Rapport
Session of 26 février 2002

Animaux dans la ville et santé publique

MOTS-CLÉS : aménagements publics. animal domestique. gestion risques. responsabilité sociale. santé urbaine.. zoonose
Companion animals and urban public health
KEY-WORDS : animals, domestic. public facilities. risk management. social responsability. urban health.. zoonoses

A.L. Parodi et Ch. Pilet

Résumé

A la demande du Conseil de la Ville de Paris, l’Académie nationale de médecine a conduit une réflexion sur les effets en matière de santé publique, de la présence d’animaux dans les villes, s’agissant des animaux d’espèces dites de compagnie (chiens, chats, etc.) ou commensales (pigeons, étourneaux… et plus récemment renards, fouines etc.). La France est le pays qui héberge — proportionnellement à sa population humaine — le plus grand nombre d’animaux de compagnie (52,3 millions en 1999, dont 8,1 millions de chiens et 8,7 millions de chats, lesquels, pour plus d’un tiers, vivent en milieu urbain). Au nombre des aspects bénéfiques, le rôle très favorable d’une présence animale de proximité, notamment aux âges extrêmes de la vie, est souligné. Facteur d’équilibre et d’éveil pour l’enfant auquel elle permet de percevoir directement les grandes étapes de la vie et les faits essentiels du monde vivant, cette présence est le seul lien social et affectif que conservent des personnes âgées ou esseulées. Ce rôle bénéfique apparaît dans l’assistance que dispensent les chiens aux mal voyants, handicapés moteurs… Enfin, la présence animale peut être un adjuvant de certaines thérapeutiques. On ne saurait passer sous silence l’intérêt économique des activités commerciales et de soins générées par les animaux de compagnie. A l’inverse, la présence d’animaux n’est pas sans créer des risques et provoquer des nuisances. Le risque sanitaire est lié à la transmission possible d’agents infectieux et parasitaires, ainsi qu’à des intolérances par allergie aux sécrétas, excrétas et productions cutanées des animaux. Il appartient aux vétérinaires et aux médecins, en étroite collaboration, d’informer les possesseurs d’animaux. S’agissant des espèces animales traditionnelles, le risque zoonotique, infectieux et parasitaire, est bien maîtrisé ; en revanche s’agissant des nouveaux animaux de compagnie (certaines espèces de primates, reptiles, oiseaux exotiques, insectes…) le risque est moins contrôlable. A côté du risque zoonotique, la nuisance le plus souvent dénoncée résulte des déjections animales, déposées sur la voie et dans les lieux publics. En raison de la surpopulation animale mais aussi de l’incivisme de nombreux possesseurs d’animaux, elle constitue un sujet d’insatisfaction voire de rejet pour de nombreux citadins et engendre une lourde tâche pour les municipalités qui doivent y consacrer un budget considérable avec des résultats imparfaits. Les risques par morsures, griffures, bousculades sont réels, notamment depuis l’utilisation délictueuse de chiens dressés à l’attaque. Après rappel du dispositif législatif et réglementaire impliquant l’Etat et les collectivités locales, municipales notamment, dans le maintien de la sécurité, de la tranquillité et de la santé publiques, un certain nombre de propositions sont faites. Celles-ci prennent en compte la préservation du bien-être des animaux et la protection de l’environnement. La gestion du risque animal procède d’abord de la régulation des populations. La loi du 6 janvier 1999 a prévu un encadrement étroit de l’élevage canin. Un contrôle sévère doit s’exercer sur les importations frauduleuses, s’agissant aussi bien d’espèces de compagnie que d’espèces sauvages. Les mesures visant à limiter les populations de chats semi sauvages doivent être encouragées. Le rôle des Associations de protection animale mérite d’être reconnu. Une bonne gestion passe par l’aménagement de la ville en vue de permettre un meilleur contrôle des souillures. Engagées depuis une dizaine d’années par plusieurs villes, ces actions passent par l’installation de mobilier urbain et par l’aménagement d’espaces réservés aux animaux. Plus encore, elles nécessitent la mise en place de structures dotées d’un personnel formé à cet effet dont le rôle est d’informer et d’éduquer les propriétaires d’animaux. Aux côtés des responsables des collectivités, des représentants des administrations concernées (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), Direction départementale des services vétérinaires (DSV) et des associations de protection animale œuvrent au sein des Commissions des affaires animales mises en place par certaines municipalités. La profession vétérinaire s’investit aussi. Une action tournée vers les enfants se révèle efficace. Enfin le maire, dépositaire de proximité de l’autorité en la matière, doit faire appliquer la loi en infligeant des sanctions aux propriétaires dont le comportement porte atteinte à la salubrité et à l’ordre public.

RAPPORT au nom d’un groupe de travail *

Animaux dans la ville et santé publique

Companion animals and urban public health

André-Laurent PARODI et Charles PILET « Prends moi avec toi et de nos misères nous ferons peut-être une espèce de bonheur »

Baudelaire,

Les bons chiens

La domestication des animaux a coïncidé avec la sédentarisation de l’homme.

Lorsque cessant progressivement de subsister de chasse et de cueillette, l’homme a entrepris de maîtriser certaines ressources naturelles en devenant agriculteur, il a, par souci de protection des premiers champs et pour le besoin de s’assurer des ressources carnées, décidé de garder des animaux en captivité.

Ces espèces animales élevées à des fins de production sont les ancêtres des animaux que nous qualifions de « rente » ou de « production ». Simultanément ou antérieurement selon certains paléoanthropologues, pour le chien au moins, l’homme a recueilli des représentants d’autres espèces — sans doute d’abord des jeunes, plus faciles à élever — qui sont devenus nos animaux de compagnie ou familiers.

Comme l’indique cette dénomination et au moins partiellement pour le chien, élevé pour le service qu’il rend comme auxiliaire de chasse, de pastoralisme, de défense, voire de combat, l’animal de compagnie n’est pas élevé à des fins de production, mais pour l’agrément de son maître. Il s’agit, pour l’essentiel, de chiens et de chats.

Le temps a renforcé et modifié nos rapports avec nos animaux familiers 1.

Comme l’écrit Bruce Fogle, vétérinaire britannique : « chiens et chats ne sont pas de simples produits de la nature, ils sont aussi des produits de la culture ».

Tandis que notre culture évoluait, le rôle attribué à nos animaux de compagnie a changé.

En effet, bien que considérés dès l’antiquité grecque et romaine comme l’apanage des patriciens, du moins dans leur statut strict d’animal de compagnie, chiens et chats vivaient, à l’origine, majoritairement au contact des populations rurales. L’évolution de nos sociétés et le développement de l’urbanisation ont modifié les relations entre l’homme et l’animal de compagnie.

Alors qu’elles étaient demeurées immuables pendant des siècles et jusqu’à récemment, depuis une trentaine d’années elles ont pris dans les sociétés dites développées un tour nouveau, notamment dans les grandes villes.

Le nombre des animaux familiers s’est accru. Leurs conditions de vie sont devenues plus éloignées des conditions dites naturelles. Aux espèces animales traditionnelles (chiens, chats, oiseaux) sont venus s’ajouter d’autres animaux que les vétérinaires regroupent sous le vocable de « nouveaux animaux de compagnie » (NAC) (singes, rongeurs, reptiles, félins sauvages, chéiroptères, insectes parfois…).

Les origines de cet engouement ont fait l’objet d’analyses sociologiques qu’il serait trop long d’exposer ici 2. Urbanisation explosive, dissociation de la famille, exclusion sociale, insécurité, isolement, mais aussi effet de mode et médiatisation sont régulièrement invoqués.

Ajoutons qu’à côté des animaux de compagnie, stricto sensu, les villes hébergent d’autres espèces dites « commensales ou synanthropes » : pigeons, étourneaux, merles, mouettes mais aussi de plus en plus, renards, putois, fouines et blaireaux sans parler des rats, qui y trouvent non seulement vivre et couvert, mais aussi protection contre leurs prédateurs naturels.

1. Les dossiers ACPS.

2. Travaux de Georges Chapouthier, de Boris Cyrulnick.

Une catégorie intermédiaire a acquis « droit de cité » ; il s’agit des animaux de compagnie abandonnés qui se sont installés dans des espaces favorables où ils prolifèrent, bénéficiant de la charité d’âmes compatissantes. Ce sont essentiellement des chats dits « libres » dont chacun connaît les nombreuses colonies qui peuplent nos parcs, cimetières, hôpitaux….

Cette vie animale nombreuse et variée, qui partage étroitement l’espace urbain avec les citadins, n’est pas sans soulever de sérieuses questions d’ordre social et sanitaire, auxquelles administration, élus, professionnels de l’animal de la santé, associations, tentent d’apporter des réponses.

