire est établi dans un autre Etat que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– expérience et compétence professionnelle (le candidat doit avoir les compétences requises pour intervenir sur un site inscrit) : 20 %
– valeur technique : 20 %
– délai de réalisation : 20 %
– prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 octobre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA-ANM 2018.4
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels :
Dossier de consultation des entreprises disponible sur le site de l’Académie nationale de médecine : www.academie-medecine.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
recommandé A.R ou remise sous pli cacheté contre récépissé à l’adresse de l’Académie de médecine, avec mention à l’extérieur de l’enveloppe : ” Marché de restauration de la façade sur la rue Bonaparte”.
Mots descripteurs : Ravalement
Documents à télécharger :
Académie de médecine 75006 _CCAP
BPU 0 Académie de médecinel (recap)
BPU 1 Académie de médecinel (echafaudage)
BPU 2 Académie de médecinel (maçonnerie)
BPU 3 Académie de médecinel (couverture)
BPU 4 Académie de médecinel (menuiserie)
BPU 5 Académie de médecinel (peinture)
CCTP 01 Installation – Echafaudage
CCTP 02 Maçonnerie -Pierre de taille
CCTP 05 Peintures-Dorures – Serrurerie
Plans à télécharger :