LES POPULATIONS ANIMALES CITADINES

Si l’importance de la population animale vivant en milieu urbain concerne le monde entier, parmi les pays dits développés la France occupe une place de premier ordre dans ce domaine. Une enquête récente 3 révèle en effet une augmentation du nombre des animaux de compagnie, toutes espèces confondues, dans notre pays. Elle porte principalement sur les chats (+ 3,6 %) et les nouveaux animaux de compagnie (+ 24,6 % d’oiseaux, + 15,7 % de poissons, + 5,8 % de rongeurs et lagomorphes (lapin).

La France hébergeait, à la date de l’enquête, 52,3 millions d’animaux familiers dont : 8,1 M de chiens, 8,7 M de chats, 7,1 M d’oiseaux, 1,8 M de rongeurs et lagomorphes et 26,6 M de poissons d’aquariums.

Certes une majorité des chiens (69 %) et des chats (68 %) vivent en milieu rural et dans de petites et moyennes agglomérations de moins de 100 000 habitants mais c’est dans les grandes agglomérations que l’accroissement de ces populations est le plus important.

Plus de la moitié des foyers français possède au moins un animal de compagnie, le taux de possession le plus élevé restant détenu par les agriculteurs (74 %) suivis par les commerçants et artisans (68 %) et les ouvriers (58 %) alors que les membres des professions réputées aisées, comme les cadres supérieurs et professions libérales, ne sont que 35 % à posséder un animal familier, immédiatement après les inactifs (36 %).

A elle seule, l’agglomération parisienne hébergeait, en 1997 4, 7,9 % de la population canine et 11,2 % de la population féline nationales.

Enfin, au sein des pays de l’union européenne, la France occupait en 1992 la première place tant pour l’importance de ses effectifs de chiens et de chats 3. Enquête annuelle. — Fédération des Fabricants d’aliments pour animaux de compagnie / Société française d’études et de sondages (FACCO/SOFRES) publiée en février 1999.

4. La Semaine vétérinaire , no 862 bis, 12/07/97.

devant le Royaume-Uni et l’Italie, que pour le ratio population canine/population humaine avec 0,17, à égalité avec l’Irlande 5.

Quant aux commensaux, le pigeon est commun dans toutes nos villes, Paris hébergeant entre 80 et 100 000 de ces oiseaux en fonction de fluctuations naturelles et de la destruction dont ils sont régulièrement l’objet de la part des services municipaux.

Ajoutons que, dans les départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-StDenis, 81 mammifères sauvages (renards, fouines, lapins) ont été capturés en 1995-1996 6.

L’ANIMAL DE COMPAGNIE, SOURCE DE BIENFAITS POUR L’HOMME

À la question posée aux possesseurs d’un animal de compagnie des raisons qui, en dépit des servitudes que cela comporte, les ont poussés à acquérir ou adopter un animal, les réponses sont le plus souvent les mêmes. Elles confirment le nom générique d’animal de compagnie : présence vivante et sécurisante notamment auprès de personnes seules, compagnon de jeu, de sport et de loisirs. C’est un partenaire dont on attend qu’il joue un rôle actif au sein de la famille. De manière plus ponctuelle, l’animal peut être facteur d’équilibre et d’éveil pour l’enfant, voire adjuvant thérapeutique dans certains troubles du comportement et auxiliaire pour certains handicapés. De nombreuses études sociologiques voire psychiatriques ont analysé ces effets bénéfiques 7. Résumant d’une formule la relation entre l’homme et l’animal de compagnie, Hubert Montagner parle de « réciprocité des attirances et des intérêts » 8. « Le chat ou le chien avec lequel on vit devient en quelque sorte un intermédiaire entre l’espèce animale et l’espèce humaine, entre la nature et la culture » écrit encore Agnès Wullems 9.

Le rôle bénéfique de l’animal de compagnie est perçu de manière encore plus sensible aux âges extrêmes de la vie, enfance et vieillesse, et ceci spécialement en milieu urbain ainsi que dans certaines circonstances d’exclusion, milieu carcéral, maisons de retraite… 1o.

En effet, il est reconnu que la présence animale est susceptible d’apporter une aide appréciable au développement et à l’épanouissement du jeune enfant. Le 5. Enquête FACCO, 1992.

6. Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Ile-de-France (IAURIF), « Les animaux dans la cité ».

7. Travaux de Boris Cyrulnik.

8. Les dossiers ACPS.

9. L’animal familier et la psychologie familiale, International Conférence, Montréal 1992, in Les dossiers ACPS.

10. D.J. Duché, communication personnelle.

vétérinaire Ange Condoret et le pédopsychiatre Boris Levinson ont, les premiers, montré que l’animal pouvait être pour l’enfant un confident, un support émotionnel, affectif, cognitif, un modèle relationnel positif avec ses semblables.

Premier partenaire social, le compagnon animal favorise l’ouverture de l’enfant sur le monde extérieur. Un chat ou un chien sont d’excellents modèles anatomiques ou physiologiques. L’enfant établira des comparaisons entre son propre corps et celui de l’animal prenant ainsi conscience de soi, posant de bonnes questions à ses parents ou à ses éducateurs.

Au-delà, l’animal dont le développement et la durée de vie sont relativement brefs, fournira une excellente approche du cycle vital : sexualité, reproduction, naissance, maladie, mort lui seront directement accessibles comme elles le sont naturellement à l’enfant vivant à la campagne. Ces aides pédagogiques sont souvent exploitées en milieu scolaire. La prise en charge de l’animal par l’enfant est valorisante et responsabilisante. Jusqu’aux modes d’expression de l’enfant y trouvent sources de progrès : « très souvent quand il parle de son animal, il produit un discours plus riche en vocabulaire et mieux construit, des dessins plus riches en personnages et mieux structurés que lorsqu’il s’exprime sur d’autres thèmes » 11.

Si la capacité de l’enfant à franchir les étapes de son développement est accrue par la présence de l’animal, celle-ci peut être remarquablement utile dans les cas de difficultés relationnelles 12. Habilement guidé, l’animal peut exercer un rôle pédagogique, voire thérapeutique. Il permet de mieux structurer les gestes de l’enfant maladroit ou d’amender des difficultés de coordination. A son contact, l’enfant hyperactif, incapable de fixer son attention, deviendra plus stable et plus attentif. On sait encore le rôle déterminant qu’a pu jouer l’intervention du chien pour établir un contact avec un enfant autiste dont il est parvenu à canaliser l’agressivité.

A ce titre, et bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’une espèce de compagnie, le cheval est susceptible de jouer un rôle d’auxiliaire thérapeutique.

Plus généralement, l’équitation est une école de maîtrise de soi et d’apprentissage de la gestion de certains risques.

A l’autre extrémité de la vie, l’animal de compagnie contribue à combler le vide affectif et social que connaît la vieillesse. Auprès d’une personne âgée, vivant souvent seule en milieu urbain, il atténue le sentiment de solitude, diminue l’anxiété, pallie le manque d’affectivité. Il donne le sentiment d’être encore utile.

Ce constat est si largement reconnu qu’il entretient la question de l’accès des animaux familiers dans les maisons de retraite. S’il est indéniable que la présence d’animaux crée d’évidentes difficultés, ses conséquences bénéfiques sont telles qu’actuellement un établissement sur trois accepte que ses pen11. Hubert Montagner, in Les dossiers ACPS.

12. D.J. Duché, communication personnelle.

sionnaires conservent leur animal familier. Plus communément, des animaux, chiens ou chats, n’appartenant pas en propre aux pensionnaires, sont entretenus dans l’établissement.

Enfin, de manière plus exceptionnelle, plusieurs établissements hospitaliers, notamment pour enfants, ont inclus des aquariums dans les espaces communs. Le rôle sédatif de la contemplation des poissons a pu également être mis à profit en milieu carcéral.

Il est inutile de rappeler longuement l’aide que fournissent les chiens à des handicapés moteurs, à des malvoyants… Au-delà du rôle d’auxiliaire que joue l’animal, un véritable sentiment d’estime de la part du maître se développe dans tous les cas.

En comparaison, les retombées bénéfiques de la présence d’animaux commensaux sont évidemment bien réduites. Un envol de pigeons peut être parfois considéré comme un élément pittoresque surajouté à certains sites. Le nourrissage des oiseaux des villes et des chats errants constitue un but en soi pour certains citadins esseulés et motive, de ce fait, la mansuétude de l’autorité municipale vis-à-vis de ce qui est très généralement une infraction.

Il n’est pas inutile enfin de rappeler qu’en 1997, le marché de l’animal de compagnie en France atteignait quelques 2,3 milliards d’euros (15 milliards de francs), (dont 82 % pour les chiens et les chats), vente d’animaux, soins et pharmacie vétérinaires non inclus 13.

EN MILIEU URBAIN, L’ANIMAL DE COMPAGNIE PEUT ÊTRE SOURCE DE NUISANCES

Au cours d’un colloque récent sur l’animal dans la ville 14, le sénateur Gérard Larcher constatait que « l’animal en milieu urbain posait avant tout un problème de partage d’usage des lieux publics ». Cette définition, volontairement large, résume parfaitement la nature des difficultés susceptibles d’être créées par l’animal de compagnie.

Toutefois, à côté de la gêne créée par la seule présence de l’animal, des risques sanitaires ou mettant en jeu la sécurité lui sont indéniablement liés. Ils sont d’ailleurs aussi le fait des animaux commensaux.

Les risques sanitaires

Ils sont représentés par les maladies infectieuses et parasitaires susceptibles d’être transmises à l’homme par l’animal, par les maladies allergiques provo13. La Dépêche vétérinaire , no 577, 16-22/01/99.

14. « Des animaux très urbains : quelle place pour l’animal de compagnie », Rencontres d’Alfort 2001, Ecole Vétérinaire d’Alfort, 25 janvier 2001.

quées par le contact d’un animal et par les accidents corporels, notamment par morsure. Un développement spécial doit être accordé aux nuisances liées aux déjections en raison de leur importance.

Risques de zoonoses

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a défini, en 1952, les zoonoses comme les « maladies ou infections qui se transmettent naturellement des animaux vertébrés à l’homme et vice versa ». Il convient de rappeler que certaines de ces maladies sont d’origine humaine comme la tuberculose à Mycobacterium tuberculosis , l’animal jouant ici le rôle de vecteur animé ou d’espèce-hôte accidentelle.

D’une manière générale, la transmission de l’agent pathogène peut être directe, d’autant mieux qu’animal et homme vivent en étroite promiscuité. Elle peut être indirecte par souillure de l’environnement domestique (écuelles, bacs à déjections) ou public (voie publique, parcs, jardins…) ou par intervention de vecteurs animés (puces, moustiques, tiques…). Certains agents pathogènes tant infectieux ( Pasteurella spp, Salmonella …) que parasitaires ( Toxoplasma gondii, Echinococcus spp) peuvent être hébergés par des animaux ayant tous les aspects de l’excellente santé.

Alors que l’OMS recensait en 1952 environ 150 agents de zoonoses possibles, cette liste doit être réactualisée en particulier depuis l’introduction des nouveaux animaux de compagnie (NAC).

Au nombre des zoonoses transmises par les chiens , on retiendra les maladies parasitaires : teignes à

Microsporum spp , notamment M. canis , et

Trichophyton mentagrophytes (communs au chat et au chien), gales sarcoptiques à

Sarcoptes scabiei dont la transmission nécessite un contact étroit entre l’animal porteur et l’homme, pulicose à

Ctenocephalides canis (moins fréquente que la puce du chat ou

C. felis ), toxocarose provoquée par les larves de l’ascaris du chien (

Toxocara canis ) et leishmaniose à forme viscérale infantile ou de l’adulte et à forme cutanée à

Leishmania infantum nécessitant la transmission par un phlebotome, insecte piqueur à répartition régionale. Il faut noter que le développement d’une population humaine immunodéprimée (Sida et plus exceptionnellement malades ayant subi une greffe) a accru sensiblement la prévalence de formes cliniques graves. On citera encore les échinococcoses, hydatidose à Echinococcus granulosus ou multiloculaire à E. multilocularis , plus rares sur notre territoire.

Depuis la diminution marquée de la tuberculose et la disparition officielle de notre territoire du virus rabique (sauf cas accidentels d’importation toujours possibles et malheureusement vérifiés), les maladies infectieuses transmises par le chien se limitent à la pasteurellose à Pasteurella multocida, infection le plus souvent d’inoculation par morsures (lesquelles sont susceptibles d’inoculer d’autres agents plus rares). Salmonelloses et leptospiroses sont beaucoup
plus rares, de même que la maladie de Lyme à

Borrelia burgdorferi , transmise par les tiques et le plus souvent acquise à partir d’un contage sylvatique.

La plupart des zoonoses transmises par les chats sont les mêmes que celles du chien, s’agissant des dermatozoonoses parasitaires (microspories, dermatophytoses, exceptionnellement gale à Notoedres cati et pulicose). Une mention particulière doit être accordée à la toxoplasmose, le chat étant l’hôte définitif de Toxoplasma gondii qui peut avoir des effets graves pour le fœtus lorsque la femme enceinte est infestée et qui peut donner une maladie grave chez l’individu immunodéprimé. Cependant, les 700 à 2 000 cas de toxoplasmose congénitale reconnus annuellement en France ne peuvent être tous attribués à la présence d’un chat au foyer, le toxoplasme étant régulièrement hébergé par les viandes ovines et bovines et étant très commun dans le sol souillé et donc facilement absorbé avec les crudités insuffisamment lavées. Si, surtout chez l’enfant, la pseudo tuberculose à Yersinia enterocolitica peut être contractée à partir d’un chat porteur, de même que la tuberculose, surtout à Mycobacterium bovis , devenue exceptionnelle dans notre pays, une mention particulière doit être faite pour la maladie des griffes du chat ou lymphoréticulose bénigne d’inoculation. Son agent, Bartonella haenselae , est véhiculé par les jeunes chats porteurs et infestés par les puces, agents de contamination.

Maladie généralement bénigne de l’enfant et du jeune adulte avec une prévalence de 24 000 cas annuels aux Etats-Unis, elle se développe sous une forme grave, associée notamment à des lésions d’angiomatose cutanée chez l’individu immunodéprimé. Il faut signaler pour être complet et bien que la forme humaine soit très rare, la variole ou cow-pox félin, infection virale cutanée.

Les rongeurs sont susceptibles de transmettre des maladies infectieuses et parasitaires et l’on citera, parmi les moins rares, la yersiniose dont le cobaye est fréquemment porteur, la leptospirose du rat et la chorioméningite lymphocytaire dont quelques foyers humains, dans lesquels le hamster doré a été incriminé, ont été signalés en Allemagne (1972) et aux Etats-Unis (1975). Au titre des maladies parasitaires, il faut rappeler que Trichophyton mentagrophytes , agent d’une teigne du chien et du chat, est véhiculé par les rats.

Des zoonoses transmises par les oiseaux sont connues de longue date, qu’il s’agisse d’oiseaux de volière ou de pigeons des villes. C’est le cas de l’ornithose à Chlamydiophila psittaci (rappelons que plusieurs enquêtes épidé- miologiques effectuées sur les pigeons de Paris ont montré des taux de prévalence allant jusqu’à 70 %), laquelle peut être aussi véhiculée par les perroquets, de la salmonellose, de la campylobactériose et d’une mycose systémique la cryptococcose, survenant dans sa forme grave généralisée chez les immunodéprimés.

Le tableau des zoonoses susceptibles d’être transmises par les animaux de compagnie s’est enrichi depuis que la vogue des nouveaux animaux de
compagnie (NAC) a gagné nos pays 15. Si le spectre des infections transmises par les oiseaux en captivité ne s’est pas notablement étendu par rapport à la liste des maladies classiquement reconnues, en revanche le contact avec des primates importés accroît singulièrement le risque de contaminations nouvelles. Les singes, et plus particulièrement les anthropoïdes, constituent un des réservoirs les plus inquiétants. Potentiellement porteurs sains de nombreux parasites et agents infectieux, ils peuvent développer une forme évolutive de l’infection ou, de manière plus insidieuse, devenir excréteurs temporaires à la faveur d’un stress (capture, transport, maladie intercurrente…). Il faut redouter en premier lieu le portage d’endoparasites (Entamoeba histolytica, Strongyloï- des, Oesophagostomum, Ankylostomum spp , Ascaris, Trichuris ). Au nombre des viroses, on retiendra les herpesviroses (

Herpes virus hominis) , le singe n’étant alors qu’un hôte accidentel, mais surtout le redoutable herpes virus B ou Herpes virus simiae ainsi que les agents des hépatites A ( Picornaviridae ), B (

Hepdnaviridae ), C ( Flaviviridae ) et D.

Le rôle pathogène pour l’homme du virus immunodéficitaire simien (SIV) n’est pas écarté. En outre, leptospiroses, yersiniose, tuberculose, salmonellose, shigellose et même tularémie ( Francisella tularensis ) peuvent être transmises par les singes.

Enfin, les animaux à sang froid sont susceptibles de transmettre certaines maladies à l’homme. Si l’on cite classiquement la « maladie des aquariums », infection anecdotique à Mycobacterium marinum , ce sont surtout les reptiles, tortues, lézards, iguanes et serpents qui méritent le plus d’attention. Ces espèces sont souvent contaminées par des salmonelles (aux Etats-Unis, 14 % des cas de salmonelloses humaines étaient attribués à une contamination par des tortues en 1970).

A noter enfin que depuis l’éradication complète et officielle de la rage sur l’ensemble du territoire (2001), les risques de zoonoses liées aux mammifères sauvages commensaux sont notoirement réduits.

Il faut souligner que le tableau qui vient d’être brossé est sans doute excessivement alarmiste. Le risque d’anthropozoonose — sauf peut être celui qui est associé aux espèces commensales et aux NAC — est aisément et efficacement contrôlé par des précautions d’hygiène élémentaires, par une prophylaxie antiparasitaire et anti-infectieuse régulièrement appliquée aux animaux, par des conditions d’alimentation animale rationnelles 16.

Allergies

Si l’on exclut les allergies par piqûre d’insectes, 2,5 % des allergies seraient d’origine animale. Elles concernent surtout les individus atopiques (qui repré- 15. Laurence Vial, 2001.

16. On peut se référer à ce sujet aux monographies « Zoonoses d’origine canine et féline » ;

Bayer santé animale, 2000-2001.

sentent 15 à 20 % de la population des pays occidentaux) et particulièrement les sujets jeunes. Leurs diverses formes, respiratoires surtout, oculaires et cutanées, peuvent, grâce aux progrès de l’analyse immunochimique et biomoléculaire, être souvent rapportées à des allergènes connus. Au nombre de ceux-ci figurent plumes, déjections et œufs d’oiseaux, poils, sécrétions glandulaires cutanées et salive de chats et de chiens, ainsi que leurs urines pour les derniers. On cite encore les squames des chevaux et les urines des rongeurs.

Il est à noter que ces allergènes peuvent longuement persister dans l’atmosphère et sur différents supports inertes y compris dans les lieux publics, notamment dans les transports en commun, voire en milieu scolaire ce qui peut compromettre le traitement par éviction de l’animal.

Dommages corporels divers

Plus encore qu’à travers les risques de maladies qu’ils font planer sur nos concitoyens citadins, les animaux de compagnie et commensaux sont perçus comme responsables de dommages corporels divers : morsures et griffures, bousculades et parfois chutes. On évalue à environ 200 000 le nombre des morsures annuelles imputables aux carnivores domestiques dans notre pays.

Dans une enquête effectuée dans le Puy-de-Dôme, 2,7/1000 habitants ont été victimes de morsures jugées sérieuses 17. Aux États-Unis, l’estimation annuelle du nombre de personnes mordues varie de un à plusieurs millions, nécessitant 300 000 consultations en urgence, 10 000 hospitalisations et provoquant une vingtaine de décès. Quatre-vingt-dix pour cent de ces morsures sont infligées par des chiens et des chats. Si l’on se réfère aux statistiques des centres antirabiques français, sur 9 534 morsures ayant conduit à une consultation :

75,4 % ont été infligées par des chiens et 17 % par des chats, soit 92 % par ces deux espèces 17.

L’enquête du Puy-de-Dôme a montré la fréquence des morsures aux membres supérieurs (43 %) et notamment à la main (36 %). Une enquête récente réalisée dans 18 services d’urgence aux Etats-Unis confirme cette localisation aux mains (50 % des morsures de chiens et 68 % des morsures de chats) suivie par les morsures au visage et au cuir chevelu (16 % et 2 % respectivement), puis aux membres supérieurs (12 % et 28 %), aux cuisses ou aux jambes (16 % et 9 %). Une enquête effectuée entre 1986 et 1988 dans huit hôpitaux français a confirmé la vulnérabilité du visage (27,7 %) surtout chez l’enfant, des mains (35 %) en particulier chez l’adulte et des jambes (16 %).

Il faut noter que contrairement aux idées reçues, les accidents de cette nature sont en majorité infligés par l’animal à un membre de la famille. Le plus souvent, il s’agit d’un enfant, mal informé des risques territoriaux ou liés à la prise d’aliments par l’animal. Les morsures de l’adulte résultent généralement 17. Source : Laboratoire Bayer santé animale, « Zoonoses d’origine canine et féline », op. cit.

de tentatives du maître pour séparer des animaux qui se battent, ou pour secourir son animal blessé.

Certaines catégories professionnelles (postiers, agents d’EDF) sont particuliè- rement exposées. En 1992, les blessures par morsures ont représenté 23 % des accidents subis par les postiers (hors accidents de la circulation) entraînant environ 7 000 jours d’arrêt de travail.

L’entraînement criminel de chiens d’attaque, dont on a connu la vogue à la fin de la dernière décennie, a aggravé le risque de morsures, parfois très graves, et dont on se souvient qu’elles ont provoqué plusieurs décès dans notre pays.

Outre les dommages causés par le traumatisme, les morsures animales, notamment celles du chien et du chat, sont susceptibles de provoquer des infections bactériennes par inoculation. Bien plus que l’infection rabique à laquelle il faut toujours penser bien qu’elle soit devenue tout à fait exceptionnelle sur notre territoire, il s’agit d’infections à Pasteurelles ( Pasteurella spp ) surtout, à

Streptococcus et Staphylococcus , Neisseria , Corynebacterium et

Moraxella pour les bactéries aérobies, Fusobacterium, Bactéroïdes, Porphyromonas, Prevotella et Propionibacterium pour les anaérobies, toutes espèces microbiennes habituelles de la flore buccale du chien et du chat. Cliniquement, ces infections se traduisent par des suppurations, le plus souvent locales ou locorégionales, associées ou non à des adénites satellites. Il peut en être de même pour les griffures.

Les déjections

Elles constituent la nuisance la plus constamment dénoncée en ville. Selon une enquête réalisée par la SOFRES en 2000 pour le compte de la Société Centrale Canine, 8 % des personnes interrogées se déclarent hostiles à la présence de chiens en ville et réclament une répression efficace, tandis que 18 %, tout en reconnaissant les bienfaits du chien en milieu urbain, se considèrent comme victimes des nuisances et réclament des solutions tant préventives que répressives. Quatre-vingt-huit pour cent de nos concitoyens déplorent le manque de civisme des maîtres des chiens 18. Les déjections canines, mais aussi celles d’oiseaux (pigeons, étourneaux…), sont perçues à la fois comme portant atteinte à l’environnement (chaussées, squares, monuments, véhicules…), sources d’insalubrité et causes de chutes. Pour la seule ville de Paris, 500 à 600 piétons seraient ainsi, chaque année, victimes de chutes avec fractures.

S’agissant des déjections canines, on estime à 0,7 litre d’urine et entre 150 et 250 grammes de fèces, les quantités quotidiennes d’excréments rejetés par individu, soit pour une population urbaine de 750 000 chiens, 200 000 m3 18. La Semaine vétérinaire , no 1004, 10.02.01, p.8.

d’urine et entre 40 000 et 70 000 tonnes de fèces déposées annuellement 19.

La seule ville de Paris assure la collecte quotidienne de 4 tonnes de crottes de chien et on estime que 6 à 12 tonnes subsistent sur le sol. Pour ce faire, 140 engins motorisés, ou « motorettes », sont chargés de collecter les déjections ;

il s’y ajoute le travail des balayeurs, agents municipaux et employés de parcs et jardins. Les motorettes procèdent au nettoyage de 3 000 kilomètres de voies publiques chaque jour, six jours sur sept. Ceci correspond à un budget annuel de 9,15 millions d’euros (60 millions de francs) investis dans la lutte contre la pollution canine (soit 1,98 k par kilogramme de crottes !).

Moins voyantes car plus modestes et souvent enfouies, les déjections félines, dues aux seuls chats dits « libres », peuvent, comme on l’a dit, représenter un risque de souillure de sol par des agents dangereux, toxoplasme essentiellement.

Enfin, les déjections émises par les oiseaux, surtout les pigeons, mais aussi les étourneaux ou encore les mouettes, si elles ont autrefois été recherchées pour leurs vertus fertilisantes (la « colombine » du Quercy constituait autrefois un bien successoral et était souvent incluse dans la dot de la mariée), constituent aujourd’hui une source de nuisance à la fois inesthétique, dommageable pour les monuments et coûteuse.

Nuisances sonores et olfactives

Les bruits émis par les animaux constituent une autre nuisance ; en fait, il s’agit essentiellement des aboiements. Ceux-ci sont d’autant plus mal ressentis qu’ils sont fréquemment le fait de chiens laissés seuls dans un appartement, la journée entière, en raison des contraintes professionnelles des maîtres.

Ceux-ci n’ont pas évalué le risque quasiment inévitable que les comportementalistes vétérinaires connaissent bien et appellent « le syndrome de séparation ». Ils sont aggravés par la qualité souvent insuffisante des isolations acoustiques.

Enfin, les animaux, notamment lorsqu’ils sont maintenus dans des conditions hygiéniques insuffisantes, peuvent produire des odeurs désagréables. Bien qu’il s’agisse là d’un inconvénient rare, il peut néanmoins prendre des proportions insupportables lorsqu’il émane de véritables colonies de chiens ou plus souvent de chats, recueillis et hébergés en nombre excessif par des personnes compatissantes mais irresponsables.

VERS UNE COHABITATION HARMONIEUSE ENTRE CITADINS ET ANIMAUX VIVANT EN VILLE

Un sondage SOFRES, réalisé en 2000 pour le compte de la Société Centrale Canine, révélait que sur 100 individus interrogés sur leur attitude vis-à-vis des chiens :

19. Rapport IAURIF.

— 22 sont des « inconditionnels réalistes » du chien, dont ils ne mésestiment pas pour autant les nuisances et qui sont, de ce fait, favorables à toute action susceptible d’améliorer les relations entre les possesseurs et les non possesseurs d’animaux ;

— 30 sont des « affectifs non impliqués » appréciant la compagnie d’un chien, sans vouloir connaître les difficultés que celui-ci peut créer ;

— 22 sont « indifférents » : peu concernés par les nuisances, ce ne sont pas généralement des possesseurs de chiens et ils sont majoritairement parisiens ;

— 18 se considèrent comme des « victimes de nuisances canines » et ils attendent des solutions tant préventives que répressives de la part des pouvoirs publics ;

— 8 enfin sont des « hostiles répressifs » réclamant des mesures coercitives efficaces.

Une autre enquête conduite par l’Association française d’information et de recherche sur l’animal de compagnie (AFIRAC) montre une hiérarchisation dans la perception de ces nuisances. En première ligne et de loin, les déjections canines sont les plus mal ressenties, suivies très secondairement par l’insécurité liée à la divagation des animaux, les risques sanitaires ou les nuisances sonores. Cette dominante est en tête des motifs de mécontentement exprimés, non seulement par les Parisiens, mais par d’autres citadins, à l’adresse des édiles municipaux. Il faut ajouter cependant que l’apparition d’une certaine vogue pour les chiens dit d’attaque dans certains quartiers et les accidents parfois mortels qui en ont découlé, ont justement alerté les politiques et qu’une loi relative aux animaux dangereux en a résulté.

Il est ainsi apparu nécessaire aux décideurs politiques d’engager une réflexion sur les nuisances créées par la présence animale en ville et de tenter d’y porter remède. Après avoir rappelé quels sont les acteurs de la gestion du risque animal en milieu urbain, nous dresserons la liste des mesures qui sont appliquées, ou que l’on pourrait proposer, en vue de parvenir à une cohabitation plus harmonieuse entre l’homme et les animaux dans la ville.

Le rôle des pouvoirs publics

La maîtrise des nuisances engendrées par la présence animale dans les villes incombe à l’Etat et aux maires. Elle concerne non seulement la sécurité publique, la tranquillité et la santé des hommes, mais aussi la préservation du bien-être des animaux et la protection de l’environnement.

Le rôle de l’État

Il se se manifeste aux stades législatif et réglementaire et à celui de la surveillance du respect des règlements. Ceux-ci sont contenus dans le Code
rural, Livre II, traitant « des animaux et des végétaux » (notamment dans ses titres II, III, IV et V) et ses textes d’application et dans le Code de la santé publique dans son livre 1er, titre 1er édictant les mesures sanitaires générales propres à sauvegarder la santé de l’homme, notamment à travers plusieurs articles repris des anciens Règlements sanitaires départementaux visant notamment la présence d’animaux dans les habitations, la protection contre les déjections animales, la propreté des voies et espaces publics, la protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels. Il faut ajouter le Code civil qui stipule dans son article 1385 que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé », ainsi que le Code pénal relatif dans son livre V « aux sévices graves en actes de cruauté envers les animaux » et dans son livre VI, titre II, aux « contraventions contre les personnes coupables de la divagation ou de l’excitation d’animaux dangereux ».

Bien qu’étendu, ce dispositif réglementaire ne règle pas toutes les difficultés et les dispositions qu’il contient ne sont pas toujours aisées à faire appliquer. C’est la raison pour laquelle la loi du 6 janvier 1999 sur les animaux dangereux et errants a été promulguée et votée, ses modalités d’application faisant l’objet de décrets et d’arrêtés publiés ou en cours de publication et dont, pour certains, l’application reste problématique ou difficile.

Le rôle des maires

Il découle directement du Code des communes dans ses articles L-131 et suivants, définissant les pouvoirs généraux des maires en matière de police, ainsi que du Code rural qui, dans son article 213, stipule que « les maires doivent prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats et faire conduire en fourrière ceux d’entre eux qui sont trouvés errants sur la voie publique ». Il faut noter que chaque commune doit posséder une fourrière qu’elle gère ou s’assurer, par le biais d’une convention, l’accès à un de ces établissements.

S’agissant d’animaux dangereux, cette disposition est capitale, ceux-ci devant être mis hors d’état de nuire par enfermement dans un établissement prévu à cet effet. La multiplication dans certains quartiers, des chiens d’attaque, véritables « armes par destination » a démontré l’insuffisance de ces dispositions. En effet, selon l’article 528 du Code civil, les animaux domestiques et apprivoisés sont juridiquement assimilables à une propriété mobilière. Ce statut s’oppose ainsi à leur confiscation définitive par une autorité administrative et seul le juge est compétent pour décider de leur remise à une société de protection animale. Ce statut s’oppose encore à l’euthanasie de l’animal sauf décision préfectorale prise en vertu des pouvoirs de police du préfet.

La loi de 1999 a comblé cette lacune en renforçant les pouvoirs de police des maires vis-à-vis des animaux dangereux, en particulier les chiens potentielle-
ment agressifs. Elle autorise la confiscation de l’animal y compris lorsque son propriétaire est identifié. L’animal placé dans un lieu de garde approprié peut être cédé ou euthanasié par décision du maire ou du préfet. Si elle a contribué, semble t-il, à assainir, au moins partiellement, une situation devenue préoccupante, la loi de 1999 reste néanmoins très controversée, en particulier par les associations qui la jugent aveugle, le chien dit dangereux étant qualifié comme tel par son appartenance à une certaine race, alors que sa dangerosité est davantage le résultat du dressage qu’il a subi. Elle est aussi jugée difficilement applicable par les autorités en charge de gérer cette question. Le maire est donc à la fois le détenteur de pouvoirs de police qui lui sont propres et agent de l’État pour les actes qu’il effectue au nom de celui-ci. Il faut reconnaître que ces responsabilités sont souvent pesantes, notamment avec le développement d’attitudes inciviques de la part des propriétaires d’animaux et qu’elles peuvent conduire les maires à prendre des mesures impopulaires.

La capture des animaux domestiques errants ou commensaux

La capture des animaux domestiques trouvés errants sur la voie publique est du ressort de divers organismes. En général, elle est assurée par les services municipaux, la police, les pompiers ou encore par des sociétés privées de capture. Il faut noter que l’usage d’anesthésiques nécessite la présence d’un vétérinaire, seul habilité à les prescrire et à les administrer. S’agissant des animaux commensaux, la capture des pigeons dans les villes est confiée soit aux services municipaux soit à des sociétés de capture. Les uns et les autres se heurtent souvent à la réprobation voire à l’hostilité du public.

Refuges et fourrières

Les animaux recueillis ou capturés sur la voie publique sont acheminés vers une fourrière. Généralement gérés par la Société Protectrice des Animaux (SPA), ces établissements ont pour mission d’héberger les animaux, essentiellement des chiens et des chats, pendant la durée légale autorisée. Celle-ci, qui est de 13 jours en moyenne, peut varier selon le statut de l’animal, tatoué ou non, mordeur, réquisitionné, appartenant à une personne emprisonnée ou hospitalisée. Au cours de leur passage en fourrière, les animaux sont déparasités et vaccinés contre les maladies spécifiques communes et la rage. Si, en dépit de l’obligation légale, ils ne sont pas tatoués, ils reçoivent une identification.

Environ 70 000 animaux, dont 70 % de chiens, sont recueillis chaque année par les fourrières de France. Les animaux susceptibles d’être adoptés, en fonction de leur âge et de leur comportement, et qui n’ont pas été réclamés par leur propriétaire (lequel devrait alors régler les frais de pension et vétérinaires) sont dirigés vers un refuge où ils sont proposés à l’adoption. Celle-ci, qui s’opère à
titre onéreux [entre 76 k (500 F) et 122 k (800 F) pour un chien et 38 k (250 F) à 76 k (500 F) pour un chat selon la localisation de la fourrière] s’effectue après un entretien prolongé avec les adoptants, au cours duquel leurs responsabilités vis-à-vis de l’animal et la collectivité leur sont longuement exposées.

A noter que le coût journalier moyen de la pension d’un animal en fourrière s’élevait entre 10,67 k (70 F) et 12,2 k (80 F) en 1996, en région parisienne ;

ramené au nombre d’habitants de la zone desservie par une fourrière, celui-ci entraînait une charge de 0,15 k (1 F) environ par an et par habitant 20.

Si le cas des chiens et chats errants est ainsi, en général, convenablement réglé, il n’en va pas de même de celui des animaux sauvages errants, indigènes ou exotiques, dont la capture soulève souvent des difficultés et nécessite l’intervention de professionnels expérimentés. Les fourrières se déclarant très généralement incompétentes, des solutions plus ou moins aléatoires (centres de gestion de la faune sauvage, parcs zoologiques…) sont recherchées, toujours dans l’urgence 20.

Au fil des années, un dispositif réglementaire visant à gérer le risque animalier et impliquant les autorités publiques ainsi que les associations de protection animale, s’est mis en place. Bien des imperfections demeurent, comme en témoigne une insatisfaction voire une exaspération de certains citadins. Des progrès ont été accomplis mais des améliorations devront être encore réalisées.

Ce sont ces aspects qui seront maintenant examinés.

VERS UNE AMÉLIORATION DE LA GESTION DE LA PRÉSENCE ANIMALE EN VILLE

Cette amélioration procède ou devrait procéder de plusieurs actions :

— gestion des populations animales, — contrôle de l’état sanitaire des animaux, — meilleure adaptation des aménagements urbains destinés à l’animal, — éducation et information des maîtres, — application, aux propriétaires d’animaux, si nécessaire, de pénalités pour incivisme, — développement de la recherche sur le comportement des animaux.

La gestion des populations animales

S’agissant des chiens, elle vise à réduire le nombre des abandons. Ceux-ci concernent le plus souvent des animaux acquis à la légère par des propriétai20. Rapport IAURIF 1998.

res peu avertis des contraintes inhérentes à l’adoption d’un animal. Actuellement, la majorité des abandons de chiens est provoquée par des troubles du comportement de l’animal élevé, par ignorance, dans des conditions tellement artificielles qu’elles le rendent asocial, destructeur voire dangereux. La loi de 1999 a resserré l’encadrement de la production de chiots et de leur commercialisation. Elle prévoit que les éleveurs de chiens soient détenteurs d’un certificat de capacité dont les modalités d’obtention seront fixées par arrêté. La reproduction canine dans les élevages dits amateurs fait également l’objet d’un encadrement très strict. Bien évidemment, la réglementation imposant que tout animal soit identifié de manière pérenne par tatouage ou insertion souscutanée d’un transpondeur, avec communication de numéro d’identification au fichier central canin géré par la Société centrale canine (SCC), fait l’objet d’une vigilance accrue. En effet, si ces mesures sont régulièrement appliquées par les éleveurs et amateurs sérieux, un élevage plus ou moins clandestin continue de se développer, notamment au sein de certains quartiers. Notons que l’on prévoit à ce sujet que les chiens considérés comme dangereux, appartenant à une race classée dans la 1re catégorie de la loi du 6 janvier 1999 (Pitt Bull, Boerbull, Bull-Terrier Staffordshire, American Staffordshire Terrier, Mastiff, Tosa Inu et assimilés), ne peuvent être acquis, cédés, importés ou faire l’objet d’un élevage, sous peine d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 245 k (100 000 F). Sous peine des mêmes sanctions, leur détention n’est autorisée que s’ils ont subi une castration, quel que soit leur sexe.

L’importation de chiens, difficile à réguler lorsqu’il s’agit de négoce intracommunautaire, fait l’objet d’une surveillance active de la part des autorités vétérinaires et de la douane qui doivent faire face à un trafic important de chiots, évalué à un million par an, en provenance majoritairement des pays de l’Europe de l’Est.

S’agissant des chats, une politique de gestion s’est mise en place à l’initiative d’associations de protection animale (« Ecole du chat », « Compagnons de Saint Roch ») et de plus en plus largement des services municipaux. Elle s’adresse aux populations dites de « chats libres » qui sont implantées de manière pérenne dans des lieux publics (parcs, cimetières, hôpitaux) ou privés, sans appartenir à un quelconque propriétaire.

Cette gestion raisonnée, initialement développée en marge de la réglementation sur les animaux errants puis incluse dans la loi de 1999, repose sur quelques règles simples. Les chats vivant en liberté et plus ou moins sédentarisés :

— ne doivent pas se reproduire, — ne doivent pas être vecteurs de maladies parasitaires ou infectieuses, — doivent être correctement nourris et bénéficier de soins vétérinaires si leur état l’exige.

Pour ce faire, les chats sont capturés, conduits chez un vétérinaire lequel, après anesthésie, procède à une identification par tatouage (au nom de l’association ou de la mairie ou de tout autre structure de prise en charge, laquelle endosse ainsi la responsabilité civile de ces animaux), les déparasite, les stérilise et vérifie leur état d’infection éventuel par le virus de la leucémie féline (FeLV). Les animaux négatifs vis-à-vis de cette infection sont alors relâchés.

Le territoire est équipé d’abris et d’aires de nourrissage. Des bénévoles en assurent l’entretien. Les chatons nés inopinément sont généralement placés dans des familles d’accueil par les bénévoles. Les animaux malades ou blessés sont repris et font l’objet d’un isolement et de soins vétérinaires. Des panneaux sont prévus pour avertir la population du statut particulier de ces chats.

Les exemples d’intégration les plus réussis concernent les espaces verts ouverts, publics et peu fréquentés, sans aires de jeux pour les enfants. Ils assurent le maintien d’une population stable dont on empêche ainsi la prolifération.

La profession vétérinaire contribue très généralement à ces réalisations en proposant aux communes des conventions financières préférentielles. Celles-ci sont établies par les associations vétérinaires départementales.

À titre indicatif, en 1998, le coût des captures et des soins vétérinaires s’élevait de 7,60 à 12,20 k (50 à 80 F) par chat, le nourrissage était évalué à 0,30 à 0,46 k (2 à 3 F) par jour et par animal, le coût d’une cabane pour 3 à 5 chats à 7,6 k (50 F).

Il faut citer enfin, pour mémoire, les taxes et impôts sur les chiens (et autrefois dans certaines régions, sur les pigeons). Créé dans notre pays par une loi du 2 mai 1855, cet impôt n’a été supprimé que le 1er janvier 1972. Les difficultés de son recouvrement ont été la cause de cette suppression. Cette taxe, si elle était appliquée avec rigueur, aurait sans doute un effet dissuasif sur l’acquisition d’un chien. Elle conserve, d’ailleurs, ses partisans qui y verraient une ressource propre à abonder les charges créées par les nuisances canines. Elle a encore fait l’objet d’une proposition de loi déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale au cours de la première session ordinaire de 1992-93.

Notons qu’une telle taxe est toujours perçue dans certains pays. Ainsi, en Suisse, à Lausanne, une taxe communale s’élevant à 55 k (360 F) pour un chien, majorée d’un impôt cantonal de 38,1 k (250 F), est appliquée.

La lutte contre la pullulation des pigeons est une préoccupation constante des instances municipales. Sans pouvoir ni vouloir éliminer totalement ces oiseaux, et après que l’insuffisance des différents procédés non meurtriers (effarouchement par divers dispositifs, incorporation de contraceptifs à l’alimentation….) ait été constatée, il a fallu se résoudre à la capture suivie de l’euthanasie. Ces opérations, en général réprouvées par le public, sont assurées par des sociétés
spécialisées et plus rarement par les employés municipaux. A noter, quelques initiatives municipales de construction de pigeonniers destinés à attirer les pigeons et à leur permettre de nicher sous surveillance et avec limitation permanente de couvées.

Quant aux espèces exotiques, leur limitation devrait pouvoir être obtenue par application stricte de la réglementation des importations, qu’il s’agisse ou non d’animaux soumis à la convention de Washington. La libération incontrôlée d’individus est souvent dommageable. Ce fut le cas pour la tortue de Floride, vendue dans les oiselleries et qui, devenue trop volumineuse et vorace, a été relâchée par milliers dans les cours d’eau de notre pays, menaçant gravement nos tortues indigènes (Cistude). Une réglementation visant aussi à limiter le risque de dissémination de salmonelles par ces animaux, en a interdit totalement l’importation et la vente.

Il faut cependant constater, une nouvelle fois, la difficulté d’éradiquer complè- tement ou de prévenir les marchés clandestins. Le trafic, au plan international, d’individus d’espèces sauvages protégées a été évalué récemment à 4,5 milliards d’euros (30 milliards de francs), venant immédiatement après celui des stupéfiants ou des armes. La vogue, catastrophique pour les animaux et très dangereuse pour les humains, d’un marché clandestin de singes magots en provenance d’Afrique du Nord est un exemple dans l’actualité.

Le contrôle de l’état sanitaire des animaux

Fort heureusement réduit par rapport au risque potentiel, le risque sanitaire réel lié à la transmission à l’homme d’agents infectieux d’origine animale ou dont l’animal est vecteur, doit être une préoccupation permanente. Sa maîtrise commence par l’action sanitaire et pédagogique qu’exerce la profession vétérinaire dans ce domaine. Vaccinations, déparasitage, examens cliniques réguliers, sont autant d’actes de prévention dirigés contre le portage d’agents pathogènes par l’animal. L’éducation des maîtres, les mettant en garde, sans dramatisation, à l’égard du danger que peuvent présenter certaines pratiques de nourrissage ou de cohabitation trop étroite avec l’animal, s’agissant notamment de jeunes enfants ou de femmes enceintes, est un second aspect important de cette action à conduire par le vétérinaire.

L’éducation assurée par les médecins constitue un second volet de la prévention. Elle devrait se faire en totale harmonie avec l’action des vétérinaires, certains risques étant parfois surévalués, comme c’est le cas pour la toxoplasmose féline dont l’éventuelle transmission nécessite des conditions indispensables (maturation des ookystes nécessaire à l’acquisition de leur caractère infestant) qui peuvent être facilement évitées par la propreté et le renouvellement rapide des bacs à déjections.

Il faut retenir qu’une bonne coopération entre médecin de famille et vétérinaire s’avère souvent indispensable comme ce doit être le cas, par exemple, lors de
la découverte — devenue très rare, fort heureusement — d’une tuberculose canine ou féline généralement révélatrice d’une tuberculose humaine au foyer.

Comme c’est le cas encore, dans le sens inverse, de certaines trichophytoses de chat peu apparentes chez l’animal et qui, susceptibles de se révéler pathogènes pour l’homme, sont découvertes par le médecin.

Le cas des maladies transmises par les NAC fait l’objet désormais de programmes d’enseignement dans les Ecoles Vétérinaires et de sessions de formation continue des vétérinaires, en raison des spécificités de certains risques sanitaires propres à ces espèces.

Les maladies par hypersensibilité constituent un chapitre particulier. En effet, c’est la disposition atopique de certains sujets qui permet leur développement.

Elles conduisent à écarter le ou les animaux qui en sont la cause. Efficace, bien que souvent frustrant pour les enfants en particulier, lorsqu’il s’agit d’animaux introduits au domicile familial, cet éloignement soulève, plus largement, la question du maintien — ou de l’admission — d’animaux de compagnie dans les lieux publics. Les crèches, les écoles maternelles hébergent souvent de petits animaux, rongeurs en général. Reconnus comme extrêmement bénéfiques par la plupart des éducateurs, ces animaux doivent faire l’objet de soins constants d’ordre sanitaire. Il n’empêche qu’ils peuvent déclencher une crise d’asthme chez un enfant et qu’il conviendra de recueillir toutes informations, lors de l’admission des enfants, sur un éventuel état atopique pour les maintenir éloignés ou renoncer à la présence des animaux dans la salle de classe.

Dans le même ordre d’idée, il paraît judicieux de prendre en compte la demande renouvelée de pensionnaires de maisons de retraite, pour lesquels un animal est parfois l’ultime lien avec le passé. Cette question doit être examinée avec la plus grande attention tant au plan sanitaire que psychologique, voire social, concernant les personnels. Il n’en reste pas moins que nombre de ces établissements ont admis la présence d’animaux, le plus souvent au titre de la collectivité. Une demande similaire émane d’établissements pénitenciers et foyers d’accueil de sans-logis. Elle est au centre d’un débat permanent dans de nombreuses résidences universitaires.

Aménager la ville

Il peut paraître provocant de prétendre adapter la ville aux animaux de compagnie. La permanence des difficultés rencontrées qui constituent une préoccupation constante pour toutes les municipalités d’une certaine importance, a justifié dans de nombreuses villes, la recherche de solutions propres à apaiser les tensions et à réduire les nuisances.

Rappelons qu’un sondage SOFRES déjà cité a montré que 86 % des personnes interrogées sont favorables à un nettoyage plus fréquent des trottoirs et lieux publics par les services municipaux et 84 % à l’installation de davantage
d’infrastructures et d’espaces publics réservés aux chiens mais que 86 % souhaitent, en outre, un renforcement de la répression à l’encontre des maîtres peu respectueux de la réglementation.

Au cours des dernières années, des Commissions des affaires animales, auxquelles participent, outre les élus et responsables techniques municipaux, des représentants des administrations concernées (DDASS, DSV), des socié- tés de protection animale et des prestataires de service (fourrières, refuges…) ont été créées dans certaines villes. A Paris, dès 1979, une « Direction de la propreté » a été mise en place et est devenue en 1990 « Direction de la protection et de l’environnement ».

De plus en plus de villes prennent aujourd’hui des initiatives visant à mieux gérer la présence animale, considérant qu’elle est désormais une des composantes de l’environnement au même titre que la décoration végétale. Comme l’écrit Charles Lambert, Président de la Société Française des Urbanistes 21, « la prise en compte de l’animal urbain participe d’une conception renouvelée de l’urbanisme, plus proche de la vie quotidienne et intégrant le plaisir des habitants. L’animal doit s’inscrire dans les espaces de la ville comme les espaces naturels ».

Le plus souvent, il est d’abord question pour les élus de trouver une solution technique à l’élimination des déjections et, secondairement, aux aboiements, divagations, etc. Plusieurs villes ont montré l’exemple en s’engageant dans la création d’équipements sanitaires urbains. C’est le cas de la ville de Grenoble dans les années 80 et ultérieurement de Mulhouse ou de Montbéliard. Il convient de rappeler que ces aménagements s’inscrivent davantage dans une démarche de prévention au même titre que l’éducation sur laquelle nous reviendrons. Elles prennent en compte l’échec des mesures curatives que sont le nettoyage public dont nous avons vu les insuffisances et le ramassage individuel par le maître, dont il faut bien constater que dans nos villes, il reste exceptionnellement effectué. Des initiatives de distribution gratuite de dispositifs individuels, sacs et pelles de collecte, ont été tentées par plusieurs villes, sans succès notable ; la répression, lorsqu’elle est prévue, s’avère difficile à appliquer.

Il serait superflu de revenir sur les multiples aménagements urbains (« canisienne », « vespachienne », « cleardog », « cani-canin », « trotcanin », « aircanin », et tout récemment « wawa »…..), zones réservées aux animaux sur lesquelles ils s’ébattent et peuvent satisfaire leurs besoins. Limitées en nombre par le choix des emplacements et par leur prix, elles ne peuvent à elles seules apporter la solution définitive.

La solution ou, tout au moins, l’amélioration sensible de la situation réside dans la mise en place, par la ville, d’actions plus générales. L’AFIRAC a entrepris, 21. In « 30 millions d’amis », Fév. 2001, p.28.

depuis plusieurs années, une campagne d’information et de sensibilisation auprès des villes de France. La remise d’un prix de « l’animal en ville » récompense la ville qui a le mieux géré l’intégration des animaux dans la cité, toutes espèces confondues. La ville de Montbéliard (29 000 habitants) a obtenu ce prix en 2000 et son action mérite d’être rappelée.

Elle passe par l’installation de mobiliers urbains, mais aussi par l’ouverture de campagnes de sensibilisation et d’éducation. Elle a conduit à créer des emplois d’agents locaux de médiation sociale. Ceux-ci, souvent en collaboration avec les associations de protection animale et les clubs d’éducation canine, vont au contact de propriétaires d’animaux, rappelant les règles de la vie sociale. A noter que, depuis de nombreuses années déjà, nos voisins britanniques l’ont bien compris, des responsables des affaires animales (dog welfare officer) ayant été installés par les collectivités locales. Ces employés communaux interviennent auprès du public et des maîtres dans les domaines de l’éducation et de l’information. Ils s’adressent aux enfants des écoles au cours de séances éducatives. Ils sont quotidiennement en contact avec les propriétaires pour les aider dans l’éducation de leur compagnon. Au sein de la collectivité locale, ils agissent en synergie avec l’ensemble des services municipaux concernés pour que l’animal soit pris en considération dans les projets d’urbanisme, d’aménagement des espaces verts, des travaux de voirie, etc… Ils interviennent également dans la prise en charge des animaux errants ou blessés sur la voie publique. C’est sur ce modèle que se recrutent des emplois de proximité dans certaines de nos villes, souvent par la création d’emploi-jeunes.

Si l’on se réfère à l’exemple de la ville de Montbéliard, cette action globale porte ses fruits puisque au classement des inconvénients urbains établis par les montbéliardais, les nuisances canines et félines ont régressé de la 9ème à la 16ème place entre 1995 et 2000.

Il faut noter que la IXe conférence internationale sur les relations homme-animal qui s’est tenue récemment (13-15 septembre 2001), à Rio-de-Janeiro, avec le soutien de l’OMS, a confirmé cette démarche en décernant un grand prix international aux villes ayant développé les meilleures politiques urbaines dans la gestion des animaux de compagnie. Deux villes, Montbéliard et Gand, ont partagé ce prix.

Bien évidemment, ces mesures ont un coût. Cependant, si on se réfère encore à la ville de Montbéliard, il a été chiffré à un montant annuel inférieur à 1 524,5 k (100 000 F), ce qui semble largement supportable. Lorsque l’on interroge des responsables municipaux sur les justifications de cette dépense, la réponse est unanime : il s’agit d’une dépense légitime qui s’intègre naturellement dans l’organisation de la manière de vivre la ville au quotidien. Quant à l’origine des ressources, la réponse est univoque : c’est à la collectivité de prendre en charge les mesures d’intérêt général comme c’est le cas ; il existe un principe démocratique du cofinancement par tous, des initiatives en faveur d’une catégorie particulière.

Informer et éduquer les propriétaires d’animaux

Les maîtres mots qui ressortent régulièrement des actions conduites par certaines villes sont information et éducation. Ces deux actions sont indissociables des mesures prises en vue de gérer au mieux la présence animalière dans la ville.

Elles constituent le volet complémentaire d’une stratégie de responsabilisation et d’aide aux maîtres. L’attitude des maires a évolué et tend à obtenir des modifications du comportement par le dialogue et la persuasion.

Certaines villes se sont engagées dans des expériences d’éducation de proximité. La ville de Paris a créé des séances d’initiation canine pour enfants en centres de loisirs. La ville de Créteil a ouvert une réflexion sur des activités pédagogiques et sportives permettant d’éduquer à la fois maîtres et chiens, notamment dans des quartiers difficiles, ainsi que des sessions d’information pour les gardiens d’immeubles confrontés aux chiens dits « dangereux ». Des « fêtes du chien », toujours très populaires, sont organisées pour sensibiliser la population à une nécessaire cohabitation qui passe forcément par une meilleure gestion des animaux. La profession vétérinaire s’est investie depuis 1996 dans une campagne d’information sous forme de conseils prodigués, à la faveur d’une consultation préalable à l’acquisition d’un animal, aux futurs propriétaires. Ceux-ci sont ainsi guidés dans leur choix, informés de leurs responsabilités et reçoivent des conseils en matière d’éducation canine.

La SCC participe à des colloques et à des réunions d’information à destination des collectivités locales et de certaines institutions dont l’objectif est de proposer des schémas de cynophilie adaptés au milieu urbain. De nombreux clubs d’éducation canine, des organisations de quartiers, développent une éducation partagée du chien et de son maître, sous couvert de sessions de formation et de compétitions d’ « agility », discipline sportive les associant dans la même épreuve.

D’autres associations comme « l’Ecole du Chien » exercent une action de formation plus ciblée en favorisant l’insertion sociale d’handicapés ou de jeunes adultes en difficulté par des stages de formation aux métiers du chien et par l’éducation à l’entretien de l’animal.

Toutes ces initiatives s’accordent à reconnaître la cible privilégiée que repré- sentent les enfants dans les campagnes d’information, à la fois en tant que futurs citoyens et relais auprès des adultes.

Peu coûteuses, les actions de formation et de communication sont reconnues comme bénéfiques par les collectivités territoriales, dans la mesure où elles contribuent non seulement à limiter les nuisances, mais aussi à développer le sens civique des détenteurs d’animaux de compagnie et, in fine , à apaiser les tensions.

La dissuasion

En dernière analyse, le recours à la coercition et à l’application de sanctions constitue un moyen de gestion du risque animalier, en frappant les personnes dont le comportement porte délibérément atteinte à la salubrité et à l’ordre public.

Dans un certain nombre de pays, la réglementation est appliquée de manière très stricte et les sanctions sont très lourdes.

La loi S 1310 du Département de la Santé de la ville de New York, stipule que les propriétaires de chiens ont le devoir de retirer toutes les matières fécales déposées par leurs animaux dans les rues, sur les trottoirs, dans les caniveaux et tous lieux publics. L’amende prévue — et appliquée en cas de délit — est de 100 dollars. Plus près de nous, en Grande Bretagne, les amendes s’élèvent à 100 livres et à Lausanne, l’amende de 381 k (2 500 F) peut être portée à 609,8 k (4 000 F) en cas de récidive.

Force est de constater que dans notre pays, en dépit des règlements municipaux et des obligations inscrites au Code des Communes, les maires hésitent très généralement à mécontenter les propriétaires inciviques ou négligents. Notons encore que pour des raisons humanitaires, il n’est pas d’usage de dresser un procès-verbal à des personnes souvent âgées qui, bien que la pratique soit interdite par les règlements sanitaires départementaux, distribuent de la nourriture aux chats errants ou aux pigeons des villes.

De toute façon, la réponse des maires, lesquels tendent de plus en plus, comme cela a été dit, à privilégier l’éducation, est que l’on ne peut pas sanctionner des comportements inciviques si les moyens propres à les rendre civiques n’ont pas été mis en place.

La recherche sur le comportement animal

Ces dernières années, on a assisté au développement de travaux scientifiques orientés vers une connaissance rigoureuse du comportement animal, se voulant dégagée de toute confusion anthropomorphique 22. D’autres recherches explorent les fondements et les voies de la relation entre l’homme et les animaux 23. Les retombées pratiques de ces recherches ont contribué à mieux percevoir les bases du comportement de nos animaux de compagnie, du chien essentiellement et, de ce fait, de rationaliser les bases jusque-là empiriques du dressage conduisant ainsi à une meilleure information des maîtres et à une meilleure éducation canine.

22. Travaux de Boris Cyrulnik, de Jean-Pierre Digard, etc.

23. Travaux de Georges Chapouthier, de Christian Talin, entre autres.

Parallèlement, et sur ces bases, s’est développée une branche de la médecine vétérinaire tournée vers les troubles du comportement. Les vétérinaires comportementalistes, qui ont suivi une formation spécifique post-universitaire, sont préparés à traiter des maladies du comportement dont souffrent les animaux élevés dans des conditions par trop artificielles. Ces mêmes vétérinaires dispensent une information auprès des maîtres, contribuant ainsi à prévenir certains comportements canins dommageables pour le voisinage et à l’origine de la majorité des abandons.

CONCLUSION

Les animaux de compagnie font partie intégrante de notre société. S’ils constituent une source de bienfaits pour l’homme, ils présentent également un certain nombre d’inconvénients parmi lesquels les risques sanitaires doivent être pris en compte.

En réalité, si l’on écarte les risques dus à ce qu’il est convenu d’appeler les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) et ceux engendrés par les « animaux libres » et les « commensaux », il est relativement facile de maîtriser les risques sanitaires représentés par la plupart des animaux de compagnie en appliquant les règles élémentaires de l’hygiène et en soumettant nos compagnons animaux à une surveillance vétérinaire régulière.

Plus complexes à résoudre sont certainement les difficultés liées à la pollution urbaine d’origine canine. A côté d’une réglementation très complète mais que les élus locaux répugnent à appliquer, les solutions passent probablement par des aménagements urbains mieux adaptés et par une meilleure éducation et information des maîtres. Plusieurs exemples conduits dans de grandes villes et associant municipalités, mouvements associatifs, éducateurs et vétérinaires semblent montrer le succès de ces entreprises.

RECOMMANDATIONS

L’Académie nationale de médecine a été sollicitée par la ville de Paris aux fins de conduire une étude portant sur les effets de la présence d’animaux vivant en ville, sur la santé des citadins.

Prenant en compte à la fois les conséquences bénéfiques de cette présence animale et les nuisances et dangers qu’elle entraîne, l’Académie nationale de médecine émet les recommandations suivantes :

1 — Une régulation des populations animales, tant de compagnie que commensales, s’avère nécessaire. Cette régulation doit procéder de l’application stricte des mesures figurant dans la loi du 6 janvier 1999 et du contrôle efficace des importations d’animaux.

2 — Le contrôle de l’état sanitaire des animaux, assuré de manière généralement satisfaisante s’agissant des espèces d’agrément traditionnelles, doit être étendu plus strictement aux espèces nouvellement adoptées comme animaux de compagnie.

3 — Un effort soutenu doit être poursuivi en vue de l’installation d’aménagements urbains mieux adaptés aux besoins des animaux.

4 — Ces aménagements ne pouvant à eux seuls faire disparaître les nuisances et dangers qui résultent des pollutions animales, des efforts soutenus d’information et d’éducation des maîtres doivent être développés par les municipalités, la profession vétérinaire et les associations de protection animale en vue, notamment, de réduire les comportements inciviques de certains propriétaires.

5 — Lorsque ces efforts s’avèrent insuffisants, la réglementation permettant de sanctionner de tels comportements doit être strictement et systématiquement appliquée par l’autorité municipale.

6 — Il est souhaitable que les efforts de recherche en éthologie et comportement animal, notamment dans l’espèce canine, soient poursuivis de manière à réduire les nuisances liées à la mauvaise socialisation de trop nombreux animaux.

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L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 26 février 2002, a adopté ce rapport à l’unanimité.

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* Constitué de MM. PILET, président, PARODI, secrétaire, Mme BRUGÈRE-PICOUX, MM. AMBROISETHOMAS, DUCHÉ, EUZÉBY, FROTTIER, LE MINOR, MICHEL, PÈNE, RÉRAT, ROSSET, DE THÉ, MOLINA, PETITHORY.

Bull. Acad. Natle Méd., 2002, 186, no 2, 541-568, séance du 26 février 2002